Conseil Municipal - 1404 conseilmunicipal 11avril2014

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Conseil Municipal - 1404 conseilmunicipal 11avril2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1404 conseilmunicipal 11avril2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

14/03

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

ETAIENT PRESENTS :

Madame C. JUSTE, Maire.

Mesdames et Messieurs T. DUVERNAY – R. BOUKERMA – E. SOURDIER – F. WAGUE – K. KHALDI – H. VALOUR – F. MALONGA – F. SAKHO – D. SAUVAGE, Maire-adjoints.

Mesdames et Messieurs M. GUENOT – E. AUVRAY – M.A. EDOH – M. GOUBIN – M.A. BELLANCE – J. MARKOVIC – I. LE BIHAN – R. BERRADA – D. VESPUCE – Y. RIFFI – H. MUHOLEE – E. MAMBOLE – D. EXCELLENT – D. MARMIGNON – A. BOUHASSOUNE – F. LAROCHE – S. BENHAMMOU – L. SAYAH – A. SYLLA (entré en séance à l’affaire n° 3) – K. BOUAMAR (entré en séance à l’affaire n° 3), Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Madame N. BERRANDOU était représentée par Madame I. LE BIHAN.

Monsieur M. BENSABER était représenté par Madame C. JUSTE.

Madame D. CHEVALIER était représentée par Monsieur S. BENHAMMOU.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 h 30 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

- Affaire n° : 1

DELEGATIONS PERMANENTES DONNEES AU M AIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ( ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES )

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, délègue au Maire les attributions suivantes, à l’unanimité soit 31 voix pour :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer et modifier les tarifs et les droits perçus par la Commune, à l’exclusion de ceux à caractère fiscal, dans les limites des évolutions prévues par le Conseil municipal, ou à défaut, de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages – France entière – hors tabac, du mois de décembre de la dernière année de référence ;

Ces tarifs pourront être arrondis au cent d’euro le plus proche pour les tarifs inférieurs à 1 euro, au dixième d’euro le plus proche pour les tarifs compris entre 1 et 50 euros, à l’euro le plus proche au-delà de 50 euros ;

3º De procéder, dans la limite de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;2

Dans ce cadre, de souscrire des contrats d’emprunts à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les décisions prises dans le cadre de cette délégation devront porter les mentions suivantes :

- l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6º De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption urbain lorsque la Commune en est délégataire et le droit de préemption des baux commerciaux lorsque la Commune en est titulaire ;3

16º D’ester en justice au nom de la Commune en demande ou défense à l'occasion de tout contentieux et quel que soit l'état ou le niveau de la procédure notamment en première instance, appel, cassation devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit et en toute matière ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises fixées par le contrat d’assurance applicable aux circonstances de l’espèce ;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 euros ;

21º D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme lorsque celle-ci en est délégataire ;

22º D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme» ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations mentionnées à l’article 1 sont accordées au Maire pour toute la durée du mandat.

Conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal.

En vertu de l’article L. 2122-17, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

- Affaire n° : 2

F IXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU M AIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, par 24 voix pour et 7 voix contre, décide :

- DE MAJORER les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans les limites prévues par l’article L. 2123-23, par le I de l’article L. 2123-24 et par le I de l’article L. 2123-24-1.4

- DE FIXER le taux applicable au Maire à 90 % de l’indice brut 1015 du montant du traitement déterminé par référence à l'indice terminal de la fonction publique, dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

- DE FIXER le taux applicable aux adjoints à 33 % de l’indice brut 1015 du montant du traitement déterminé par référence à l'indice terminal de la fonction publique, dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’ADOPTER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

- D’AUTORISER, dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter de la date d’installation.

- D’AUTORISER le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités.

Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Ces dépenses seront inscrites au budget communal.

Valeur brute au 1er juillet 2010

le Maire 3 421,32 €

le 1er Adjoint 1 254,48 €

le 2ème Adjoint 1 254,48 €

le 3ème Adjoint 1 254,48 €

le 4ème Adjoint 1 254,48 €

le 5ème Adjoint 1 254,48 €

le 6ème Adjoint 1 254,48 €

le 7ème Adjoint 1 254,48 €

le 8ème Adjoint 1 254,48 €

le 9ème Adjoint 1 254,48 €

TOTAL MENSUEL 1 254,48 €

TOTAL ANNUEL 176 539,68 €

- Affaire n° : 3

P LAINE COMMUNE – ELECTION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION P LAINE COMMUNE

Entrée en séance de Messieurs Karim BOUAMAR et Alfousseynou SYLLA.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ont obtenu :

Pour le représentant titulaire :

- Monsieur Thierry DUVERNAY : 25 voix,

- Madame Linda SAYAH : 06 voix.5

Pour le représentant suppléant :

- Monsieur Mehdi BENSABER : 24 voix,

- Monsieur Alfousseynou SYLLA : 8 voix.

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue,

- DESIGNE pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération «Plaine Commune» :

Représentant titulaire : Monsieur Thierry DUVERNAY.

Représentant suppléant : Monsieur Mehdi BENSABER.

- Affaire n° : 4

SIPPEREC ENERGIE ET COMMUNICATION – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL DE LA P ERIPHERIE DE P ARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE C OMMUNICATION

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ont obtenu :

Représentant titulaire :

- Monsieur Eric AUVRAY : 24 voix,

- Monsieur Slimane BENHAMMOU : 08 voix.

Représentant suppléant :

- Monsieur Frédéric MALONGA : 24 voix,

- Madame Linda SAYAH : 09 voix.

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue.

- DESIGNE pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication Energie et Communication :

Représentant titulaire : Monsieur Eric AUVRAY.

Représentant suppléant : Monsieur Frédéric MALONGA.

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.

Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.6

- Affaire n° : 5

SIGEIF - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ’ELECTRICITE EN I LE- DE-FRANCE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ont obtenu :

Représentant titulaire :

- Monsieur Eric AUVRAY : 24 voix,

- Madame Florence LAROCHE : 08 voix.

Représentant suppléant :

- Monsieur Frédéric MALONGA : 24 voix,

- Monsieur Amin BOUHASSOUNE : 08 voix.

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue.

- DESIGNE pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France :

Représentant titulaire : Monsieur Eric AUVRAY.

Représentant suppléant : Monsieur Frédéric MALONGA.

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.

Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

- Affaire n° : 6

SIFUREP - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL F UNERAIRE DE LA REGION P ARISIENNE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ayant obtenu la majorité absolue, soit 24 voix pour, sont désignés pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne :

Représentant titulaire : Madame Carinne JUSTE.

Représentant suppléant : Madame Isabelle LE BIHAN.7

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.

Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

- Affaire n° : 7

SYNDICAT I NTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES JONCHEROLLES – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES JONCHEROLLES

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ont obtenu :

Représentant titulaire :

- Madame Carinne JUSTE : 24 voix.

Représentant suppléant :

- Madame Isabelle LE BIHAN : 24 voix,

- Madame Danielle MARMIGNON : 08 voix.

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue,

- DESIGNE pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles :

Représentant titulaire : Madame Carinne JUSTE.

Représentant suppléant : Madame Isabelle LE BIHAN.

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.

Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

- Affaire n° : 8

S.I.E.A.B.P. (SYNDICAT I NTERCOMMUNAL D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DE LA B UTTE P INSON) – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU SYNDICAT I NTERCOMMUNAL D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DE LA B UTTE P INSON

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants étaient candidats et ont obtenu :8

1er et 2ème représentants titulaires :

- Monsieur Marc CHARBONNEAU : 24 voix,

- Monsieur Khaled KHALDI : 24 voix.

1er et 2ème représentants suppléants :

- Monsieur Julien MARKOVIC : 24 voix,

- Madame Dominique VESPUCE : 24 voix.

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue sont désignés pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal pour l’Etude et l’Aménagement de la Butte Pinson.

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.

Les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

- Affaire n° : 9

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION SOCIALE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité soit 33 voix pour :

Outre le Maire, Président, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Villetaneuse sera composé de 10 membres dont 5 Conseillers municipaux.

- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, la liste suivante est désignée à l’unanimité soit 33 voix pour, pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

. Madame Hamida VALOUR

. Madame Marie-Antoinette EDOH

. Madame Fatimata WAGUE

. Madame Isabelle LE BIHAN

. Monsieur Dieunor EXCELLENT.

Les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public qui doit intervenir dans les deux mois à compter du renouvellement général du Conseil municipal.

Les fonctions de représentant prendront fin lors de l’élection de leurs successeurs, qui devra intervenir dans les deux mois suivants le prochain renouvellement intégral du Conseil municipal.9

- Affaire n° : 10

CAO – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’O FFRES

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les listes suivantes sont désignées à l’unanimité soit 33 voix pour, pour siéger au Commission d’Appel d’Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Frédéric MALONGA

Monsieur Eric AUVRAY

Madame Isabelle LE BIHAN

Madame Florence LAROCHE

Monsieur Slimane BENHAMMOU

Monsieur Karim BOUAMAR

Monsieur Eric MAMBOLE

Monsieur Mickaël GOUBIN

Madame Dominique VESPUCE

Madame Hatty MUHOLEE

Les fonctions de délégués prendront fin lors du prochain renouvellement général des Conseils municipaux.

- Affaire n° : 11

SIRESCO : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature de Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu :

1er représentant titulaire :

- M. Dominique SAUVAGE : 24 voix

- M. Alfousseynou SYLLA : 08 voix

1er représentant suppléant :

- Mme Marie-Anna BELLANCE : 33 voix

2ème représentant titulaire :

- Mme Nacima BERRANDOU : 24 voix

- M. Amin BOUHASSOUNE : 08 voix

2ème représentant suppléant :

- M. Julien MARKOVIC : 33 voix

Au vu des résultats :

- PREND ACTE de l’élection des membres du Conseil municipal pour siéger au comité syndical du SIRESCO :

1er et 2ème représentants titulaires :

Monsieur Dominique SAUVAGE et Madame Nacima BERRANDOU

1er et 2ème représentants suppléants :

Madame Marie-Anna BELLANCE et Monsieur Julien MARKOVIC

Les représentants entreront en fonction lors de l’installation de ce comité.10

Les fonctions de délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de ce comité suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

- Affaire n° : 12

GROUPEMENT D’I NTERET P UBLIC (GIP) M AXIMILIEN – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, Messieurs Thierry DUVERNAY (représentant titulaire) et Eric AUVRAY (représentant suppléant) se sont portés candidats et sont élus par 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, au Groupement d’Intérêt Public.

- Affaire n° : 13

SEM SEQUANO AMENAGEMENT – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SA D’ECONOMIE M IXTE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu :

- Madame Carinne JUSTE : 24 voix,

- Monsieur Dieunor EXCELLENT : 08 voix.

Un candidat ayant obtenu la majorité absolue :

- DELEGUE pour siéger au Conseil d’administration de la SEM Séquano Aménagement :

- Madame Carinne JUSTE.

Le délégué entrera en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cette société d’économie mixte.

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cette société d’économie mixte suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

- Affaire n° : 14

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

- Désignation du représentant permanent au Conseil d’administration

- Désignation du représentant permanent aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires - Désignation des membres titulaires et suppléants au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :11

- SEM P LAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT – DESIGNATION D’ UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

. Monsieur Thierry DUVERNAY est désigné par 24 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.

- SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT – DESIGNATION D’ UN REPRESENTANT AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES :

. Monsieur Thierry DUVERNAY est désigné par 24 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.

- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) – DESIGNATION D’ UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

. Monsieur Thierry DUVERNAY est désigné par 24 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.

- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) – DESIGNATION D’ UN REPRESENTANT AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES :

. Monsieur Thierry DUVERNAY est désigné par 24 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.

- SEM P LAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION D’ APPEL D’ OFFRES :

Candidats pour le représentant titulaire :

. Monsieur Thierry DUVERNAY : 24 voix,

. Monsieur Slimane BENHAMMOU : 08 voix.

Candidats pour le représentant suppléant :

. Monsieur Frédéric MALONGA : 24 voix,

. Madame Linda SAYAH : 08 voix.

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés :

Représentant titulaire :

. Monsieur Thierry DUVERNAY.

Représentant suppléant :

. Monsieur Frédéric MALONGA.

- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION D’ APPEL D’ OFFRES :

Candidats pour le représentant titulaire :

. Monsieur Thierry DUVERNAY : 24 voix,

. Monsieur Slimane BENHAMMOU : 08 voix.

Candidats pour le représentant suppléant :

. Monsieur Frédéric MALONGA : 24 voix,

. Madame Linda SAYAH : 08 voix.12

Deux candidats ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés :

Représentant titulaire :

. Monsieur Thierry DUVERNAY.

Représentant suppléant :

. Monsieur Frédéric MALONGA.

- AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration ou par le Président du Conseil d’administration de chacune des deux sociétés.

COOPERATIVE D’ACCESSION A LA PROPRIETE SOCIALE (C.A.P.S) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COOPERATIVE D’ACCESSION A LA PROPRIETE SOCIALE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne, par 24 voix pour, Monsieur Thierry DUVERNAY, pour siéger au Conseil d’Administration de la Coopérative d’accession à la propriété sociale :

Le délégué entrera en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cette coopérative.

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cette coopérative suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

PARIS METROPOLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ETUDES

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire :

Après l’appel à candidature lancé par Madame le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et sont désignés à l’unanimité soit 33 voix pour :

Représentant titulaire :

- Madame Carinne JUSTE

Représentant suppléant :

- Monsieur Thierry DUVERNAY

- Affaire n° : 15

M ARCHE A PASSER PAR APPEL D’ OFFRES OUVERT RELATIF A L’ ACHAT DE MOBILIER ET MATERIELS – AUTORISATION DONNEE AU M AIRE D’ ORGANISER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE ET A SIGNER LE MARCHE

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité soit 33 voix pour :

- APPROUVE le projet de marché à bons de commandes à passer par appel d’offres ouvert relatif à l’achat de mobilier et matériels, selon l’allotissement suivant :13

- Lot n° 1 : achat de mobilier et de matériels de bureau spécifiques Hôtel de Ville - Lot n° 2 : achat de mobilier et matériels administratifs et techniques pour les différents équipements municipaux,

- Lot n° 3 : achat de mobiliers et matériels scolaires, périscolaire, de restauration et petite enfance,

La durée du marché prend effet à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2017.

Le marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Les prix du marché sont unitaires et révisables.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à organiser la procédure de mise en concurrence et à signer les marchés après avis de la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal de l’année de réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Villetaneuse, le 14 avril 2014

Le Maire,

Carinne JUSTE