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Déliberation - 2022 09 26 CM Liste deliberations
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 CM Liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
PRESENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - ZWERENZ Marek - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - BOUCHET Lucas - DEMAY DE GOUSTINE Jean - THIBAUD Elodie - ETIENNE Ophélie - JURADO Alain - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - GRZYWACZ Pascal - VERDEL Véronique --- Arrivée de BLOND Priscilla - MELLET Cédrick à 21h05 (participation aux votes à partir de la délibération n° 2022-076)
POUVOIRS : GUERIN Emilie pouvoir à GROSMAIRE Géraud - CALLOT Pascal pouvoir à PUEO Sandra - DEBES Céline pouvoir à BORGHI Roland - SIMON Catherine pouvoir à GOICHOT Céline - THERY Danielle pouvoir à BILLAUD Rédoine - GRATIER Marie pouvoir à BLOND Priscilla
ABSENTE : BALOUMA Nadia
SECRETAIRE : SERRANO Mikaëla
N° Objet Vote 2022-072 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022
Unanimité
2022-073 Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des
délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
/
2022-074 Modification du tableau des effectifs – Création de postes Unanimité 2022-075 Délibération cadre sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Unanimité
2022-076 Dispositions relatives à la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Quartier Politique de la Ville (QPV) des agents
de la filière sécurité intervenant dans le cadre du contrat de
sécurité intégrée (CSI)
Unanimité
2022-077 Rapport annuel du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets -
Année 2021
Unanimité
2022-078 Convention pour la pose et la gestion des colonnes enterrées sur le périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville
Saint Hubert
Unanimité
2022-079 Approbation de l’avenant n°5 à la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2021-
2022 et prorogation du contrat de ville
Unanimité
2022-080 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Gym d’Abeau
Unanimité
2022-081 Approbation d’une convention de coopération entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le
Département de l’Isère pour le fonctionnement de l’espace des
solidarités Olympe de Gouge sis 6 rue du Triforium
Unanimité
2022-082 Décision modificative n° 1 Unanimité
AFFICHAGE : 30/09/2022
PUBLICATION : 30/09/2022 2
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
2022-083 Garantie d’emprunt demandée par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) afin de financer la réhabilitation thermique de
cinquante-trois logements sur l’ensemble immobilier Daudet-
Mistral à l’Isle d’Abeau
Unanimité
2022-084 Versement d’une subvention aux coopératives des écoles pour l'année scolaire 2022-2023
Unanimité
2022-085 Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur le déploiement d’un
espace numérique de travail (ENT) pour les élèves des écoles
publiques
Unanimité
2022-086 Convention territoires numériques éducatifs avec l’Education Nationale Unanimité 2022-087 Convention de partenariat avec l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) dans le cadre du contrat local
d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Unanimité
2022-088 Avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Réussite Educative du Nord Isère (GIP RENI) –
Renouvellement du GIP
Unanimité
2022-089 Contribution financière de la mairie de l’Isle d’Abeau au budget 2022 du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réussite éducative
du nord-Isère (RENI)
Unanimité
2022-090 Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Tickboss relative aux concerts, spectacles et festivals organisés par le
service culture de la Ville de l’Isle d’Abeau
Unanimité
2022-091 Convention d’aide à l’immobilier d’entreprise entre la commune et la Société Humando
Unanimité
2022-092 Instauration d’une taxe annuelle sur les friches commerciales Unanimité 2022-093 Constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché unique de prestations intellectuelles
pour une mission de recensement et de diagnostic de
patrimoines d’ouvrages d’art communautaires et communaux
Unanimité
2022-094 Convention avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un terrain faisant partie de l’unité foncière cadastrée section DB n° 290
sise avenue d’Elche
Unanimité
2022-095 Convention pour le droit de servitude consenti à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section EI n° 049 située « Les Plantées »
Unanimité