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Déliberation - DEL 23 164 Modification de la désignation de représentnat au comité du syndicat mixte daménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 164 Modification de la désignation de représentnat au comité du syndicat mixte daménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
«= | N°23.164 Département du Val de Marne
VILLE DE , » * .
CHOISY-LE-ROI Mairie de Choisy-le-Roi
Direction Générale
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice 43
ee 4 Conseil Municipal Absent 4
Séance du Mercredi 13 décembre 2023 ue nce au INkercreal ecempre Pour 32
conte Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Abstention commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre N.PP.V 7 2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
Penn nee een eeeee eee enenenen THIAM Moustapha, SASU Hancès, , POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
de la publication le BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représenté-ers :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142) Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance :
M. DESROCHES Damien
Modification de représentant au Comité du Syndicat Mixte
OBJET d'Aménagement et de Gestion du Parc des sports et de loisirs du Grand Godet Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-164-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Modification de représentant de la commune au Comité du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer un représentant suppléant de la commune au sein du comité du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc des Sports et de Loisirs du Grand Godet.
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 5211.6, L 5211.7, L 5211.8 et L 5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 20.084 du 16 juillet 2020, Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc des Sports et de Loisirs du Grand Godet,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la commune pour siéger au Comité du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc des Sports et de Loisirs du Grand Godet,
DELIBERE:
Article 1: Modifie la délibération du Conseil Municipal N° 20.084 du 16 juillet 2020.
Article2 : Procède à la désignation d'un délégué suppléant
Monsieur Yacin CHALBI
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, le 13 décembre 2023.
Pour extrait conforme
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
roninb PANETTA
l Choisy-le-Rol
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-164-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023