unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 29062023 signée

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 29062023 signée Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 29062023 signée)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Affichage :

du 4 juillet 2023

au 4 septembre 2023

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

LISTE DES DÉLIBERATIONS

(ord n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 29 JUIN 2023 A 18H

Le Conseil Communautaire s’est réuni, sous la présidence de Mme lrène FELIX, Présidente, le jeudi 29 juin 2023, à 18 heures, Salle du Conseil Municipal, à l'Hôtel de Ville de Bourges, sur convocation

préalable de Mme la Présidente, adressée à domicile par envoi dématérialisé, le vendredi 23 juin 2023 et affichée le vendredi 23 juin 2023.

Présents : lrène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°5), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Gérard SANTOSUOSSO, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bruno FOUCHET, Stéphane GARCIA, Corinne LEFEBVRE, Stéphane HAMELIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Constance BONDUELLE, Céline MADROLLES (à partir de la délibération n°2), Catherine MENGUY, Nadia NEZLIOUI, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN (à partir de la délibération n°2), Corinne TRUSSARDI, Jean- Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON, Joël ALLAIN (jusqu’à la délibération n°34), Régis MAUTRE, Marie- Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Philippe MERCIER (jusqu'à la délibération n°6), , Martial REBEYROL, Justine SINGEOT (jusqu'à la délibération n°45), Ludwig SPETER-LEJEUNE, Elisabeth POL, Valérie CHANTEFORT, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Pierre GUILLET, Mélanie CELEGATO, Béatrice FOURNIER, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU (jusqu'à la délibération n°20), Jean-Marie VOLLOT, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ, Fabrice ARCHAMBAULT, Alain MAZE

Absents : Evelyne SEGUIN, Céline MADROLLES (jusqu’à la délibération n°1), Urbain N'TARUNDENGA, Thibaut RENAUD, Philippe DEBROYE

Excusés : Denis POYET, Renaud METTRE (jusqu'à la délibération n°1), Alexia FRANQUES, Marcella MICHEL (à partir de la délibération n°46), Nadine MOREAU (à partir de la délibération n°21)

Pouvoirs :

Yann GALUT donne pouvoir à Jean-Louis SALAK (à partir de la délibération n°6) Marie-Christine BAUDOUIN donne pouvoir à Didier PRUDENT

Bernadette GOIN-DEMAY donne pouvoir à Bernard DUPERAT

Christine CHEZE-DHO donne pouvoir à Mme la Présidente

Olivier CABRERA donne pouvoir à Sakina ROBINSON

Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Marc STOQUERT

Magali BESSARD donne pouvoir à Frédérique SOULAT

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Hugo LEFELLE donne pouvoir à Constance BONDUELLE

Renaud METTRE donne pouvoir à Céline MADROLLES (à partir de la délibération n°2) Alex CHARPENTIER donne pouvoir à Catherine PALLOT

Alain BOUQUIN donne pouvoir à Marie-Hélène BIGUIER (jusqu'à la délibération n°1) Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à Nadia NEZLIOUI

France LABRO donne pouvoir à Catherine MENGUY

Joël ALLAIN donne pouvoir à Régis MAUTRE (à partir de la délibération n°35) Philippe MOUSNY donne pouvoir à Martial REBEYROL

Philippe MERCIER donne pouvoir à Ludwig SPETER-LEJEUNE (à partir de la délibération n°7) Justine SINGEOT donne pouvoir à Elisabeth POL (à partir de la délibération n°46) Marcella MICHEL donne pouvoir à Justine SINGEOT (jusqu’à la délibération n°45) Christian JOLY donne pouvoir à Nicole HUBERT

Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Eric LE PAVOUX

Franck BRETEAU donne pouvoir à Gérard SANTOSUOSSO (à partir de la délibération n°21) Nadine MOREAU donne pouvoir à Franck BRETEAU (jusqu’à la délibération n°20) Christine DAGAUD donne pouvoir à Jean-Marie VOLLOT

M. STOQUERT est désigné secrétaire de séance.

Mme la Présidente ouvre la séance à 18 heures.Délibérations présentées par Mme Irène FELIX

1. Installation de M. Jean-Marie-VOLLOT en qualité de Conseiller Communautaire représentant la Commune de La Chapelle St-Ursin en remplacement de M. Yvon BEUCHON. Installation de M. Fabrice ARCHAMBAULT en qualité de Conseiller Communautaire représentant la Commune de Morthomiers en remplacement de M. Daniel GRAVELET. Information du Conseil Communautaire : Approuvé

2. Election de nouveaux Vice-Présidents en remplacement de M. Yvon BEUCHON et de M. Daniel GRAVELET - Election d'un Membre du Bureau en remplacement de M. MAZE : Approuvé

3. Commissions diverses - Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher (PETR) - Sociétés - GIP - Associations et Organismes divers - Enseignement Supérieur - Désignation des représentants de Bourges Plus — Modifications : Approuvé

4. Commissions communautaires thématiques - Commission Habitat, PRU, Cœur de Ville, Gens du Voyage, Economie Circulaire et Déchets. Commission Cohésion Communautaire, Action Sociale, Santé, Politique de la Ville, Usages Numériques. Représentation de la Commune de La Chapelle St-Ursin et de Morthomiers — Modifications : Approuvé

5. Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et à la Présidente — Modifications de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023 : Approuvé

6. Instauration de la taxe sur les friches commerciales en 2024 : Approuvé

7. Création d'une centrale d'achat communautaire : Approuvé

8. Modification des statuts de Territoires Développement : Approuvé

9. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte-rendu depuis le Conseil Communautaire du 16 mars 2023 : Approuvé

10. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte-rendu et Marchés conclus entre 40 000 € HT et 215 000 € HT pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat : information du Conseil Communautaire : Approuvé

11. Adhésion au CNER (Fédération des Agences d'Attractivité, de Développement et d'Innovation) — Convention : Approuvé

12. Convention Trophées des Entreprises du Cher - Créateur d'Avenir 2023 : Approuvé

13. Subvention 2023 - Club des Créateurs Repreneurs d'Entreprises du Cher (CCREC) : Approuvé

14. Subvention 2023 - Association Solen Angels : Approuvé

15. Subvention 2023 - Association Initiative Cher : Approuvé

16. Subvention 2023 - Association BGE Cher : Approuvé

17. Subvention 2023 - Association EGEE (Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise) : Approuvé

18. Subvention 2023 - ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) : Approuvé

Délibérations présentées par M. Richard BOUDET

19. Comptes de gestion 2022 - Budget principal et annexes : Approuvé

20. Comptes administratifs 2022 - Budget principal et annexes : Approuvé21. Affectation des résultats 2022 - Budget Principal et annexes : Approuvé

22. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 : Approuvé

23. Décisions modificatives n°1 : Approuvé

24. APCP — Ajustements : Approuvé

25. ZAC du César - Clôture de la concession d'aménagement avec la SEM TERRITORIA : Approuvé

26. Création d'une Société Publique Locale (SPL) — Prise de participation et approbation du projet de statuts de la collectivité : Approuvé

27. Constitution d'une Société d'Economie Mixte foncière de redynamisation dédiée au portage immobilier (commerce des centres villes et centres bourgs) : Approuvé

28. SEM Territoria - Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à

participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société - Souscription à l'augmentation de capital social de la société : Approuvé

29. Prise de participation SEM TERRITORIA dans la SEM Foncière : Approuvé

30. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d'une liaison douce Cœur de Ville/Quartier Séraucourt - Ville de Bourges : Approuvé

31. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Remplacement des éclairages intérieurs par des LED aux gymnases Pierre de Coubertin et Maurice Raveau - Commune de Mehun-sur-Yèvre : Approuvé

32. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes -Acquisition et installation de jeux extérieurs - Phase 3 (Jardin du Duc de Berry) - Commune de Mehun-sur-Yèvre : Approuvé

33. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement d'un cheminement piéton devant l'école - Commune de Morthomiers : Approuvé

34. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Aménagement de l'éclairage public - Commune de Saint-Michel-de-Volangis : Approuvé

35. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d'un espace détente - Commune de Saint-Michel-de-Volangis : Approuvé

36. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition de matériel pour le service technique de la commune - Commune de Saint-Michel-de-Volangis : Approuvé

37. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes — Aménagement de sécurisation au lieu-dit La Margelle - Commune Le Subdray : Approuvé

38. Adhésion à l'association AFIGESE : Approuvé

Délibérations présentées par M. Jean-Louis SALAK

39. Mise en place du Fonds de Concours de Développement Touristique - Approbation du règlement d'aide : Approuvé

40. Plan Media National 2023 - Avenant n°1 à la convention Ad2T : Approuvé

41. Soutien Université d'Eté du Très Haut Débit — Information : Approuvé

42. Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens 2023 - ANTRE PEAUX : Approuvé

43. Renouvellement d'adhésion au Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures : Approuvé44. Archives municipales et communautaires - Adhésion à des associations professionnelles :

Approuvé

45. Convention d'application n°1 relative à la collaboration scientifique entre Bourges Plus et l'Inrap

pour l'échange de données archéologiques géoréférencées : Approuvé

Délibération présentée par M. Gérard SANTOSUOSSO

46. Projet régional de santé de 3ème génération 2023-2028 - Avis de l'agglomération de Bourges dans le cadre de la consultation réglementée lancée par l'Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire : Approuvé

Délibérations présentées par M. Patrick BARNIER

47. Modifications des modalités d'inscription de l'IMEP : Approuvé

48. Campus Connecté - Adhésion à l'association Groupement des Établissements d'Enseignement du Cher (GEEC) : Approuvé

Délibérations présentées par M. Bernard DUPERAT

49. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Programme d'études préalables (PEP) : Approuvé

50. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Tarification — Branchements d'eaux pluviales : Approuvé

Délibérations présentées par Mme Irène FELIX en l’absence de Mme GOIN-DEMAY

51. Modification du PLH : Exemption des secteurs de l'agglomération du Supplément de Loyer de Solidarité : Approuvé

52. Proposition d'exemption des obligations de réalisation de logements sociaux suivant l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (Loi SRU) des communes de Mehun-sur-Yèvre, La Chapelle-Saint-Ursin et Trouy : Approuvé

53. Demande d'agrément "Mon accompagnateur Rénov”" par l'Agglomération : Approuvé

Délibération présentée par M. Stéphane GARCIA

54. Adhésion à l'association Vélo & Territoires - Désignation du représentant de Bourges Plus : Approuvé

Délibérations présentées par M. Jean-Louis SALAK en l’absence de M. POYET

55. Modalités de concertation de la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Approuvé

56. Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal : Approuvé

57. Site Patrimonial Remarquable de Bourges - Avis du Conseil Communautaire : Approuvé

58. Avis sur autorisation environnementale centrale photovoltaïque de Mehun-sur-Yèvre : Approuvé

59. Avis sur autorisation environnementale centrale photovoltaïque de Saint-Just : Approuvé

Délibération présentée par Mme Corinne LEFEBVRE

60. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement 2022 : ApprouvéDélibérations présentées par M. Alain MAZE

61. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets - Année 2022 : Approuvé

62. Rapport annuel 2022 - Programme Local de Prévention des Déchets : Approuvé

63. Convention avec l'eco-organisme ("Eco TLC") pour la collecte des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures usagées (TLC) : Approuvé

64. Conventions REP Articles de bricolage et de jardin (ABJ) : Approuvé

65. Convention REP Articles de sport de loisirs (ASL) : Approuvé

66. Convention REP Jouets : Approuvé

Délibération présentée par Mme Catherine PALLOT

67. Rapport annuel du Médiateur - Année 2022 : Approuvé

68. Conseil de Développement - Rapport d'activité 2022 : Approuvé

69. Conseil de Développement - Membres -— Renouvellement : Approuvé

70. Micro-folies itinérante - Convention de prestations de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'association El Qantara : Approuvé

Délibérations présentées par M. Marc STOQUERT

71. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau - Année 2022 : Approuvé

72. Sollicitation du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) du Porche : Approuvé

73. Opération d'aménagement rue de Palissy à Bourges - Convention tripartite de rétrocession des équipements communs (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) avec la société Loire Sologne Habitat, la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération Bourges Plus : Approuvé

74. Société de projet « SAS BOURGES SOLAIRE Port Sec » Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus : Approuvé

75. Société de projet « SAS BOURGES SOLAIRE Quatre Vents » Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus : Approuvé

76. Direction des Ressources Humaines - Tableaux des effectifs - Créations et modifications de postes : Approuvé

77. Direction des Ressources Humaines - Fixation des indemnités des élus - Modification du tableau d'indemnités annexé : Approuvé

78. Direction des Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels et apprentis : Approuvé

79. Direction des Ressources Humaines - Prise en charge de la cotisation à l'ordre des infirmiers pour les agents concernés : Approuvé

80. Adhésions à la Centrale d'achats de l'informatique hospitalière (CAIH) et au Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) : ApprouvéDélibération présentée par Mme Irène FELIX en l’absence de Mme CHEZE-DHO

81. Programme d'actions Petites Villes de Demain - Mehun-sur-Yèvre : Approuvé

82. Modification du règlement de l'Aide à l'implantation Commerciale : Approuvé

83. Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier Chancellerie-Gibjoncs-Moulon : Approuvé

84. Subvention 2023 - Office du Commerce et de l'Artisanat de Bourges (OCAB) : Approuvé

BOURGES, le - À LE = ', 2073