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Déliberation - 2024 126 DEC Alpes Controles controle technique construction travaux toiture Perdtemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 126 DEC Alpes Controles controle technique construction travaux toiture Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Feuillet n° 126 ge Reçu en préfecture le 30/07/2024 2024 126 DEC G ex =- Publié le ss a ID : 001-210101739-20240729-2024126 _DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Contrôle technique de construction pour travaux de toiture de l’espace Perdtemps / Entreprise ALPES CONTROLES / Attribution (11) Service : Pôle opérationnel (SM-NH) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, VU le devis de l’entreprise Alpes Contrôles, CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un contrôle technique de construction dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l'espace Perdtemps, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée à l'entreprise Alpes Contrôles pour la réalisation d’un contrôle technique de construction, CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques de la ville ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise Alpes Contrôles pour un montant total de 11 900,00€ HT, soit 14 280,00 TTC, DÉCIDE + DE RETENIR l'offre de l’entreprise Alpes Contrôles pour un montant total de 11 900€ HT, soit 14280€ TTC concernant la réalisation d'un contrôle technique de construction dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l’espace Perdtemps, + DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes. Pour cohie, rames juillet 2024. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de\a présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 juillet 2024 publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 juillet 2024.