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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1 / 7
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024 2 / 7
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte financier unique (CFU) est un document qui se substitue au compte de gestion, établi par le comptable public et au compte administratif établi par le maire. Après une expérimentation, la loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique au plus tard au titre de l’exercice 2026.
La mise en place du CFU permet :
- de favoriser la lisibilité de l’information financière en regroupant dans un même document
les données budgétaires et patrimoniales,
- de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable, - d’aboutir à une confection 100 % dématérialisée des documents.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice
2024.
Les résultats 2024 du budget de la commune se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 6 143 105,28 € 7 388 158,88 € 1 408 751,89 € 1 591 855,71 €
Résultat de l'exercice 1 245 053,60 € 183 103,82 €
Résultat reporté 255 632,57 € 338 242,47 €
Résultats de clôture
2024 1 500 686,17 € 521 346,29 €
Restes à réaliser à
reporter 660 649,90 € 224 289,75 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 500 686,17 € 84 986,14 € 3 / 7
Le résultat d’exécution réelle 2024 de Saint-Cyr-en-Val se décompose ainsi :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
On distingue deux catégories d‘inscriptions budgétaires :
• les dépenses et recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement et d’un décaissement réel,
• les dépenses et recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes n’entraînant pas de mouvement de trésorerie (ex : amortissements, provisions).
A – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élèvent à 6 143 105,28 €: • dépenses réelles : 5 155 536,97 €
• dépenses d’ordre : 987 568,31 €
Fiscalité
locale
3 419 663
€
Impots et
taxes
1 063 599
€ Revenus
des
immeuble
s
272 953 €
Produits
des
services
560 759 €
MADS
Métropole
et CCAS
199 477 €
Dotations
824 020 €
Subventio
ns
288 307 €
Cessions
714 588 €
Dotations,
fonds
divers et
réserves
536 954 €
Divers
(remboursemen
ts assurances
etc.)
219 715 €
Recettes
CFU 2024
= 8,1M€
Fonctionnement
1 786 881 €
Charges de
personnel…
Dépenses
d'équipement
1 380 019 €
Attribution de
compensation
294 302 €
Charges de la
dette
287 608 €
Divers (reversement
fiscalité, charges
diverses etc.)
135 382 €
Dépenses
CFU 2024
= 7,1M€ M À In In I
M EE nn nn I
I In Im I!
I LL In In l
HI EE In In l
I LL In In l
4 / 7
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments et des espaces communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
en K€ 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 1 474 1 632 1 401
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 198 3 267 3 224
014 Atténuations de produits 41 38 33
65 Autres charges de gestion courante 440 414 386
Total dépenses de gestion 5 152 5 351 5 044 66 Charges financières 101 104 105 67 Charges exceptionnelles 6 0 6 68 Dotations provisions semi-budgétaires 3 1 0
Total dépenses réelles de fct 5 263 5 457 5 156 23 Virement à la section d'investissement - - - 42 Opérat° ordre transfert entre sections 391 183 988 43 Opérat° ordre intérieur de la section - - -
Total dépenses de fonctionnement 5 653 5 640 6 143
B – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 7 388 158,88 €, dont 7 271 912,58 € de recettes réelles.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, à l’attribution de compensation versée par Orléans Métropole, à l’allocation compensatrice sur les taxes foncières, aux produits encaissés au titre des prestations de service rendues à la population (restauration scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, crèche etc.), aux loyers et locations de salles municipales.
en K€ 2022 2023 2024
13 Atténuations de charges 102 65 76 70 Produits services, domaine et ventes div 783 673 760 73 Impôts et taxes 4 113 4 350 4 483 74 Dotations et participations 710 733 824 75 Autres produits de gestion courante 266 304 412 Total recettes de gestion de fct 5 973 6 126 6 556 77 Produits exceptionnels 209 - 715 78 Reprises provisions semi-budgétaires - - 1 Total recettes réelles de fct 6 182 6 126 7 272 42 Opérat° ordre transfert entre sections 8 7 116 Total recettes de fonctionnement 6 190 6 133 7 388
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, qui correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement s’élève 1 245 053,60 €. Ü M 1 Û
HI BI M In I
E | M IN 1
| | M IN1
| | pl Im I
5 / 7
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
A – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles concernent les dépenses faisant varier la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune, notamment les acquisitions de mobilier, de matériel informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En 2024, la commune a réalisé, en section d’investissement, 1 408 751,89 € de dépenses.
en K€ Budget 2024 2024 RAR 2024
20 Immobilisations incorporelles (sf opé. et 204) 301 25 32 204 Subventions d'équipement versées (sf opé.) 294 294 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1076 683 185 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 486 14 442 Total dépenses d'équipements 2157 1 015 659 13 Subventions d'investissement - - 16 Emprunts et dettes assimilées 279 277 2 27 Autres immobilisations financières - - Total dépenses financières 279 277 2 45 Opérations pour compte de tiers - - Total dépenses réelles d'investissement 2 436 1 292 661 40 Opérat° ordre transfert entre sections 13 116 41 Opérations patrimoniales 0 0 Total dépenses d'investissement 2 449 1 409 661 6 / 7
Les principaux investissements 2024 (dont RAR) :
Intitulé Montant Travaux - toiture du gymnase 461 915,04 € Aménagement - 65 rue de la Gare 112 334,50 € Chaudières - gymnase + 144 rue de la Gare 67 209,60 € Maison médicale de La Motte - nouveaux aménagements 57 556,27 € Maison médicale de La Motte - isolation 49 388,34 € Citroën Berlingo M BlueHDi 130 - véhicule police municipale 37 155,75 € Vidéoprotection pose de caméras 35 538,84 € Grandes portes - école de musique Jonchère 26 108,00 € Aires de jeux Morchêne 21 247,68 € Remplacement de polycarbonate sur voûtes - salle polyvalente 21 051,40 € Travaux de la halle - sonorisation et tableau électrique 20 773,22 € Éco. d'énergie - têtes thermostatiques + fenêtres logement gymnase +
éclairages gendarmerie
38 822,22 €
Passerelle rue des Iris 16 332,00 € Travaux - salle du conseil municipal et salle des commissions 14 094,33 € Aménagement cour école élémentaire 12 551,52 € Portail de la gendarmerie 12 458,96 € Coffrets alertes attentats - écoles 11 303,00 € Remplacement de la porte du gymnase 11 082,10 € Accompagnement pour la mise en place d'une ZAP 10 966,80 € Cuves de récupération d'eau de pluie 9 911,82 € Cinémomètre laser - contrôle vitesse 5 290,80 € Construction de 20 cavurnes - cimetière rue de Marcilly 5 160,00 €
B – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Plusieurs types de recettes sont imputées en investissement : les ressources propres, les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues pour les projets d’investissement ainsi que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
En 2024, la commune a enregistré 2 154 387,93 € de recettes réparties comme suit :
- recettes réelles (dont RAR) : 828 122,15 €
- recettes d’ordre : 988 023,31 €
- Excédent d’investissement reporté : 338 242,47 € In |
_
IN !
In I
7 / 7
en K€ Budget 2024 2024 RAR 2024
13 Subventions d'investissement 262 64 224 16 Emprunts et dettes assimilées -
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) - -
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0 - Total recettes d'équipement 262 64 224 10 Dotations, fonds divers et réserves 576 537 165 Dépôts et cautionnement 3 3 26 Participat° et créances rattachées - - 27 Autres immobilisations financières - - 24 Produits des cessions d'immobilisations - - Total recettes financières 579 540 45 Opérations pour compte de tiers - - Total recettes réelles d'investissement 841 604 224 40 Opérat° ordre transfert entre sections 200 988 41 Opérations patrimoniales 0 0 Total recettes d'investissement 1 041 1 592 224
Les principales recettes réelles perçues :
- FCTVA : 65 624,93 €
- Taxe d’aménagement : 101 367,91 €
- Les subventions perçues/à recevoir :
• Département pour la toiture du gymnase : 200 000 €
• Département pour la rénovation thermique de la Maison Médicale : 13 250 € • Département pour la rénovation d’une passerelle : 10 800 €
• Département pour une cuve de récupération d’eau de pluie : 6 447 €
• Préfecture du Loiret pour l’isolation de la Maison Médicale : 17 693 €
• Préfecture du Loiret pour de l’équipement de la Police Municipale : 500 €
La section d’investissement dégage un excédent cumulé de 84 986,14 €.