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Conseil Municipal - 2023 10 12 D De sign. des laure ats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 12 D De sign. des laure ats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE Di He
Nombre de conseillers... 43
D neTOae annee u DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLIVOITS: socscocrsnrasnecesvass 06 DU 05 OCTOBRE 2023
EXCUSÉS........................ 02
N°2023-10-12 : DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA TROISIÈME SESSION DE LA BOURSE AUX PROJETS 2023 DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 A 25 ANS
Le jeudi 05 octobre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 septembre 2028.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MANTEL Serge GUIMARAES Odette COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise LE COZ Lucie FOURNIER Marine JOLY Nathalie MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem ADLANI Myriam PERRAULT Gérard CARCREFF Corinne DELERUELLE Quentin ROSSINI Christel ATTARD Gérard DJABALI Sara
Pouvoirs :
MONIER Annick à COLLET Marie-Madeleine
MOULINAT-KERGOAT Hélène à ATTARD Gérard
ARNAUD Philippe à CRALIS Christophe
BERNARD Anne à MARTIN Pierre-Yves
BARATTA Jean-Pierre à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BACH Raphaël à BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire
de séance. M. Yacine KOUCEM a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T.OI41/0 8800 -F 0143 3038 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration et notamment son article 9-1,
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets
dite « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans,
Vu les délibérations n°2022-04-34 du 7 avril 2022, n°2020-10-20 du 1°’ octobre 2020, et
n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement
de la bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens
âgés de 16 à 25 ans,
Vu la délibération n°2023-04-09 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de
la Commune,
Vu la délibération n°2023-04-18 du 13 avril 2023 désignant les lauréats de la première
session de la bourse aux projets 2023 dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination
des livryens âgés de 16 à 25 ans,
Vu la délibération n°2023-07-21 du 6 juillet 2023 désignant les lauréats de la deuxième
session de la bourse aux projets 2023 dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination
des livryens âgés de 16 à 25 ans,
Vu l'avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 14 septembre
2025,
Vu les conventions à conclure entre la Commune et les porteurs de projets désignés par
la Commission d'attribution,
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 27 septembre 2023 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets dite « Coup de pouce
Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération du
23 mai 2019 susvisée,
Considérant qu’à l'issue de la réunion de la Commission consultative d'attribution des
bourses du 14 septembre 2023, celle-ci a retenu 8 dossiers et émis un avis tendant à ce
que la Commune leur octroie une bourse,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la première
session de 2023 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs projets,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats
suivants, ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à
la Commission consultative d'attribution des bourses, le 14 septembre 2023,
selon les montants proposés par celle-ci : Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Projets d'études supérieures universitaires et professionnelles :
Monsieur ALI CHERIF Yassine :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 700 euros,
financement d’une formation BPJEPS.
Pour une aide au financement du permis B :
Madame MALIK Noor :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame DIANKA Fatoumata :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame DE SABA Odélia :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame ANGUI Chloé :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Monsieur BIAGAM Loïc :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Monsieur KA Pape Mbaye :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame MOULOU Sarah :
> Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions à conclure
avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget
principal de la Commune.
Annexe : Avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 14
septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance le 05 octobre 2023.
Pierre-Yé- MARTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023
Date de publication : 13/10/2023 Lay 3à ILLE DE >
Compte-rendu de la Commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le Jeudi 14 Septembre 2023 -
− Membres ayant voix consultative :
Présents :
• Monsieur le Maire, Pierre-Yves Martin
• Monsieur Gérard Perrault, Conseiller municipal du groupe d’opposition
• Monsieur Jean-Pierre Baratta, Conseiller municipal délégué à la Vie
Associative
Excusés :
• Madame Dounia Makhlouf, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse
• Madame Kaïssa Boudjemaï, Adjointe au Maire en charge des Affaires
scolaires -
Périscolaires – Extrascolaires et Réussite Éducative
− Personnels administratifs présents :
• Monsieur Emmanuel Gandia, Directeur Général Adjoint
• Monsieur Thibault Yvernault, Directeur Jeunesse et Sports
• Madame Caroline Ali, Responsable Jeunesse
• Madame Anissa Choaib, Secrétaire de direction, Service Jeunesse et Sports
− Personnel administratif excusé :
• Madame Chérifa Saï, Chargée de projets, Service Jeunesse
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service Jeunesse afin
de prétendre à un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide accordée à chaque projet ne peut excéder 80% du budget total du projet et
est plafonnée à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande :
o 700 euros pour les projets universitaires (inscriptions à l’université, stages, etc.
en France ou à l’étranger),
o 600 euros pour les projets de permis de conduire.
10 dossiers de demandes de financements ont été soumis pour instruction aux
membres de la Commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 14
septembre 2023 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 1. Projets d’obtention du permis B :
Madame MALIK Noor :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame DIANKA Fatoumata :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur AKYUZ Georges :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable – motivations trop peu développées
Madame DE SABA Odélia :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame ANGUI Chloé :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur BIAGAM Loïc :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur KA Pape Mbaye :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame MOULOU Sarah :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
2. Projets d’études supérieures universitaires et professionnelles :
Monsieur TOUCHANE Jibril :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable – projet non engagé, il est proposé de reporter l’instruction en 2024.
Monsieur ALI CHERIF Yassine :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 700 euros, financement d’une formation BPJEPS.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 OBLIGATIONS POUR LES BENEFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis
préalablement au service Jeunesse les justificatifs nécessaires (factures, etc.) attestant de son
inscription ou du lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la
Commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes
réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de candidature).
Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
- La contrepartie (hors projet solidaire ou citoyen) citoyenne
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « Coup de pouce jeunesse »
s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou
auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière
délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023