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Déliberation - Liste Deliberations cm 14 09 22
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Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
La
Biolle
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Séance
du
14
septembre
2022
Numéros
des
.
nn
à
GS
ur
Titres
des
délibérations
délibérations
2022/71
Décision
- Autres
baux
- Convention
d'utilisation
des
locaux
communaux
RApp _
Locaux
communaux
- Convention
d'utilisation
délégation 2022/72
Urbanisme
- Taxe
d'aménagement
APPROUVÉ APPROUVÉ
2022/73
Bâtiments
communaux
- Vente
du
bâtiment
La
Table
des
Bauges
PUVE
-
1 contre
1
abstention
2022/74
Budget
communal
- Décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2022
APPROUVÉ
Affaires
financières
- Convention
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
APPROUVÉ
2022/75
(CEE)
1 contre
2022/76
Affaires
financières
- Transfert
de
compétence
IRVE
au
SDES
APPROUVÉ
2022/77
Travaux
- Réhabilitation
de
l'école
élémentaire
- demande
de
subvention
à l'Europe
au
APPROUVÉ
titre
du
FEDER
Travaux
- Réhabilitation
de
l'école
élémentaire
- demande
de
subvention
au
département
z
2
.
V
P
022178
au titre
du
contrat
départemental
du
territoire
de
Grand
Lac
2022-2028
HE
2022779
Eclairage
public
- Demande
de
subvention
auprès
du
SDES
APPROUVÉ APPROUVÉ
2022/80
[Forêt - Règlement d'affouage
à
EOBSAIle ne
prenant
pas
part
au
vote
2022/81
Petite
enfance
- Service
mutualisé
relais
petite
enfance
APPROUVÉ
2022/82
Patrimoine
- Restauration
du
chemin
de
croix
de
l'église
- convention
de partenariat
APPROUVÉ
Fait
à La
Biolle,
le 21
septembre
2022
Julie
NOVELLI,
Maire de
LA
BIOLLE
Sabine
LEOPOLD,
Secrétaire
de
séance