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Procès Verbal - P.V du 20.02.2024
Procès Verbal - P.V du 23.01.2024
Procès Verbal - P.V du 17.01.2023
Procès Verbal - P.V du 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 26.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”
eh Petites Ciés de Ca ractère
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
30
avril
2024
Publication
du
31
mai
2024
‘Auübeterre
sur
Dronne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
26
mars
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Date
de
la convocation
: 20/03/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Xavier
MAFFRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
82-540
du
28 juin
1982
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B sexies
et
suivants,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impôts
directes
perçus
à leur
profit. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
et bénéficient,
en
compensation,
du
transfert
de
la part
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
revenant
aux
départements.
Cette
part
Départementale
vient
s'ajouter
à la
part
Communale
des
Impôts
Fonciers
sur
le
Bâti
afin
de
garantir
la
même
contribution
budgétaire.
Cela
suppose
que
les
communes
votent
un
taux
égal
à la somme
du
taux
communal
de TFPB
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
TFPB
de
2020,
qui
en
Charente
s'élève
à 22,89%.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
annuellement
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGl.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Considérant
le
produit
attendu
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
fiscalité
communale
2024
qui
restent
les
suivants :
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
proposés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Selon
l’article
Article
L. 2121-20
du
CGCT
: lorsqu'il y a partage
égal
des
voix
et sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est prépondérante.
ADOPTE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2024 :
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du 1°
janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
186
028,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
802
790,42
€
012
Charges
de
personnel
366
800,00
€ |
013
Atténuation
de
charges
0,00
€
014
Atténuation
de
produits
12
000,00
€ |
70
Produits
des
services
386
214,00
€
65
AUIRRENEES
(IE ESSEION
142 900,43 € |
73
Impôts et taxes
10 000,00 €
courante
66
Charges
financières
962,14
€ |
731
Fiscalité
locale
197
000,00
€
67
Charges
spécifiques
200,00
€ |
74
Dotations
et
participations
71
000,00
€
023
MIE
à
la section
74413143 € |
75
Autres
produits
gestion
22
999,58
€
d'investissement
courantes
042
Opérations
d'ordre
ds
40
000,00
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
3 018,00
€
transfert
entre
sections
transfert
entre
section
TOTAL
DÉPENSES
Pres
se
TOTAL
RECETTES
1428
st SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Cha
Libellé
RESES
AEAR
Propositions
2024
3
2023
P
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
Opération
d'équipement
301
3 000,00
€
(Informatique) Opération
d'équipement
372
(Décoration
€
7
950,00
€
Noel) Opération
d'équipement
400
(Éclairage
2 000,00
€
public) Opération
d'équipement
417
(confortement
et
restauration
église
13821,00
200
000,00
souterraine
Saint-Jean)
Opération
d
équipement
440
1 000,00
€
(Signalisation) Opération
d'équipement
461
(Étude
réhabilitation
bâtiment
DONNELLY
et
31
192,00
€
479
000,00
€
Lavoir — Grange
du
Guicherot)
Opération
d'équipement
477
(Restauration
continuité
écologique
rivière
de
30
996,00
€
449
400,00
€
contournement) Opération
d'équipement
488
(Terrains
1 000,00
€
AB9p
(a) (b) (d) (p))
Opération
d'équipement
489
(local
sanitaire ADMR)
150008
GEEUE
Opération
d'équipement
491
(aménagement
fin
des
rues
St Jean
et
9
000,00
145
000,00
€
Minage
et route
de
Laprade)
Opération d'équipement
495
(église
St
5
000,00
€
Jacques
accès
extérieurs)
Opération
d'équipement
496
(garde-corps
4
000,00
€
belvédère
rue
St Jacques)
Opération
d'équipement
497
(Acquisition
immeuble
ancien
centre
de
découverte
et
70
000,00
€
son
logement
de
fonction)
Opération
d'équipement
498
(Mur
de
60
000,00
€
soutènement
place
Jean-Masson)
Opération
d'équipement
499
(Pose
de
deux
point
lumineux
supplémentaire
7 000,00
€
parking
Nord)
Opération
d'équipement
500
(Réhabilitation
logement
accueil
église
20
000,00
€
monolithe) Opération
d'équipement
501
(Achat
2
900,00
€
Poubelle) Opération
d
CÉMIRÉENE
LE
(Rénovation
9
000,00
€
traverse
soutènement
Chemin
des
Douves)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
11
781,06
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
3
018,00
€
sections
D
____
TOTALDÉPENSES
|
86309,00€
|
1 481 049,06€
Mod.
540330
-04/22
Fabrègque
Entreprise
l
IMPRIM'VERT Recettes
Chap.
Libellé
RÉSES
ARRIÈRE
Propositions
2024
2023
001
Résultat
d'investissement
reporté
97
869,63
€
13
Subventions
d'investissement
7
895,00
€
572
462,00
€
1641
Emprunt
70
000,00
€
165
Dépôt
et
cautionnements
reçus
650,00
€
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
34
350,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
744
131,43
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
40
000,00
€
sections
TOTAL RECETTES
7895,00€
|
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité VOTE
le
budget
primitif
2024
(Budget
principal
de
la
commune)
énoncé
ci-dessus
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
:
-
section
d'investissement
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à
compter
du 1° janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
"Base
de
Loisirs",
comme
suit
:
1 493
022,00
€
1567
358,06
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
83
900,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
60
072,74
€
012
Charges
de
personnel
18
770,00
€ |
70
Produits
des
services
30
000,00
€
65
AUESENATEES
desrsHOn
1 550,00
€ |
74
Dotations
et
participations
0,00
€
courante
67
Charges spécifiques
200,00 € |
75
AURFES PS AURES
ÉSSEIGR
80 047,26 €
courantes
pag
| Mremenrs
Ja section
48 700,00 € |
77
Produits financiers
0,00 €
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
17
000,00
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
0,00€
transfert
entre
sections
transfert
entre
section
TOTAL
DÉPENSES
170
120,00€
TOTAL
RECETTES
170
120,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Cha
Libellé
Restes AÉAISeR
|
PE
Dositions 2024
D
2023
P
001
Déficit
d'investissement
reporté
12
700,43
€
Opération
d équipement
076
(Éclairage
4 000,00
€
terrain
entrainement
football)
Opération
d équipement
081
(Aire
de
6 600,00
€
service
camping-car)
Opération
d'équipement
088
(Cabane
de
2 500,00
€
plage) Opération
d'équipement
090
[wc
extérieur
30
000,00
€
et
local
rangement
salle
des
fêtes)
Opération
d'équipement
091
10
000,00
€
(renouvellement
Jeux
de
plage)
Opération
d'équipement
092
(Achat
3 000,00
€
gyrobroyeur) Opération
d'équipement
093
(Extension
9
000,00
€
local
rangement
football)
Opération
d
équipement
054
(Rénovation
60
000,00
€
terrains
de
tennis
avec
clôture)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
sections
TOTAL
DÉPENSES
0,00
€
137
800,43
€
Recettes
Cha
Libellé
Re
als
Propositions
2024
P:
2023
P
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
€
1068
|
Excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
12
700,43
€
13
Subventions
59
400:;00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
48
700,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
17
000,00
€
sections
TOTAL
RECETTES
0,00
€
137
800,43
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Base
de
Loisirs")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
:
-
section
d'investissement :
170
120,00
€
137
800,43
€
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT M
57
à
compter
du
1°' janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
"Bâtiment
accueil
Touristique",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Libellé
Déficit
d'investissement
re
Opération
d'équipement
013
(Mise
aux
normes
Accessibilité
Ad'AP
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Recettes
Libellé
Résultat
d'investissement
Virement
de
la
section
de
fonctionnement Dota
fonds
divers
et
réserves
Subventions Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Restes
à réaliser
2023
Pro
Restes
à
réaliser
2023
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
5 900,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
6 670,55
€
012
Charges
de
personnel
0,00
€ |
042
CHÉRAERNCATUrR
”
0,00
€
transfert
entre
section
65
Autres
charges
de
gestion
70,00€ |
70
Autres
produits
de
gestion
2 799,45
€
courante
courante
023
VIRERAERE
à la section
3 500,00
€
d'investissement Opérations
d'ordre
de
042
:
transfert
entre
sections
2024 0
3
500,00
€
0,00
€
2024 0
3 500,00
€
0 0
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
par Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2024
(Budget
annexe
"Bâtiment
d'Accueil
Touristique")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement :
9 470,00
€
-
section
d'investissement
:
3
500,00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à compter
du
1°' janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
"Centre
Communal
d'Action
Social
- CCAS",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
3 000,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
5 503,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
60,00
€ |
74
Dotations,
subventions
et
857,00
€
assimilés
participations
65
Autres
charges
de
gestion
3 300,00
€
courante
TOTAL
DÉPENSES
6
360,00
€
TOTAL
RECETTES
6
360,00
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2024
(Budget
annexe
"Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
CCAS")
énoncé
ci-dessus
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
: 6
360,00
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M49
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisés
IMPRIM'VERT Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
"Assainissement",
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Libellé
Libellé
à caractère
général
50
000,00
€
Excédent
antérieur
104
61
€
Cha
de
nel
14
000,00
€
Atténuation
de
cha
0,00
€
Atténuations
de
uits
7
000,00
€
Produits
des
services
49
10
€
Autres
charges
de
gestion
Opérations
d'ordre
de
courante
transfert
entre
section
Cha
financières
0,00
€
Cha
tionnelles
5
200,00
€
Dotation
aux
provisions
et
tions
nses
1 000,62
€
Virement
à la section
d'investissement Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
550,00
€
20
290,00
€
1 000,00
€
5 008,88 € 33 666,50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Libellé
Restes
à réaliser
2023
2024
Déficit
d'investissement
0,00
€
Opération
d'équipement
116
— Poste
refoulement Opération
d'équipement
118
— Station
15
000,00
€
10
000,00
€
0,00
€
nses
710,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
290,00
€
Recettes
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2023
Propositions
2024
001
Excédent
d'investissement
reporté
7
324,62
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
021
Virement
de
la
section
de
5 008,88
€
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
33
666,50
€
sections Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2024
(Budget
annexe
"Assainissement")
énoncé
ci-dessus
avec
la
section
d'exploitation
en
suréquilibre
d'un
montant
de
53
749,00
€
et
la
section
d'investissement
en
équilibre
pour
46
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l’approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
qu’en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
22
février
2024,
Considérant
que
le rapport
est transmis
à chaque
commune
membre
de
la communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrepri
e
labellisée
IMPRIM'VERT Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
5
voix
POUR
5
Abstentions:
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
CADIOT
Clémence
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Vu
la
délibération
municipale
n°023/2024
du
26
mars
2024
du
Conseil
municipal
approuvant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu’en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
22
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
la
commune
est
fixé
à
9
655,69€.
APPROUVE
que
les
crédits
seront
positionnés
au
budget
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
applicables
par
l’article
L5211-28-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
et
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2024
actant
la
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
membres,
Vu
l'approbation
initiale
du
Pacte
fiscal
par
la
Communauté
de
communes
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2023,
Vu
la
modification
du
Pacte
fiscal
par
la
Communauté
de
communes
lors
de
la
séance
du
22
février
2024,
modifiant
l'intitulé
en
«
Protocole
d’effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
» ;
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
le système
actuel
des
attributions
de
compensation
et
de
les
rendre
plus
équitables
pour
les
communes
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
Considérant
le contenu
du
Pacte
fiscal
tel
qu’il
a
été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2023
et
modifié
en
Conseil
communautaire
du
22
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
le
Protocole
d’effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
avec
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
pour
une
durée
de
trois
années.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
le
Protocole
avec
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
en
partenariat
avec
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
déposé
une
demande
de
labellisation
«
Station
Sport
Nature
»
auprès
du
département
de
la
Charente
pour
la
base
de
pleine
nature
de
«
Poltrot
»
et
la
Base
de
Loisirs
d’Aubeterre.
La
complémentarité
des
deux
sites
amène
une
labellisation
plus
globale.
Les
deux
sites
vont
être
labellisés
Station
sport
Nature
par
le
Département
de
la
Charente
à
partir
de
la
saison
2024.
Cette
labellisation
permettra
l’amélioration
et
le développement
des
deux
sites
avec
un
suivi
concernant
la
qualité.
Dans
le
cadre
du
label
«
Station
sport
Nature
»
il y
a
lieu
d'améliorer
le
site
de
la
Base
de
Loisirs
pour
accueillir
les
visiteurs
:
-
la
construction
de
toilettes
publiques
ouvertes
à
l’année,
accessibles
aux
PMR
avec
un
espace
change
bébé,
- l'acquisition
de
cabine
de
plage
pour
que
le visiteur
puisse
se
mettre
en
tenue
de
bain
avant
d’aller
nager
dans
la
rivière
«
Dronne
»,
-
l'acquisition
de
nouveaux
jeux
extérieurs
adaptés
aux
enfants
et adolescents,
pour
moderniser
l’aire
de
jeu
existante.
Au
vu
des
devis
la
dépenses
est
estimée
à :
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrej
labellisée Nature
de
la
dépense
Montant
HT.
Création
de
toilettes
publiques
70
000,00
€
Cabine
de
plage
2
500,00
€
Jeux
enfant
(Maisonnette
enfant,
table
de
pique-nique
enfant,
ensemble
volley
10
000,00
€
TOTAL
HT.
82
500,00
€
Il propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
publics
sollicités
Montants
espérés
Pourcentage
Département
de
la
Charente
1
250,00
€
1,52%
(équipement
station
sport
nature)
Département
de
la
Charente
(soutien
14
000,00
€
16,97
%
à
l'initiative
locale)
Fonds
Européens
LEADER
50
000,00
€
60,61%
Autofinancement
Commune
17
250,00
€
20,90%
TOTAL
financeurs
Publics
82
500,00
€
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
de
Maire
énoncée
ci-dessus,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
volet
territorial
européen
du
GAL
Sud
Charente
et
du
Département
de
la
Charente,
SOLLICITE
Monsieur
le
Président
du
GAL
du
Pays
Sud-Charente
pour
l'obtention
d'une
subvention
au
taux
maximal
au
titre
des
fonds
européens
LEADER
- fiche
n°4
: développer
l'attractivité
touristique
du
Sud-Charente
-
ligne
d'action
: Aménagement
touristique
de
la
Dronne.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle-Aquitaine
—
site
de
Poitiers,
conservation
des
Monuments
Historiques.
Ce
courrier
propose
une
opération
concernant
la
première
phase
de
travaux
d'urgence,
diagnostic
complémentaire
et
instrumentation
de
l'église
souterraine
monolithe
Saint-Jean
d'Aubeterre-sur-Dronne
(Charente)
sur
le
budget
2024
du
ministère
de
la
culture.
Ce
projet
pourrait
bénéficier
d'une
aide
de
l'État
d'un
montant
de
140
000
euros,
soit
35
%
du
montant
subventionnable
de
l'opération
estimé
à
400
000,00
euros
HT,
dans
la
mesure
où
le
projet
verrait
une
décision
d'engagement
dans
l'année
2024.
Cette
opération
pourrait
obtenir
également
des
aides : -_
de
la
Région
Nouveile
Aquitaine
à
hauteur
de
15%,
-
et
du
Département
de
la
Charente
à
hauteur
de
25%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
confirme
sa
volonté
de
les
effectuer
pour
un
montant
de
400
000,00
euros
H.T.,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'État
(ministère
de
la
culture
et
de
la
communication)
à
hauteur
de
140
000,00
euros,
représentant
35
%
de
la
dépense
H.T.
subventionnable,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
à
hauteur
de
60
000,00
euros,
représentant
15%
de
la
dépense
H.T.
subventionnable,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
de
la
Charente
à
hauteur
de
96
840,00
euros,
représentant
25%
de
la
dépense
H.T.
subventionnable,
APPROUVE
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit
:
Financement
Montant
État
(ministère
de
la
Culture)
—
35%
de
la
dépense
HIT.
140
000,00
€
subventionnable Région
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
des
monuments
historique
—
60
000.00
€
15%
de
la
dépense
H.T
subventionnable
É
Département
de
la
Charente
au
titre
des
monuments
historiques
—
96
840.00
€
25%
de
la
dépense
H.T.
subventionnable
!
Autofinancement
—
25,79
%
de
la
dépense
H.T.
subventionnable
103
160,00
€
Montant
global
H.T.
de
l'opération
subventionnable
400
000,00
€
S'ENGAGE
à
réunir
les
financements
nécessaires
à
l'exécution
de
l'opération
soit
103
160,00
euros
H.T.
(123
792,00
euros
T.T.C.)
sur
le
budget
2024
de
la
commune
et
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
PRÉCISE
que
la
commune
a
la
libre
disposition
du
monument
concerné,
ATTESTE
que
la
commune
récupère
la
T.V.A.
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A.
INDIQUE
que
son
numéro
SIRET
est
le suivant
: 211
600
200
00011,
INDIQUE
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
réaliser
les
travaux
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
au
niveau
du
seuil
gonflable
une
consultation
doit
être
lancée
sous
la
forme
d’un
marché
passé
en
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R°2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
travaux
se
composent
d’une
tranche
ferme :
e
Aménagement
du
bras
de
contournement,
re
végétalisations
du
site,
petit
équipement
annexe,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
IMPRIM'VERT et
de
six tranches
optionnelles :
e
Tranche
optionnelle
1
: Réalisation
d’un
seuil
supplémentaire
dans
le
bras
droit
pour
gestion
hivernale
à
une
cote
altimétrique
de
retenue
plus
haute,
e
Tranche
optionnelle
2
: Mise
en
place
d’une
passerelle
piétonne
au
niveau
du
bras
droit
au
niveau
de
la vanne,
e
Tranche
optionnelle
3
: Mise
en
place
d’une
passerelle
piétonne
au
niveau
du
bras
de
contournement
en
partie
aval,
e
Tranche
optionnelle
4
:
Evacuation
des
déblais
excédentaires
sur
une
parcelle
communale
située
à
moins
de
8
km,
e
Tranche
optionnelle
5
:
Elargissement
de
la
digue
séparatrice
entre
bras
de
contournement
et
la
mare
pour
gestion
des
déblais
excédentaires,
e
Tranche
optionnelle
6
:
Mise
en
place
de
boudins
pour
plantation/fascinages
d’hélophytes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
au
niveau
du
seuil
gonflable
sous
la
forme
d’un
marché
passé
en
procédure
adaptée
confortement
à
l’article
R°2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Informations
diverses
e culturel,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
publiée
le
16
janvier
2024
concernant
un
marché
de
maîtrise
de
travaux
pour
la
prestation
«
Aménagement
d’une
salle
polyvalente
dans
un
bâtiment
communal
».
Les
candidats
avaient
jusqu’au
23
février
2024
à
12h00
pour
remettre
leurs
offres.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
21
mars
2024
pour
analyser
les
offres
avec
l'assistance
de
Monsieur
Xavier
GEORGES
maître
d'œuvre
L'opération
fait
l’objet
de
14
lots
dont
la
décomposition
figure
ci-après :
e Lot
n°01
: VRD/GROS
OEUVRE
Lot
n°02
: CHARPENTE
Lot
n°03
: COUVERTURE
Lot
n°04
: HUISSERIES
EXTERIEURES-
BOIS
Lot
n°05
: CLOISONS
SÈCHES
/ ISOLATION
Lot
n°06
: MENUISERIE
INTERIEURE
Lot
n°07
: CARRELAGES
— FAIENCES
Lot
n°08
: PEINTURE
Lot
n°09
: PLOMBERIE/SANITAIRE
(marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable)
Lot
n°10
: CHAUFFAGE/VENTILATION Lot
n°11
: ELECTRICITE/COURANTS
FORTS
&
FAIBLES
Lot
n°12
: ZINGUERIE
Lot
n°13
: SERRURERIE
(marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable)
Lot
n°14
: SYSTEME
D'ETANCHEITE
(marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable)
Ce
marché
est
issu
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
à
l'exception
des
lots :
-
n°09
plomberie
sanitaire,
-
n°13
Serrurerie
-
n°14
Système
d'étanchéité
Ce
sont
des
lots
de
faible
valeur.
Des
consultations
directes
ont
été
faites
auprès
d'entreprises.
Deux
lots
sont
infructueux
Ce
sont
les
lots :
-
Lot
n°06
: MENUISERIE
INTERIEURE
-
Lot
n°13
: SERRURERIE
Il faudra
relancer
une
consultation
auprès
de
trois
entreprises
pour
le
lot
6
et
le
lot
13.
Trois
lots
sont
relancés
avec
négociation
sur
l'offre
de
prix :
-
Lot
n°01
: VRD/GROS
OEUVRE
-
Lot
n°10
: CHAUFFAGE/VENTILATION
-
Lot
n°11
: ELECTRICITE/COURANTS
FORTS
&
FAIBLES
Pour
les
autres
lots,
un
courrier
sera
envoyé
aux
candidats
pressentis
pour
qu'ils
confirment
leurs
offres
et
la
complètent
car
des
pièces
sont
absentes
ou
non
conforme
dans
leur
offre.
La
commission
d'appel
d'offre
se
réunira
prochainement
pour
finir
l'analyse
des
offres,
procéder
au
classement
et
à
la
décision
d’attribution
du
marché
public
aux
entreprises.
A
ce
jour
nous
ne
connaissons
pas
l’enveloppe
définitive
des
travaux.
Calendrier
d
unions
du
conseil
mu
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
30/04/2024
18
heures
30
-
Mardi
28/05/2024
18
heures
30
-
Mardi
25/06/2024
18
heures
30
-
Mardi
23/07/2024
18
heures
30
Questions
diverses
-
La
commune
a
adhéré
à
Trésors
des
Charentes
pour
le
site
de
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Le
site
figure
dans
leur
brochure
éditée
à
plus
de
100
000
exemplaires.
Elle
est
distribuée
dans
tous
les
lieux
d'accueil
touristique
de
la
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
brochure
propose
36
sites
touristiques
publics
et
privés
à
découvrir
en
Charente
et
Charente
Maritime.
Charentes
Tourisme
est
partenaire
de
cette
association.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT -
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
service
régional
de
l'archéologie
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
a
demandé
une
opération
de
fouille
archéologique
préventive
à
mener
sur
l’église
souterraine
Saint-
Jean
suite
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux
de
la
première
phase
de
travaux
de
restauration
de
l’église.
La
prescription
de
fouille
porte
sur
le
suivi
des
travaux
au
niveau
des
sondages
prévus
par
l'agence
Goutal
à
l'extérieur
du
toit
rocheux
de
l’église
à
la
jonction
avec
le
mur
est.
La
commune
a
sollicité
des
offres
auprès
de
quatre
opérateurs
d'archéologie
préventive.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Séverine
GROULET,
chargée
de
mission
Développement
économique
et
une
technicienne
de
la
Chambre
des
métiers
sont
venue
le
rencontrer
accompagnée
des
boulangers
pâtissiers
de
la
commune
de
Saint-
Séverin.
Ils
envisagent
de
créer
sur
la
commune
un
dépôt
de
pain
et
un
atelier
de
pâtisserie
Route
de
Chalais
immeuble
n°1.
-
Madame
Maryse
MÉTAYER
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
la
procédure
engagée
de
mise
en
sécurité
de
l'immeuble
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
WEBB
au
2
place
du
Champ
foire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
semaine
il prendra
un
arrêté
de
mise
en
sécurité
en
procédure
ordinaire.
Dans
cet
arrêté
Monsieur
et
Madame
WEBB
seront
mis
en
demeure
d'effectuer
les
réparations
suivantes
afin
de
sauvegarder
la
sécurité
des
tiers
et
ce
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté :
o
Réparation
de
l’angle
du
balcon
compris
garde-corps
et
toiture,
o
Renforcement
de
la
charpente
y compris
reprise
de
la
volige,
o
Dépose
et
repose
de
l’arase
du
mur
en
pierres
de
taille
sur
la
rue
en
soutien
de
la
charpente,
o
Rénovation
totale
de
la
couverture
en
tuile
à
l'identique,
o
Mise
en
œuvre
de
gouttières
et
descentes
neuves
des
eaux
pluviales
en
zinc.
-
Madame
Anne-Marie
ALÉPÉE
Interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
si
celui-ci
a
CALITOM
d’une
demande
de
mise
à
disposition
d’un
composteur
collectif
pour
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
indique
un
composteur
sera
installé
sur
la
place
du
champ
de
foire.
Il rappelle
qu’il
y a aussi
un
composteur
collectif
dans
la
rue
Moignard
à
l’école
maternelle.
La
séance
a
été
levée
à vingt
heure
et
quarante-cinq
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Xavier
MAFFRE Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN
Charles
POUPEAU
Daniel
MONTIGAUD
Samuel
rar Ad
pour
démission
À
MAFFRE
Xavier
f
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
À NE
11
I
JONQUA
— MARTIN
Marylène
D
ALÉPÉE
Anne-Marie
"
oh
ex
|
LAFRAIS
Jean-Paul
LT
l
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse
dt
_
{\
A
dax|
A7 d
Mod.
540330
-04/22
fFabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT