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Arrêté - arrete 1722025 20250613105808
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1722025 20250613105808)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
59
= ARRETE MUNICIPAL N°172/2025
NS portant réglementation temporaire de la circulation
SYPTE et du stationnement rue de l’Ecole
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison des travaux de l'Hôtel Le Lion Rouge, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
A partir du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au 11 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, à l'entrée de la rue l'Ecole depuis la Grand'rue : - La rue sera coupée à la circulation dans les deux sens ponctuellement lors du déchargement de
matériel.
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de Monsieur Christophe KOENIG qui en
est responsable (chacun pour leur compte).
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de Sierentz
Brigade verte
Centre de secours de Saint-Louis
Centre routier de Bartenheim
Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 12 juin 2025
Certifié publié à compter du 1.3 JUIN 2075
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr