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Procès Verbal - 1765805734 affichage site
Déliberation - 1732787166 affichage
Déliberation - 1751461841 affichage
Arrêté - 1747819719 affichage
Déliberation - 1779806289 affichage 07
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Déliberation - 1779806289 affichage 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Date de séance Numéro N° Délibération + Objet Vote
07-mai-26 1 Modification du règlement de location de la salle du Petit Logis de la Baronnie – instauration d’une pénalité pour nuisances sonores approuvée à l'unanimité
07-mai-26 2 Proposition liste de membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) approuvée à l'unanimité
07-mai-26 3 Pression fiscale (taux des impositions communales) 2026 approuvée à l'unanimité
07-mai-26 4 Remboursement par l’association ADAJ du coût d’installation d’une prise de recharge IRVE approuvée à l'unanimité
07-mai-26 5 Remboursement des frais de réparation des menuiseries de la salle Léo Ferré par le Comité des fêtes approuvée à l'unanimité
07-mai-26 6 Remboursement des frais de reconstruction d’une jardinière en granit par la société Émeraude Plants approuvée à l'unanimité
07-mai-26 7 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité d’un agent social à la crèche « Le Jardin de Prévert » – Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique approuvée à l'unanimité
07-mai-26 8 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au service espaces verts période estivale – article L 332-23-2° approuvée à l'unanimité
07-mai-26 Questions diverses Tirage au sort jurés d'assise
Publié le 13 mai 2026 sur le site internet
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #44
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #4+
COMMUNE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_O1-DE
AS DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
29/04/2026
Date d’affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages 29
exprimés
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
MODIFICATION DU
REGLEMENT DE
LOCATION DE LA
SALLE DU PETIT
LOGIS DE LA
BARONNIE -
Instauration d’une
pénalité pour
nuisances sonores
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEÏTA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu notamment l'Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité
et de la tranquillité publiques,
Vu le règlement intérieur de location de la salle du Petit Logis de la
Baronnie approuvé en date du 7 mai 2026,
Considérant que la mise à disposition de la salle communale doit
s'effectuer dans le respect de la tranquillité du voisinage,
Considérant les nuisances sonores constatées lors de certaines locations et les plaintes récurrentes des riverains,
Considérant la nécessité de responsabiliser les utilisateurs et de
garantir le respect des obligations fixées par le règlement intérieur,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les conditions d'utilisation des équipements communaux et les conséquences financières en cas de non-respect de celles-ci,
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_O1-DE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE
La modification du règlement intérieur de location de la salle du Petit Logis de la Baronnie
par l'ajout de dispositions relatives aux nuisances sonores.
INSTAURE
En cas de non-respect des règles relatives à la tranquillité du voisinage et aux nuisances
sonores, une pénalité forfaitaire de 200 € qui pourra être appliquée au bénéficiaire de la
location.
Cette pénalité :
+ Est indépendante de la caution prévue au contrat de location,
+ Est applicable dès lors que le manquement est constaté,
e Fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes par la commune.
EXPLIQUE
Que le non-respect des dispositions relatives aux nuisances sonores pourra être constaté par
+ Les forces de l'ordre,
e Un agent communal,
° Ou un élu de la commune.
Un rapport où procès-verbal pourra être établi et servira de fondement à l’application de la
pénalité.
PRECISE
Qu'en cas de manquement grave ou répété, le Maire se réserve le droit :
e De mettre fin à la manifestation,
e _Et/ou de refuser toute nouvelle mise à disposition de la salle au bénéficiaire concerné.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
tie J
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ##+
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #4%
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_02-DE
TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
29/04/2026
Date d’affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages
exprimés 29
Votes pour 29
Votes contre ©
Abstentions O
OBJET :
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
(CCID) -
PROPOSITION LISTE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEIÏITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M.
LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY
Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme
RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M.
ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à la création d'une
Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune ;
Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026;
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs est
présidée par le Maire ou un adjoint délégué ;
Considérant que cette commission est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants dans les autres communes ;
Considérant que les commissaires sont désignés par le Directeur régional ou départemental des Finances publiques à partir d’une liste
de contribuables, en nombre double, établie par le Conseil municipal ;
1/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_02-DE
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions fixées par la réglementation ;
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
A l'unanimité,
PRESENTE
Au Directeur départemental des Finances publiques une liste de contribuables appelée à servir de base à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
PRECISE
Que la liste est établie en nombre double conformément à la réglementation en vigueur, soit
+ 16 commissaires titulaires ;
e 16 commissaires suppléants.
PROPOSE
La liste suivante :
1. ADAM Alain
2. BLANCHARD : Véronique
3. BOULET Daniel
4. BUFFETRILLE : Alain
5. BUFFETRILLE : Annette
6. CHAUVAT Marie-Pierre
7. CHEVILLON François
8. DE FERRIÈRE Philippe
9. DUCROQUET Yoann
10. FOYER Patrick
2/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_02-DE
11. GASSON David
12. GUÈNÉE David
13. HAMEL Aurélie
14. HARTMANN Dominique
15. HEISSAT Jean-Pierre
16. KEITA Aline
17. KOUEDY Marie
18. LECLUSE Philippe
19. LEMETEYER Sophie
20.LEROSIER Bertrand
21. MAILLARD Manon
22. MARCHAL Christian
23.MEYRAT Catherine
24.PAILLETTE Jean-Pierre
25. RAPHALEN Eric
26.RYCROFT Jack
27. TRACOL Raphaël
28. TRIBOULET Lucie
29.VASSE Christine
30.VASSE Thierry
31. VERGNES Anaïs
32. VERMES Catherine
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. DAO Thông
f {
O4
Mme HARTMANN Dominique Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+44
DÉPARTEMENT DU CALVADOS 4x
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_03-DE
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O3
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages 29
exprimés
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions ©
OBJET :
PRESSION FISCALE
(TAUX DES
IMPOSITIONS
COMMUNALES) 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés: Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1379, 1407 et 1636 B sexies relatifs au vote des taux des taxes locales ;
Vu l'état n°1259 portant notification des bases prévisionnelles et des
allocations compensatrices transmis par les services fiscaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les taux des
impositions directes locales,
Considérant le vote du budget primitif 2026,
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_03-DE
Considérant la volonté de maintenir la pression fiscale à son niveau actuel,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les taux votés pour l’année 2025, à savoir :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,31 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,50 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,85 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
DÉCIDE
De fixer les taux des impositions directes locales pour l'année 2026 comme suit : e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,31 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,50 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,85 %
PRECISE
Que ces taux sont reconduits pour l’année 2026 les taux communaux votés en 2025, sans augmentation.
CHARGE
Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction
départementale des finances publiques.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+44
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_O4-DE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS ÿ #4*
RES COMMUNE DE TRILLEVILLE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE N° O4
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages
exprimés 2
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions ©
OBJET :
REMBOURSEMENT
PAR L'ASSOCIATION
ADAJ DU COUT
D'INSTALLATION
D'UNE PRISE DE
RECHARGE IRVE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M.
LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY
Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme
RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M.
ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le budget communal ;
Vu les dépenses engagées par la commune pour l'installation d'une
prise de recharge pour véhicule électrique de type Green'Up sur le
parking de la salle Léo Ferré ;
Considérant que cette installation a été réalisée pour répondre aux
besoins de l'association ADAJ ;
Considérant qu'il a été convenu entre la commune et l'association
ADAJ que cette dernière remboursera à la commune le coût des
travaux engagés ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser le
remboursement des frais engagés par la commune et l'émission du titre
correspondant ;
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_O4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le principe du remboursement par l'association ADAJ des frais engagés par la commune pour
l'installation d'une prise de recharge IRVE de type Green'Up.
FIXE
Le montant du remboursement à la somme de 1 548 euros TTC.
AUTORISE
Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à cette somme à l'encontre de
l'association ADAJ et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 44%
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #4
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_05-DE
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEYILLE
N° O5
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages 29
exprimés
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE
REPARATION DES
MENUISERIES DE LA
SALLE LEO FERRE
PAR LE COMITE DES
FETES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M.
LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY
Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme
RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thêéng.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant les dégradations constatées sur les menuiseries de la salle
Léo Ferré,
Considérant que des travaux de réparation ont été rendus nécessaires,
Considérant que ces travaux ont été réalisés par l’entreprise PATELLI
pour un montant total de 4 074 € TTC,
Considérant que le Comité des fêtes, utilisateur des locaux, a perçu une
indemnisation de son assurance d’un montant de 2 333,59 e TTC,
Considérant que la commune a supporté les frais de réparation et qu'il y a lieu de demander le remboursement au Comité des fêtes à hauteur
de l'indemnisation perçue,
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_05-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le principe du remboursement par le Comité des fêtes à la commune des frais engagés pour la réparation des menuiseries de la salle Léo Ferré, à hauteur de l'indemnisation perçue par celui-ci.
FIXE
Le montant du remboursement à 2 333,59 e TTC.
AUTORISE
Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à cette somme à l'encontre du Comité des fêtes et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4%
DÉPARTEMENT DU CALVADOS +4%
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_06-DE
J DES
TAILLEVILLE
N° 06
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages
exprimés 23
Votes pour 29
Votes contre ©
Abstentions O
OBJET :
REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE
RECONSTRUCTION
D'UNE JARDINIERE
EN GRANIT PAR LA
SOCIETE EMERAUDE
PLANTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant les dégradations constatées sur une jardinière en granit
située au niveau du giratoire « Voie des Alliés » :
Considérant que des travaux de reconstruction ont été rendus
nécessaires à la suite de sa destruction;
Considérant que ces travaux ont été réalisés pour un montant total de
420€ TIC;
Considérant que la société Émeraude Plants est à l’origine des
dommages constatés ;
Considérant que la commune a supporté les frais de reconstruction et
qu'il y a lieu d'en demander le remboursement à la société Emeraude
Plants ;
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_06-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le principe du remboursement par la société Emeraude Plants à la commune des frais
engagés pour la reconstruction de la jardinière en granit située au giratoire « Voie des Alliés »,
FIXE
Le montant du remboursement à la somme de 420 € TTC.
AUTORISE
Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à cette somme à l'encontre de la société Émeraude Plants et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
NI} /) LA
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+44
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
##%
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_07-DE
El DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° O7
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages
exprimés 29
Votes pour 29
Votes contre (e)
Abstentions O
OBJET :
CREATION D'UN
EMPLOI NON
PERMANENT DANS LE
CADRE D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE D’AGENT
SOCIAL A LA CRECHE
LE JARDIN DE
PREVERT - Article
L.332-23 1° du Code
Général de la Fonction
Publique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thông.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-
23 1° relatif au recrutement d'agents contractuels pour accroissement
temporaire d'activité ;
Vu le budget communal ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs de la crèche municipale afin de faire face à un accroissement
d'activité ;
Considérant que ces missions ne peuvent être assurées par les seuls
agents titulaires de la collectivité ;
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_07-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d'agent social à
la crèche Le Jardin de Prévert afin d'assurer les missions suivantes : accueil des enfants, assistance aux soins quotidiens, participation aux activités d'éveil et entretien des locaux de la crèche.
Cet emploi est créé suite à un accroissement temporaire d'activité.
PRECISE
Que l'emploi est créé à compter du 06 juin 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur
une période de 18 mois consécutifs.
DIT
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement, 1°" échelon,
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. DAO Thêông Mme HARTMANN Dominique
* 1
| /
2/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 44%
DÉPARTEMENT DU CALVADOS ###
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_08-DE
EU DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 08
Date de convocation
29/04/2026
Date d'affichage
29/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Suffrages
exprimés 23
Votes pour 29
Votes contre O
Abstentions ©
OBJET :
CREATION D'UN POSTE
EN CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR LES
BESOINS LIES A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE - article L
332-23-2° AU SERVICE
ESPACES VERTS
PERIODE ESTIVALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 7 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEÏTA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain, M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. GASSON David, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie.
Absents excusés et représentés : Mme VERGNES Anaïs et M.
BUFFETRILLE Alain ont donné respectivement pouvoir à M. ADAM Alain
et M. DAO Thêng.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L
332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
Un poste d’Adjoint Technique au service des espaces verts à temps
complet au mois de juillet et d'août 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 014-211402284-20260507-2026_05_07_08-DE
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité :
- Un poste d'Adijoint Technique au service des espaces verts à temps complet du 1° juillet
2026 au 31 août 2026.
DIT
Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement,
18" échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement précité.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
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