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Séance - 1789738546 affichage 17
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Séance - 1789738546 affichage 17)
Thèmes du document : Tourisme, Vieillesse, Institutions publiques,
Date de séance Numéro de l'acte Objet Vote
17-sept-26 1
ENGAGEMENT DE PRINCIPE DE LA COMMUNE DANS UNE DEMARCHE DE MISE EN PLACE D’OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES (ORE) SUR DES SITES IDENTIFIES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DANUB’
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 2 AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE PIERRE ROUX AUX LYCEES NOTRE DAME ET NOTRE DAME DE NAZARETH 2026-2027 approuvé à l'unanimité
17-sept-26 3
AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DU CHU CMP - 3 - 5 Place de l’ancienne mairie
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 4
AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE SOS MEDECIN3 - 5 Place de l’ancienne mairie
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 5 AUTORISATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA CONVENTION ENTRE LA CRECHE LE JARDIN DE PREVERT ET LE CENTRE AQUATIQUE AQUANACRE approuvé à l'unanimité
17-sept-26 6
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE ET L’ASSOCIATION « LES JARDINS DE LA DOUVETTE »
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 7 EHPAD – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION approuvé à l'unanimité
17-sept-26 8 REITERATION EN LA FORME AUTHENTIQUE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS – PARCELLE CADASTREE SECTION ZL 0021 – AUTORISATION DE SIGNATURE approuvé à l'unanimité
17-sept-26 9
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D’UN LOCAL AU SEIN DE LA RÉSIDENCE « COMPLICITY » – 1 RUE ROBERT SCHUMAN – AVEC LOGEO SEINE
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 10
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE RELATIVE A L’INCENDIE VOLONTAIRE DU 17 MAI 2026 DE LA SALLE DES BALADINS
approuvé à l'unanimité
17-sept-26 11 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION – à compter du 1er janvier 2027 approuvé à l'unanimité
17-sept-26 12 SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES PAR LES INCENDIES approuvé à l'unanimité
17-sept-26 13 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026 A L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE DOUVRES approuvé à l'unanimité
17-sept-26 14 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DANS
LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2026 approuvé à l'unanimité
17-sept-26 15 CREATION D’UN EMPOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUITE A UNE VACANCE D’EMPLOI approuvé à l'unanimité
17-sept-26 16 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET approuvé à l'unanimité
Publié le 18 septembre 2026 sur https://www.douvres-la-delivrande.fr/
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026