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Procès Verbal - 2023 01 19 PV CM 19 01 2023
Procès Verbal - PV CM 06 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 02 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
N°1/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
BATIE-NEUVE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
LA
BATIE-NEUVE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
— Joël
BONNAFFOUX.
Présents
: BONNAFFOUX
Joël,
ACHARD
Liliane,
BAILLE
Juliette,
BREARD
Jean-Philippe,
LEONARD
Patrick,
LESBROS
Pascal,
MAENHOUT
Bernard,
MARTIN
Jessica,
MIGNON
Anthony,
PEREZ
Marylène,
PRINTEMPS
Nicole,
ROBERT
Françoise,
SARRAZIN
Joël,
SEIMANDO
Mylène,
SPOZIO
Christine,
VANDENABEELE
Magali,
XAIELY
Sandrine.
Absents
: BLANC-GRAS
Jean-Luc,
BOISSET
Benjamin,
THEVENARD
Céline.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: COMBE
Romain
à SARRAZIN
Joël,
JOREZ
Isabelle
à LEONARD
Patrick,
TRIGO
Sébastien
à SEIMANDO
Mylène.
A été
élue
secrétaire
de
séance
: VANDENABEELE
Magali.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
23
; Présents
17
; Procurations
3 ; Absents
: 3.
Ordre
du
jour
de
la
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
19/12/22
2023/001
: Aide
exceptionnelle
financement
collège.
2023/002
: Subvention
voyage
scolaire
du
cycle
2 de
l'école
de
la tour.
2023/003
: Attribution
d'une
aide
exceptionnelle
à l'association
campus.
2023/004
: Convention
tripartite
de
baux
commerciaux.
2023/0085
: Election
des
membres
du
c.c.a.s.
2023/006
: Création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
2023/007
: Création
de
postes
muitiples
avancement
de
grades.
2023/0068
: Renouvellement
contrat
location
et
de
maintenance
du
photocopieur
de
la mairie.
2023/009
: Adhésion
au
service
de
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
avec
le CDG
05. 2023/0210
: Prix
d'intervention
pour
le compte
d’un
autre
organisme.
Questions
diverses
Délibérations
adoptées
(Si,
de
manière
exceptionnelle,
des
annexes
aux
délibérations
votées
ne
sont
pas
intégrées
à un
procès-verbal,
c'est
à
cause
de
leur
taille.
Cela
peut
rendre
techniquement
l'affichage
impossible.
Dans
ce
cas,
ces
pièces
annexes
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat,
et
sont
également
communicables
par
mail
ou
par
voie
postale
sur
simple
demande).
Sens
du
vote
: 20
pour.
2023/001
: Aide
communale
exceptionnelle
financement
collège
Monsieur
le Maire
indique
avoir
été
saisi
par
le Principal
du
collège
pour
financer
le déplacement
des
élèves
du
CVC
lors
d’une
rencontre
avec
leurs
homologues
d’autres
établissements.
Vu
le montant
initialement
demandé,
le Maire
a souhaité
encourager
la commune
de
Chorges
à
participer
et
à partager
le cout.
Aussi
il convient
désormais
de
verser
une
aide
de
250€
pour
trois
journées
et
12
élèves
concernés.
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
ce
projet
de
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire
Joël
Bonnaffoux
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/002
: Subvention
voyage
scolaire
du
cycle
2 de
l’école
de
la tour.
L'école
de
la Bâtie
Neuve
à sollicité
une
aide
financière
pour
un
voyage
scolaire
organisé
dans
le
Guillestrois
du
15
au
16
juin
2023
pour
les
élèves
de
GS
CP
et
CET
Soit
2008
pour
84
enfants
avec
la
possibilité
d’une
aide
de
50%
du
département
Un
autre
voyage
est
organisé
pour
les
CE2
Cm1
CM2
pour
97
élèves
sur
Marseille
pour
une
visite
du
château
d’If
et
de
la Grotte
COSQUER,
l'école
sollicite
ici
une
aide
de
970€
Vu
l'intérêt
pédagogique
et
collectif
de
ce
voyage
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
cette
aide
de
23.90€
par
enfant
(avec
une
éventuelle
aide
de
11.90°
par
enfants
issue
du
département
des
Hautes
Alpes)
pour
le
voyage
dans
le
Guillestrois
et
de
10€
par
enfants
pour
le séjour
sur
Marseille
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits. Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/003
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
CAMPUS
L'association
CAMPUS
a pour
vocation
de
proposer
diverses
activités
sur
la commune
de
la Bâtie-
Neuve.
Elle
propose
notamment
à ses
membres
l'activité
de
l'escalade.
Suite
à l'achat
de
prise
d'escalade
d'occasion
d’un
montant
de
800
€, pour
continuer
cette
discipline.
L'association
demande
une
participation
exceptionnelle
de
la part
de
la commune
à hauteur
de
50%,
soit
400
€.
Mr
le maire
informe
les
membres
du
conseil
du
montant
proposé
par
l'association
suivant
:
|
CAMPUS
|
400€
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
voter
la subvention
exceptionnelle
détaillées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture. Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 19
pour
2023/004
: Convention
tripartite
de
baux
commerciaux.
Madame
la Première
adjointe
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
N°
2022/13
du
28
Mars
2022
concernant
l’aide
à l'installation
des
petits
commerces
et
informe
que
désormais
une
convention
tripartite
entre
la commune
les
bailleurs
et
les
occupants
doit
être
signée.
Il explique
que
dans
le cadre
de
l’aide
à l’immobilier
d'entreprises
et
de
sa
politique
de
développement
économique
du
centre-ville,
la commune
de
La
Bâtie
Neuve
souhaité
apporter
une
aide
financière
à
l'installation
de
commerçants,
d'artisans
et
de
professions
libérales
au
sein
de
locaux
professionnels
vacants
situés
dans
son
centre-ville,
sous
{a forme
d’une
participation
financière
au
paiement
du
loyer.
La
Ville
de
La
Bêtie
Neuve
décide
le versement
d’une
aide
financière
au
paiement
du
loyer
pour
l'installation
au
sein
du
local
et
pour
le Créateur
précédemment
décrit.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
réciproques
de
la commune
de
La
Bâtie
Neuve,
du
Propriétaire
du
local
professionnel
et
du
Créateur, La
commune
avait
déjà
validé
2 conventions
par
délibération
n°2022-44,
et
il est
proposé
une
nouvelle
convention. Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à par
19
voix
pour,
O contre
et,
1 abstention,
accepte
cette
nouvelle
convention
et
autorise
Madame
la première
adjointe
à la
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/005
: Election
des
membres
du
CCAS.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la démission
du
CCAS
de
Monsieur
Combe
Romain
en
date
du
2 février
2023.
Il rappelle
ensuite
l’article
R 123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
selon
lequel
: « Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
où
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
sous-
section.
»
H explique
ensuite
que
du
fait
qu’il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
membres.
il précise
:
-En
application
des
articles
R 123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
-il
précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
-Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé. -Enfin,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02/06/2020
a décidé
de
fixer
à 14,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
seule
liste
de
candidats
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
: LISTE
Mme
SPOZIQ
Christine
composée
de
: Mme
SPOZIO
Christine,
Monsieur
BOISSET
Benjamin,
Mme
ACHARD
Liliane,
Mme
XAILLY
Sandrine,
Mme
Baille
Juliette,
M MAENHOUT
Bernard,
Mme
VANDENABEELE
Magali.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 20
À déduire
{bulletins
blancs)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Ont
obtenu
: Liste
Mme
SPOZIO
Christine
20
VOIX
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Liste
Mme
SPOZIO
Christine
: Mme
SPOZIO
Christine,
M
BOISSET
Benjamin,
Mme
ACHARD
Liliane,
Mme
XAILLY
Sandrine,
Mme
BAILLE
Juliette,
M
MAENHOUT
Bernard,
Mme
VANDENABEELE
Magali.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire,
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/006
: Création
d’un
poste
d'agent
d'accueil.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
territorial
à temps
complet,
pour
l'accueil
du
public
de
la collectivité,
à compter
du
01/03/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
territorial,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/03/2023.
La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l'échelle
de
rémunération
des
adjoints
administratif
territoriaux
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/03/2023.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/007
: Création
de
postes
multiple
avancement
de
grades
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
E appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
des
emplois
comme
suit
:
GRADE
NOMBRE
QUOTITE
DU
SERVICES
MISSIONS
DATE
DE
POSTES
TEMPS
DE
D'AFFECTATION
DES
ÀCRÉER
|
TRAVAIL
DU
POSTES
POSTE
Adjoint
technique
1
35/35
Service
technique
Agent
polyvalent,
chargé
01/03/2023
principal
de
2eme
principalement
de
l’entretien
des
classe
Espaces
verts
Adjoint
technique
35/35
Service
enfance
Agent
d'accompagnement
à
01/03/2023
territorial
principal
jeunesse
l’école,
chargé
de
l’entretien
des
de
1ere
classe
locaux
communaux
et
du
service
de
la cantine
Rédacteur
principal
37,5h
Service
administratif
|- Chargé
de
l'accueil
du
public
| 01/03/2023
de
2 -ème
classe
et
officier
d’état-civil
CNI-
passeport
Le
Maire
propose
donc
à l'assemblée,
la création
de
ces
postes
au
sein
des
divers
services
de
la Mairie
de
la Bâtie-Neuve,
conformément
aux
quotités
de
temps
de
travail
et
aux
dates
mentionnées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la proposition
de
ces
créations
de
poste
à compter
du
1/03/2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
à La
Bâtie-Neuve,
les
jours
mois
et
ans
susdits.
Acte
publié
et
rendu
public
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour,
2023/008
: Renouvellement
contrat
de
location
et
de
maintenance
du
photocopieur
de
la mairie.
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
qu’en
attente
d’un
appel
d'offres
pour
un
matériel
plus
récent,
il serait
utile
de
prolonger
d’un
an
la location
du
photocopieur
actuel
de
l’accueil
de
la mairie,
ainsi
que
sa
maintenance
associée.
À cet
effet,
le Maire
propose
aux
conseillers,
pour
l'équipement
RICOH
MP
C4504EXASP
: de
choisir
l’entreprise
RICOH
France
SAS
sur
les
bases
suivantes
:
-Durée
de
12
mois.
-Départ
du
contrat
: 1er
Octobre
2022.
-Fin
du
contrat
: 30
Septembre
2023.
-Loyer
trimestriel
: 300.74
€ HT.
-Facturation
noir
et
blanc
par
copie
effectuée
: 0,00444
€ Hors-Taxe
unitaire.
-Facturation
couleur
par
copie
effectuée
: 0,04440
€ Hors-Taxe
unitaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'intégralité
des
conditions
contractuelles,
en
accepte
les
termes,
et
autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits. Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour.
2023/009
: Adhésion
au
service
de
Délégué
à la
Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
appel
à ce
service
et
de
désigner
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données.
li précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés).
Les
modalités
d'adhésion
à ce
service
sont
précisées
dans
la convention
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
cette
convention,
et
autorise
le Maire
à signer
les
pièces
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX
Sens
du
vote
: 20
pour
2023/10
: prix
d'intervention
pour
le compte
d’un
autre
organisme.
Le
Maire
prose
d’instituer
une
grille
tarifaire
de
l'intervention
des
équipes
afin
que
l’on
puisse
facturer
certaines
prestations
aux
organismes
partenaire
qui
demanderaient
l'intervention
de
nos
agents.
L'idée
est
avant
tout
de
montrer
aux
partenaires
que
la demande
d'intervention
communaie
à un
coût,
non
négligeable
et
que
ce
dernier
n’est
pas
toujours
pris
en
compte.
Le
montant
ainsi
calculé
sur
le salaire
brut
fiscal
de
l'agent
auquel
s'ajoute
les
charges
patronales
et
10%
de
frais
de
gestion
le
tout
arrondi
à l’€
supérieur.
Ainsi
sur
la base
du
salaire
des
agents
il est
proposé
de
pratique
les
tarifs
horaires
suivants
- Mobilisation
d'un
agent
technique
ou
administratif
(C
)
23€
-__ Mobilisation
d’un
agent
de
la médiatheque
25€
-__ Mobilisation
d’un
agent
de
maitrise
(C)
29€
- Mobilisation
d'un
technicien
où
Rédacteur
(B)
27€
- Mobilisation
du
Directeur
37€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
cette
convention,
et
autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Rapports
des
délibérés
Questions
Diverses
Mme
Perez
informe
que
le Relais
pour
la vie
aura
lieu
les
21
et
21
mai
à Embrun.
Remerciement
aux
agents
pour
le déneigement
Texte
de
Mme
Jorez
concernant
le
salon
du
livre
lu
par
M.
LEONARD,
salon
passionnent.
M.
Léornard
remercie
le
Maire
et
ses
collaborateurs
pour
leur
présence
aux
AG
et
leur
aide
constante Ste
Agathe
félicitation
pour
la décoration
à la
salle
des
fêtes
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
sur
le
changement
de
destination
du
local
Point
Jeune.
En
effet
une
entreprise
souhaite
s'installer
pour
y faire
un
lieu
de
rencontre
type
« grignoterie
» avec
des
jeux
pour
ados,
du
snack.
Les
avis
sont
partagés
quand
à cette
organisation
car
certains
élus
voient
la
fin
du
«
Point
jeune
» tel
qu'organisé
précédemment.
Cependant
force
est
de
constater
que
le
fonctionnement
est
trop
onéreux
au
regard
de
la fréquentation
et
la mobilisation
de
personnel.
L'ordre
du
jour
étant
épuré
la séance
est
levée
à 20h00
La
secrétaire
Le
Maire
M.VANDENABEELE
J. BONNAFFOUX Signature
des
conseillers
municipaux
présents
(pour
eux-mêmes,
ainsi
que
pour
les
éventuels
conseillers
municipaux
absents
leur
ayant
donné
pouvoir,
qu'ils
représentent),
pour
approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Joël
BONNAFFOUX,
Maire
/392
Christine
SPOZIO
, 1°"
Adjointe
1
Joël
SARRAZIN
, 2è"*
Adjoint
q :
PT
X
Mylène
SEIMANDO
, 3°
Adjointe
U
Jean-Philippe
BREARD,
4eme
Adjoint
?
x
Liliane
ACHARD,
Conseillère
à
Bernard
MAHENOUT,-Conseiller
Î f
Î
#
nr
SEA
ë L
( le
#
4
Juilette
BAILLE,
Conseillère
x
Sébastien
TRIGO
, Conseiller
Benjamin
BOISSET
, Conseiller
Jessica
MARTIN
, Conseillère
Romain
COMBE,
Conseiller
°
Françoise
ROBERT,
Conseillère
Patrick
LEONARD,
Conseiller
A
x9
Céline
THEVENARD,
Conseillère
KT
Pascal
LESBROS,
Conseiller
Magali
VANDENABEELE,
Conseillère
Sandrine
XAILLY,
Conseillère
Jean-Luc
BLANC-GRAS,
Conseiller
at
Nicole
PRINTEMPS,
Conseillère