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Déliberation - DELIB 076
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/076
FONCTION PUBLIQUE (4.2)
Recrutement de vacataires à
l’occasion de la manifestation
« Le jardin en délire »
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le sept mai deux mille vingt-quatre
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 4
A compter de la question n° 2024/067
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3
A compter de la question n° 2024/070
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend
part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,
Adjoints,
M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part
au vote à compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE,
M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENTS :
M. DECOOPMAN
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé.
+ _ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la
collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
+ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée
par délibération.
L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de la commune.
La Ville d’'Hazebrouck entend proposer des animations pendant l'été à destination des jeunes et notamment
pour ceux qui n’ont pas la possibilité de partir en vacances. En outre, ce projet a également pour objectif de réunir les enfants et les familles grâce à des animations adaptées selon les tranches d’âge et ce, dans un lieu
qui leur sera dédié à savoir le jardin public, point stratégique de par sa localisation et son environnement.
Dans ces conditions, la commune doit être en mesure d’assurer l’encadrement de la manifestation ;
ponctuellement génératrice d’une charge de travail supplémentaire en matière de logistique et d'organisation.
Aussi, afin de répondre à ces besoins occasionnels et de pouvoir mobiliser les ressources supplémentaires
nécessaires, il est proposé d’avoir recours au dispositif de vacation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant, en fonction des besoins générés par l’organisation de la manifestation « Le jardin en délire », la
nécessité d’avoir recours ponctuellement à des vacataires ;
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après
service fait ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement de vacataires pour des besoins ponctuels générés par l’organisation de la manifestation « Le jardin en délire »,
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut défini comme suit :
Fonctions Missions Taux de vacation Modulation
Coordinateur de
gite, 18 € de l'heure Sur la période de
ue l'été et lors de la Assurer la coordination, ; .
: nn: : , manifestation « Le Coordinateur l'animation et l’encadrement 18 & de There rein SA AElITE v
Adjoint de site de la manifestation «Le J £ ;
En fonction des
besoins générés par
12 € de l'heure l'événement.
jardin en délire »
Animateur de
site - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance, Le Maire,