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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 218 convention partenariat association arts loisirs tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 218 convention partenariat association arts loisirs tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_218
OBJET :
Convention de
partenariat entre
l'association « Arts &
Loisirs » et la Pévèle
Carembault
Présents :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_218
CULTURE
Convention de partenariat entre l'association « Arts & Loisirs »
et la Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Considérant qu'il est proposé de signer une convention d'objectifs avec l'association « Arts et Loisirs » afin de définir les conditions et modalités du fonctionnement du cinéma "Le Foyer" de Thumeries.
Que cette convention tire les conséquences de l'audit Culture et clarifie les rôles de chacun à compter du 1er janvier 2021.
Considérant que La CCPC :
met à disposition gratuitement le bâtiment du cinéma.
met à disposition le personnel, moyennant remboursement des coûts salariaux.
s'acquitte du versement d'une subvention de fonctionnement de 32 500 €.
Considérant que l'association, quant à elle :
rembourse à la CCPC les coûts salariaux
assure la programmation et l'animation du cinéma
Vu le projet de convention
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 52 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer la convention d'objectifs avec l'association "Arts & Loisirs" pour l'année 2021, ainsi que tout document afférant à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.