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Procès Verbal - 00 PV CM du 19.02.24
Procès Verbal - PV CM 15.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
janvier
2024
- 19h00
2024
/ 013
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le 15
janvier
à 19h00,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
LA
BOUILLADISSE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
José
MORALES.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
09
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
Ambrozio
DOLFI,
élu
secrétaire
de
séance,
procède
à l'appel
nominal.
Mme
Marie-Sophie
ARNOLD,
M.
Laurent
CHAUVIN,
Mme
Aurélie
FANTINO,
M.
Michel
MEMETEAU
sont
absents.
M.
Guy
BENARROCHE,
Mme
Sandrine
BRETAGNE,
M.
David
LEHMANN,
Mmes
Anne
RAIMOND
et Caroline
REBUFFAT
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
José
MORALES,
Mmes
Joëlle
BATTESTINI,
Carole
WORMS,
M.
Serge
COUCOULIS,
Mme
Virginie
BOURGUE.
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Ordre
du
jour
: “Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
décembre
2023,
“Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
“Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP,
" Création
de
poste,
“Subventions
exceptionnelles
aux
associations.
Monsieur
le Maire
propose
l'adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
21
décembre
2023.
POUR
:
21
CONTRE
:
04
(Mme
FERRIE,
M. SICARDI,
M ANFOSSI,
M. SCOGNAMIGLIO)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
ACTES
DÉCISIONS
Date
Date
retour
signature
contrôle
légalité
1.1
La
commune
de
La
Bouilladisse
recourt
à un
marché
suite
à une
consultation
|
18/12/2023
18/12/2023
concernant
l'acquisition
de
matériel
informatique
" Objet:
Acquisition
de
matériel
informatique
pour
la ville
de
La
Bouilladisse
" Attributaire
et montant
: Société
SAS
NEPHYLA
— 148,
traverse
de
La
Martine
— 13011
MARSEILLE
pour
un
montant
maximum
de
36.838,00
€ HT
7.5
Dans
le cadre
du
budget
2023,
la commune
demande
une
subvention
au
|
18/12/2023
21/12/2023
Conseil
Départemental
13
pour
l'aide
au
fonctionnement
de
la crèche
municipale
"Structure
: Maison
de
la Petite
Enfance
“Nombre
de
places
agréées
: Trente
six
"___ Subvention
attendue
: 7.920,00
€
1.1
La
commune
recours
à un
Marché
A Procédure
Adaptée
19/12/2023
21/12/2023
“ Objet
: Prestation
de
service
d'un
intervenant
pour
l'animation
de
l'école
municipale
des
sports
et cours
de
gymnastique
séniors
“ Attributaire
et montant
: Monsieur
COSTANTINO
Cédric
domicilié
—
1374,
chemin
de
Laouvas
— 13112
LA
DESTROUSSE
pour
un
montant
de
14.004,00
€ du
1°’
janvier
2024
au
31
décembre
2024
0e
0e
0e
0e
0e
0e
0e
0e
0e 2024
/ 014
RAPPORT
N°
1 —
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP,
Monsieur
NEGRO
présente
le
rapport
et
l'explicite.
Le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
dans
le cas
où
le budget
de
la collectivité
n'a
pas
encore
été
adopté,
le maire
peut
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports.
L'autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
DETAIL
DES
CREDITS
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
= 2.648.391,16
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
662.097,79
€, soit
25%
de
2.648.391,16
€
Je
vous
propose
si vous
en
d'accord
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
détail
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
2 -
Création
de
poste
Madame
RICARD
présente
le
rapport
et
l'explicite.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois,
la réorganisation
des
services
impulsée
par
la collectivité
dans
le but
de
mieux
servir
l'usager
et
de
permettre
à terme
une
meilleure
coordination
et
plus
d'efficacité
dans
nos
actions,
Je
vous
propose,
si vous
en
êtes
d'accord,
de
procéder
à la
création
du
poste
suivant
:
” Un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
3 -
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
MEZOUAR
présente
le
rapport
et
l'explicite.
La
collectivité
a mis
en
place
pour
ses
administrés
les
« Chèques
culture
» qui
sont
un
moyen
de
paiement
permettant
d'accéder
à des
services
culturels
et
sportifs
à prix
préférentiel.
Il
permet
de
démocratiser
l'accès
au
sport
et
à la
culture.
Ce
système
de
paiement
est
constitué
de
bons
que
les
administrés
peuvent
faire
valoir
auprès
d'associations
culturelles
et
sportives
partenaires
pour
l'accès
aux
activités.
La
collectivité
reverse
ensuite
sous
forme
de
subvention
et
sur
présentation
de
justificatifs,
le
montant
des
« Chèques
culture
» que
les
administrés
ont
fait
valoir
auprès
d'elles.
Pour
l’année
2023/2024,
je
vous
propose
de
verser
à ces
associations
les
subventions
suivantes
: " Ecole
de
musique
« Artpages
» : 100,00
€
"Centre
Culturel
Communal
: 250,00
€
“Club
de
Gym
aux
Agrès
(GAB)
: 50,00
€
“Club
Sportif
de
La
Bouilladisse
: 900,00
€
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
Madame
Carole
WORMS
ne
prend
pas
part
au
vote.
UNANIMITE 2024
/ 015
QUESTIONS
POSEES
PAR
LES
ELUS
DE
L'OPPOSITION
:
1) L'horodateur
du
parking
en
face
la pharmacie
CAILLAC
a été
déplacé.
Est-ce
que
cela
veut
dire
que
les
emplacements
ne
sont
plus
payants,
ou
c'est
toujours
le cas
malgré
le
déplacement
de
cet
appareil.
L'horodateur
qui
est
maintenant
sur
le grand
parking
et
donc
rend
ces
emplacements
payants
et
fonctionne
de
8h
à 20h
avec
2h
gratuites.
Est
ce
qu'il
est
envisagé
des
aménagements
particuliers
pour
les
résidents
du
bâtiment
et
les
maisons
autour.
Monsieur
le Maire
: Il
n'y
a jamais
eu
de
parking
payant
à La
Bouilladisse.
L'horodateur
fonctionne
pour
réglementer
et
limiter
la durée
du
stationnement
à deux
heures
à la
demande
des
commerçants
du
centre
du
village.
Les
places
devant
la pharmacie
disparaitront
du
fait
de
l'emprise
résultant
des
travaux
du
Val'tram.
Le
parking
public
du
Loriot
(29
places)
situé
sur
le
chemin
de
Magne
et les
places
de
stationnements
publiques
situées
le long
du
chemin
de
la
Mairie
(14
places
dont
une
pour
handicapé)
ont
été
passées
en
zone
bleue
(stationnement
gratuit
limité
à deux
heures)
avant
le début
de
travaux
de
dévoiement
de
la canalisation
ALTEO.
A ce
titre,
le reste
du
parking
en
terre-plein
le long
du
Chemin
de
Magne
reste
gratuit
et
non
réglementé
soit
environ
70
places.
2) J'ai
parlé
à Monsieur
COUCOULIS
du
problème
rencontré
sur
l'avenue
de
la Malvesine
concernant
l'éclairage
qui
ne
fonctionne
plus
depuis
fin
octobre
et
une
mare
qui
se
forme
pendant
chaque
pluie
de
suite
après
le «
panneau
Souque
Nègre
» ce
qui
oblige
les
piétons
à passer
au
milieu
de
la chaussée.
J'ai
revu
Monsieur
COUCOULIS
qui
m'a
dit
avoir
fait
le
nécessaire
auprès
des
services
compétents.
À ce
jour
rien
n'a
été
fait.
L'avenue
est
plongée
dans
le noir
à partir
de
17h
et
par
rapport
à la
fréquentation
c'est
assez
dangereux
pour
les
piétons
et
la marre
se
forme
toujours.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
COUCOULIS,
mon
Adjoint
délégué
aux
travaux
a fait
ce
qu'il
fallait.
Le
changement
de
l'armoire
électrique
a été
commandé
auprès
de
notre
prestataire.
La
réparation
devrait
être
faite
dans
les
jours
à venir.
Les
problèmes
de
stagnation
de
l'eau
ont
été
signalés
à la
Direction
Départementale
des
Routes.
Nous
attendons
leur
intervention.
3) Un
bruit
court
et ce
n'est
pas
sur
les
réseaux
sociaux
que
la mairie
ferait
objet
d’un
contrôle
fiscal.
Qu'en
est-il
exactement
?
Monsieur
le
Maire
:
En
premier
lieu,
difficile
pour
une
commune
d’avoir
un
contrôle
fiscal
n'étant
pas,
à la
différence
des
particuliers
ou
des
entreprises,
redevable
d'impôts.
Il faut
savoir
que
le contrôle
des
finances
de
la commune
reste
permanent
par
le Trésor
Public,
outre
le
contrôle
par
la Chambre
Régionale
de
la Cour
des
Comptes,
comme
vous
le savez,
lors
du
précédent
mandat.
4) Projet
« BAUME
DE
MARRON
»
Monsieur
le Maire
: Pour
le moment
il n'y
a pas
de
projet
qui
ait
été
soumis
à la
commune
mais
il y
a effectivement
une
OAP
(Orientation
d'aménagement
et
de
programmation)
qui
explicite
les
possibilités
en
termes
d'aménagement
intégré
dans
le
PLUI.
Pour
autant
cela
ne
correspond
pas
à un
projet,
c'est
simplement
un
cadre
possible
qui
nous
indique
les
possibilités
que
nous
aurions
si nous
décidions
d'aménager.
Monsieur
SICARDI
: Donc
pas
de
projet
aujourd'hui
sur
ce
terrain
?
Monsieur
le Maire
: Non
pas
de
projet
juste
une
OAP."
5)
La
plupart
des
chaussées
de
La
Bouilladisse
ont
été
rénovées.
Le
chemin
des
Chabœufs
ressemble
à
une
spéciale
DE
L'EST
AFRICAN
FARARI.
Est
ce
qu'il
est
prévu
une
réhabilitation
de
celui-ci
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
ce
que
c'est
«
une
spéciale
de
l'Est
African
Farari
»
mais
effectivement,
et
je
vous
remercie
de
le
reconnaitre,
de
nombreux
chemins
de
notre
village
ont
été
refaits
depuis
trois
ans.
Nous
avons
également
engagé
un
programme
de
qualification
de
notre
voirie,
adossé
à
un
diagnostic
fait
par
un
bureau
d'étude
qui
a
classifié
notre
voirie
communale
en
fonction
de
l'état
et
du
passage.
La
difficulté
pour
le
déploiement
de
ce
programme
est
qu'il
n'y
a
désormais
plus
de
subvention
accordée
pour
les
travaux
de
voirie
notamment
par
le
CD13.
Il
nous
sera
donc
difficile
de
réaliser
une
rénovation
des
routes
au
rythme
jusqu'alors
tenu.
sn 2024
/ 016
6)
Est-ce
qu'il
est
normal
de
trouver
des
papiers
du
recensement
dans
la boîte
aux
lettres
sans
que
l'agent
recenseur
se
soit
présenté
chez
l'habitant
?
Monsieur
le Maire
: Oui
c'est
une
notice
d’information
préalable
signée
du
Maire
pour
que
les
administrés
ne
soient
pas
étonnés
de
voir
un
agent
recenseur
devant
chez
eux.
Le
recensement
débutera
le 18
janvier
et continuera
jusqu’au
17
février.
Le
formulaire
pour
répondre
sur
internet
est
personnalisé
par
un
code.
Il sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
avec
les
adresses
également
personnalisées.
Les
administrés
auront
trois
jours
pour
répondre.
S'il
n’y
a pas
de
réponse
sur
internet
passé
ce
délai,
les
agents
recenseurs
retourneront
chez
les
personnes
et
donneront
le formulaire
papier.
Monsieur
le Maire
fait
état
au
Conseil
Municipal
de
la carence
prononcée
par
le Préfet
en
l'absence
de
l'atteinte
du
quota
de
logements
sociaux
et de
la pénalité
décidée
qui
s’élèvera
à
hauteur
d'environ
300.000,00
€.
Madame
FERRIE
: Est-ce
qu'il
y a
un
décret
qui
précise
le montant
de
l'amende
?
Monsieur
le Maire
: ||
y avait
une
première
amende
qui
était
de
83.000,00
€.
Par
la suite,
le
Préfet
l'a
majorée.
Il peut
aller
jusqu'à
400
%.
Actuellement
nous
sommes
à 200
%.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
écrite
en
réponse
à Monsieur
le Préfet.
Monsieur
le
Préfet,
Je
vous
écris
pour
vous
faire
part
de
la déception
profonde
de
l'équipe
municipale
de
La
Bouilladisse
et de
l'effet
dévastateur
de
l'arrêté
préfectoral
concernant
la carence
définie
par
l'article
L 302-9-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
pour
la période
triennale
2020-
2022. En
effet,
l'équipe
que
j'ai
l'honneur
de
conduire
a vécu
ce
message
de
votre
part
comme
un
désaveu
brutal
de
son
engagement
et m'a
fait
part
dans
sa
très
grande
majorité
de
sa
réflexion
à vous
rendre
les
clés
de
notre
belle
commune
pour
que
vous
en
assuriez
la gestion,
avec
sans
nul
doute
une
bien
plus
grande
efficacité,
puisque
manifestement
elle
n'est
pas
en
mesure
de
le faire
correctement.
Je
ne
peux
que
m'associer
à ce
sentiment
d’incompréhension
et de
colère
concernant
votre
décision
au
nom
de
de
l'État.
En
inscrivant
pour
notre
commune
un
taux
de
construction
de
0%
pour
cette
période,
vous
avez
totalement
ignoré
les
aléas
considérables
engendrés
notamment
par
la crise
sanitaire.
Vous
avez
également
totalement
ignoré
que
notre
commune,
qui
s'était
engagée,
via
un
contrat
de
mixité
sociale
avec
l'État,
à la
production
de
123
logements
sociaux
sur
cette
période,
a œuvré
activement
en
ce
sens
et
autorisé
plusieurs
opérations
sur
notre
territoire,
dans
un
effort
continu
pour
répondre
à nos
engagements
:
“ Le
PC01301618A0047
de
la SNC
DOMAINE
LIGNOU,
autorisé
le 13/05/2019.
Les
75
logements
prévus
ont
été
livrés
en
juin
2023
et sont
désormais
tous
occupés,
malgré
les
retards
imposés
par
la crise
sanitaire.
" Le
PC01301621A0026
de
la SCI
LES
GUILLAUMES,
autorisé
le 21/09/2021,
dont
le
chantier
a débuté
le 23/10/2023
pour
une
livraison
en
2024
de
9 logements
sociaux.
“ Le
PC01301621A0065
de
l’'ESF
FAMILLE
PROVENCE,
autorisé
le 08/07/2022
pour
8
logements
sociaux
avec
un
recours
en
annulation
en
cours.
" Le
PC01301621A0062
de
la SCICV
ARCHETYP,
pour
la
construction
de
32
logements
sociaux,
délivré
le 13/07/2022
avec
un
recours
en
annulation.
” Le
PC01301621A0054
de
la SCI
B4
PATRIMOINE,
autorisé
le 24/05/2022
pour
4
logements
sociaux
et une
livraison
prévue
en
décembre
2023.
Si mes
comptes
sont
exacts,
ces
seules
opérations
représentent
128
logements
en
lumière
des
123
objets
de
notre
contrat.
En
parallèle,
nos
efforts
se
sont
matérialisés
à travers
notre
convention
avec
l'EPF
PACA,
permettant
le développement
de
deux
projets
ambitieux
dans
des
secteurs
de
mixité
sociale.
De
plus,
dans
le cadre
du
PLUÏi
du
pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile,
notre
commune
a pris
des
mesures
volontaristes
favorisant
la production
de
logements
sociaux,
telles
que
les
secteurs
de
mixité
sociale,
les
OAP
et les
zones
d'aménagements
concertées.
Ces
mesures
ne
se
retrouvent
pas
ou
dans
bien
peu
d’autres
communes
de
notre
zone
géographique. Si sur
le plan
comptable
la carence
de
notre
commune
est
constatée
mais
expliquée,
que
dire
de
la mesure
confiscatoire
instaurée
par
votre
entremise.
3 Le
Maire,
2024
/ 017
On
parle
d’un
taux
de
majoration
fixé
à 200%
de
la pénalisation,
déjà
existante
chaque
année
de
près
de
100.000
EUR,
qui
va
entrainer
un
prélèvement
disproportionné
d'environ
300
000
EUR
par
an,
soit
une
majoration
de
200.000
EUR.
Ces
200.000
EUR
supplémentaires
ne
sont
ni plus,
ni moins
que
la capacité
d'auto-
financement
que
nous
arrivons
désormais
à dégager
depuis
deux
exercices.
C'est
donc
d'un
simple
trait
d'une
froideur
chirurgicale
que
vous
annihilez
par
votre
sanction
nos
efforts
conjugués
depuis
le début
de
notre
mandat.
Ce
n'est
bien
évidemment
pas
admissible
et mon
équipe
et moi-même
ne
l'admettons
pas.
Cette
notification
est
mortifère
de
nos
efforts
car
injuste,
compte
tenu
de
l’action
volontariste
et inlassable
que
notre
municipalité
a déployé
pour
favoriser
la création
de
logements
sociaux
non
seulement
pour
répondre
aux
exigences
légales
mais
par
conviction.
Et
c'est
bien
là où
le bât
blesse,
dans
la sentence
froide
prononcée
qui
ne
fait
aucun
cas
des
réalités
des
communes.
Nous
ne
sommes
pas
une
commune
réticente
à la
construction
de
logements
sociaux,
bien
au
contraire.
Nous
sommes
par
contre
une
commune
qui,
malgré
sa
volonté,
a rencontré
des
difficultés
concrètes. Il ne
vous
a pas
échappé
que
nous
avons
connu
une
période
où
tout
s’est
arrêté
et durant
laquelle
pourtant
vous
nous
avez
demandé
d'accompagner
nos
concitoyens
par
les
mesures
sanitaires,
d'appui
social
et tant
d’autres
ressources
déployées
par
nos
soins.
Nous
l'avons
fait,
cela
était
juste
et
nécessaire.
Ilne
vous
a sans
doute
pas
échappé
non
plus
qu'une
période
s’en
est
suivie
de
redémarrage
très
lent
de
l’activité
au
premier
rang
de
laquelle
le dynamisme
de
la construction
immobilière.
Les
ressources
versées
par
l'Etat
étaient
insuffisantes
mais
la période
le voulait,
nous
avons
fait
avec,
cela
était
également
juste
et nécessaire.
C'est
pourtant
dans
ce
cadre
plus
que
contraint
que
depuis
le début
de
notre
mandat,
notre
équipe
municipale
a travaillé
sans
relâche
afin
de
gérer
au
mieux
une
commune
aux
ressources
limitées.
La
rigueur
budgétaire
mise
en
place
pour
une
commune
économiquement
modeste
commençait
à porter
ses
fruits.
Vous
décidez
de
lancer
un
signal
fort
en
y mettant
un
coup
d'arrêt
par
la mesure
confiscatoire
de
nos
efforts
depuis
3 ans.
C'est
ainsi
que
cette
majoration
excessive
compromet
les
efforts
réalisés
et n’a
pour
seule
vertu
que
de
démobiliser
celles
et ceux,
et ils
sont
de
plus
en
plus
rares
nous
le savons,
qui
ont
décidé
de
se
consacrer
à la
chose
publique
dans
notre
commune.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
je
vous
adresse
cette
requête
plus
que
pressante
de
bien
vouloir
reconsidérer
cette
augmentation
drastique,
notamment
pour
ne
pas
laisser
prospérer
le désengagement
que
je
mesure
au
sein
de
mon
équipe
et
éviter
l'extrémité
d'une
démission
fortement
envisagée
par
l'équipe
municipale.
Nous
croyons
dans
l'action
que
nous
avons
engagée
et souhaitons
maintenir
notre
engagement
et notre
dynamisme
pour
la construction
de
logements
sociaux.
C'est
à ce
titre
qu'un
message
fort
en
provenance
de
l'Etat
nous
serait
vital
avec
cette
situation
pénalisante
revue
de
manière
équitable
et
équilibrée.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Préfet,
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations.
Le
Maire,
José
MORALES
La
séance
est
levée
à 19h20
Le
Secrétaire,
José
MORAILLES
Ambrozio
DOLFI