Déliberation - DELIB 095 Recrutementdevacataireanimateur présentateurdanslecadredunemanifest

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Déliberation - DELIB 095 Recrutementdevacataireanimateur présentateurdanslecadredunemanifest Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 095 Recrutementdevacataireanimateur présentateurdanslecadredunemanifest)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/095

FONCTION PUBLIQUE (4.2)

Recrutement d’un vacataire

animateur-présentateur dans

le cadre d’une manifestation liée

à l’organisation du CFCR 2023

Envoyé en préfecture le 02/06/2023

S'LOT Reçu en préfecture le 02/06/2023 Q Publié le

4

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023

L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la

convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER

Adjoints,

M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS

Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au

vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL,

Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE

M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER

Mme DEPELCHIN

M.DECOOPMAN

qui a donné pouvoir à M. DUHOO

qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOSEnvoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le PRG L 9

Publié le L'article 1er du décret n°88-145

du 15 février 1988 relatif aux agents Col 5 :659.515902088:20230517-DELO95GM17523-DE vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuëlle et TImnee à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

+ la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé.

+ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la

collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent

+ La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée

par délibération.

L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de la commune.

En juin prochain la commune sera le théâtre d'une manifestation sportive de portée nationale qui mettra

HAZEBROUCK en lumière et notamment au niveau des amateurs de Ja "petite reine". En effet, la commune

accueillera, du 22 au 25 juin 2023, les championnats de France de cyclisme sur route et sera ville de départ des différentes compétitions organisées dans ce cadre.

Ainsi, les meilleur(e}s cyclistes de l'hexagone emprunteront les routes des villes et villages de Flandre

Intérieure pour rejoindre CASSEL, commune d'arrivée des différentes épreuves.

Dans le cadre de cet événement, une cérémonie festive est prévue le vendredi 23 juin à partir de 17 heures

sur la Grand’Place d'HAZEBROUCK. Le programme de cette soirée, placée sous le signe de la convivialité,

sera le suivant :

e 17h00: Remise des prix relatifs aux vélos fleuris aux écoles hazebrouckoises ;

e 18h30: Présentation des coureurs ;

e 20h30: Clôture de la cérémonie par un concert.

A ce titre, la commune ne disposant pas au sein de ses effectifs des compétences nécessaires et s'agissant

d’un besoin ponctuel, il est proposé de recourir à un vacataire en qualité d’animateur-présentateur vacataire

afin d'animer cette soirée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.111 1-letL.1111-2,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée,

Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des

personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire,

Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après

service fait,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un vacataire « animateur-présentateur » au titre de la manifestation prévue le vendredi 23 juin 2023 et entrant dans le cadre de l’organisation du CFCR

2023,

- De fixer la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait d’un montant brut défini comme suit :Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le PRES L 9

Publié le Fonctions

Missions Taux de vacation

ID : 059-215902958-20230517-DELO95CM17523-DE

Animateur/Présentateur

juin 2023

Animer la soirée | 700 € brut la soirée

du vendredi 23

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Secrétaire de séance,