Déliberation - n4vfy5tumyn2w8f

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Déliberation - n4vfy5tumyn2w8f Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - n4vfy5tumyn2w8f)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 8

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANNESSE ET BEAULIEU

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : ................................................. 12

Votants : .................................................. 14

L’an deux mille vingt et un, le huit décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, salle du conseil, sur la convocation de Monsieur le Maire du 30 novembre 2021.

ETAIENT PRESENTS : Philippe Perperot, Marie-Laure Alarcon, Sandrine Bisson, Patrick Jayat, Jérôme Barbut, Françoise Georgevail, Armelle Léger, Stéphan Picaglia, Sabine Lapouge, Cyril Boulley, Eric Hartel, Marie Jocelyne Senemaud

ABSENT, EXCUSÉ :

Christophe Charles a donné pouvoir à Marie-Laure Alarcon

Vincent Marty a donné pouvoir à Patrick Jayat

SECRETAIRE DE SEANCE : Sabine Lapouge

**********************

APPROBATION A L’UNANIMITE ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2021

MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

N° 2021-12-01

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en

évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.

Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par

l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir

accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.

Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose

aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins

propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation

de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement des

leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention est proposée sur les bases suivantes :

- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,

- Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,

- Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide : - de retenir une durée de réalisation des travaux de cinq années et de démarrer ces travaux en 2022 pour un montant annuel estimatif des travaux : 15 470 € HT - de prévoir les crédits nécessaires pour un montant estimatif annuel moyen de 15 470 €

HT pour la commune (variation annuelle tolérée de 20 %)Page 2 sur 8

- d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24. DESIGNATION DU SUPPORT NUMERIQUE DE DEPOTS DES DOSSIERS ADS N° 2021-12-02

Vu l’article L112-8 du Code des relations entre le public et l’administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE) ; Vu l’article L423-3 du code de l’urbanisme,

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que « les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme »,

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par les usagers,

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux instruit les autorisations « droit des sols » de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial démarches.dordogne.fr mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l’unanimité le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations droit des

sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-

unique.

HABITAT : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

N° 2021-12-03

La Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d’agglomération prend en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires àPage 3 sur 8

définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie.

Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération

suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération de la Conseil municipal du 29 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

- DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une aide de 243 € à M. CHOPINET Jean Alain pour

la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 5 Rue de la Planche à

Annesse-et-Beaulieu,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

opération.

HABITAT : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

N° 2021-12-04

La Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.Page 4 sur 8

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d’agglomération prend en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie.

Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération

suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération de la Conseil municipal du 29 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

- DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une aide de 336,07 € à M. GIRARD Jérémy et

Mme PAYERAS Audrey pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement

situé 3 Chemin des Fosses à Annesse-et-Beaulieu,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

opération.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAÏTRISE

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE N° 2021-12-05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades

s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet

qui aura la fonction d’ATSEM à compter du 1er mars 2022 et de supprimer l’emploi

permanent d’atsem principal 2ème classe à la même date.Page 5 sur 8

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2022 pour intégrer

les modifications ci-dessus.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’agent de maîtrise, catégorie hiérarchique C, à temps complet à

compter du 1er mars 2022,

- de supprimer le poste d’atsem principal 2ème classe à compter du 1er mars 2022,

- d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi

créés et cotisations sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux

chapitres prévus à cet effet.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

N° 2021-12-06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades

s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère

classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022 et de supprimer l’emploi

permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à la même date.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 pour

intégrer les modifications ci-dessus.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, catégorie

hiérarchique C, à temps complet à compter du 1er septembre 2022,

- de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à compter du 1er

septembre 2022,

- d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi

créés et cotisations sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux

chapitres prévus à cet effet.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE N° 2021-12-07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les gradesPage 6 sur 8

s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet à compter du 1er août 2022 et de supprimer l’emploi

permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à la même date.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er août 2022 pour intégrer

les modifications ci-dessus.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie hiérarchique

C, à temps complet à compter du 1er août 2022,

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er août

2022,

- d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1er août 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi

créés et cotisations sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux

chapitres prévus à cet effet.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

N° 2021-12-08

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du .26/11/2021 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité :

• d'un poste d’adjoint technique territorial à 7 h 25 mn hebdomadaires, • d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 27 h 35 mn hebdomadaires,

- la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 35 h hebdomadaires,

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er janvier 2022, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE N° 2021-12-09

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités etPage 7 sur 8

des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

N° 2021-12-10

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédit du chapitre 012 – Charges du personnel vers le chapitre 011 – Charges à caractère général pour pallier une insuffisance de crédits.

Le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

012 6413 Personnel non titulaire -13 000,00

012 6488 Autres charges -10 000,00

011 6068 Autres matières et fournitures 23 000,00

Total 0 Total 0

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

Total 0 Total 0

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Page 8 sur 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire de décide le virement de crédit détaillé ci-dessus.

Ont été successivement abordés les points suivants :

1/ La commune a reçu une proposition pour l’achat de quatre terrains appartenant à

la société Vallereuil. Trois terrains sont destinés à la création de la future voirie et un

terrain restera en zone naturelle. Le Maire est chargé de faire une proposition d’achat

à 0,45 €/m² pour les terrains destinés à la voirie et entre 6 et 7 € pour le terrain en zone

naturelle. Cette proposition de prix se justifie par le coût élevé d’aménagement et de

valorisation de ces parcelles dans le cadre des aménagements futurs en prévisions sur

ce secteur en zone 1AUh du PLUI.

2/ La commune a obtenu la labellisation terre de Jeux 2024. Ce label valorise les

territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et

s’engager dans l’aventure des jeux. Jérémy Ducom pilote ce projet et plusieurs

manifestations seront organisées autour du sport telles que des petites manifestations

sportives pour les enfants de l’école primaire ou des olympiades locales au printemps

prochain avec toutes les associations en lien avec la commune de Razac-sur l’Isle,

3/ La création d’une nouvelle agglomération « Le pont de Gravelle » va être entérinée

par la commune de Razac-sur-l’Isle afin notamment de limiter la vitesse à 50 km/h. Les

élus votent à l’unanimité une motion d’accord pour la création de cette nouvelle

agglomération qui touche Annesse-et-Beaulieu immédiatement au Sud du Rond-point

et du Pont de Gravelle. Cette action menée avec Razac-sur-L’Isle s’inscrit dans le

programme de sécurisation de la D3 et D3e6 conduit par la municipalité pour tenir

compte des demandes des habitants et riverains de ces routes pour ralentir, sécuriser

et mieux gérer les trafics de véhicules et poids lourds en limitant les vitesses et donc le

bruit.

**********************

Séance levée à 21 h 33

Nom Prénom Signature Nom Signature

PERPEROT Philippe

LAPOUGE Sabine

ALARCON M. Laure

PICAGLIA Stephan

BOULLEY Cyril

LEGER Armelle

BISSON Sandrine

BARBUT Jérôme

CHARLES Christophe

Abs / pouvoir Marie

Laure Alarcon

SENEMAUD M. Jocelyne

GEORGEVAIL Françoise

MARTY Vincent

Abs / pouvoir Patrick

Jayat

JAYAT Patrick

HARTEL Eric