Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 03.04.2023
Procès Verbal - P.V du 26.03.2024
Procès Verbal - P.V du 24.09.2024
Procès Verbal - P.V du 21.02.2023
Procès Verbal - P.V du 20.06.2023
Procès Verbal - P.V du 23.01.2024
Procès Verbal - P.V du 18.07.2023
Procès Verbal - P.V du 20.02.2024
Procès Verbal - P.V du 20.09.2022
Procès Verbal - P.V du 28.10.2024
Procès Verbal - P.V du 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Petites
Cités
de
Caractère
Les
Plus
un
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
‘
à
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
23
mai
2023
Il
“Auübeterre
sur
Dronne
de
France”
Publication
du
28 mai
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
3 avril
2023
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la convocation
: 28/03/2023.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel,
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAFRAIS
Jean-Paul
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°018/2022
du
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 51,79% ;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 60,78%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale. Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Considérant
le produit
attendu
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le
Maire
souhaite
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
et
propose
de
diminuer
les taux
de
la fiscalité
communale
2023
et de
les
porter
à
:
toutes
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
9 voix
pour
1 abstention
: Mme
Evelyne
CHARRETON
ADOPTE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2023 :
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
à
prendre
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. M 57
à Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
compter
du
1° janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
190
970,32
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
588
104,25
€
012
Charges
de
personnel
359
700,00
€ |
013
Atténuation
de
charges
0,00
€
014
Atténuation
de
produits
15
000,00
€ |
70
Produits
des
services
376
200,00
€
65
Autres chargesicle gestion
150 996,99 € |
73
Impôts et taxes
10 000,00 €
courante
66
Charges
financières
1 427,98
€ |
731
Fiscalité
locale
202
000,75
€
67
Charges
spécifiques
200,00
€ |
74
Dotations
et
participations
71
000,00
€
023
MIFeren
à
la
section
489
951,34
€ |
75
Autres
produits
gestion
23
000,00
€
d'investissement
courantes
042
Opérations
d'ordre
de
31
923,37
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
3 018,00
€
transfert
entre
sections
transfert
entre
section
Fa
1
240
170,00
2
3,00
TOTAL
DÉPENSES
io
:
TOTAL
RECETTES
FRS
-
MONTANT
DU
SUF SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Dépenses
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
Opération
d'équipement
301
3 000,00
€
(Informatique) Opération
d'équipement
358
(Fonds
de
450,00
€
concours
voirie
CDC)
Opération
d'équipement
372
(Décoration
5
000,00
€
3 550,00
€
Noel) Opération
d'équipement
400
(Éclairage
2 500,00
€
public) Opération
d
équipement
440
3 000,00
€
(Signalisation) Opération
d'équipement
461
(Étude
réhabilitation
bâtiment
DONNELLY
et
33
232,00
€
360
480,00
€
Lavoir
— Grange
du
Guicherot)
Opération
d'équipement
474
(sécurisation
Rues
et
Routes
Départementales
RD10
/
257
000,00
€
10
000,00
€
Rue
du
Minage)
Opération
d'équipement
477
(Restauration
continuité
écologique
rivière
de
30
996,00
€
315
000,00
€
contournement) Opération
d'équipement
484
(porte
du
4
100,00
€
garage
rue
St-Jean)
Opération
d'équipement
488
(Terrains
1 000,00
€
AB9p
(a) (b) (d) (p))
Opération
d'équipement
489
(local
sanitaire
ADMR)
SOU
Opération
d'équipement
490
€
(Numérisation
actes
état
civil)
s'080,06
Opération
d'équipement
491
(aménagement
fin
des
rues
St Jean
et
9
000,00
€
Minage
et
route
de
Laprade)
Opération
d'équipement
492
(Cuve
à eau)
5 000,00
€
Opération
d'équipement
493
(Œuvre
2 500,00
e
pérenne) Opération
d
équipement
494
(plateforme
2 500,00
e
de
travail
télescopique)
Opération
d'équipement
495
(église
St
5 000,00
€
Jacques
accès
extérieurs)
Opération
d'équipement
494
(garde-corps
4 000,00
€
belvédère
rue
St Jacques
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
406,71
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
3 018,00
€
sections
TOTAL DÉPENSES|
__326228,00€ |
IMPRIM'VERT Recettes
Chap.
Libellé
Restes
à
réaliser
2022
Propositions
2023
001
Résultat
d'investissement
reporté
7 875,70
€
13
Subventions
d'investissement
221
877,34
€
203
980;00
€
165
Dépôt
et cautionnements
reçus
650,00
€
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
131
474,96
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
489
951,34
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
31
923,37 €
sections
TOTAL
RECETTES
221
877,34€
865
855,37
€
OTA
(]
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
principal
de
la
commune)
énoncé
ci-dessus
avec
la
section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
d'un
montant
de
33
153,00
€
et
la
section
d'investissement
en
équilibre
pour
1 087
732,71
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du 1°
janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Base
de
Loisirs",
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
82
900,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
35
837,52
€
012
Charges
de
personnel
18
770,00
€ |
70
Produits
des
services
29
000,00
€
65
AUS
CRATEES ÉEBESION
1 502,84 € |
74
Dotations et participations
0,00 €
courante
67
Charges spécifiques
200,00 € |
75
AUGES
PHQUIS
ÉSStOR
89 277,48 €
courantes
023
|
Vrementäle
section
32 945,79 € |
77
Produits financiers
0,00 €
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
17
796,37
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
0,00
€
transfert
entre
sections
transfert
entre
section
TOTAL
DÉPENSES
154
115,00€
TOTAL
RECETTES
154
115,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
Opération
d
équipement
081
(Aire
de
10
000,00
€
service
camping-car)
Opération
d
équipement
082
(Tracteur
35
000,00
€
multifonctions) Opération
d'équipement
083
(Chargeur)
11
000,00
€
OBÉrAHON
d'équipement
084
(Broyeur
7
500,00
€
déporté) Opération
d'équipement
085
(Clôture
le
3 600,00
€
long
de
la
Dronne)
Opération
d'équipement
086
(Panneaux
3 000,00
€
affichages) Opération
d'équipement
087
(Jeux
2 500,00
€
grimpettes) Opération
d'équipement
088
(Cabane
de
2 500,00
€
plage) Opération
d'équipement
089
(Lampadaire
1 000,00
€
solaire) Opération
d'équipement
090
(WC
extérieur
5 000,00
€
et
local
rangement
salle
des
fêtes)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
sections
TOTAL
DÉPENSES
0,00
€
81
100,00
€
Recettes
Cha
Libellé
RES
ANA
ES
oi none 2028
ds
2022
p
001
Résultat
d'investissement
reporté
18
357,84
€
13
Subventions
0,00
€
024
Produits
de
cessions
d’immobilisations
12
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
32
945,79
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
17
796,37
€
sections
TOTAL
RECETTES
0,00
€
81
100,00
€
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Mod.
540330
-04/22
fFabrègue
Entreprise
labellisée
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
par
IMPRIM'VERT VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Base
de
Loisirs")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement :
-
section
d'investissement
:
154
115,00
€
81
100,00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M49
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Assainissement",
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
1 867,04
€
Opération
d'équipement
116
— Poste
15
000,00
€
refoulement Opération
d'équipement
118
— Station
10
000,00
€
épuration
16
Emprunts
2
870,89
€
020
Dépenses
imprévues
972,07
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
20
290,00
€
sections
TOTAL
DÉPENSES
_51 000,00€
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
50
000,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
104
310,58
€
012
Charges
de
personnel
12
000,00
€ |
013
Atténuation
de
charges
0,00
€
014
Atténuations
de
produits
7 000,00
€ |
70
Produits
des
services
50
200,42
€
65
Autres
charges
de
gestion
3
550,00 €
|
042
Opérations
d'ordre
de
20
290,00
€
courante
transfert
entre
section
66
Charges
financières
35,32
€
67
Charges
exceptionnelles
5
200,00
€
68
Barailan
aux
provisions
et
1
000,00
€
dépréciations
022
Dépenses
imprévues
1
081,72
€
023
NIRSTent
à
la section
15
822,96
€
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
33
310,00
€
transfert
entre
sections
TOTAL
DÉPENSES
129
000,00
€
TOTAL
RECETTES
174
801,00
€ Recettes Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
Libellé
Excédent
d'investissement
reporté
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Virement
de
la
section
de
fonctionnement Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Restes
à réaliser
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
2023 0,00
€
1 867,04
€
15
822,96
€
33
310,00
€
VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Assainissement")
énoncé
ci-dessus
avec
la
section
d'exploitation
en
suréquilibre
d'un
montant
de
45
801,00
€
et
la
section
d'investissement
en
équilibre
pour
51
000,00
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du
1°' janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique",
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Propositions
011
Charges
à caractère
général
6 500,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
3 862,33
€
Opérations
d'ord
012
Charges
de
personnel
0,00
€ |
042
PÉRSUPES
SFA
“e
0,00
€
transfert
entre
section
65
Autres
charges
de
gestion
113,00
€ |
70
Produits
des
services
0,00
€
courante
67
Charges
spécifiques
0,00
€ |
74
Dotations
et
participations
0,00
€
023
Virement
à
la
section
0,00€ |
75
Autres
produits
de
gestion
2 750,67
€
d'investissement
courante
042
Opérations
d'ordre
de
0,00€
transfert
entre
sections
|
IMPRIM'VERT Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Bâtiment
d'Accueil
Touristique")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement
:
6
613,00
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du 1°'
janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
5 000,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
2 681,34
€
012
Charges
de
personnel
et frais
60,00 € |
74
Dotations,
subventions
et
2 878,66
€
assimilés
participations
65
Autres
charges
de
gestion
500,00
€
courante
TOTAL
DÉPENSES
5
560,00
€
TOTAL
RECETTES
5
560,00
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
CCAS")
énoncé
ci-dessus
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
: 5
560,00
€.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l’arrêté
du
30
décembre
2020
décline
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l’attribution
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
en
fonction
de
la
strate
de
la
population.
Ainsi
un
compte
peut
être
éligible
pour
une
commune
de
+
500
habitants
et
être
inéligible
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants.
La
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
est
une
commune
de
moins
de
500
habitants. La
préfecture
de
la
Charente
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
préciser
par
délibération
le choix
de
la
commune
pour
la
nomenclature
comptable
des
communes
de
500
à moins
de
3
500
habitants,
depuis
la
mise
en
place
de
la
M14.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité PRECISE
le choix
de
la nomenclature
comptable
des
communes
de
500
à moins
de
3 500
habitants,
depuis
l’application
de
la
M14.
PRECISE
que
depuis
le
premier
janvier
2023,
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
adopté
la
nomenclature
M57
développée
par
délibération
n°043/2022
du
17
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
2014,
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
avait
mis
en
vente
le
presbytère
d'Aubeterre-sur-Dronne,
situé
25,
rue
Pierre
Véry.
Elle
souhaitait
garder
un
pôle
paroissial
fonctionnel
et
accueillant
dans
le
village
pour
permettre
l'exercice
de
son
activité
paroissiale.
Une
mise
à disposition
du
local
communal
situé
35,
rue
Saint-Jacques
avait
été
faite
auprès
de
l'Association
diocésaine
d'Angoulême
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
200,00
euros.
L'association
a financé
les
travaux
de
réhabilitation
intérieure
du
bâtiment.
Le
montant
des
travaux
était
de
34
140,00
€.
L'Association
Diocésaine
d'Angoulême
devait
commencera
à
payer
qu'à
l'extinction
de
la somme
engagée
soit
à partir
du
01/07/2029.
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Association
Diocésaine
d'Angoulême
souhaite
ouvrir
la
salle
paroissiale
à l'accueil
des
pèlerins
de
Compostelle.
Un
lieu
qui
permettra
une
pause
sur
la
route
entre
l'Abbaye
de
Maumont
et
l’Abbaye
d’Échourgnac.
La
paroisse
d’Aubeterre-Brossac-
Chalais
pourra
continuer
à
utiliser
la
salle
comme
auparavant
pour
son
propre
usage.
Un
aménagement
des
lieux
est
à prévoir.
L'Association
Diocésaine
s'engage
à effectuer
les
travaux
intérieurs
et
à les financer.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
d’halte
jacquaire
porté
par
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
9 voix
pour
1 abstention
: Mme
Maryse
METAYER
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
d'ouvrir
une
halte
Jacquaire
située
35,
rue
Saint-Jacques.
AUTORISE
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
d'effectuer
les
travaux
intérieurs
du
bâtiment.
MAINTIENT
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
35,
rue
Saint-Jacques,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
200,00
euros.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrepris
abe
IMPRIM'VERT PRECISE
qu'une
nouvelle
convention
sera
rédigée
lorsque
les
travaux
intérieurs
seront
terminés.
La
fourniture
des
factures
par
l'association
déterminera
la
date
définitive
du
commencement
à payer.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'Association
« Vent
du
Large
»,
présidée
par
Monsieur
Fréderic
DROUET,
demeurant
au
20
—
22
Place
Ludovic
Trarieux
à
Aubeterre-sur-Dronne,
le
sollicite
par
courrier
du
13
mars
2023,
pour
demander
la
mise
à
disposition
d’un
local
afin
de
pouvoir
entreposer
des
éléments
de
décors
et
de
représentation
pour
leurs
spectacles
de
marionnettes.
L'association
a
pour
projet
de
relancer
l'activité
du
musée
et
du
théâtre
de
marionnettes,
crées
par
Keith
HUBBARD,
qui
est
décédé
le 20 juillet
2022.
Cette
mise
à
disposition
du
local
est
limitée
à
une
durée
de
trois
mois
en
attendant
que
leur
structure
trouve
une
solution
pérenne.
Pour
mener
à
bien
cette
activité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition
de
l'association
d’une
partie
de
la grange
inoccupée
située
au
12
place
du
Champ
de
Foire
et
ce
à
titre
gratuit,
pendant
la
période
demandée
allant
du
04/04/2023
au
03/07/2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
à titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la grange
inoccupée
du
local
communal
12
place
du
Champ
de
Foire.
DIT
que
la
mise
à disposition
d’une
partie
de
la grange
inoccupée
du
local
communal
est
consentie
à titre
gratuit.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
trois
courriers
de
Monsieur
et
Madame
COURCELLE-CHASSAIN
Michel
en
date
du
28/02/2023,
08/03/2023
et
du
17/03/2023
concernant
les
travaux
d'aménagement
paysager
et
sécurisation
des
R.D
en
périphérie
du
bourg
: secteur
R.D
10
et
rue
du
Minage.
Monsieur
et
Madame
COURCELLE-CHASSAIN
Michel
sont
propriétaires
de
l'immeuble
AB
197
passerelle
traversante
entre
la
route
de
Montmoreau
et
de
la
rue
Pierre
Véry.
L’immeuble
est
concerné
par
les
travaux,
car
une
partie
des
travaux
d'aménagement
sont
réalisés
dans
la
rue
Pierre
Véry
entre
l'immeuble
de
l’E.H.PA.D
et
la
place
Jean
Masson. Ils
remettent
en
cause
l’exécution
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
Pierre
Véry
et
en
particulier
sur
le sujet
de
l’évacuation
des
eaux
de
ruissellement
du
domaine
public
au
droit
de
la façade
de
leur
bâtiment.
Ils se
posent
la
question
de
la
gestion
et
de
la
conception
des
nouveaux
dévers
de
cette
voie.
Pour
eux,
le
niveau
fini
de
la
chaussée
projetée
semble
être
sensiblement
inférieur
au
niveau
fini
initial.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
réponse
aux
deux
premiers
courriers,
il a
reçu
le
couple,
le
lundi
13
mars
2023
en
présence
du
premier
Adjoint
Monsieur
Daniel
POUPEAU.
A
cette
occasion,
il a mis
à leur
disposition,
les
documents
suivants
demandés
par
le couple :
-
le plan
d'état
des
lieux
des
travaux
d'aménagement
paysager
et
de
sécurisation
des
R.D
en
périphérie
du
bourg
; secteur
R.D
10
et
rue
du
Minage,
-
le plan
d'implantation
et
bordures
de
travaux
ainsi
que
le plan
de
niveau
des
profils
et
réseaux
concernés.
-
Le
registre
de
recensement
des
déclarations
de
présence
des
termites
dans
lequel
sont
conservés
les signalements
faits
par
les
administrés
de
la Commune.
Le
couple
a eu
toute
liberté
de
photographier
ces
documents
dans
leurs
détails.
Monsieur
le
Maire
leur
a remis
une
copie
de
la
délibération
n°005/2022
du
25/01/2022
concernant
le
lancement
de
l’appel
d’offres
lié
au
projet,
demandée
par
le couple.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
administrés
ont
été
destinataires
du
bulletin
municipal
du
mois
de
mai
2022
dans
lequel
le
plan
d'aménagement
concernant
ces
travaux
a
été
publié.
Celui-ci
est
toujours
disponible
sur
le site
internet
du
village.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Monsieur
COURCELLE
-CHASSAIN
Michel
a profité
des
travaux
d'aménagement
dans
la
rue
Pierre
Véry
pour
raccorder
son
immeuble
au
réseau
d’assainissement
collectif.
Le
17
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
troisième
courrier
concernant
cette
affaire,
avec
photographie
et
deux
coupes
qui
décrivent
l’état
des
lieux
de
la voirie
«
état
antérieur
aux
travaux
» et
«
état
après
travaux
».
Ce
courrier
a
été
transmis
à
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente
par
le
couple,
demandant
un
retour
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
travaux
réalisés.
Par
courrier
du
20
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
au
couple
en
indiquant
qu'il
les
avait
reçus
en
mairie,
qu’il
a
mis
à disposition
les
documents
demandés
et
qu’ils
ont
pu
les
photographier. Monsieur
le Maire
attend
la réponse
l’Unité
Départementale
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
de
la
Charente
pour
connaitre
leur
avis
concernant
la
requête
de
Monsieur
et
Madame
COURCELLE-CHASSAIN
Michel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
sarl
Hôtel
de
France
a
déposé
une
requête
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
le
23/06/2021
contre
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
concernant
l’occupation
du
domaine
public
: l'installation
d’une
terrasse
ouverte
Place
Ludovic
Trarieux.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
14/03/2023
reçu
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
informe
de
l’irrecevabilité
des
conclusions
indemnitaires
présentées
par
la
sarl
Hôtel
de
France.
Le
tribunal
donne
un
délai
de
15
jours
pour
que
la
sarl
Hôtel
de
France
présente
ses
éventuelles
observations.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le tribunal
administratif
a fait
savoir
que
l’audience
se
tiendra
le
vendredi
7
avril
2023.
Maître
Bastien
CONTAT
du
cabinet
d'avocats
DROUINEAU
représentera
Monsieur
le
Maire.
Aujourd’hui
par
courriel
Maître
Bastien
CONTAT
Informe
la
Commune
qu'après
avoir
consulté
ce jour le site
de
Télérecours
que
la partie
adverse
n'a pas
présenté
dans
les délais
d'observation
sur
le moyen
relevé
d'office
par
la juridiction.
Il y
a
donc
lieu
de
s'attendre
à
ce
que
sa
requête
soit
rejetée
pour
le
motif
invoqué
par
le
Rapporteur
public.
»
Monsieur
le Maire
conclut
qu’il
ne
manquera
pas
d’informer
le conseil
municipal
de
la décision
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
envoyé
un
courrier
en
recommandé
avec
accuser
réception
à
Monsieur
et
Madame
David
WEEB
le
22/03/2023,
dans
lequel
il
prévient
le
couple
du
mauvais
état
de
la
toiture
et
du
balcon
de
l'immeuble
leur
appartenant,
situé
rue
du
Minage
à Aubeterre-sur-Dronne.
Une
partie
de
ces
éléments
représente
un
danger
pour
les
personnes
circulant
sur
le domaine
public
et
il les
invite
à faire
contrôler
par
un
professionnel
la
zone
concernée
et
d'engager
les
travaux
nécessaires
permettant
de
sécuriser
leur
bien.
Sans
réponse
de
leur
part
dans
un
délai
d’un
mois,
il se
verra
dans
l’obligation
à
engager
une
procédure
de
mise
en
sécurité
de
l'immeuble.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
avec
Monsieur
le
Maire,
surtout
du
mauvais
état
du
balcon
qui
pourrait
tomber
n'importe
quand.
Monsieur
le Maire,
par
courrier
du
16/03/2023,
informe
Monsieur
Peter
VAN
HELST
de
la chute
de
pierres
de
grosse
taille qui
se sont
détachées
du
versant
sud
de
sa
propriété
et qui
ont
dévalé
en
direction
de
la
place
du
Champ
de
Foire.
Un
arbre
situé
sur
le domaine
public
a arrêté
le plus
gros
bloc
qui
aurait
pu
blesser
une
personne
présente
sur
la
place
ou
endommager
un
véhicule
stationné.
Il
rappelle
que
ce
n’est
pas
la
première
fois
qu’un
tel
incident
se
produit
et
il doit
signaler
le
danger
que
représentent
ces
chutes
au
propriétaire.
En
tant
que
propriétaire
du
terrain
dont
les
pierres
se
détachent,
il
est
responsable
de
la
retenue
de
sa
terre
et
doit
veiller
à l'entretien
régulier
de
son
terrain
régulier
compte
tenu
de
la fragilité. Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Peter
VAN
HEIST
à
faire
contrôler
la
partie
de
falaise
concernée
et
à installer
un
système
de
retenue
en
limite
de
sa
propriété. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
autorise
les travaux
portant
sur
la réhabilitation
de
la grange
du
Guicherot
en
espace
culturel
en
site
classé
de
la
place
Marcel
MERKES
et
Paulette
MERVAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
commerçants
et
habitants
de
la
Place
Ludovic
Trarieux
ont
été
invités
à
participer
à
une
réunion
le
lundi
27/03/2023
à
18h00,
afin
de
préparer
la
nouvelle
saison
et
pour
pouvoir
échanger
avec
eux,
sur
tous
les
sujets
qui
concernent
le vivre
ensemble.
Le
conseil
municipal
était
convié
à cette
réunion.
Tous
les
habitants
et
commerçants
ont
répondu
présent
à l'invitation
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
maire
au
cours
de
cette
réunion,
rappelle
les
règles
régissant
le
stationnement
«
arrêt
minute
»
sur
tout
le
pourtour
autorisé
de
la
Place
Ludovic
Trarieux
et
du
chemin
des
Douves ainsi
que
la circulation
et
le stationnement
du
1°
avril
au
1°
octobre
de
chaque
année :
-
place
Ludovic
Trarieux
côté
mairie
-
chemin
des
douves
entre
son
intersection
avec
la
place
champ
de
foire
et
la
place
Ludovic
Trarieux
-
rue saint
jean
Les
règles
concernant
les
nuisances
sonores
et
les
autorisations
d'organiser
des
concerts
sur
le
domaine
public
ont
aussi
été
reprécisée
à
l’attention
des
débits
de
boissons.
Monsieur
le
Maire
informe
que
malgré
les
rappels,
dès
le
lendemain
matin,
le
stationnement
arrêt
minute
n’a
pas
été
respecté
par
certains
riverains
de
la
Place
Ludovic
Trarieux.
Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
demande
la
parole
au
tant
que
conseillère
municipale
et
habitante
de
la
Place
Ludovic
Trarieux.
Elle
était
présente
à
la
réunion
et
confirme
les
dires
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
non-
respect
du
stationnement,
dés
le
lendemain
matin
et
rajoute
que
des
nuisances
sonores
été
subies
dès
le samedi
1°
avril
2023.
L'établissement
««
AU
VIN
D'ABORD
»,
a demandé
une
autorisation
pour
qu’une
fanfare
joue
sur
sa
contre-terrasse
Place
Ludovic
Trarieux,
le
samedi
1°’
avril
2023
de
18h00
à
22h00.
Le
concert
a duré
jusqu’à
une
heure
du
matin.
Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
a
été
interpellée
par
des
habitants
de
la
Place
Ludovic
Trarieux
et du
village
qui
se
sont
plaints
auprès
d’elle.
Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
et
Madame
Anne-Marie
JONQUA
sont
personnellement
fatiguées,
elles
n’ont
pas
pu
dormir
durant
la
nuit
de
samedi
à dimanche,
à cause
de
l'intensité
du
bruit
de
la
musique
émanant
de
la fanfare.
Le
lendemain,
le dimanche
2 avril
2023,
quelques
membres
de
la fanfare
sont
revenus
à 12h00
sur
la
place
Ludovic
Trarieux
et
ont
joué
tout
l'après-midi
jusqu’à
21
heures,
sans
autorisation.
Madame
Arlette
LESBORDES,
habitante
de
la
place
Ludovic
Trarieux
a
interpellé
plusieurs
fois
les
membres
de
la
fanfare
pour
qu’ils
se
déplacent.
Ils jouaient
devant
la
porte
de
sa
maison
d'habitation
et
elle
leur
a
demandé
plusieurs
fois
de
jouer
moins
fort.
Ils
ont
continué
à jouer
tout
l'après-midi.
A 21
heure
Madame
Arlette
LESBORDES
leur
a demandé
d'arrêter
de
jouer
et
c'est
ce
qu'ils
ont
fait.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
et Madame
Anne-Marie
JONQUA
indiquent
que
cela
n'est
pas
la
première
fois
qu’il
y a
un
problème
de
nuisances
sonores
avec
cet
établissement.
Il y a
un
mois,
le
gérant
a
organisé
à
l’intérieur
de
son
établissement
une
soirée
privée.
Le
niveau
sonore
de
la
musique
n’a
pas
été
respecté,
cela
a
durée
tard
dans
la
nuit.
Elles
ont
essayé
de
contacter
deux
fois
le gérant
par
téléphone
pour
qu'il
diminue
le niveau
sonore
de
la
musique,
mais
il n’a
pas
répondu.
Le
téléphone
a été
décroché
et
raccroché
aussitôt.
Pour
conclure,
Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
répète
qu’une
réunion
a
été
faite
le
27/03/2023,
pour
rappeler
les
règles
concernant
les
nuisances
sonores
et
cinq
jours
après
la
réunion
celles-ci
n’ont
pas
été
respectées.
Elle
se
pose
la
question
à « A
quoi
cette
réunion
a servi
? »
Madame
Marylène
JONQUA-MARTIN
demande
à
Monsieur
le
Maire
d'écrire
au
gérant
de
l'établissement
« Au
vin
d’abord
»
afin
de
lui
rappeler
les
règles
du
vivre
ensemble,
et
de
respecter
la tranquillité
du
voisinage,
avec
l'accord
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
week-end-là,
il était
absent.
Mais
il avait
mentionné
que
s’il
y avait
du
bruit
tard
dans
la
nuit
découlant
de
la soirée,
il fallait
appeler
la gendarmerie.
Madame
Anne
Marie
JONQUA,
prend
la
parole
et
informe
que
la
gendarmerie
ne
se
déplace
pas.
Plusieurs
fois,
elle
les
a appelés,
pour
des
concerts
de
musique
qui
se
terminent
tard
dans
la
nuit,
mais
la gendarmerie
ne s’est
jamais
déplacée.
Le
conseil
municipal
signifie
qu'il
serait
bon
de
rappeler
l’article
3
de
l’arrêté
autorisant
au
gérant
de
l'établissement
« AU
VIN
D'ABORD
»,
d'organiser
un
concert
sur
le
domaine
public.
Celui-ci
indique
:
« /} est
rappelé
à
Monsieur
Jérémy
GALLIEN,
gérant
du
bar
à
vin
« AU
VIN
D'ABORD
» que
si lors
de
cette
soirée :
-
le niveau
sonore
ne
respectait
pas
les prescriptions
du
décret
n° 88-523
du
5 mai
1988,
-
l'heure
d'arrêt
était
dépassée,
Les
programmations
restantes
de
l'année
2023
seront
interdites.
Les
demandes
pour
la saison
de
2024
pourront
même
être
refusées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
habitants
du
village
qui
se
plaignent,
devraient
venir
en
mairie
afin
que
l’on
récolte
leurs
témoignages.
Pour
Monsieur
Xavier
MAFFRE,
un
arrêté
a
été
signé
par
Monsieur
le
Maire
les
autorisant
à
organiser
une
soirée
musicale,
ils
doivent
respecter
les
horaires.
« On
peut
être
tolérant
s’il
dépasse
l'horaire
d’un
quart
d'heure
voire
d'une
demi-heure,
cependant
il y a un
seuil
à ne
pas
dépasser
».
Madame
Clémence
CADIOT
signale
qu’elle
supporte
aussi
les
nuisances
sonores
provenant
du
snack
du
camping
tous
les jours
durant
l'été.
Monsieur
le Maire
signifie
que
l’année
dernière,
les gérants
du
camping
ont
reçu
un
courrier
et
une
réunion
a été
organisée
à l’automne
pour
rappeler
les
règles.
Il espère
que
cette
année
les
gérants
du
camping
respecteront
les
règles
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
des
campeurs
et
des
Aubeterriens.
Pour
conclure,
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
que
soit
envoyer
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
au
gérant
de
l'établissement
« AU
VIN
D'ABORD
»,
lui
rappelant
les
règles
d'occupation
du
domaine
public
et
l’invitant
à respecter
le
sommeil
de
ses
voisins.
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
de
la
réunion
du
27
mars
2023,
Monsieur
Philippe
ROQUE
gérant
du
restaurant
« SEL
ET
SUCRE
»
et
Madame
Charline
ROQUE
représentante
de
l'établissement
« AU
VIN
D'ABORD
»,
demandent
: -
que
la
place
Ludovic
Trarieux
soit
interdite
à
la ciruclation
et au
stationnement
du
côté
mairie
du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année,
-
fermeture
à la circulation
des
véhicules
moteurs
rue
Saint-Jean
du
1° juillet
au
31
aout
de
13
heures
à
minuit,
(actuellement
jusqu’à
22
heures
et
c’est
Monsieur
Xavier
MAFFRE
qui
gère
la
barrière
pendant
cette
période).
-
fermeture
à
la
circulation
des
véhicules
moteurs
chemin
des
douves
du
1°'
juillet
au
31
aout
de
13
heures
à
minuit,
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
arrêtés
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’artiste
DOZ
a
retravaillé
l’affiche
sur
le village
Monsieur
le
Maire
montre
l’ancienne
version
et
la
nouvelle
version
de
l'affiche.
Ancienne
version
Nouvelle
version
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
préfèrent
la
nouvelle
version.
Celle-ci
est
plus
lumineuse,
ouverte,
et
moins
sombre
que
la
première
version.
IL reste
juste
à
revoir
la
police
de
l'écriture
et
la
couleur
du
nom
du
village. -
14/04/2023
à
18h00
sélection
de
l’œuvre
pérenne
-
Réunion
de
présentation
de
la
partie
finale
de
l’étude
diagnostic
pour
le confortement
et
la
restauration
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
par
l'agence
GOUTAL
en
présences
des
partenaires
(DRAC,
ABF)
: 15/05/2023
de
13h45
à
16h45
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2023 :
-
Mardi
-
Mardi
-
Mardi
-
Mardi
Questions
diverses
25/04/2023 23/05/2023 20/06/2023 18/07/2022
18
heures
30
18
heures
30
18
heures
30
18
heures
30
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'estimation
du
tableau
représentant
le village,
don
de
la famille
CRAMAILH
a
été
faite
par
le commissaire-priseur
Vincent
GÉRARD-TASSET.
||
a
estimé
le
tableau
à
600,00
€.
Madame
Feroza
VERBENNE
résidente
du
village,
c’est
proposée
pour
restaurer
le tableau
gratuitement.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
Dyana
SASHEVA,
agent
d'entretien
des
locaux
administratifs,
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
Elle
a
choisi
de
repartir
vivre
dans
son
pays
d’origine,
la
Bulgarie,
avec
ses
enfants.
Madame
Lolita
CHEREAU
a
été
choisie
pour
la
remplacer.
Un
contrat
d’un
an
a
été
établi
du
01/04/2023
au
31/03/2024,
avec
une
période
d’essai
d’un
mois,
à
l'issue
de
laquelle
il sera
décidé
à
employer
Mme
CHEREAU.
La
séance
a
été
levée
à
vingt
et
une
heures
et trente
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Paul
LAFRAIS
Mod,
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIM'VERT Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN
Charles
a
POUPEAU
Daniel
MONTIGAUD
Samuel
ablot
pourdémission”
MAFFRE
Xavier
d=—=—
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
ALÉPÉE
Anne-Marie
LAFRAIS
Jean-Paul
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labe
lisée
IMPRIM'VERT