Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 25102022
Procès Verbal - pv seance du 19042024
Procès Verbal - pv seance du 09072024
Procès Verbal - pv seance du 16022023
Procès Verbal - pv seance du 22112022
Procès Verbal - pv seance du 26092023
Procès Verbal - pv seance du 11062024
Procès Verbal - PV seance du 13102022
Procès Verbal - pv seance du 17122024
Procès Verbal - pv seance du 02042026
Procès Verbal - pv seance du 27012026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 27012026)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Institutions publiques,
Séance du 27 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de
la commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 20 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des associations, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.
Présents : CHAUMONT Anne-Marie, DUSSEVAL David, GAVA David, GUARDIOLA
David, FAGOUET Nicole, OFFER Yonathan, VALDEVIT-GIRET Chantal, PIRON Thomas,
Absents/Excusés : ROUSSEL Benoît, HOLTZSCHERER Jérôme, MANDIN Karen,
LAMEULE Christian, DUFFOUR Lydie
Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2026-001-01 : Mise en place d’un groupement de commandes pour
la passation d’un accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture de repas en
liaison froide destiné aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
Exposé des motifs
Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à
des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en
permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de
passation des contrats.
Dans ce contexte, un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de repas en liaison
froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance a été lancé en
groupement en 2018 et 2022. Ce dernier accord-cadre arrivant à son terme en août 2026 et afin
de poursuivre le travail commun initié, VGA propose de le relancer dans le cadre d’une
convention de groupement.
Ce groupement est constitué en vue de la fourniture de repas en liaison froide destinés aux
restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance. Il est proposé au conseil municipal
d’adhérer à ce groupement de commandes entre VGA, la commune de Marmande et la
commune de Lagupie conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code
de la commande publique.
La communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération assurera les fonctions de
coordonnateur du groupement. À ce titre, elle procèdera à l’ensemble des opérations de
sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification de l’accord-cadre. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement pour la part des prestations le concernant. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents :
Approuve
-L’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide
destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance,
-Accepte les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente
délibération,
-Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à
prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Précise que les dépenses seront inscrites au budget
DELIBERATION n°2026-002-02 : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du
budget
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 124 963 € (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 433 624 € (< 25% x 108 406 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Article 231:
Immobilisations corporelles en cours : 30 000 €
e Article 2131:
Bâtiments publics : 2 000 €
e Article 2156:
Matériel et outillage d’incendie : 375 €
e Article 2183 :
Matériel informatique : 1 000 €
e Article 2188 :
Autres immobilisations corporelles : 1 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
DELIBERATION n°2026-003-03: Délibération autorisant le recrutement d’un agent
pour accroissement temporaire d’activité (Recrutement ponctuel — Art.L332-23 1° du
Code Général de la Fonction Publique Territoriale)
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°:
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer
Pentretien du Bâtiment pro et de la Mairie,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale, Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres 3 +
présents décide:
- Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 9 mois allant du 1° avril au 31 décembre 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique.
Pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures 30 minutes.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432, indice majoré 387
-_ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h45
Les délibérations, prises ce jour, portant les numéros 2026-001-01 à 2026-003-03
Suivent les signatures
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Nicole Fagouet, Anne-Marie CHAUMONT