Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 008 application regime forestier etat assiett
Déliberation - 20250318 13 foret etat assiette coupes 2026 tampon
Déliberation - 24 02 09 état d'assiettes des coupes 2025
unknown - D2026 02 11 État d'assiette des coupes de bois pou
Compte-Rendu - 32 coupe affouagere etat assiettes coupe 2026
Déliberation - DE 2025 077 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - 2025 2 etat d assiette des coupes de l exercice 20
Déliberation - dl.php?ddl=20240319 05 del etat assiette coupe boi
Déliberation - dl.php?ddl=20240319 05 del etat assiette coupe boi
unknown - D2026 02 12 État d'assiette des coupes de bois pou
Déliberation - 2025 005 etat assiette coupes 2026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 etat assiette coupes 2026 tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Publié le
Commune
de
Réotier
ID
: 605-210501168-20250814-2025 005-DE
DELIBERATION
N°
2025-
005
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
14
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vendredi
14
mars
2025
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
8
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET :
Etat
d’assiette
des
coupes
2026 -
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
1214-10,
1214-11
et
L243-1;
Vu
la Charte
de
la forêt
communale,
en
particulier
les articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
de
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportées
et anticipées
;
Considérant
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le
24
février
2025
pour
l'exercice
2026,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le
tableau
ci-
dessous. &,
Coupes
proposées : Nature
,
2
14
Surface
à}
Volume
Réglée
nu
Parcell
de
la
re
Programme
|
Propositio
ue
ue
désigner |
total
Non
:
2
Justification
e
coupe
3
14
aménagement |
n ONF
ï
{ha)
{m°)
réglée
Diminution
de
la surface
prévue :
e
b
.
34
IRR
9,30
558
Réglée
2026
2026
|Partesasseenpins
—
insuffisamment
capitalisée
pour
passer
en
coupe.
iNature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement;
RS
Secondaire
; RD
définitive
; RGN
Régénération
indifférenciée
;
AS
sanitaire
; IRR
irrégulière
; TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; JA
jardinée.
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
lesquels
l'ONF
procèdera
à la désignation.
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20250314-2025
005-DE
Ÿ”
Approuve
les
reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2026
présentés
ci-dessus.
1)
Décide
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Bois
Bois
sur
Bois
sur
Parcelle
Produits
façonné
pied
pied
s
Vente
|
Délivrance
34 ji | Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
(en
particulier
pour
le bois
façonné,
après
présentation
de
l’analyse
économique).
2)
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Bon
pour
extrait
certifié
conforme.