Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 191 convention partenariat cma 2021 tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 191 convention partenariat cma 2021 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_191
OBJET :
Convention de
partenariat Chambre de
Métiers et de /'Artisanat
2021
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_191
Convention de partenariat Chambre de Métiers et de /'Artisanat 2021
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence développement économique,
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts de France propose un accompagnement spécifique et massif des entreprises artisanales face à la situation économique exceptionnelle rencontrée suite à la crise sanitaire COVID19 au travers de différentes actions de communication, de prospection, de prise de contact, de diagnostic et de conseil dont l'objectif est de permettre à ces entreprises de passer au mieux ce cap difficile pour leurs activités,
Considérant que le montant de la subvention sollicitée pour développer ce partenariat est de 50 000 €,
Vu le projet de convention de partenariat
Considérant qu'il est prévu que la présente convention serait signée pour l'année 2021.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 VOTANTS)
> D'autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec la chambre de métiers et de l'artisanat pour l'année 2021, de verser une subvention de 50 000 € ainsi que tout document afférant à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil-Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.