Procès Verbal - pv seance du 16022023

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Procès Verbal - pv seance du 16022023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 16022023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 2023-0011

Séance du 16 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize février à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de LAGUPIE, dûment convoqué le 06 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.

Présents : Mme CHAUMONT- MM.GAVA- GUARDIOLA-DUSSEVAL- M.

HOLTZSCHERER-Mmes FAGOUET- VALDEVIT-GIRET- MM. PIRON-OFFER

Absents excusés: Mmes DUFFOUR- MANDIN - M. LAMEULE-

Absent : M. ROUSSEL

Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole

Après lecture et adoption du procès-verbal de Ia précédente séance, Madame le Maire ouvre la séance.

DELIBERATION n° 2023-001-1602202301 : « TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE DE LEGLISE « :

Madame le Maire explique qu’elle a été alertée par Monsieur SALMON, maître d'œuvre

pour la restauration de la façade occidentale, qu’il y aurait lieu de purger un morceau de

maçonnerie en ciment sur le pinacle du portail de droite. Ce morceau n’a pas été vu tout simplement car situé juste sous le premier plateau d’échafaudage et n’a été vu qu’une fois l’échafaudage déposé.

Le placard de ciment étant important ce qui entraîne un manque de pierre sur cet élément.

Madame le Maire présente le devis qui s’élève à 3 366.67 € H.T.

Le conseil municipal,

- Après avoir entendu ces explications,

- Considérant que l’on ne peut pas laisser la façade de l’église en l’état,

- Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à faire réaliser ces travaux supplémentaires

DELIBERATION n°2023-002-1602202302 : « REMISE EN ETAT DE L’ENTREE DU

CIMETIÈRE »

Madame le Maire explique que l’entrée du cimetière (portails, murets et grilles) ont besoin

d’être remis en état. Le conseil municipal, après avoir pris connaissances des devis et

considérant la nécessité de maintenir en bon état l’entrée du cimetière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- _ Autorise Madame le Maire à signer les devis suivants :

© Entreprise Benony pour un montant net de 2711.00 €

o Entreprise Aquitaine Ferronnerie Portails pour un montant H.T de 1766.00€- Commune de Lagupie ---16/02/2022—

DELIBERATION n° 2023-003-1602202303 : « AUTORISATION A MADAME LE MAIRE

A ENGAGER. LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) » :

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 346 100 € (Hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2 200.00 € (< 25% x 346 100.00€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Article 2184 :

- Acquisition de chaises pour la salle des fêtes pour un montant T.T.C. : 1 484.88 €

e Article 2188 :

- Acquisition d’un amplificateur pour la salle des fêtes pour un montant T.T.C : 715.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2023-002

Commune de Lagupie ---16/02/2022—

DELIBERATION n° 2023-004-1602202304 : « ADHESION A PANNEAU POCKET »

Madame le Maire présente le service d’alerte et d’informations « Panneau Pocket » destiné à la population.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu ces explications,

- _-considérant que ce système est simple d’utilisation, peu coûteux et adapté aux besoins des habitants,

- Et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à prendre un abonnement d’une année pour un montant T.T.C. de

130.00 €

DELIBERATION n° 2023-005-1602202305 : « CHOIX DU PRESTATAIRE POUR

L’ENTRETIEN DU BOURG » :

Madame le Maire explique aux membres présents que trois entreprises ont été consultées pour

l'entretien du bourg. Seule l’entreprise Lescouzères a fait une proposition.

Le conseil municipal,

- Après avoir consulté la proposition de l’entreprise Lescouzères,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

o Accepte la proposition de l’entreprise Lescouzères pour un montant H.T.de

14 500 € pour la 1°° année,

o Autorise Madame le Maire à signer le contrat d'engagement.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h50.

Les délibérations prises, ce jour, portent les numéros : 2023-001-1602202301 à 2023-005- 1602202305

Le secrétaire de séance,

Nicole Fagouet