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Déliberation - deliberations juillet 2023
Déliberation - deliberations 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 13 Décembre 2023
> 2023 _90 -— Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durables) du PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
programme Local de l’Habitat) de Cholet Agglomération/ Approuvée à l'unanimité des votants
> 2023_91 - Convention de coopération intercommunale « cadre des missions de chargé de
coopération sectorielle de la convention territoriale globale (CTG) »/ Approuvée à l'unanimité des votants
> 2023_92 - Dépôt des archives communales auprès des Archives Départementales»/ Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2023_93 - Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels Parc Oriental/
Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_94 - Décision modificative n° 2 au budget primitif 2023
> 2023_95 - Tarifs sorties à Mauléon et Cholet - Elèves classes élémentaires/ Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2023_96 - Mise à jour du tableau des effectifs - fermeture de 2 postes/ Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal : |
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme
Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, M. Raphaël COUTOLLEAU (procuration à Mme BERAULT Nadège), M. Yannick HÉLARD (procuration à M. FORTIN Bruno), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien CHOTARD i
Î -5#
re É PRES 7) à — A. 2 RAT
VÉ 5 Institution et vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.4 Intérêt communautaire
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney
FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 7/12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023- 90 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE CHOLET AGGLOMÉRATION
Le Conseil Municipal de MAULEVRIER,
Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-1 et suivants,
, Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-11 à L.153-26,
VS Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération approuvé le 20 février 2020, puis modifié le 17 octobre 2022, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20231221-2023-90-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 VW Vu la délibération n°VI-1 du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec les
citoyens et entre l'Agglomération et ses communes membres,
D Vu le projet de PADD du PLUi-H annexé à la convocation des conseillers municipaux ;
Vs Considérant les orientations générales proposées pour le PADD du PLUi-H qui guideront l'élaboration
des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Ÿ Considérant que le Conseil Municipal est amené à débaîttre sur les orientations générales du PADD,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de Cholet Agglomération.
Article 2 : de préciser que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au
représentant de l’État et son affichage pendant un mois à la mairie.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Sébastien CHOTARD
Re
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-90-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 5 Institution et Vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.7 Conventions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone
BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : M. Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023 - 91 - CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE " CADRE DES MISSIONS DE CHARGE DE COOPERATION SECTORIELLE DE LA
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) "
Afin de construire un projet social de territoire adapté autour d'objectifs partagés, le Conseil de Communauté à, par délibération en date du 16 décembre 2019, approuvé la signature de la Convention Territoriale Globales (CTG) conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Un avenant à la convention, signé en 2022, entre la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et ses communes membres, est venue préciser les conditions de sa mise en œuvre en définissant un plan d'action par
thématique, piloté notamment pas des chargés de coopération sectorielle.
Dans ce cadre, la présente convention vient préciser le déploiement de ces chargés *- ----#-#-- "2". ur le territoire de l'Agglomération (cf article 2), qui seront garants de la mise en œ: TG dans leur secteur. Leurs missions (art.3) ainsi que les relations techniques et Lfinancières entre les différents
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 partenaires, à savoir les communes membres de Cholet Agglomération, l'Agglomération, les employeurs des chargés de coopération sectorielle et la CAF de Maine-et-Loire (art. 8).
Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,
&
o
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-1,
Vu la délibération n°IV-2 du conseil communautaire de Cholet Agglomération en date du 16 décembre 2019 approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire,
Vu la délibération n°Ill-I en date du 12 décembre 2022 du conseil communautaire de Cholet Agglomération approuvant l'avenant à la Convention Territoriale Globale en vue de la mise en oeuvre du plan d'action,
Considérant qu'il convient d'approuver la Convention de Coopération définissant notamment les missions des chargés de coopération sectorielle pour l'année 2023,
après en avoir délibéré, décide :
d'approuver, dans le cadre de l'application de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Convention de Coopération Intercommunale définissant les missions des chargés de coopération sectorielle ainsi que les relations techniques et financières entre les parties prenantes, à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, les communes membres et les employeurs des chargés de coopération sectorielle,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, e Maire, |
Sébastien CHOTARD «S-"Bliuitue HERVÉ
A AT
Er — 24) 4 D S ee NS . }
rs ED
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 3 Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
3.5.8 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
{ EXTRAIT DU REGISTRE DES MAULÉVRIEN DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone
BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 7/12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023 - 92 - DEPÔT DES ARCHIVES COMMUNALES AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMETALES
Ÿ Vu les dispositions du Code du patrimoine, et notamment son article L. 212-12 relatif au dépôt volontaire des archives des communes de plus de 2000 habitants aux Archives départementales;
$ Considérant le manque d'espace de conservation pour les archives et les mauvaises conditions de conservation en mairie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- Décide le dépôt des archives communales de la commune de MAULEV ans l’annexe jointe à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-92-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener les démarches nécessaires et signer toutes les
pièces nécessaires relatives à ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, e Maire, | Sébastien CHOTARD e HERVE
Da
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-92-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 3 Domaine et patrimoine
3,5 Actes de gestion du domaine public
3.5.3 Autorisation d'occupation temporaire
créatrice de droits réels
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 18
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023 - 93 - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Une consultation est organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques du 17 novembre au 8 décembre 2023 à midi.
Elle a pour objet la délivrance d’une convention d'occupation temporaire de l’ensemble immobilier
constituant le Parc oriental de MAULEVRIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1311-5 du Code général des collectivités territoriales,
cette autorisation d'occupation temporaire sera constitutive de droits réels.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-93-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Elle confère dès lors à son titulaire pour la durée de l'autorisation consentie et dans les limites et
conditions fixées par les articles L. 1311-5 et suivants du même code des prérogatives et obligations
d’un propriétaire.
Une seule candidature a été reçue, celle de l'Association du Parc Oriental.
Les modalités contractuelles restent à définir.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 18 votants (M. TOUZÉ étant intéressé à
l'affaire, c’est retiré de la salle des délibérations).
- _ Décide que la candidature de l’association du Parc Oriental de Maulévrier est retenue
en tant que titulaire de cette convention,
- Autorise Monsieur le Maire à définir les modalités contractuelles de la convention.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Sébastien CHOTARD Dominique HERVE
KT
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-93-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 7 finances locales
7.1 décisions budgétaires
7.1.3 décisions modificatives
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
% EXTRAIT DU REGISTRE DES MAULÉVRIER DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 7/12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023 - 94 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d'opérations doivent être
opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins.
Suivant le principe que l’amortissement de subventions d'investissement versées pour le financement
d’une immobilisation amortissable est, elle-même, amortissable, il est nécessaire de prévoir les crédits
permettant l'amortissement d’une subvention de 2.898,12 € datant de 2020 perçue pour l'équipement informatique de l’école Victor Hugo.
e Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative di tivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-94-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-I et suivants (livre
ID),
e Vu la délibération n°2022-85 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022 adoptant le Budget
Primitif 2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
> ACCEPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2023 comme suit :
Recettes de fonctionnement
777 — Recette et quote-part subvention d'investissement + 580,00 €
752 — Revenus des immeubles - 580,00 €
Dépenses d'investissement
13918 — Autres subventions d'investissement amortissables + 580,00 €
Recettes d'investissement
10222 — FCTVA + 580.00€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien CHOTARD
XF
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-94-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.3 Tarifs des services
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 7/12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 7/12/2023
2023 - 95 - TARIFS SORTIES À MAULEON ET CHOLET - ÉLÈVES SCOLARISÉS À MAULÉVRIER
Comme chaque année pendant les vacances de Noël, les élèves en classe maternelle et élémentaire
de Maulévrier ont la possibilité d'assister à des sorties organisées par la commune et l’association le CLAM.
Cette année il leur est proposé les sorties suivantes, le vendredi 5 janvier 2024 :
> Aux enfants des classes maternelles : un spectacle de marionnettes à la salle des fêtes de
Maulévrier organisé par le CLAM et animé par la troupe « Les mort": 4 nain
> Aux enfants des classes de CP. CE1 et CE2 : une séance de cinéma +
Asha et la bonne étoile » au cinéma le Castel à Mauléon
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-95-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 > Aux enfants des classes de CM1 et CM2 : une séance de laser Game à « l'autre usine » à
Cholet
Il est proposé de tarifer celles-ci aux élèves des communes extérieures, ainsi qu’il suit :
e Séance cinéma à MAULEON : 4€
e Séance Laser Game à CHOLET : 9.50€
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
- _Emet un avis favorable à la tarification proposée ci-dessus, à savoir :
> Séance cinéma à MAULEON : 4€
> Séance Laser Game à CHOLET : 9.50€
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Sébastien CHOTARD Dominique HERVE
.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-95-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 4 Fonction publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
4.1.4 Autres actes
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle annexe de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absente Excusée :
M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme BERAULT Nadège
M. Yannick HÉLARD procuration à M. FORTIN Bruno
Mme Nathalie DECRON
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 07 décembre 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : /12/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : /12/2023 - de la réception en sous-préfecture le : /12/2023
2023 _- 96 - MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, FE
EF
FE
€
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16/10/2023, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20231221-2023-96-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :
> la fermeture des postes suivants :
Filière Technique
La fermeture de 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet (35/35°"°) -catégorie C ;
poste supprimé suite à l'avancement de grade d’un agent
Filière sociale
La fermeture de 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles 2°" classe à temps non complet
(28/35°") suite à l'avancement de grade d’un agent
> de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en séance ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Sébastien CHOTARD Dominique HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20231221-2023-96-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023