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Procès Verbal - P.V du 20.02.2024
Procès Verbal - P.V du 20.09.2022
Procès Verbal - P.V du 14.11.2023
Procès Verbal - P.V du 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 23.01.2024)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Justice et droit,
on Petites Cités Il | de Caractère
:
5
.
,
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villagés
:
e
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
France”
Lors
de
la
séance
du
20
février
2024
‘Aubeterre
sur Dronne
Publication
du
23/02/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
23
janvier
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la convocation
: 16/01/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Absent_excusé:
Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène),
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
à Mme
CADIOT
Clémence)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MÉTAYER
Maryse
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Considérant
que
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1 abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
13
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
la
délibération
municipale
n°001/2024
du
23
janvier
2024
du
Conseil
municipal
approuvant
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1
abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
la commune
est
fixé
à
9 955,68€.
APPROUVE
que
les
crédits
seront
positionnés
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
applicables
par
l’article
L5211-28-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
du
Pacte
fiscal
par
la Communauté
de
communes
lors
de
la séance
du
13
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
le
système
actuel
des
attributions
de
compensation
et de
les
rendre
plus
équitables
pour
les
communes
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
Considérant
le contenu
du
Pacte
fiscal
tel
qu’il
a été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1 abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER
APPROUVE
le
Pacte
fiscal
avec
la
communauté
de
communes
pour
une
durée
de
trois
années,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Pacte
fiscal
avec
la communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
Vu
le
Code
des
assurances ;
|
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26 ;
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelliséc
IMPRIMVERT Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose :
- L'opportunité
pour
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
- Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité DECIDE
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
FH
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIÉS
À LA
CNRACL :
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
{CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS
À
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC : -
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
_Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1%
janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le secteur
privé,
c’est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l’accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
précise
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
la
concurrence
lancé
par
la
collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l’agent
n’a
que
le choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d’une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes,
dont
les contrats
sont
labellisés
(liste disponible
sur
le site de
la DGCL)
; le dispositif
|
peut
être
revu
chaque
année.
|
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
|
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
de
participer
financièrement
à compter
du
1°
janvier
2024,
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à la prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents, DÉCIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
de
7,00
euros
(sept
euros)
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
prévoyance
labellisée.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent
; elle
apparaîtra
sur
le
bulletin
de
salaire.
La
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique,
l’entreprise
Sas
ARSICAUD
Forest
est
intervenue
en
septembre
2023
afin
d’abattre
des
peupliers
qui
appartiennent
à la
commune.
L'entreprise
Scierie
MOTARD
dont
le
siège
social
se
situe
1
rue
de
la
Counillère
à
CHALAIS
se
propose
d'acheter
un
lot
de
peupliers
pour
la somme
de
770,00
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
vendre
un
lot
de
peupliers
à
l’entreprise
Scierie
MOTARD. Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
dispose
d’une
aire
d'accueil
des
camping-cars
en
rive
gauche
de
la
Dronne,
sur
la
route
de
Ribérac.
Cette
aire
plane
n’est
pas
revêtue,
simplement
stabilisée
et
en
enherbée,
de
sorte
que
chacun
peut
s’y
rendre
librement. A
côté
de
la salle
des
fêtes,
il existe
déjà
une
aire
de
vidange
des
eaux
vannes
et
de
prise
d’eau
en
accès
libre.
Le
conseil
municipal
souhaite
organiser
cette
aire,
matérialiser
les
places,
mettre
en
place
un
système
de
gestion
en
accès
payant.
|| y aura
lieu
de
prévoir
des
bornes
de
mises
à disposition
pour
l'électricité.
La
commune
a fait
appel
aux
services
de
l’ATD
16,
laquelle
a
remis
en
janvier
2023
une
étude
de
faisabilité.
Le
conseil
municipal
a
missionné
le
Cabinet
Espaces,
représenté
par
Monsieur
Vincent
LEFEBVRE,
pour
une
étude
préliminaire,
laquelle
permettra
de
définir
la
composition,
le
coût
des
travaux,
d'échanger
avec
les
services
de
l’état
et
de
préparer
les
dossiers
réglementaires. Monsieur
Vincent
LEFEBVRE
a
adressé
le
plan
et
le
chiffrage
estimatif
des
travaux
de
l'aire
d'accueil
des
camping-cars.
Le
plan
d'aménagement
paysager
de
l’aire
d'accueil
des
camping-cars
présenté,
matérialise
vingt-huit
places
de
stationnement
pour
camping-cars
dans
un
système
fermé
simple,
de
sorte
qu’à
la
base
saison,
le
projet
se
fonde
à
nouveau
dans
le
paysage
de
la
plaine
ouverte,
pour
respecter
le
règlement
de
l’A.V.A.P.
Les
matériaux
utilisés
sont
drainant
« gazon
clouté
»,
les
emplacements
délimités
par
des
traverses
en
chênes.
Création
de
massifs
arbustifs
et
arborés
d’essence
locales
pour
délimiter
les
espaces.
Conservation
de
la
haie
existante.
1
Borne
de
paiement
et
d'entrée
et Sept
bornes
d’alimentation
électriques
seront
installées.
La
borne
de
vidange
et
d’approvisionnement
en
eau
sera
remplacée
avec
possibilité
de
paiement
sur
place.
Celle-ci
se
situe
à côté
de
la salle
des
fêtes.
Pour
permettre
l’accès
à
la
plaine
avoisinante,
l’accès
Nord
et
ouest
seront
préservés.
Une
bande
de
stationnement
pour
les
véhicules
légers
sera
maintenu
sous
les
platanes,
libre
d'accès. Le
camping
cariste
a accès
à l’électricité
et
au
wifi
dans
le prix
dans
le prix
de
stationnement.
L’estimation
prévisionnelle
de
ce
projet
est
de
242
515,72€
H.T
Monsieur
Daniel
POUPEAU
demande
quelles
subventions
la
commune
peut-elle
avoir
sur
ce
projet
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
interrogera
les
services
de
l’État,
du
Département
et
de
la
Région. Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
demande
« Combien
coûte
le
remplacement
de
la
borne
de
vidange
et
d’approvisionnement
en
eau
? »
La
commune
pourrait
ne
faire
payer
que
l’eau
utilisée
et
ainsi
de
ne
pas
investir
dans
un
nouvel
aménagement
d’aire
d’accueil
des
camping-
cars
payant.
Le
prix
est
de
11
000,00
€
HT.
Monsieur
Xavier
MAFFRE
prend
la
parole
en
indiquant
qu’il
a réalisé
un
calcul.
Si
la
commune
remplit
le
parking
des
camping-cars
de
ses
28
stationnements
pendant
3
mois
soit
90
jours
au
prix
de
8,00
€
la journée,
cela
rapporterait
à
la
commune
20
160,00
€.
Il faudrait
12
ans
à la commune
pour
amortir
l'investissement
(242
000/
20160
= 12,00)
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
rajoute
qu’il
faut
compter
les
coûts
de
fonctionnement
à l’année,
maintenance,
entretient.
Anne-Marie
ALÉPÉE
demande
à Monsieur
le Maire
si la commune
à toutes
les autorisations
de
l’État
pour
réaliser
l’air d'accueil
des
campings
car,
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
non.
Il va
interroger
l’architecte
des
bâtiments
de
France
sur
ce
projet.
L’avant-projet
lui sera
envoyé,
avant
de
réaliser
le
permis
d'aménager.
u Bourg : mari
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
publiée
le
17
octobre
2023
concernant
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
prestation
« Aménagement
du
Bourg
».
Les
candidats
avaient
jusqu’au
28
novembre
2023
pour
remettre
leurs
offres.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
14
décembre
2023
pour
analyser
les
offres
avec
l’assistance
de
Monsieur
Romain
NOMPEX
de
l’agence
technique
départementale
de
la
Charente. Monsieur
le
Maire
présente
le résultat
de
la commission.
Résultat
de
la
commission
chargée
de
l'analyse
des
offres
réunie
le
14/12/2023
Note
totale
pondérée
Candidat
n°1
: SARL
ESPACES
98,60
Candidat
n°2
: GEO
SURVEY
&
TOPOGRAPHY
89,37
Candidat
n°3
: SARL
AGENCE
B,
JARDINS
&
82.83
PAYSAGES
!
Au
vu
de
la
note
proposée
ci-dessus
à chacun
des
candidats
dont
l'offre
a
été
examinée,
il est
proposé
le classement
des
offres
suivant
:
N°
de
classement
des
Nom
du
candidat
offres
examinées
1
SARL
ESPACES
GEO
SURVEY
&
TOPOGRAPHY
3
SARL
AGENCE
B,
JARDINS
&
PAYSAGES
Un
courrier
a été
envoyé
le 11
janvier
2024
pour
informer
les
candidats
non
retenus.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le marché
sera
notifié
avec
le Cabinet
espaces
en
février
2024,
une
décision
du
maire
sera
prise
et
présentée
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
le
marché
à
bon
de
commande
avec
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
a été
présenté.
L'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
a lancé
un
marché
d'ingénierie
pour
accompagner
les
projets
des
collectivités.
Cette
prestation
d'ingénierie
est
gratuite.
Les
membres
du
conseil
municipal
étaient
favorables
au
principe
d’utiliser
le
marché
à
bon
de
commande
de
L'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires.
Une
réunion
s’est
tenue
le
12
janvier
2024
en
présence
de
Monsieur
Ronan
GAUDIN
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
Monsieur
Bastien
GARCIA
de
la
DDT
et quelques
conseillers
municipaux. Deux
solutions
ont
été
présentées :
-
Confier
à
Société
économie
mixte
« Territoires
Charente
»
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement
sous
contrôle
de
la
commune.
-
Confier
à
La
Banque
des
territoires
le
projet
qui
pourrait
prendre
en
charge
le
financement
à 100
%
d’un
bureau
d’étude
d’ingénierie.
De
plus,
elle
pourrait
financer
à 65%
le financement
de
la
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
Daniel
POUPEAU
intervient
en
indiquant
que
la société
économie
mixte
pourrait
être
une
solution.
Elle
porte
le
projet,
finance
le
projet
en
partenariat
avec
la
commune.
Et
après
quelques
années
le bien
revient
à la commune.
Le
conseil
municipal
souhaite
garder
la
maîtrise
d'ouvrage
et
décide
de
faire
appel
à la
banque
des
territoires
pour
qu’elle
accompagne
la
commune
dans
son
projet.
5
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la
première
réunion
partenariale
le
11
décembre
2023,
réunissant
les
représentants
de
la
commune
d'Aubeterre,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
Artisanat,
du
syndicat
des
boulangers
et
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
ils
ont
pu
visiter
le
bien
immobilier
afin
de
poser
de
premiers
constats
partagés
pour
réhabiliter
ce
bien :
-
prendre
la
mesure
des
travaux
à engager,
-
des
opportunités
de
réouverture
d'une
activité
artisanale
et/ou
commerciale
-
et
présenter
les
dispositifs
d'accompagnement
aux
projets
de
développement
local.
Monsieur
Jean-François
DELAGE
a présenté
diverses
données
sur
la
base
d’un
diaporama
dont
les
données
chiffrées
sont
les
suivantes :
-
le
commerce
: diminution
de
la
valeur
du
fonds
de
commerce
et
fermeture
en
2023
par
les
anciens
gérants
sans
transmission
-
l'immobilier
: l'évaluation
que
vous
avez
réalisé
de
la valeur
du
bâtiment
à
135
000
€
(en
l'état,
avant
travaux)
-
un
1er
chiffrage
des
travaux
à engager
pour
permettre
l'accueil
de
nouveaux
artisans
boulangers
pâtissiers
: 20
000
€
Pour
l'installation
des
boulangers-pâtissiers,
ils auront
notamment
à prévoir:
-
-
un
investissement
matériel
pouvant
avoisiner
les
100
000€
(pétrin,
chambre
de
fermentation,
matériel
de
boulangerie
et
de
pâtisserie,
(hors
four
à
bois
présent
dans
les
murs)
-
_- une
organisation
pour
la
manutention
de
la
farine
et
du
bois,
qui
peut
représenter
une
contrainte
forte
sur
un
bâtiment
distribuant
le stockage
des
matières,
l'atelier
de
fabrication
et
le
lieu
de
vente
sur
trois
étages
différents
-
-
la
nécessité
d'un
partage
physique
du
lieu
d'habitation,
avec
les
espaces
professionnels
(vente
&
production)
-
_- une
charge
locative
pour
l'habitat
et
le
fonds
de
commerce,
provisoirement
estimé
autour
800
à 900€
mensuels.
Les
porteurs
de
projets
artisans
boulangers
pourront
bénéficier
d'un
suivi
technique
de
la
Chambre
de
Métiers.
La
réunion
de
décembre
s’est
conclue
sur
la nécessité
de
procéder
à un
chiffrage
consolidé
des
travaux. Pour
l'accueil
d'artisans
boulangers,
des
points
de
vigilance
dans
le
projet
de
réhabilitation
de
l'immobilier
ont
notamment
été
identifiés
et
devront
transparaitre
dans:
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisés -
l'organisation
des
espaces:
labo
boulangerie,
labo
pâtisserie,
espaces
de
stockage,
implantation
de
montes
charges,
séparation
de
l'espace
pro/privé
à l'arrière
de
la zone
de
vente
-
un
prévisionnel
d'investissement
par
poste
d'intervention
(devis
à
joindre
ou
référentiel
tarifaire
pour
les
postes
manquants)
- le
traitement
des
points
de
correction
de
structure
du
bâtiment
pour
l'accueil
d'un
monte-
charge Monsieur
Jean-François
DELAGE
doit
préciser
son
programme
d'investissement.
Une
nouvelle
rencontre
est
prévue
pour
le 29
janvier
2024
avec
les
mêmes
partenaires.
A
l'heure
actuelle
Monsieur
Jean-François
DELAGE
n’a
pas
fourni
son
programme
investissement. Madame
Séverine
GROULET,
chargée
de
mission
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
doit
le recontacter.
La
Communauté
de
communes
a
proposé
de
faire
intervenir
les
représentants
de
la
SAEML
Territoires
Charente,
entreprise
publique
locale,
partenaire
du
développement
local.
Messieurs
Philippe
MAYLIN,
Directeur
et
Olivier
MARCHIONE,
chargé
d’Opérations,
ont
pu
se
rendre
sur
place
le 4 janvier
et
répondre
à cette
attente
d'évaluation
de
l'investissement
pour
la
partie
professionnelle.
Les
conclusions
sont
en
cours
d'établissement.
Monsieur
Jean-François
DELAGE
ne
souhaite
pas
vendre
son
immeuble,
ce
qui
rend
impossible
la
prise
en
charge
d’un
projet
par
la SAEML.
Monsieur
le
Maire
fait
le
constat
que
depuis
la
fermeture
de
la
boulangerie,
les
habitants
d’Aubeterre
et
des
alentours
ont
pu
continuer
à
acheter
du
pain,
grâce
aux
deux
dépôts
proposés
par
l’épicerie
VIVAL
et
le
bureau
de
tabac
«
le
Compostelle
» cet
hiver.
Il
remercie
vivement
les
deux
commerçants.
A
la
saison,
un
troisième
dépôt
de
pain
sera
présent
à
la
boutique
«
Miss
Terre
».
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Madame
Claude
MÉTAYER,
se
propose
d'installer
dans
son
local
rue
Saint-Jean
un
point
de
distribution
et
de
vente
de
pains
et de
viennoiseries.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Maryse
MÉTAYER
pour
parler
du
projet
de
sa
fille. Ce
nouveau
point
de
vente
de
pain
prendra
le
relais
du
dépôt
de
pains
proposé
par
Monsieur
Philippe
COUCHOURON
au
Tabac-Presse,
en
accord
avec
lui.
Le
point
de
vente
proposera:
du
pain,
de
la
viennoiserie,
de
la
pâtisserie.
L'ouverture
est
prévue
pour
Pâques.
Madame
Claude
METAYER
distribuera
le pain
fournis
par
le boulanger
de
la commune
de
Petit-
Bersac. Madame
Maryse
MÉTAYER
précise
que
le
point
de
vente
est
une
solution
alternative
en
attendant
qu’un
boulanger
s’installe
dans
le village.
La
saison
estivale
approche
il faut
que
les
habitants
du
village
et
les
visiteurs
puissent
trouver
à
acheter
du
pain
et
de
la
pâtisserie
dans
le village.
nt du
con
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
le
Président
du
Département
de
la
Charente,
Monsieur
Philippe
BOUTY
et
Monsieur
Patrick
GALLES,
lundi
22
janvier
2024,
accompagné
de
Monsieur
Daniel
POUPEAU. Les
bâtiments
de
l’ancien
Centre
de
Découvertes
de
la Charente
qui
appartient
au
Département
accueillaient
les
réfugiés
de
la
guerre
d'Ukraine.
Le
centre
d’accueil
des
réfugiés
a
fermé
ses
portes
au
30/06/2023.
Monsieur
Philippe
BOUTY
renouvelle
sa
proposition
faite
par
écrit
le
19/10/2021
de
vendre
à
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
pour
1€
symbolique
les
anciens
locaux
du
centre
de
découverte
et
le logement
de
fonction
pour
69
300,00€.
Le
département
ne
souhaite
pas
conserver
les
bâtiments.
La
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
doit
faire
part
de
son
avis.
Et
peut
faire
une
contre-
proposition. Le
logement
de
fonction
demande
une
rénovation.
Monsieur
Marc
RAYMOND,
architecte
honoraire,
Expert
de
justice
auprès
de
la
Cour
d’appel
de
Poitiers,
a réalisé
une
visite
le 3 janvier
2024
dans
l’immeuble
sis
2
Place
du
Champ
de
Foire
à AUBETERRE-SUR-DRONNE
dont
Monsieur
et
Madame
David
WEBB
son
propriétaire.
Monsieur
David
WEBB
était
présent
lors
de
la visite.
La
commune
et
les
propriétaires
ont
été
destinataire
du
rapport
d'expertise.
Il a été
constaté
et
mentionné
dans
un
rapport
de
visite
les
éléments
suivants
:
- Risque
d’effondrement
de
l’angle
du
balcon
sur
la
voie
publique
mais
également
danger
pour
les
utilisateurs
avec
un
risque
de
chute
des
personnes.
- Risque
de
chute
de
tuiles
sur
la
voie
publique
due
à
une
couverture
totalement
dégradée
et l'absence
de
gouttières
zinc.
- Risque
de
chute
des
pierres
d’arase
sous
la
poussée
de
la
charpente
fortement
dégradée
par
le pourrissement
dû
aux
passages
d’eau
de
pluie.
Un
courrier
a
été
envoyé
le
17
janvier
2024
à
Monsieur
et
Madame
David
WEBB
par
lettre
recommandée
avec
RAR
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
d'habitat,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Dans
ce
courrier,
Il
informe
qu'il
engage,
la
phase
contradictoire
préalable
à la prise
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
ordinaire,
aux
fins
de
mettre
durablement
un
terme
à
tout
risque
lié
à
l’état
l'immeuble
de
Monsieur
et
Madame
David
WEBB
Aux
fins
de
remédier
aux
désordres
identifiés,
il
apparaît
nécessaire,
a
minima,
qu’il
soit
procédé,
dans
le respect
des
règles
de
l’Art et des
réglementations
de voirie
et d'urbanisme,
à la
réalisation
des
mesures
suivantes :
a) - Réparation
de
l’angle
du
balcon
compris
garde-corps
et toiture.
b)
- Renforcement
de
la charpente
compris
reprise
de
la volige
c)
- Dépose
et
repose
de
l’arase
du
mur
en
pierres
de
tailles
de
taille
sur
la
rue
en
soutien
de la charpente. d)
- Rénovation
totale
de
la couverture
en
tuile
à l'identique,
e) - Mise
en
œuvre
de
gouttières
et
descentes
neuves
des
eaux
pluviales
en
zinc
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lab
IMPRIM'VERT Monsieur
et
Madame
David
WEbB
doivent
faire
connaître
par
écrit,
dans
un
délai
de
1
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier,
leurs
observations,
intentions
et
délais
d'interventions
concernant
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réparation
nécessaires.
Passé
ce délai,
sans
garantie
de
leur
part
quant
à la réalisation
des
travaux
nécessaires,
et
dans
tous
les
cas
où
subsisterait
le
risque,
la
commune
se
trouvera
dans
l'obligation
de
prendre
un
arrêté
de
mise
en
sécurité
qui
contiendra
une
injonction
de
réaliser
lesdits
travaux
dans
un
délai
contraint.
Madame
Laura
LÉGER,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
été
informée
de
l'ouverture
d’une
procédure
amiable
préalable
à
la
prise
d’un
arrêté
de
la
mise
en
sécurité
—
procédure
ordinaire.
Le
rapport
de
l’expert
lui
a été
transmis.
Cout
pour
la commune :
Les
frais
et
honoraires
de
l’expertise
: 1 205,21
€
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
20/02/2024
18
heures
00
(vote
des
comptes
administratifs
2023)
-
Mardi
26/03/2024
18
heures
00
(vote
des
budgets
primitifs
2024)
-
Mardi
30/04/2024
18
heures
30
-
Mardi
28/05/2024
18
heures
30
-
Mardi
25/06/2024
18
heures
30
-
Mardi
23/07/2024
18
heures
30
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
une
invitation
à participer
à une
réunion
d’information,
concernant
la fermeture
de
l’école
d’Aubeterre
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026
de
Madame
Chantal
GOREAU,
vice-
présidente
en
charges
des
affaires
scolaires
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
pour
le
samedi
3
février
2024
à
9h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Romain.
Tous
les
maires
du
bassin
de
vie
scolaire
d’'Aubeterre
/
Saint-Romain
sont
invités.
La communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
en
partenariat
avec
la
mairie
de
Saint-Romain
travaille
à
la
réorganisation
de
cette
rentrée
scolaire
de
2025.
Un
projet
sera
présenté
et un
échange
aura
lieu
sur
cette
nouvelle
organisation.
-
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a contacté
le service
D.D.T
unité
eau
Agriculture
chasse
Pêche
concernant
la régulation
des
pigeons
de ville.
Cette
régularisation
est
autorisée
toute
l’année.
Les
pigeons
de
ville
ne
font
pas
partie
de
la
famille
des
pigeons
ramiers.
Un
arrêté
du
Maire
doit
être
pris
en
indiquant
la
période,
les
horaires,
les
lieux
et
les
personnes
qui
effectueront
les
opérations.
Un
arrêté
du
maire
sera
pris
pour
le mois
prochain. La
séance
a été
levée
à vingt
heures
et trente-cinq
minutes.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance >
| f
Maryse
MÉTAYER
Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN
Charles
POUPEAU
Daniel
A ]\
MONTIGAUD
Samuel
Absef
pour
démission
MAFFRE
Xavier
a Abse
pourvoir
à
Mme
Clémence
CHARRETON
Evelyne
CADIOT
.
Absente
pourvoir
à
Mm
arylène
JONQUA
Anne-Marie
JONQU
MARTIN
\
l
|
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
As
ALÉPÉE
Anne-Marie
és
CE
LAFRAIS
Jean-Paul
LP
CADIOT
clémence
T
MÉTAYER
Maryse
<
—
VON)
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT