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Déliberation - DELIB119 24 tampon
Déliberation - DELIB129 24 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB129 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le S L O *Ÿ
ID :013-211300975-20241205-DELIB129_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINTMARTIN-DE-CRAU
res EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en see : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Voie contre : | /
Abstention : | _ /
N° 129/24 - Ouverture de postes de vacataires - agents recenseurs
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Pour le service population :
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [titre V), articles 156 à 158,
Nomenclature : 4.2 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB129_24-DE
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensémmEnT GE T0 POpUIOMoN (définition des catégories de population, modalités d'organisation des enquêtes, traitement des informations nominatives),
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-27,
Considérant que Madame le Maire est responsable de l'enquête de recensement sur
la commune et que pour se faire elle doit notamment désigner toute personne
concourant au recensement,
Considérant qu'en 2025, 8 % des logements de la commune doivent être recensés,
soit près de 1200 personnes et que l'INSEE préconise un agent recenseur pour 450
habitants,
Considérant que la prochaine campagne de recensement est prévue du 16 janvier 2025 au 22 février 2025 inclus et les périodes de reconnaissance et de clôture sont prévues du 1e janvier 2025 au 26 février 2025.
Il convient d'ouvrir trois postes de vacataires afin d'effectuer les missions d'agents
recenseurs. Ces agents seront rémunérés sur la base d'un taux de vacation correspondant à une heure d'intervention à hauteur de 11.88€ brut. Ce montant suivra l'évolution réglementaire du SMIC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2