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Déliberation - DELIB122 24 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB122 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DE Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB122_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU FOR OONNCE N UE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Wire de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Hans de Membres ai see : … | 3
Nombre ds suffrages exprimés | 33
Vote pour : : 33
Vote contre : | | /
Abstention : /
N° _122/24 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : MME ORIOL
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/12/2024 fixant à 6 le nombre d'administrateurs Elus du CCAS ; sachant que le maire est Président de droit du conseil d'administration du CCAS,
Nomenclature : 5.3 DE Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
Ilest demandé à l'assemblée délibérante : Don DE De 20e
Aticle 1°: De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS, pour la durée du mandat municipal.
Ilest proposé de constituer une seule liste comme suit :
- Mme ORIOL Anne-Claire
- Mme BEAUMONT Anne
- Mme SALLE Christiane
- Mme COLLIN Stéphanie
- M. BONO Guy
- Mme TEIXIER Tania
Et de la voter à main levée.
Ilest procédé à l'élection des membres.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :
- Mme ORIOL Anne-Claire
- Mme BEAUMONT Anne
- Mme SALLE Christiane
- Mme COLLIN Stéphanie
- M. BONO Guy
- Mme TEIXIER Tania
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président et la Direction Générale des Services seront chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 5.3