Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 14.01.2019 1

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Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 14.01.2019 1 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 14.01.2019 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 14 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, et le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 08 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUYER, Valérie GILETTE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Jean- Pierre HERMAND, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Louis HEURTAUX, Philippe POISSON, Alain BILLARD, Christelle MOTTIN, Virginie DAUTY, Jérôme RAVACHE, Freddy DIARD, Sébastien HARASSE, Régine FLAGUAIS, Séverine MALHERBE, Erick GALLIER, Sandrine LAURENT, Frédéric DAVID, Monique CHARLES

Absents excusés : Christiane LEFEBVRE (a donné pouvoir à Claudine GESLIN), Arnaud DUBOIS (a donné pouvoir à Christelle MOTTIN), Didier MOQUET (a donné pouvoir à Valérie GILETTE), Jacques HERVIEU.

Absents : Murielle BERNE, Céline GUILLEMOT, Delphine LUBIN, Sylvie MARIE, Pascale MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUÉ, Yannick VAREE.

Secrétaire de séance : Monique CHARLES

Avec l’accord unanime des présents, 1 point est ajouté à l’ordre du jour : - devis SDEC Energie relatif à une extension du réseau électrique pour desservir une parcelle sur Tournay sur Odon.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018 Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018. Observation de M. DEBAUDRE : dans la délibération 2018-12-86, il propose de remplacer le terme « décide d’acquérir » par « souhaite acquérir ».

CONVENTION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS délibération n° 2019-01-01 Dans le cadre du partenariat qui existe entre le Département et les bibliothèques du réseau, ce dernier propose un service de mise à disposition d’un bouquet de ressources numériques. M. le Maire rappelle les principales modalités d’adhésion (0.15 € par habitant et par an, adhésion valable pour 3 ans, du 01/01/2019 au 31/12/2021). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention de coopération et autorise M. le Maire à la signer.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE délibération n° 2019-01-02 M. le Maire présente la nouvelle convention d’adhésion au service de fourrière animale de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention, qui prend effet au 1er janvier 2019, pour s’achever le 31 décembre. Elle se renouvellera ensuite chaque année pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. (Le coût est de 0.81 € par habitant par an).

MARCHE PUBLIC DE MOBILIER URBAIN / MISE A DISPOSITION D’ABRI-VOYAGEUR délibération n° 2019-01-03

M. le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition d’un abri-voyageur à conclure avec la société EXTERION MEDIA, pour la fourniture, la pose et l’entretien de mobilier urbain supportant accessoirement de la publicité. Il s’agit d’un renouvellement de convention pour un abri-voyageur situé route de Bretagne (en face du gymnase) à Noyers-Bocage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention, d’une durée de six ans, et autorise M. le Maire à la signer.2

DEMANDE DETR 2019 délibération n° 2019-01-04

Dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2019, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande pour le groupe scolaire (équipement scolaire, équipement numérique, stores, tables cuisine et restaurant scolaire, outillage de nettoyage...), le montant étant estimé à 156 700 € H.T.

DEVIS SDEC ENERGIE POUR TOURNAY SUR ODON délibération n° 2019-01-05 M. Freddy DIARD n’a pas pris part à cette délibération.

Afin de pouvoir alimenter en énergie électrique une maison d’habitation (permis construire n° 1447518P0016) sur la commune déléguée de Tournay sur Odon, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’extension du SDEC ENERGIE, la contribution à la charge de la commune s’élève à la somme de 2 043.94 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019, en section de fonctionnement, à l’article 6554. M. le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement et tout document relatif à ce dossier.

POINT SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT Pour mémoire : afin de prétendre à des subventions pour les travaux d’assainissement collectif, l’Agence de l’Eau a exigé un plan de zonage de la commune de Val d’Arry. La maitrise d’ouvrage a été assurée par PBI, l’élaboration de ce plan a été exécutée par le cabinet SOGETI. Ce plan a été présenté au Conseil Municipal le 10 septembre 2018. Une réunion publique a eu lieu le 15 novembre à Tournay sur Odon. Une enquête publique s’est déroulée du 29 octobre au 5 décembre. Beaucoup d’administrés se sont déplacés. Le 18 décembre, une dernière réunion a eu lieu à Villers- Bocage (PBI, Conseil Départemental, SOGETI, 3 élus de VAL D’ARRY). M. le Maire donne lecture de l’avis favorable du commissaire enquêteur, assorti des 4 recommandations suivantes :

- que la possibilité de dérogation de passage, sous dix ans, à l’AC soit offerte à tous les propriétaires ayant effectué la mise aux normes de leur ANC,

- que les propriétaires, placés en bordure immédiate extérieure du réseau AC, aient la possibilité de se raccorder au réseau AC, au moment de l’exécution des travaux, après concertation, - la mise en réseau AC de La Route avec une STEP spécifique et de Villodon, Ragny et La Croix avec une STEP commune,

- le raccordement en AC de la base de loisirs de Le Locheur et des parcelles listées par M. DUBOIS.

DEMANDE DE PLACE SUR LE MARCHÉ

Le Conseil Municipal accepte la demande d’emplacement sur le marché du dimanche matin de Noyers- Bocage de Mme Florine CHEVREUIL (les gourmandises de Flo), commerce ambulant en plats préparés, gaufres salées et sucrées.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Réception de l’arrêté préfectoral pour la modification des statuts de RESEAU, - Attribution subvention du Conseil Départemental pour la restauration de la poutre de gloire et du Christ en croix de l’église de Tournay sur Odon : 1 170 €,

- Réponse de l’avocat dans le cadre du litige SCI DU RELAIS BOONE/COMMUNE, - Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), - Dates à retenir :

- 22 janvier à 18 h 30 à MISSY : commission du Personnel,

- 23 janvier à 14 h 30 à NOYERS-BOCAGE : commission Prospectives avec le CAUE, - 23 janvier à 20 h 30 : choix couleur peinture et revêtement sol pour le groupe scolaire, avec Mme THOMASSE, architecte,

- 25 janvier à 20 h 30 à MISSY : commission travaux,

- 6 février à 18 h 30 à MISSY : commission budget,

- Organisation soirée du 26 janvier,

- Elections européennes le 26 mai (possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019), - Remerciements pour cérémonie des vœux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Jacky GODARD