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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 058
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 058)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ADHÉSION DE LA COM M U NE DE DURTOL AU SOCLE 2 DU SERVICE CO M M U N AFFAIRES JURIDIQUES
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 5 8
Com mission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_058
1/7
Direction Générale de l'IMAP / 2653
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CO M M ISSION FINANCES, JURIDIQUE, M ARCHÉS PUBLICS, PATRI MOI NE BÂTI, RESSOURCES HU MAI NES du 2 8 nov e m br e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale de l'IMAP / 2653
Samia REVENU
ADHÉSION DE LA COM M U NE DE DURTOL AU SOCLE 2 DU SERVICE COM M U N AFFAIRES JURIDIQUES
Le Conseil m unicipal de Durtol s'est prononcé, par délibération adoptée le 30 juin dernier, en faveur de l'adhésion de la com m une aux services com muns : « affaires juridiques » (socle 1), « com mande publique »(socle 1) et « direction des systè mes d'infor mation »(socle 0).
La com mune souhaite faire évoluer son adhésion au service com mun « affaires juridiques » en optant désormais pour le socle 2, dit de conseil juridique spécifique personnalisé.
Cette modification du niveau d'adhésion est l'objet de l'avenant ci-annexé. La fiche de coût précise les montants liés à ce service.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention initiale et tout docu ment per met tant sa m ise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 6 = Pour : 7 6 + Con t r e : 0
Abstention : 4
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20161209_058
2/7
Direction Générale de l'IMAP / 2653 Convention d'adhésion de la Commune de Durtol au service commun Affaires juridiques
Avenant n°1
ENTRE
- La Communauté d'Agglomération CLERMONT COMMUNAUTE, sise 64-66, avenue de
l'Union Sovietique à Clermont-Ferrand représentée par son Président, Monsieur Olivier
BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2016,
C1-après dénommée « Clermont Communauté » ou « Communauté d'asolomeération »
d'une paré
ET
- La Commune de Durtol représentée par son Maire agissant en vertu de la délibération prise
par son conseil municipal en date du ,
Ci-après dénommée « la Commune»
d'autre pari,
Ci1-après dénommées collectivement « Les Parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant vise à modifier le champ d'application de la convention initiale.
Article 1°
L'article 2 : Champ d'application de la convention est ainsi modifie :
L'ensemble des missions dévolues a chaque service commun est détaillé en annexe 1 de la présente convention.
La Commune de Durtol décide d'adherer aux services communs suivants :
Service commun Commande publique :
S'agissant du service commun dénommé « service Commande Publique» la commune a fait le choix d'adhérer aux socles swvants : 1 dit d'intérêt général sur la performance collective de l'achat
Service commun affaires juridiques :
S'agissant du service commun dénommé « Affaires Juridiques », la commune a fait le choix d'adhérer aux socles suivants : 1 dit d'intérêt général, information juridique non personnalisée ;
2 dit de conseil juridique spécifique personnalisé
N° DEL20161209_058
3/7
Direction Générale de l'IMAP / 2653 Service Commun Direction des Systèmes d'Information :
S'agissant du service commun dénomme « Direction des Systèmes d'Information » la commune a fait le choix d'adhérer aux packs suivants : 0 « diagnostic initial des systèmes d'information »
Article 2
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangees
Article 3 :
Le présent avenant n°1 prend effet à compter du 1° janvier 2017.
Pour Clermont-Communaute, Pour la Commune de Durtol
Le President Le Maire
Olivier BIANCHI Michel SABRE
N° DEL20161209_058
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Direction Générale de l'IMAP / 2653 Feuille1
ANNEXE
FICHE DE COÛTS - ANNEE 2017
SERVICE COMMUN JURIDIQUE
COMMUNE DE DURTOL
Délibération du Conseil Communautaire du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du
Socle 1 - d'intérêt général / information juridique
montant
missions du service commun annuel prévu
en €
forfaitaire
veille juridique généraliste, réseau selon le
professionnel, partage d'abonnements, nombre
modèles et procédures types d'habitants
Socle 2 - Conseil juridique spécifique, personnalisé
coût/ mission en € | parle juriste |
(mission | | montant
Typologie des complexe simple), un , Domaines ._ .…. . annuel prévu
missions simple (coefficient | forfait de 10% en€
x1,3 / simple). de temps
assistante
e recherche de
documentatio 80 104 2 heures
net de
jurisprudence
- études
(études
généralistes 2 jours (14 ; 2
relatant l'état >60 728 heures)
du droit sur un
domaine)
e conseils
spécifiques
(conseil sur un
cas concret .
‘ 3 jours (21 relecture 840 1092 Jheures) d'actes et
propositions
de
modifications)
Page 1
N° DEL20161209_058
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Direction Générale de l'IMAP / 2653 Feuille1
e assistance
lors de
réunions au
sein de la |
.. 1 jour (7 mairie 280 364 J
ee heures) (négociations
avec des tiers,
Conseil lappui
juridique juridique, …} temps estimé en
e assistance fonction du
juridique sur le dossier, au
montage de moment où le
. service commun
projets ou la | | est saisi et réalisation fixation d'un
d'un projet planning de
(rôle d'AMO) réalisation
prévisionnel
temps estimé en
fonction du
dossier, au
moment où le
service commun
est saisi et
° assurances: fixation d'un
conseil à la planning de
rédaction de réalisation
cahiers des prévisionnel
charges (rôle +refacturation
d'AMO) _des charges
réelles en cas de
recours au
marché de
prestation du
service commun
(avocats)
« gestion de pré-
contentieux (y 3 : ours (21
compris 840 1092 : (
négociation si eures)
nécessaire)
+ rédaction de 280 264 1 jour (7
transaction heures)
Liti ° assurances: Suivi
IHgES avec juridique des
les tiers Isinistres, conseil et 420 546 1,5 jour (10,5 négociation lors de heures)
réunions
d'expertise
e gestion de
contentieux
(mémoire en 840 1092 3 jours (21 défense 1ère heures)
instance,
représentation)
Page 2
N° DEL20161209_058
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Direction Générale de l'IMAP / 2653 Feuille1
* préparation d'un
acte nécessaire
pour le compte de
la commune en
cas de procédure
Gestion des d'urgence:
, dossiers 1/2 jour (3,5 procédures d'expulsion, 140 182 heures)
d'urgence immeubles
menaçant ruine,
hospitalisations
d'office,
catastrophes
naturelles
NB: possibilité de recours au marché d'avocat de la Communauté sur demande de la Commune
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