Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260603 82 Application regime forestier etat
Déliberation - 2025 005 etat assiette coupes 2026 tampon
Déliberation - 2023 011 Application regime forestier Etat dassiet
Déliberation - 2023 011 Application regime forestier Etat dassiet
unknown - D2026 02 12 État d'assiette des coupes de bois pou
Déliberation - 20250318 13 foret etat assiette coupes 2026 tampon
unknown - D2026 02 11 État d'assiette des coupes de bois pou
Compte-Rendu - 32 coupe affouagere etat assiettes coupe 2026
Déliberation - 24 02 09 état d'assiettes des coupes 2025
Déliberation - DE 2025 077 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - 2026 008 application regime forestier etat assiette coupes 2027 tam
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h19 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 application regime forestier etat assiette coupes 2027 tam)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 97/04/2026
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Reçu
en
orétecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 605-210501168-20260330-2026
0008-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-008
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars,
à
18 h
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
11
Votants:
11
Étaient
présents
: CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
LEPEINGLE
Patrick,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
COLLOMB
Dominique,
FORGET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
: Application
du
Régime
Forestier
— Etat
d’assiette
des
coupes
2027
-
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
1214-10,
L214-11
et
L243-1;
Vu
la
Charte
de
la forêt
communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
de
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportées
et anticipées
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le
9 février
2026
pour
l'exercice
2027,
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le tableau
ci-dessous
Coupes
proposées
: Surface
Type
de
à
Volume
Réglée
Programme
Proposition
Parcelle
yp
1
4
total
pee
28
P
2
Justification
coupe
désigner
3
Non
réglée
aménagement
ONF
(m°}
(ha)
ii
IRR
15.24
808
Réglée
2027
2027
_ Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement;
RS
Secondaire
; RD
définitive
: RGN
Régénération
indifférenciée
; RA
rase
;
IRR
irrégulière
; SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; TS
taillis
: AS
sanitaire,
EMC
ouverture
de
cloisonnements
; EM
emprise.
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260330-2026
0008-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
— 0 voix
contre
— 0 abstention
Ÿ”
Approuve
l'inscription
à l’état
d’assiette
2027
des
coupes
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
lesquelles
l'ONF
procèdera
à
la désignation.
1
) Décide
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
,
Bois
Bois
sur
pied|
Bois
sur
pied
Parcelle
Produits
,
P
mn
P
façonnés
Vente
Délivrance
1i
Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
x
—
énergie
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité
(en
particulier
pour
le bois
façonné,
après
présentation
de
l'analyse
économique).
2)
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2027,
dans
le respect
des
clauses
générales
de ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNA
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
MOURONT