Compte-Rendu - 3 compte rendu cm du 6.03.2017

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Compte-Rendu - 3 compte rendu cm du 6.03.2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu cm du 6.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 06 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, et le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 février 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE (arrivée à 20 h 29), Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Jean-Pierre HERMAND, Claudine GESLIN (arrivée à 20 h 29), François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER (arrivée à 20 h 30), Mireille BERTRAND (arrivée à 20 h 29), Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS (arrivée à 20 h 08), Philippe POISSON, Virginie DAUTY (arrivée à 20 h 05), Elisabeth SCHNEIDER (arrivée à 20 h 10), Frédéric DAVID (arrivée à 20 h 12), Jérôme RAVACHE (arrivée à 20 h 27), Sandrine LAURENT, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Alain BILLARD (arrivée à 20 h 07), Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Sébastien HARASSE (arrivée à 20 h 14), Delphine LUBIN, Céline GUILLEMOT.

Absents : Alain BONNE, (excusé, pouvoir à Mme Chantal GRAINDORGE), Murielle BERNE (pouvoir à Mme Céline GUILLEMOT), Freddy DIARD, Séverine MALHERBE (excusée), Isabelle LAMOTTE, Sylvie MARIE, Anthony SECOUÉ, Philippe MARIE (excusé), Yannick VAREE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 février 2017.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2016 – AFFECTATION DES RESULTATS

- a) Comptes de gestion 2016 Délibération n°2017-03-33

Selon la réglementation, les comptes de gestion doivent être adoptés préalablement au vote des comptes administratifs, sous peine d’annulation.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les différents comptes de gestion 2016 (commune de NOYERS-MISSY, communes de LE LOCHEUR et TOURNAY SUR ODON, budgets annexes assainissement NOYERS-MISSY et LE LOCHEUR, transport scolaire de NOYERS-MISSY) du receveur municipal, dont les chiffres sont en concordance avec ceux des comptes administratifs 2016 correspondants.

-b) Compte administratif 2016 commune de NOYERS-MISSY (M. GODARD Jacky, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-34

M. Jacky GODARD présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit :

* Section de fonctionnement :

- Recettes : 1 025 766.48 €

- Dépenses : 823 877.09 €

Résultat année 201 889.39 €

+ Excédent 2015 de 399 860.10 €

Soit un excédent de fonctionnement de 601 749.49 €

* Section d’investissement :

- Recettes : 396 182.64 €

- Dépenses : 1 004 575.03 €

Résultat année - 608 392.39 €

+ Excédent 2015 de 248 886.90 €

Soit un déficit d’investissement de 359 505.49 €

Avec restes à réaliser :

Recettes : 245 170.00 €2

Dépenses : 48 907.00 €

+ 196 263.00 €

Soit un résultat de clôture d’investissement de – 163 242.49 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section de fonctionnement : 601 749.49 €

Section d’investissement : - 163 242.49 €

Soit un excédent global de 438 507 €

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif 2016 de la commune de NOYERS-MISSY est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

- c) Compte administratif 2016 commune de LE LOCHEUR (M. DUBOIS Arnaud, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-35

M. Arnaud DUBOIS présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit :

* Section de fonctionnement :

- Recettes : 149 113.19 €

- Dépenses : 130 651.25 €

Résultat année +18 461.94 €

+ Excédent 2015 de 71 086.64 €

Soit un excédent de fonctionnement de 89 548.58 €

* Section d’investissement :

- Recettes : 19 128.77 €

- Dépenses : 27 348.86 €

Résultat année –8220.09€

+ Excédent 2015 de 1679.54€

Soit un déficit d’investissement de 6 540.55 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section de fonctionnement : 89 548.58 €

Section d’investissement : - 6 540.55€

Soit un excédent global de 83 008.03 €

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif 2016 de la commune de LE LOCHEUR est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

- d) Compte administratif 2016 commune de TOURNAY SUR ODON (M. BISSON François, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-36 Mme GILETTE Valérie présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit : * Section de fonctionnement :

- Recettes : 180 039.30 €

- Dépenses : 123 575.63 €

Résultat année +56 463.67 €

+ Excédent 2015 de 95 693.65 €

Soit un excédent de fonctionnement de 152 157.32 €

* Section d’investissement :

- Recettes : 41 935.13 €

- Dépenses : 31 474.53€

Résultat année +10 460.60 €

+ Excédent 2015 de 61 310.54 €

Soit un excédent d’investissement de 71 771.14 €

Avec restes à réaliser :

Dépenses : 26 531.04 €

Soit un résultat de clôture d’investissement de + 45 240.10 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section de fonctionnement : 152 157.32 €

Section d’investissement : 45 240.10 €

Soit un excédent global de 197 397.42 €3

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif 2016 de la commune de TOURNAY SUR ODON est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

- e) Compte administratif 2016 budget annexe assainissement NOYERS-MISSY (M. GODARD Jacky, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-37 M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit :

* Section d’exploitation :

- Recettes : 187 156.30 €

- Dépenses : 73 234.58 €

Résultat année + 113 921.72 €

+ Excédent 2015 de 60 417.74 €

Soit un excédent d’exploitation de 174 339.46 €

* Section d’investissement :

- Recettes : 1 498 840.30 €

- Dépenses : 1 821 337.17 €

Résultat année - 322 496.87 €

+ Excédent 2015 de 403 363.22 €

Soit un excédent d’investissement de 80 866.35 €

Avec restes à réaliser :

Recettes : 234 680.00 €

Dépenses : 168 625.00 €

+ 66 055.00 €

Soit un résultat de clôture d’investissement de + 146 921.35 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section d’exploitation : 174 339.46 €

Section d’investissement : 146 921.35 €

Soit un excédent global de 321 260.81 €

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif du budget annexe assainissement de NOYERS-MISSY est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

- f) Compte administratif 2016 budget annexe assainissement LE LOCHEUR (M. Arnaud DUBOIS, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-38 M. Arnaud DUBOIS présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit :

* Section d’exploitation :

- NEANT

* Section d’investissement :

- Recettes : 71 195.00 €

- Dépenses : 122 822.68 €

Résultat année - 51 627.68 €

Soit un déficit d’investissement de 51 627.68 €

Avec restes à réaliser :

Recettes : 150 000.00 €

Dépenses : 215 032.32 €

- 65 032.32 €

Soit un résultat de clôture d’investissement de – 116 660 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section d’exploitation : 0 €

Section d’investissement : - 116 660 €

Soit un déficit global de 116 660 €

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif du budget annexe assainissement de LE LOCHEUR est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal. 4

- g ) Compte administratif 2016 budget annexe TRANSPORT SCOLAIRE NOYERS-MISSY (M. GODARD Jacky, Maire, n’a pas pris part au vote et s’est retiré de l’assemblée) Délibération n° 2017-03-39 Mme Josiane LECUYER présente le compte administratif 2016, qui s’établit comme suit :

* Section d’exploitation :

- Recettes : 28 832.08 €

- Dépenses : 24 145.06 €

Résultat année + 4 687.02 €

+ Excédent 2015 de 7 158.17 €

Soit un excédent d’exploitation de 11 845.19 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 sont :

Section d’exploitation : 11 845.19 €

Soit un excédent global de 11 845.19 €

Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d’âge et président de séance, le compte administratif du budget annexe transport de NOYERS-MISSY est approuvé à l’unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 Délibération n°2017-03-40

Compte-tenu des différents résultats de 2016 des budgets communaux et des différents restes à réaliser, il apparaît un besoin de financement en section d’investissement de 98 011.90 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter sur le budget 2017 de la commune de Val d’Arry le résultat cumulé de fonctionnement de 2016 d’un montant de 843 455.39 € (NM 601 749.49 € + LL 89 548.58 € + TSO 152 157.32 €) comme suit :

- Article 1068 section d’investissement : 124 542.94 €

- Article 002 excédent à reporter section de fonctionnement : 718 912.45 €

(pas d’affectation de résultats pour les budgets annexes assainissement et transport scolaire)

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ET TARIFS 2017

a) Taux des taxes directes locales Délibération n°2017-03-41

Pour rappel, les taux des taxes communales en 2016 étaient respectivement les suivants :

m Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

Le Locheur 5.45 % 12.20 % 26.67 %

Missy 11.03 % 20.73 % 36.97 %

Noyers-Bocage 13.56 % 16.65 % 27.60 %

Tournay sur Odon 10.10 % 16.03 % 28.65 %

Conformément à la charte qui a été élaborée par les 4 communes lors de la création de Val d’Arry et à la délibération N° 2017-02-32 précisant une durée de 12 ans pour le lissage des taux des taxes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’année 2017 le taux suivant proposé par les services fiscaux des taxes directes locales :

m Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

Le Locheur 5.91 % 12.57 % 26.90 %

Missy 11.06 % 20.44 % 36.41 %

Noyers-Bocage 13.40 % 16.68 % 27.76 %

Tournay sur Odon 10.20 % 16.11 % 28.73 %

b) Subventions de droit privé Délibération n°2017-03-42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaitant favoriser les associations locales qui oeuvrent pour le bien-être de la population, décide à la majorité (3 abst. 7 contre et 32 pour) de ne plus subventionner les organismes de formation et à l’unanimité décide le versement pour l’année 2017 des subventions suivantes, sous réserve de présentation du bilan financier de l’année écoulée, qui seront inscrites au budget 2017 : 5

DECISION

ADMR 850 €

ADAR 350 €

Anciens combattants 200 €

APEMINO 650 €

Club des Aînés Noyers-Missy 650 €

Club de l’amitié Le Locheur 200 €

Croix Rouge 200 €

Comité des Fêtes Tournay s/o 350 €

Ecoles (Noyers-Missy et Vacognes) 3100 € + 240 €

Grain de sel 350 €

Mélimélodon 350 €

c) Tarifs des salles des fêtes Délibération n°2017-03-43

A la majorité (1 contre) pour les tarifs concernant Tournay sur Odon, et à l’unanimité pour les autres, le Conseil Municipal valide les différents tarifs de salles des fêtes (tarifs 2016 reconduits), à savoir :

Salle des fêtes de NOYERS-BOCAGE

- pour les particuliers :

ETE (1/06 au 30/09) HIVER (1/10 au 31/05)

COMMUNE VAL D’ARRY 135 € 165 €

HORS COMMUNE 200 € 250 €

Conditions :

- location à la journée (jusqu’à 20 h maxi le soir), possibilité de location à la ½ journée, dans ce cas, demi-tarif en fonction des périodes,

- Tarif applicable au jour de la location et non de la réservation (régularisation des éventuelles réservations en cours à effectuer le jour de la location si augmentation au 1er janvier ou en cours d’année), - 30 % d’arrhes à la réservation

- 200 € de caution

- Location à l’occasion d’évènements familiaux de courte durée -moins d’une demi-journée- (vin d’honneur, réception après inhumation....) :

ETE (01/06 au 30/09) HIVER (01/10 au 31/05)

Commune VAL D’ARRY 50 € 70 €

Hors commune 80 € 100 €

Il est précisé que la cuisine ne sera pas utilisée, et que la salle devra être rendue propre.

- Location de chaises

Le Conseil Municipal décide de louer les chaises de la salle des fêtes SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE (priorité étant donnée pour la location de la salle, la commune se réservant le droit de ne pas donner suite aux demandes trop précoces) aux conditions suivantes :

- 1 € la chaise pour les habitants de VAL D’ARRY, pour une journée ou un week-end, - 1.50 € la chaise pour les habitants hors commune,

- 35 € par chaise cassée ou non rendue,

- Caution demandée de 100 €.

Salle des fêtes de TOURNAY SUR ODON

Tarifs pour les habitants de la commune de VAL D’ARRY :

- Pour le week-end : 95 €

- Pour toute journée supplémentaire : 30 €

- Pour toute journée isolée : 50 €

- Participation au chauffage et à l’éclairage (thermie) : 0.25 € par Kw - 0.75 € pour les couverts par personne (assiettes, verres, couverts)

A la réservation, il sera demandé 80 € d’arrhes pour la location d’un week-end et 40 € d’arrhes pour une journée isolée.6

A la remise des clés, une caution de 250 € sera demandée.

Salles de Le Locheur

L’ensemble des tarifs concernant les salles de Le Locheur a été validé en séance du 9 janvier 2017. Pour rappel :

Local d’accueil sur la base de loisirs à la journée

- Tarifs hors commune : location en week-end et jours fériés : 125 €, location en semaine : 80 € - Tarifs commune Val d’Arry : 45 €

- Caution : 150 €

Tarifs gîtes : se renseigner en mairie

Salle des fêtes (pas de location pour des festivités à but lucratif à l’exception des sociétés locales) - Tarifs habitants commune déléguée de Le Locheur ou associations de Val d’Arry pour le week-end : 120 € sans location vaisselle, 150 € avec location vaisselle

- Caution : 300 €

-d) Tarifs concessions cimetières Délibération n°2017-03-44

- Concessions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à la majorité (6 abstentions) les tarifs suivants pour les concessions (renouvelables) dans les cimetières communaux :

15 ans 30 ans 50 ans 99 ans

Cimetière NOYERS-BOCAGE 150 € 300 € 500 € -

Cimetière MISSY - 125 € - 400 €

Cimetière TOURNAY SUR ODON - 25 € 40 € 60 €

Cimetière LE LOCHEUR 50 € 100 € 150 € -

- Columbarium – cave-urne :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à la majorité (6 abstentions) les tarifs suivants pour les columbariums et cave-urnes (renouvelables) dans les cimetières communaux :

15 ans 30 ans

Cimetière NOYERS-BOCAGE 500 € 1000 €

Cimetière MISSY cave-urne - 85 € pour cave-urne

Cimetière LE LOCHEUR columb. 600 € 750 €

-e) Adhésion fourrière Délibération n°2017-03-45

Par délibération n° 2016-03-42, la commune de Noyers-Missy acceptait de signer une convention avec la communauté d’agglomération de Caen la Mer pour bénéficier des services de la fourrière animale pour une période de 3 ans (2016-2018), à raison de 0.80 € par habitant. Les communes déléguées de Le Locheur et de Tournay sur Odon ont pris à la même époque la même décision.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention (ou un avenant) suite à la création de la commune nouvelle de VAL D’ARRY au 1er janvier 2017.

-f) Tarifs bibliothèque Délibération n°2017-03-46

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour la bibliothèque :

- Pour les abonnements :

- Pour les habitants de VAL D’ARRY : 5 € pour une personne seule, 10 € pour une famille, - Pour les habitants hors commune : 10 € pour une personne seule, 20 € pour une famille.

- Pour les autres services :

- 2 € pour remplacer une carte d’abonnement perdue,

- 0.10 € pour toute impression ou photocopie en A4 uniquement et en noir et blanc, - 0.50 € dans le cas de la couleur,

- Accès gratuit à internet pendant la 1ère heure, 2 € par heure au-delà. 7

-g) Subvention CCAS Délibération n° 2017-03-47

Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention et 1 contre) décide de verser une subvention de 1000 € pour le CCAS. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017. A l’unanimité, il décide de supprimer le produit des concessions cimetière revenant au CCAS (1/3).

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL SECRETARIAT MISSY Délibération n°2017-03-48 Jusqu’à présent, la durée hebdomadaire de Mme BLANCHER, attaché territorial, était de 20/35e (emploi à temps non complet) qui se répartissait de la manière suivante : 16 h de présence physique + forfait 4 h pour différentes tâches (assistance au conseil municipal par exemple). Certaines de ces tâches, du fait de la fusion, n’existent plus ou ne se justifient plus. Ne pouvant assumer de manière physique ces 4 heures, Mme BLANCHER a proposé une nouvelle répartition de son temps de travail hebdomadaire (lundi et jeudi de 8 h 45 à 12 h 15, et de 13 h 45 à 19 h 15) soit 18 h de présence. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nouvelle répartition, et décide réduire la durée hebdomadaire du poste d’attaché occupé par l’intéressée de 2/35e, et ce à compter de ce jour. L’avis du comité technique paritaire n’a pas été requis puisque cette diminution n’excède pas 10 % de sa durée hebdomadaire et ne lui fait pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL.

MODIFICATION DECOMPTE DU PAR M. CHEVALIER Délibération n°2017-03-49 Par délibération n° 2016-12-113, le Conseil Municipal avait accepté l’étalement à compter du 1er janvier 2017 de la dette de M. CHEVALIER, s’élevant à 19 000 €, sur 48 ans. Un dernier décompte montre que la dette s’élève à 17 012.86 € et non 19 000 €. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette modification, et instaure un remboursement mensuel de 354.43 € pendant 48 mois à compter du 1er janvier 2017.

COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Mme LECUYER fait un compte-rendu de la commission des affaires scolaires, et M. PELLETIER rend compte d’une rencontre avec les agriculteurs en prévision des travaux de voirie rue de la Croix Picard à Noyers-Bocage.

ADHESION A L’APPLICATION TIPI POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE Délibération n°2017-03-50 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite son adhésion à l’application TIPI pour le service périscolaire, accepte les modalités figurant dans la convention, et autorise M. le Maire à la signer avec la direction générale des finances publiques.

MODIFICATION OUVERTURE DE CREDITS Délibération n°2017-03-51 Le Conseil Municipal, suite à la remarque de la Trésorerie, annule sa délibération n° 2017-01-08 et la remplace par la suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2016, et d’approuver les dépenses suivantes pour l’exercice 2017 :

Budget communal :

Chapitre 20, article 2051, (Berger-Levrault) : 10 000 €

Chapitre 21, article 2151.13, (Moulin) : 37 000 €

Chapitre 21, article 21318 (Jumel) : 2 300 €

CHOIX DU NOM DU FUTUR LOTISSEMENT

Ce point sera revu en comité de pilotage.

NUMEROTATION CLOS DE CALIGNY Délibération n°2017-03-52

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une numérotation aux habitations du Clos de Caligny à Noyers-Bocage, à savoir (selon plan fourni dans permis de construire) : - Logement 1 (1er à gauche) : 1 Clos de Caligny

- Logement 2 (2ème à gauche) : 2 Clos de Caligny

- Logement 3 (2ème à droite) : 3 Clos de Caligny

- Logement 4 (1er à droite) : 4 Clos de Caligny 8

NUMEROTATION RUE DES LILAS Délibération n°2017-03-53

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une numérotation à l’habitation de M. et Mme Jérôme AVRILLON en cours de construction rue des Lilas à Noyers-Bocage (AB 44p), et sera 1 Bis rue des Lilas.

COMPOSITION BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS

La composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 sera revue lors du prochain conseil municipal, sachant que l’ouverture des bureaux est à 8 h 00, et la fermeture à 19 h 00.

DESIGNATION DE 4 DELEGUES SUPPLEANTS POUR LE SYNDICAT SCOLAIRE DU MOYEN ODON Délibération n°2017-03-54

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 4 délégués suppléants pour siéger au syndicat scolaire du Moyen Odon, sachant que lors de la séance du 6 février dernier, Mme GESLIN Claudine a été désignée pour remplacer Mme PERRELLE, la représentation à ce syndicat est donc la suivante :

Titulaires Suppléants

Le Locheur Claudine GESLIN Christelle MOTTIN

Philippe MARIE Mireille BERTRAND

Tournay sur Odon Valérie GILETTE Colette LEFAUCONNIER

Virginie DAUTY Régine FLAGUAIS

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

- Nomination des commissaires de la CCID de Val d’Arry,

- Visite de Mme MORINEAU du 1er mars, déploiement de Linky,

- Travaux RD 174 reportés,

- Accueil de M. DOHET (stagiaire service technique) le 27 mars,

- Courrier de la Direction Adjointe de la Solidarité sur l’organisation du centre médico-social de Villers-Bocage,

- Cérémonie du 18 juin,

- Dates des prochains conseils : 29 mars, 10 avril, 9 mai, 12 juin et 3 juillet, - Dates des futures commissions :

 7 mars : commission personnel,

 9 mars : adresses et numérotations,

 14 mars : assainissement 18 h Noyers-bocage,

 23 mars : finances à 18 h Missy,

 27 mars : urbanisme à 18 h 30 Missy,

 22 avril : inauguration station épuration avec matinée porte ouverte,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Jacky GODARD