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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC
unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délibérations CC 22062026
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délibérations CC 22062026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
(ord n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 22 JUIN 2026 À 18H00
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Présents : M. Richard BOUDET, M. Christian GATTEFIN, M. Jérôme PAUTRAT, M. Franck BRETEAU, M. Jean- Marie VOLLOT, M. Patrick BARNIER, M. Bernard DUPERAT, M. Bernard MATHAULT, M. Philippe CHARRETTE, M. Guillaume PORCHER, M. Stéphane GARCIA, M. Kévin HUCHINS, M. Frantz CARON, Mme Laurence PINOTEAU, M. Alain MAZE, M. Hugo LEFELLE, M. Guillaume CRÉPIN, M. Joël ALLAIN, Mme Catherine PALLOT, Mme Irène FELIX, Mme Magali BESSARD, Mme Catherine MENGUY, M. Olivier MICHEL, Mme Céline MADROLLES (à partir de la délibération n°18), M. Renaud METTRE, Mme Julie FERRON, M. Jean-Michel GUERINEAU (jusqu'à la délibération n°40), M. Alex CHARPENTIER, Mme Mélissa GAGNEUX, Mme Christine CHEZE-DHO, M. Antoine LORIEUX, M. Driss KHOUDA, Mme Sophie VERDIER, Mme Emmanuelle GAU, M. Philippe DOLIVET, Mme Pauline SPETER-LEJEUNE, M. Ugo IANNUZZI, Mme Christelle BLANC, M. Urbain NTARUNDENGA, Mme Caroline BARDEICHE, M. Dominique GILLET, Mme Sophie DOS SANTOS, M. Christian RAUCAZ, M. Dominique TELLIEZ, M. Stéphane GAUTHIER, Mme Stéphanie BUREAU, Mme Marie-Christine BAUDOUIN, M. Yoann GROSJEAN, M. Stéphane DUFLOUX, Mme Andréa FLORENTIN, M. Frédéric LE BERRE, Mme Marie-Noëlle THOMAS, Mme Yvonne KUCEJ
Excusés : Mme Evelyne SEGUIN, M. Jean-Michel GUERINEAU (à partir de la délibération n°41), Mme Constance BONDUELLE
Excusés avec pouvoir : M. Yann GALUT donne pouvoir à M. Hugo LEFELLE, Mme Nora VIVIANI donne pouvoir à M. Antoine LORIEUX, M. Yannick BEDIN donne pouvoir à Mme Magali BESSARD, Mme Céline MADROLLES donne pouvoir à M. Guillaume CREPIN (jusqu'à la délibération n°17), M. Philippe MARTIN donne pouvoir à M. Renaud METTRE, Mme Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à M. Joël ALLAIN, Mme France LABRO donne pouvoir à Mme Mélissa GAGNEUX, M. Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à M. Olivier MICHEL, Mme Magalie GUICHARD donne pouvoir à Mme Irène FELIX, M. Tanguy TROUVÉ donne pouvoir à Mme Catherine PALLOT, M. Olivier CABRERA donne pouvoir à Mme Julie FERRON, M. Samir RHIMINI donne pouvoir à Mme Sophie VERDIER, Mme Marylène BARACHET donne pouvoir à M. Urbain NTARUNDENGA, Mme Nicole HUBERT donne pouvoir à M. Christian GATTEFIN, M. Gabriel BEHAGHEL donne pouvoir à M. Stéphane GARCIA, Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Mme Marie-Christine BAUDOUIN, Mme Nadine MOREAU donne pouvoir à M. Stéphane DUFLOUX
Secrétaire de séance : Kévin HUCHINS VICE-PRESIDENT
Président de séance : Richard BOUDET PRESIDENT
M. BOUDET :
1. Nomination du secrétaire de séance : approuvé
2. Installation de Madame Sophie DOS SANTOS en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Saint-Doulchard en remplacement de Madame Mélanie CELEGATO : approuvé
3. Commissions communautaires thématiques. Nouvelle désignation des membres : approuvé
4. Désignation des représentants de Bourges Plus dans des organismes ou instances extérieurs. Compléments et corrections : approuvé
5. Convention de partenariat entre l'ADIL du Cher et Bourges Plus et versement d'une cotisation : approuvé
6. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Rapport d'activité 2025 : approuvé
7. Décisions du Président agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 60 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire : approuvé
Affichage :
du 24 juin 2026
au 24 août 2026 M. GATTEFIN : Habitat, Logement Social, Accueil des citoyens français itinérants
8. Adhésion de Bourges Plus à l’association Envirobat Centre : approuvé
9. Approbation des avenants 2026-01 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre et à la convention de gestion des aides à la gestion de l’habitat privé : approuvé
M. PAUTRAT : Assainissement (eaux usées et pluviales)
10. Assainissement collectif. Subvention de fonctionnement 2026 au Syndicat Intercommunautaire de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) : approuvé
11. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'ouvrages pluviaux à la commune de Marmagne dans le cadre de la réhabilitation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche : approuvé
12. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et TERRITORIA relative à la pose d'infrastructures publiques d'eaux usées, dans le cadre de la ZAC des Champs Châlons à Saint Germain du Puy : approuvé
13. Remise gracieuse. Facture d'assainissement. Concession n°03318251 : approuvé
M. BRETEAU : Bâtiments et voiries communautaires dont hôtel communautaire
14. Modernisation de l’éclairage public sur diverses zones d’activités de Bourges Plus par le Syndicat d’Energie du Cher (SDE18) : approuvé
M. VOLLOT : Ressources Humaines, Mutualisation, Prévention et gestion des risques
15. Adaptation de l’organisation des services communs entre Bourges Plus et la Ville de Bourges et ses conséquences. Avenant n°4 à la convention de création de services communs : approuvé
16. Convention de mutualisation entre la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et le Centre Communal d’Action Sociale de Bourges pour les volets des Ressources Humaines – DUNSI – Archives municipales et communautaires – Courrier : approuvé
17. Convention de mutualisation entre la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Bourges pour les volets des ressources humaines – DUNSI – Archives municipales et communautaires – Courrier : approuvé
18. Direction des ressources humaines et innovation managériale. Tableau des effectifs : approuvé
19. Direction des Ressources Humaines et d'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du COSC (Mme Emmanuelle TAIANA) : approuvé
20. Direction des ressources humaines et de l’innovation managériale. Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du CCAS (Mme Gwenaëlle MORVAN DURANTET) : approuvé
M. BARNIER : Finances, Enseignement supérieur et Solidarités communautaires
21. Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier : approuvé
22. Comptes financiers uniques 2025. Budget principal et annexes : approuvé
23. Affectation des résultats 2025. Budget Principal et annexes : approuvé
24. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 : approuvé
25. Budgets supplémentaires 2026. Budget principal et annexes. Actualisation des APCP : approuvé
26. Gestion active de la dette. Délégation au Président pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture jusqu'au 31 décembre 2027 : approuvé
27. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Sécurisation et protection de la mairie, salle des fêtes et axes routiers du bourg. Commune de Berry-Bouy : approuvé
28. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Réhabilitation de l’ancienne école des filles en une école maternelle. Commune de Mehun-sur-Yèvre : approuvé
29. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Déploiement de la vidéoprotection. Commune de Saint Germain du Puy : approuvé
30. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Rénovation du solarium de la piscine municipale. Commune de Saint-Germain-du-Puy : approuvé 31. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Mise en conformité électrique de trois bâtiments municipaux (écoles maternelles Paul Éluard et des Sorbiers et la salle Simone Signoret). Commune de Saint Germain du Puy : approuvé
32. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Réfection du bâtiment communal hébergeant La Poste. Commune de Saint Germain du Puy : approuvé
33. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Réfection du chemin des grottes. Commune de Saint-Just : approuvé
34. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Acquisition et pose de jeux dans la plaine du boulodrome. Commune de Trouy : approuvé
35. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques et des éclairages publics. Commune de Vorly : approuvé
36. Complexe sportif Sofia Corradi. Convention d’occupation à titre gracieux en phase d’expérimentation : approuvé
37. Enseignement Supérieur. Extension des occupants du complexe sportif Sofia Corradi : approuvé
38. Avenant à la convention Campus Pyrotechnie du Futur 2025 : approuvé
39. Avenant n°1 pour l'année 2026 et attribution d'une subvention : convention de partenariat "animation du tiers lieu jeunesse - maison de l'étudiant" avec le Centre d'Information Jeunesse Centre-Val de Loire (CRIJ) : approuvé
40. Campus Pyrotechnique du Futur. Subvention : approuvé
41. Subvention à l'association SOLen pour le développement de l'Ecole Supérieure de l'Entreprenariat (ESE) 2026 : approuvé
42. IMEP. Modalités d'inscription : approuvé
43. IMEP. Tarif examen civique 2026 : approuvé
M. DUPERAT : Politique de l'eau, Gestion de l'eau potable, Rivières et GEMAPI
44. Convention relative à la participation de Bourges Plus à la réfection du chemin du sable sur la commune de Herry et à ses conditions d’usage dans le cadre de l’exploitation du captage d’Herry : approuvé
45. Avenant au contrat d’Obligation Réelle Environnementale (ORE) sur une parcelle agricole de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) du Porche sur la commune de Saint-Just : approuvé
46. Accès à l'eau et à l'assainissement. Convention relative à la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement avec le Département du Cher pour les années 2026-2027-2028 : approuvé
47. Remise gracieuse. Facture eau et assainissement. Concession n° 03323890 : approuvé
48. Remise gracieuse. Facture eau et assainissement. Concession n° 03308597 : approuvé
49. Remise gracieuse. Facture eau et assainissement. Concession n° 26762481 : approuvé
50. Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de restauration de la continuité écologique du barrage de la Laiterie et de fonctionnement du système hydraulique de Mehun-sur-Yèvre : approuvé
51. Etanchéification de la digue de l'Yèvre et restauration du barrage des 4 Pelles. Convention de co- maîtrise d'ouvrage : approuvé
52. GeMAPI. Convention relative à l'animation du Programme d'Etudes Préalables du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PEP PAPI) du bassin versant du Cher médian et aval. Avenant n°1 : approuvé
M. CHARRETTE : Développement économique et touristique
53. Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les espaces proposés à la location de l'Hôtel d'Entreprises et du Centre d'Affaires : approuvé
54. Subvention à l'Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise 2026 : approuvé
55. Subvention et convention Initiative Cher : approuvé
56. Convention triennale de partenariat entre la couveuse d'entreprises Solen Angels et la Communauté d'agglomération Bourges Plus : approuvé
57. Convention 2026 avec l’Ad2T pour la gestion de l’Office de Tourisme Communautaire : approuvé 58. Association BGE Berry Touraine. Subvention 2026 Carrefour de l'Entrepreneuriat : approuvé
59. Convention annuelle de partenariat Antre-Peaux 2026 : approuvé
60. Renouvellement de l'adhésion de Bourges Plus au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés- Cultures pour le Fonds Hôtels-Cafés-Restaurants pour le Fonds d’Aide destiné aux Employeurs Occasionnels hors HCR : approuvé
61. Soutien au réseau des arts visuels Devenir.Art : approuvé
62. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la SAS Le Printemps de Bourges et la Communauté d'Agglomération Bourges Plus : approuvé
M. PORCHER : Services usages numériques, Cybersécurité
63. Convention de partenariat avec la Région Centre-Val de Loire. Open Data : approuvé
64. Convention d'adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique (Focus Numérique) : approuvé
M. CARON : Urbanisme intercommunal (PLUI) et Publicité extérieure
65. Avis sur le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de Vierzon Sologne Berry : approuvé
66. ZAC Moutet 2. Bilan de la concertation sur la modification du dossier de la ZAC : approuvé
67. ZAC Moutet 2. Définition des modalités de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) : approuvé
M. BOUDET (en l’absence de Mme SEGUIN)
68. Surveillance allergo-pollinique du territoire communautaire. Reconduction de la convention relative au suivi des pollens par l’association LIG’AIR : approuvé
M. MAZE : Collecte et prévention des déchets
69. Service Prévention et gestion des déchets. Adhésion au réseau compost citoyen Centre-Val de Loire : approuvé
70. Convention pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le domaine privé : approuvé
M. LEFELLE : NPRU, Archéologie, Patrimoine et secteur patrimonial remarquable
71. Concertation complémentaire réglementaire sur les secteurs de la concession du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : approuvé
72. Convention de partenariat culturel et scientifique pour l’exposition sur les fouilles archéologiques de la rocade de Bourges entre le Département du Cher, l’Inrap et Bourges Plus : approuvé
73. Contrat-type relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives par le service d’archéologie préventive de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus : approuvé
74. Convention-type relative à la réalisation de diagnostic archéologique par le service d’archéologie préventive de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus : approuvé
75. Patrimoine. Partenariat avec la Maison de la Culture de Bourges : approuvé
76. Patrimoine. Programmation du second semestre 2026 : approuvé
77. Patrimoine. Adhésion à Cher Emploi Animation : approuvé
78. Patrimoine. Attribution d'une subvention à l'Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) : approuvé
79. Archives municipales et communautaires. Adhésion à des associations professionnelles : approuvé
80. Archives municipales et communautaires. Attribution d'une bourse d'aide à la recherche : approuvé
M. CRÉPIN : Commerce, Artisanat, Cœur de ville
81. Renouvellement des redevances d'occupation du domaine public sur l'espace Lahitolle : approuvé
82. Soutien au magasin du réemploi rue Coursarlon à Bourges : approuvé 83. Action Cœur de Ville. Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville 2023-2026. Avenant n°1 : approuvé
Mme PALLOT : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Mission locale, Politique de la ville
84. Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'association nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : approuvé
85. Avenant 2 à la convention pluriannuelle 2024-2026 de l'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) : approuvé
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BOURGES, le 24 juin 2026