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Déliberation - DELIB119 24 tampon
Déliberation - DELIB134 24 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB134 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 s L
Publié le 24/12/2024 C
ID : 013-211300975-20241219-DELIB134_24-DE
(®][A
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle - ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33 |
Nombre de Membres en axercice ; | 33
Nombre de suffrages exprimés D | | 27
Vote pour î _ 27
Vote contre : | | /
Abstention : 6
N°_134/24 - Représentation du Conseil Municipal au sein de la Société Publique Locale du Pays d'Arles (SPLPA)
Rapporteur : M. BESANÇON
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Nomenclature : 7.9 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le FRPAG L
DE Publié le 24/12/2024 G
ID : 013-211300975-20241219-DELIB134_24-DE
Vu l'article L.1531-1 du CGCT qui permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital,
Vu le CGCT, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3,
Vu les délibérations N°51/20 du 25 juin 2020 et N°74/23 du 05/09/23 relatives à la représentation du Conseil municipal au sein de la Société Publique Locale du Pays d'Arles (SPLPA), ayant pour objet social l'aménagement, la construction, la réalisation de prestations de service ou toute activité d'intérêt général en lien avec les activités principales,
Compte-tenu des élections municipales partielles intégrales de la Commune qui se
sont déroulées le 10 et le 17 novembre 2024, il est demandé à l'assemblée de désigner le représentant au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPLPA.
llest demandé à l'assemblée délibérante de :
- désigner Monsieur ISNARD Robert comme représentant au conseil d'administration de la société SPLPA.
- désigner Monsieur ISNARD Robert comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 27 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »}
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Ne prend pas part: O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séan La secrétaire de séance
Nomenclature : 7.9