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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0581
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0581)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le bic 12% AU EN 06 lan TE |
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : :
Vo: Re,
À PUBLIER
DU: RE JAUDQS AU: flot
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES LORS DES OPERATIONS DE DEMOUSTICATION, DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2023
VILLE DU CANNET
ArRetE 238 X 0 587
LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concernant les arrêts ou stationnements dangereux, génants ou abusifs,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, les textes subséquents et les arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière et son article L115-1 portant coordination de travaux exécutés sur les voies publiques,
VU l'arrêté municipal n° 87 x 506 du 24 juillet 1987 relatif à l'exécution des travaux sur la voirie communale et départementale en agglomération,
VU le marché à bons de commandes n° 2019 x 018 attribuant les opérations de dératisation, démoustication, désinsectisation à l’entreprise COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE -— 1413 avenue de la Plaine — 06250 MOUGINS (M. MERISIER Bruno — 06 65 66 01 57),
ATTENDU que pendant les opérations de dératisation, démoustication, désinsectisation, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules aux .abords des chantiers, ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 1 Mai 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2023, sauf imprévus ou intempéries pendant la durée des opérations de dératisation, démoustication, désinsectisation, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes : ‘
ARTICLE 2 — L'entreprise intervenante pourra si nécessaire stationner sur les bords de voies à la condition d’installer le balisage réglementaire et de permettre la libre circulation des piétans et des usagers de la route en toute sécurité.
ARTICLE 3 — En cas d’urgence sanitaire, et sous ordre des services techniques, l’entreprise intervenante pourra utiliser des voies d’accès privées afin de pouvoir permettre à ses agents l’accès à des zones infestées.
En cas de nécessité et sous couvert de l’ordre de mission donné par les services techniques, d'hygiène ou de police municipale de la Mairie du Cannet, l’entreprise pourra intervenir dans des zones privatives, habitations abandonnées, squattées ou infestées de parasites pouvant générer des
problèmes sanitaires.
ARTICLE 4 - Lors des opérations, s’il y a lieu, les rues seront barrées et des déviations seront mises en place, en cas de nécessité impérative. La vitesse sera limitée à 30 Km/h et les dépassements entre véhicules interdits au droit du chantier.
ARTICLE 5 — Les présignalisations, les signalisations temporaires et l'information de chantier, seront, si nécessaire, matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous l’entière responsabilité de l’entreprise COTE D’AZUR HYGIENE SERVICE — 1413 avenue de la Plaine — 06250 MOUGINS (M. MERISIER Bruno — 06 65 66 01 57), qui devra par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines.
ARTICLE 6 — Ces dispositions temporaires et règlementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (pompiers, police, secours, etc...) affectés à des missions d’intérêt général dont l’exécution revêt un caractère d’urgence affirmé.
ARTICLE 7 — Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la règlementation de la circulation mise en place
temporairement pendant la durée des travaux.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus. …
9 6 AVR. 2023
Fait à Le Cannet, le POUR LE MAIRE \
Le Maire,