Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 10 12 D De sign. des laure ats de la Bourse
Conseil Municipal - 2023 07 21 D De sign des laure ats de la Bours
Conseil Municipal - 2024 06 26 D Design des laureats de la Bourse aux
Conseil Municipal - 2024 10 14 D Design. des laureats de la Bourse aux
Conseil Municipal - AR 2024 04 25 D Designation laureats Coup de pouc
Conseil Municipal - 2025 12 18 D Laureat coup de pouce jeunesse
Conseil Municipal - 12 Designation des laureats de la premiere sessi
Conseil Municipal - 2026 06 22 D Modification reglement coup de pouce
Conseil Municipal - 2025 07 14 D Laureat Coup de pouce
Conseil Municipal - 2026 06 23 D Laureats session coup de pouce Copi
Conseil Municipal - 2023 04 18 D De sign. des laure ats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 18 D De sign. des laure ats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Économie et finances,
F VILLE DE 2 ER
AN - yen E
Nombre de conseillers... 43
D NerOe res co Se DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUVOIS sacs 06 DU 13 AVRIL 2023
EXCUSÉS......................... 02
N°2023-04-18 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA PREMIERE SESSION DE LA BOURSE AUX PROJETS 2023 DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 A 25 ANS
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne ADLANI Myriam MANTEL Serge ATTARD Gérard DJABALI Sara MONIER Annick MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine BORDES Roselyne GUIMARAES Odette AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise LE COZ Lucie DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine PERRAULT Gérard AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
Pouvoirs :
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
BEREZIN Serge à MARKARIAN Olivier
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie À BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;:
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 :
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets dite « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans ;
Vu les délibérations n°2022-04-34 du 7 avril 2022, n°2020-10-20 du 1° octobre 2020, et n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement de la bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu la délibération n°2023-04-09 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Commune ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 20 mars 2023;
Vu les conventions à conclure entre la Commune et les porteurs de projets désignés par la Commission d'attribution ;
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 05 avril 2023 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération du 23 mai 2019 susvisée ;
Considérant qu'à l'issue de la réunion de la Commission consultative d'attribution des bourses du 20 mars 2023, celle-ci a retenu 9 dossiers et émis un avis tendant à ce que la Commune leur octroie une bourse ;:
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la première session de 2023 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs projets ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats suivants, ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à la Commission consultative d'attribution des bourses, le 20 mars 2023, selon les montants proposés par celle-ci :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Projets d’études supérieures universitaires et professionnelles :
> Madame Malvyna BOUGEAULT :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 700 euros, pour le financement d’un voyage linguistique « Education First ».
> Madame Marianne ANTON GEOFFRY :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 384 euros, pour le financement d’un voyage scolaire linguistique dans le cadre de la filière STMG (1° année, au lycée André Boulloche).
> Madame Marie-Noëlle ANTON GEOFFRY :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 700 euros, pour le financement de ses études entreprises — école d'ingénieur informatique à l'ESME
SUDRIA de Paris.
Pour une aide au financement du permis B :
> Madame Aicha DOUCOURE :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur Matthias GAGNOL :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur Erwan COVIN :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur Bryan TIWA:
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Madame Méliana KOULOUCHE :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur Mohamed HAJ ABOUDA:
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune.
Annexe 1: Avis émis par la commission consultative d'attribution des bourses du 20 mars 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 avril 2023.
Pierre-Yvés RTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départerhental
k d
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours deva ribunal admi un délai de deux mois à compter de sa date de publicätiun:
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023 VILLE DE
Compte-rendu de la commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le lundi 20 Mars 2023 -
- Membres ayant voix consultative :
Présents :
- Monsieur le Maire, Pierre-Yves Martin
- Madame Dounia Makhlouf, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse - Monsieur Gérard Perrault, Conseiller municipal du groupe d’opposition - Madame Kaïssa Boudjemaï, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires - Périscolaires – Extrascolaires et Réussite Éducative.
- Monsieur Jean-Pierre Baratta, Conseiller municipal délégué à la Vie Associative
- Personnels administratifs présents :
- Monsieur Emmanuel Gandia, Directeur Général Adjoint
- Monsieur Thibault Yvernault, Directeur Jeunesse et Sports
- Madame Caroline Ali, Responsable Jeunesse
- Madame Chérifa Saï, Chargée de projets, Service Jeunesse
- Madame Anissa Choaib, Secrétaire de direction, Service Jeunesse
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service jeunesse afin de prétendre à un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide pouvant être accordée à chaque projet ne pouvant excéder 80% du budget total du projet et plafonnée à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande : o 700 euros pour les projets universitaires (inscriptions à l’université, stages… en France ou à l’étranger),
o 600 euros pour les projets de permis de conduire,
9 dossiers de demandes de financements ont été soumis pour instruction aux membres de la commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 20 Mars 2023 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 1. Projets d’études supérieures universitaires et professionnelles :
Madame Malvyna BOUGEAULT :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 700 euros, pour le financement d’un voyage linguistique « Education First ». Les membres présents ayant préconisé de soumettre le choix de destination de Londres plutôt que New-York, pour limiter le coût de revient pour Mme Bougeault.
Madame Marianne ANTON GEOFFRY :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 384 euros, pour le financement d’un voyage scolaire linguistique dans le cadre de la filière STMG (1ère année, au lycée André Boulloche).
Le montant de l’aide pourra être revu à la baisse en fonction des autres aides dont Mme Anton Geoffry pourrait être bénéficiaire.
Madame Marie-Noëlle ANTON GEOFFRY :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 700 euros, pour le financement de ses études entreprises – école d’ingénieur informatique à l’ESME SUDRIA de Paris.
2. Projets d’obtention du permis B :
Madame Aïcha DOUCOURE :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur Matthias GAGNOL :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur Erwan COVIN :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur Bryan TIWA :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame Méliana KOULOUCHE :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur Mohamed HAJ ABOUDA :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
OBLIGATIONS POUR LES BENEFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis préalablement au service jeunesse les justificatifs nécessaires (factures…) attestant de son inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la commission consultative. Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de candidature) Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 - La contrepartie (hors projet solidaire ou citoyen) citoyenne
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « coup de pouce jeunesse » s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023