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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC
unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste delib CC 290922
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste delib CC 290922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Affichage
:
du
5
octobre
2022
au
5
décembre
2022
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
(ord
n°
2021-1310
et décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021)
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
À
18H
Le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Mme
irène
FELIX,
Présidente,
le jeudi
29
septembre
2022,
à
18
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Bourges,
sur
convocation
préalable
de
Mme
la
Présidente,
adressée
à
domicile
par
envoi
dématérialisé,
le
vendredi
23
septembre
2022
et
affichée
le vendredi
23
septembre
2022.
Présents
: lrène
FELIX,
Richard
BOUDET,
Jean-Louis
SALAK,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Bernard
DUPERAT,
Bruno
FOUCHET,
Denis
POYET,
Corinne
LEFEBVRE,
Evelyne
SEGUIN,
Alain
MAZE,
Catherine
PALLOT,
Marc
STOQUERT,
Olivier
CABRERA,
Constance
BONDUELLE,
Pierre-Henri
JEANNIN,
Magali
BESSARD
(jusqu'à
la
délibération
n°
5),
Hugo
LEFELLE,
Catherine
MENGUY,
Nadia
NEZLIOUI
(jusqu'à
la
délibération
n°
8
et
à
partir
de
la
délibération
n°
20),
Alex
CHARPENTIER
(jusqu'à
la
délibération
n°
21),
Frédérique
SOULAT,
Alain
BOUQUIN,
Jean-Pierre
PIERRON,
France
LABRO,
Joël
ALLAIN,
Régis
MAUTRE
(jusqu'à
la
délibération
n°
9),
Marie-Hélène
BIGUIER,
Jean-Marc
BARDI,
Philippe
MOUSNY,
Philippe
MERCIER
(jusqu'à
la
délibération
n°
21),
Alexia
FRANQUES,
Martial
REBEYROL,
Ludwig
SPETER-LEJEUNE,
Elisabeth
POL
(jusqu'à
la
délibération
n°
23),
Valérie
CHANTEFORT,
Valérie
CHAPAT,
Dominique
GILLET,
Mélanie
CÉLEGATO,
Pierre
GUILLET,
Nicole
HUBERT
(à
partir
de
la
délibération
n°
9),
Gaëlle
FLEURIER-LEFORT,
Didier
PRUDENT,
Franck
BRETEAU,
Christine
DAGAUD,
Annie
JACQUET,
Yvonne
KUCEJ
Excusés
:
Bernadette
GOIN-DEMAY,
Daniel
GRAVELET,
Nadia
NEZLIOUI
(de
la
délibération
n°
9
à
la
délibération
n°
19),
Alex
CHARPENTIER
(à
partir
de
la
délibération
n°
22),
Mustapha
MOUSALLI
(de
la
délibération
n°
9
à
la
délibération
n°
19),
Béatrice
FOURNIER
(jusqu'à
la
délibération
n°
8),
Nicole
HUBERT
(jusqu'à
la
délibération
n°
8)
Absents
: Yann
GALUT,
Christine
CHEZE-DHO,
Thibaut
RENAUD),
Philippe
DEBROYE
Pouvoirs : Marie-Christine
BAUDOUIN
donne
pouvoir
à
Didier
PRUDENT
Yvon
BEUCHON
donne
pouvoir
à
Christine
DAGAUD
Patrick
BARNIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
KUCEJ
Stéphane
GARCIA
donne
pouvoir
à
Corinne
LEFEBVRE
Stéphane
HAMELIN
donne
pouvoir
à
Evelyne
SEGUIN
Magali
BESSARD
donne
pouvoir
à
Frédérique
SOULAT
(à
partir
de
la délibération
n°
6)
Yannick
BEDIN
donne
pouvoir
à
Olivier
CABRERA
Céline
MADROLLES
donne
pouvoir
à
Pierre-Henri
JEANNIN
Renaud
METTRE
donne
pouvoir
à
Mme
la
Présidente
Corinne
TRUSSARDI
donne
pouvoir
à Alain
BOUQUIN
Sakina
ROBINSON
donne
pouvoir
à Jean-Marc
BARDI
Mustapha
MOUSALLI
donne
pouvoir
à
Nadia
NEZLIOUI
(jusqu'à
la
délibération
n°
8 et
à
partir
de
la délibération
n°
20)
Régis
MAUTRE
donne
pouvoir
à
Joël
ALLAIN
{à
partir
de
la délibération
n°
10)
Philippe
MERCIER
donne
pouvoir
à
Martial
REBEYROL
(à
partir
de
la
délibération
n°
22)
Marcella
MICHEL
donne
pouvoir
à
Philippe
MOUSNY
Justine
SINGEOT
donne
pouvoir
à Alexia
FRANQUES
Élisabeth
POL
donne
pouvoir
à
Ludwig
SPETER-LEJEUNE
(à
partir
de
la délibération
n°
24)
Urbain
NTARUNDENGA
donne
pouvoir
à
Valérie
CHAPAT
Béatrice
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Nicole
HUBERT
(à
partir
de
la
délibération
n°
9)
Christian
JOLY
donne
pouvoir
à Jean-Louis
SALAK
Eric
LE
PAVOUX
donne
pouvoir
à
Gaëlle
FLEURIER-LEFORT
Nadine
MOREAU
donne
pouvoir
à
Franck
BRETEAU
Mme
BONDUELLE
et
Mme
FRANQUES
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Mme
la
Présidente
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Mme Irène FELIX 1.
Convention
de
partenariat
pour
la
participation
de
Bourges
Plus
au
Biodiv'Tour
de
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
Centre
- Val
de
Loire
: Approuvé
2.
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
- Compte
rendu
depuis
le
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022
: Approuvé
3.
Décisions
de
la
Présidente
agissant
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
- Compte
rendu
depuis
le
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022.
Marchés
conclus
entre
40
000
€
HT
et
215
000
€
HT
- Information
du
Conseil
Communautaire
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
Irène
FELIX
en
l’absence
de
M.
Yann
GALUT
4,
Convention
de
partenariat
Créateurs
d'Avenir
- édition
2022
: Approuvé
5.
Subvention
pour
accompagner
les
actions
de
l'association
APESA
18
(Aide
Psychologique
aux
Entrepreneurs
en
Souffrance
Aigüe)
: Approuvé
M.
Richard
BOUDET
6.
Décision
modificative
n°1
- Budget
Principal
et
budgets
annexes
: Approuvé
7.
API/CP
- Ajustements
au
titre
de
l'exercice
2022
: Approuvé
8.
Provisions
comptables
- ajustement
pour
risques
d'impayés
: Approuvé
9.
Créances
irrécouvrables
2022
: Approuvé
10.
FPIC
2022
- Répartition
des
contributions
entre
Bourges
Plus
et
ses
communes
membres
: Approuvé
11.
ZAC
concédées
à
la
SEM
TERRITORIA
- Comptes
Rendus
Annuels
à
la
Collectivité
pour
2021
(CRAC
2021)
: Approuvé
12.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Acquisition
et
d'installation
de
jeux
extérieurs
aux
écoles
Marcel
Pagnol
et
Jules
Ferry
(Phase
2)
- Commune
de
Mehun-sur-Yèvre
: Approuvé
13.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Réfection
de
deux
passerelles
et du
pont
chinois
dans
le jardin
du
Duc
de
Berry
- Commune
de
Mehun-sur-Yèvre
: Approuvé
14.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Acquisition
d’une
faucheuse
débroussailleuse
-
Commune
de
Mehun-sur-Yèvre
: Approuvé
15.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Sécurisation
de
l'entrée
de
Trouy
Nord
- Commune
de
Trouy
: Approuvé
16.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Création
d’une
boulangerie
et
rénovation
d'un
logement
- Commune
de
Saint-Just
: Approuvé
17.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Sécurisation
des
bâtiments
communaux
- Phase
2
-
Commune
d'Arçay
: Approuvé
18.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Sécurisation
de
l'accès
à
l'arrêt
de
bus
de
la
commune
- Commune
d'Arçay
: Approuvé
19.
Véhicule
de
service
- Déplacements
de
Mme
la
Présidente
ou
des
élus
la
représentant
: Approuvé
M.
Jean-Louis
SALAK
20.
Avenant
n°1
Convention
Ad2t
: Financement
Plan
Media
2022
: Approuvé
Délibération
présentée
par
Mme
Irène
FELIX
en
l’absence
de
Mme
Marie-Christine
BAUDOUIN
21.
Financement
de
la
Rocade
Nord-Ouest
de
Bourges
- Avenant
n°2
à
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher
: Approuvé
M.
Gérard
SANTOSUOSSO
22.
Complémentaire
santé
- Appel
à
partenariat
- Convention
: Approuvé M.
Bernard
DUPERAT
23.
Etablissement
Public
Loire.
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis.
Approbation
du
Conseil
Communautaire
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
irène
FELIX
en
l’absence
de
Mme
Bernadette
GOIN-DEMAY
24.
Encouragement
de
l’agglomération
Bourges
Plus
à
la
construction
neuve
en
matériaux
biosourcés
dans
le
cadre
de
la
concession
de
la ZAC
des
Breuzes
- Convention
avec
la
SEM
Territoria
: Approuvé
25.
Rapports
annuels
2020
et 2021
sur
l'exécution
du
protoccle
de
rétablissement
à
l'équilibre
de
Bourges
Habitat
: Approuvé
Délibération
présentée
par
Mme
Irène
FELIX
en
l’absence
de
M.
Stéphane
GARCIA
26.
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
et
le financement
d’une
étude
de
faisabilité
relative
à
l'itinéraire
cyclable
entre
la
Cathédrale
de
Bourges
et
Marseilles-les-Aubigny
: Approuvé
M.
Denis
POYET
27.
Institution
et
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
suite
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
- Délibération
complémentaire
: Approuvé
28.
Avis
sur
le
projet
de
P.L.U.I.
arrêté
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
: Approuvé
Mme
Corinne
LEFEBVRE
29.
Remise
gracieuse
facture
assainissement
—
concession
n°
033
16585
: Approuvé
30.
Remise
gracieuse
facture
assainissement
—
concession
n°
033
02834
: Approuvé
31.
Remise
gracieuse
facture
assainissement
—
concession
n°
13855261
: Approuvé
Mme
Catherine
PALLOT
32.
Contrat
de
Ville
- Adoption
du
rapport
d'évaluation
finale
: Approuvé
M.
Marc
STOQUERT
33.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Tableaux
des
effectifs
- Créations
de
postes
: Approuvé
34.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Ajustement
des
besoins
en
apprentis
2022/2023
: Approuvé
35.
Service
civique
des
Jeunes
16-25
ans.
Demande
de
renouvellement
de
l'agrément
accordé
le
9 juillet
2019
:
Approuvé Délibérations
présentées
par
Mme
Irène
FELIX
en
l’absence
de
Mme
Christine
CHEZE-DHO
36.
Avenants
à
la
convention
cadre
pluriannuelie
Action
Cœur
de
Ville
: Approuvé
37.
Convention
- Subvention
pour
la
Chambre
Régionale
Economie
Sociale
et
Solidaire
(CRESS)
: Approuvé
BOURGES,
le
£ 5
OCT.
2077
La
Présidente