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Déliberation - DELIB 043 SPANCAR2022 tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 043 SPANCAR2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçuen-préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20230405-DELIB043CM5423-DE
7 T
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE d'HAZEBROUCK NE
. EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2023/043 ï
FINANCES LOCALES (7.1) d'HAZEBROUCK Budget annexe du Service Public
d’Assainissement Non Collectif SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
Affectation du résultat de l’année 2022 . . . . RL . L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le: S L O7
ID : 059-215902958-20230405-DELIB043CM5423-DE
Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par d
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit - 106,88 €
Résultat antérieur — Excédent + 654,82 €
Résultat de la section d'exploitation —- Excédent + 547,94 €
Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL SERA DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) en totalité, soit 547,94 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
e Maire, re, ecrétaire de séance, e-Président du Conseil
Adrian MEIRLAND