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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinees conseil de communaute)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 08 juillet 2024 à 18 heures 05
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
1 Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d'Angers - Avis - DEL- 2024-154
Le conseil adopte à
l'unanimité
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
2 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service Déchets - Approbation - DEL-2024-155
Le conseil adopte à
l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
3 GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Instauration de la taxe GEMAPI à partir du 1er janvier 2025 et fixation du
produit de la taxe pour l'année 2025 - DEL-2024-156
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, M. Patrice
NUNEZ.
Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 22 janvier, 11 mars et 15 avril 2024 Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LE FLOCH 4 GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat du Layon Aubance Louet -
DEL-2024-157
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Eau et Assainissement - Déploiement d'une solution de télérelève des
compteurs d'eau - Installation d'un réseau LoRa propriétaire - Adhésion au
marché IoT (internet des objet) de la centrale d'achat du numérique et des
télécoms (Canut) - Convention de mise à disposition de marché -
Approbation - DEL-2024-158
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Eaux pluviales - Montreuil-Juigné - Construction d'un bâtiment par la
Soclova dans l'emprise de l'ancienne maison du Parc de la cité, rue Mendès- France - Déviation des réseaux d'eaux pluviales - Convention - Approbation - DEL-2024-159
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M.
Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Florian RAPIN, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER,
M. Laurent VIEU.
7 Eaux pluviales - Verrières-en-Anjou - Réparation d'un réseau EP effondré en terrain privé rue des Sablières, commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou - Convention - Approbation - DEL-2024-160
Le conseil adopte à
l'unanimité
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
8 Service d'Autopartage Citiz - Evolution de la grille tarifaire - Approbation - DEL-2024-161
Le conseil adopte à
l'unanimité
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
9 Approbation de la reconduction des cartes de bruit stratégiques et adoption du Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Echéance 4 (2024-
2029) - DEL-2024-162
Le conseil adopte à
l'unanimité
Parcs automobiles
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
10 Service des parcs automobiles - Fourniture de pièces détachées non captives et batteries pour le parc des véhicules légers - DEL-2024-163
Le conseil adopte à
l'unanimité 11 Service des parcs automobiles - Acquisition de châssis cabines 26 T
carrossés fonctionnant au gaz - Autorisation de signature des contrats -
DEL-2024-164
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Maintenance du parc de véhicules et équipements divers - Convention
tripartite avec la Ville d'Angers et le Centre communal d'action sociale
d'Angers (CCAS) - DEL-2024-165
Le conseil adopte à
l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
13 Fonds transition énergétique - Subvention aux communes de l'agglomération - Modification du règlement d'intervention - DEL-2024-166
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
14 Angers - Lac de Maine - Avenue du Grand Launay - convention de projet urbain partenarial - approbation - Projimmo - DEL-2024-167
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, Mme Céline
VERON.
15 Cantenay-Epinard - RD191 route de Feneu - Réalisation d'un giratoire -
Appel de fonds de concours - Approbation - DEL-2024-168
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2023 - DEL-2024- 169
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Réserves foncières communautaires - Angers - Extension du cimetière de l'ouest - Participation de la commune d'Angers par la voie d'un fonds de
concours - DEL-2024-170
Le conseil adopte à
l'unanimité
Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
18 Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenant n°5 à la convention générale - Rénovation énergétique - DEL-2024-171
Le conseil adopte à
l'unanimité Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
19 Transition Ecologique - Rénovation du bâtiment 8 rue André le Notre à
Angers - Validation du programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle des travaux - DEL-2024-172
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA.
Voirie et espaces publics
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
20 Eclairage public - Interventions du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Convention-cadre avec le Siéml - Approbation -
DEL-2024-173
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
21 Renouvellement urbain - Secteur Gaston Birgé à Angers - Mandat d'études confié à Alter public - Avenant 2 - DEL-2024-174
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, Mme
Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER. 22 Renouvellement urbain - Secteur Gaston Birgé à Angers - Mandat d'études - Contrat de maîtrise d'œuvre - Accord pour signature par Alter public - DEL- 2024-175
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
23 Verrières-en-Anjou - Parc d'activités communautaire Océane - Dernière
tranche - Bilan de la concertation préalable à la création de la zone
d'aménagement concerté (Zac) - DEL-2024-176
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Anthony
GUIDAULT, M. Yves
AUREGAN, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Jérôme
FOYER, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote: Mme
Geneviève STALL (sortie de la
salle).
Yves GIDOIN, Vice-Président
24 Verrières-en-Anjou - Parc d'activités communautaire Océane - Dernière
tranche - Alter public - Approbation des enjeux et objectifs poursuivis, du
périmètre opérationnel, du programme et du bilan financier prévisionnel -
DEL-2024-177
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5, M. Anthony
GUIDAULT, M. Yves
AUREGAN, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, Mme
Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Patrice NUNEZ,
Mme Geneviève STALL (sortie
de la salle), M. Philippe
VEYER. 25 Verrières-en-Anjou - Parc d'activités communautaire Océane - Dernière
tranche - Choix de l'aménageur - Traité de concession d'aménagement -
Approbation - DEL-2024-178
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Anthony
GUIDAULT, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, Mme
Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Patrice NUNEZ,
Mme Geneviève STALL (sortie
de la salle), M. Philippe
VEYER.
Enseignement Supérieur et Recherche
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
26 Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 - Opération "Groupement Ligérien pour le Calcul intensif distribué (GLiCID)" - Nantes Université -
Numérique - Subvention - Approbation - DEL-2024-179
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Philippe VEYER.
Benoit PILET, Vice-Président
27 Ecole Supérieure d'Arts et de Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Subvention exceptionnelle - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens 2024-2026 - DEL-2024-180
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, Mme
Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Caroline
FEL, M. Jérémy GIRAULT, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
28 Angers - Restructuration et extension du groupe scolaire Gérard Philipe - Avenant n°1 à la convention de participation financière - Approbation -
DEL-2024-181
Le conseil adopte à
l'unanimité PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
29 Taxe d'aménagement - Reversement aux communes en 2024 - DEL-2024- 182
Le conseil adopte à
l'unanimité
30 Mutualisation des services avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville
d'Angers - convention annexe relative à la direction de la Relation aux
Usagers - DEL-2024-183
Le conseil adopte à
l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
31 Encadrement du droit de grève - Dispositif relatif à l'organisation du service public de collecte des déchets en cas de grève - DEL-2024-184
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 13, M. Anthony
GUIDAULT, M. Yves
AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Yves
COLLIOT, M. Jérôme FOYER,
M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Monique
LEROY, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
Abstentions: 4, M. Lamine
NAHAM, M. Sébastien
BOUSSION, Mme Lydie
JACQUET, M. Grégoire
JAUNEAULT.
32 Création d'un emploi de chargé du projet européen "Ambition" - DEL-2024- 185
Le conseil adopte à
l'unanimité
Système d'information et du numérique
Franck POQUIN, Vice-
Président
33 Transformation du syndicat mixte Gigalis en groupement d'intérêt public - Approbation - DEL-2024-186
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Constance NEBBULA Affaires juridiques
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
34 Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2023 - DEL-2024-187 Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
Benoit PILET, Vice-Président
35 Marchés de services d'assurance - Groupement de commande avec la ville d'Angers et le CCAS d'Angers - Autorisation de signature des contrats -
DEL-2024-188
Le conseil adopte à
l'unanimité
36 Acquisition de mobilier urbain - Groupement de commande avec Angers Loire Métropole, la ville d'Angers, Altec, et des communes d'Angers Loire
Métropole - Autorisation de signature des contrats - DEL-2024-189
Le conseil adopte à
l'unanimité
37 Accord cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de diverses
missions relatives au patrimoine d'ouvrages d'art - Groupement de
commande avec la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la commune de Loire-Authion - Autorisation de signature du contrat - DEL-2024-190
Le conseil adopte à
l'unanimité
38 Surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d'ouvrage d'art - Groupement de
commande avec la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et des communes d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du contrat - DEL-
2024-191
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
Sébastien BODUSSEAU,
Conseiller Communautaire
39 Déploiement du réseau de fibre optique - DEL-2024-192 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 9 juillet 2024
Jean-Marc VERCHÈRE