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Déliberation - deliberations 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
169
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du 11 Décembre 2024 PNA R
2024_109 - Cholet Agglomération - Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics
de l'eau potable, l'assainissement et les déchets / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_110 - Friche Caïlleton — Construction d’une résidence Séniors et de 8 maisons individuelles —
Evolution des modalités (annule et remplace la délibération n°2024-35 du 10 avril 2024)/ Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_111 - Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2024 (annule et remplace la délibération
n°2024-84 du 09 octobre 2024) / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_112 - Décision modificative n°4 au Budget Primitif 2024 / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_113 - Tarifs sorties fin d'année des élèves scolarisés dans les classes maternelles et élémentaires
de Maulévrier et domiciliés hors Maulévrier / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_114 - Rétrocession d’une concession funéraire / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
2024_115 - Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant sur
l’entretien et la restauration du bâti ancien / Approuvée à l'unanimité des 19 votants
2024_116 - Location du bâtiment et du terrain de la Becquetterie (annule et remplace la délibération
n°2024-107 du 13 novembre 2024) / Approuvée à l’unanimité des 19 votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme
Catherine FUCHÉ, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M.
Raphaël COUTOLLEAU, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN {procuration à Mme
Mélanie GUILLOTEAU), M. Sébastien CHOTARD {procuration à M. Pascal LANDREAU), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h00
Le secrétaire de séance,
Delphine DESCOTIS 5 Institution et Vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.8 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-109 —- CHOLET AGGLOMÉRATION - RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LE PRIX _ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, L’ASSAINISSEMENT ET LES DECHETS
Les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable,
l'assainissement, et les déchets ont été approuvés par délibération du Conseil de Communauté en date du 21 octobre 2024.
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient qu'ils
soient également présentés aux Conseils Municipaux et ce, avant le 31 décembre 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité des votants,
> atteste avoir pris connaissance des rapports indiqués, sans remarques particulières.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que Hessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine DESCOTIS Dominique HERVÉ
€ MA,
TT ET VE Ne
& #/E & (475 CAE
>
VS
È
3
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_109-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 3 Domaine et Patrimoine
3.2 Aliénation République Française Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-110 — FRICHE CAILLETON / CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE SENIORS
ET DE 8 MAISONS INDIVIDUELLES — EVOLUTION DES MODALITÉES (annule et
remplace les délibérations n°2024 35 du 10 avril 2024 et n°2024 69 du 11 septembre 2024)
Une nouvelle évolution des modalités du programme des travaux de démolition et de construction de
la résidence séniors doit être validée par le conseil municipal, ce qui amène à annuler et remplacer les
délibérations n°2024-35 du 10 avril 2024 et n°2024-69 du 11 septembre 2024.
Les éléments à modifier sur la convention de Partenariat et la convention de conduite d'opération ont
été présentés lors d’une réunion de travail, en présence de Monsieur le Directeur de Maine et Loire Habitat.
Cela portait notamment sur :
> l’ouverture des plis de la consultation liée à la démolition et au désamiantage qui va permettre
une économie par rapport au prévisionnel de départ: diminution de la participation
communale.
> l'acquisition supplémentaire de la partie de l’usine appartenant à un particulier qui doit être
formalisée.
> la prise en charge financière des travaux de viabilisation et de la voirie qui doit être portée intégralement par la collectivité.
> En contrepartie, le prix de rachat par Maine et Loire Habitat et JA > Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20241217-2024_110-DE Date de réception préfecture : 17/12/2024 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 19 votants, décide :
> de valider les nouvelles conventions présentées (conduite d'opération et partenariat) ce qui
annule les délibérations n°2024 35 du 10 avril 2024 et n°2024 69 du 11 septembre 2024 ;
d'autoriser Monsieur Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, LÀ] Maire,
Delphine DESCOTIS Dominique HERVÉ
NID r L&/ "4 Xe L & T° 4
R k 7 Er
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_110-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 7 Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.1.3 Décisions modificatives avec
budget modifié en annexe République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PNR A:
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-111 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2024 (annule et remplace la délibération 2024 84 du 09 octobre 2024)
Il convient d'annuler la décision modificative n°3 délibération n°2024-84 du 09 octobre 2024 pour les motifs suivants :
- Observations de la Sous-Préfecture du 08 novembre 2024 concernant une erreur d'écriture en
dépenses et recettes entre les sections de fonctionnement et d'investissement, concernant la
décision d’achat d’un véhicule d'occasion.
Il convient de la remplacer par la décision modificative n°3 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS EN MOUVEMENTS EN ° ARTICLE P T N° ARTIC LIBELLE RAPPEL BUDGE DEPENSE RECETTE
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées = :Æ 8 025,00 €
7761 Différence sur réalisations (négatives) reprises au - € 8025,00€ compte de résultat
TOTAL ANNE SNENE Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_111-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
N° ARTICLE N° OPERATION LIBELLE RAPPEL BUDGET MOUVEMENTS MIOCMEMENESER DEPENSE RECETTE
192 51| Plus ou Molns-value sur cession d'Immobilisation - € 8 025,00 €
21828] 51 Autres matériels de transport - € - € 8 025,00 €
TOTAL 8 025,00 € 8 025,00 €
Le conseil municipal,
o
EE
EE
EF
EE
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants
(livre Hl),
Vu la délibération n°2023-85 du conseil municipal en date du 06 décembre 2023 adoptant le
Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-11 du conseil municipal en date du 15 février 2024 portant décision
modificative n°1 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-72 du conseil municipal en date du 11 septembre 2024 portant décision
modificative n°2 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-84 du conseil municipal en date du 09 octobre 2024 portant décision
modificative n°3 au Budget Primitif 2024
Considérant les observations de la sous-préfecture du 08 novembre 2024 concernant la
délibération n°2024_84 du 09 octobre 2024,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des 19 votants,
>
>
approuve la délibération présentée,
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Delphine DESCOTIS
_KS
=
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_111-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 7 Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.13 Décisions modificatives avec
budget modifié en annexe République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉVRIER
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-112 — DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d'opération doivent être opérées
sur le budget général 2024 afin de remédier à un changement d’imputation comptable dans le cadre
des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications des rues Jeanne d'Arc et du Prieuré.
Ces crédits étaient inscrits au compte 2041582 en dépense d'investissement, opération 24 — éclairage
public, pour un montant de 83 650€ correspondant au premier acompte de la participation financière
au profit du SIEML à hauteur de 80%.
Eu égard à la réglementation, étant donné que les travaux d'enfouissement des réseaux de
télécommunications ne relèvent pas d’un fonds de concours, cette dépense doit être inscrite en section
de fonctionnement au compte 65568 pour un montant identique de 83 650€.
En outre, s'agissant du fonds de concours relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage
public, à la demande du comptable public, il convient de transférer, 25 500€ du compte 20241582,
opération 24 — éclairage public, vers le compte 2324, opération 24 — éclairage public.
L'équilibre budgétaire s'effectue sur le virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement conformément aux tableaux ci-après :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_112-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° ARTICLE LIBELLE RAPPEL BUDGET MOUREMENIS EN MIOONEMENISIEN DEPENSE RECETTE
65568 contributions aux organismes : regroupement - autres 6 000,00€ 83 650,00 €
contributions
023 Virement à la section d'investissement 391 211,00 € |- 83 650,00 €
TOTAL - € - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
MOUVEMENTS EN MOUVEMENTS EN
N° ARTICLE IN° OPERATION LIBELLE RAPPEL BUDGET DEPENSE RECETTE
2041582 24] Subventions d'équipement - autres groupement 205 820,00 € E 83 650,00 €
2041582 24| Subventions d'équipement - autres groupement ‘ - 25 500,00 €
immobilisations incorporelles en cours - 2324 24 : a : - € 25 500,00 €
subventions d'équipement versées
021 Virement de la section de fonctionnement 391 211,00 € 83 650,00 € - €
TOTAL 83 650,00 € |- 83 650,00 €
Le conseil municipal,
& Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
o
(Hvre ll),
FE
EF
FE
€
modificative n°3 au Budget Primitif 2024
après en avoir délibéré et à l’unanimité des 19 votants,
> approuve la délibération présentée,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Le secrétaire de séance,
Delphine DESCOTIS
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an qe dessus,
e Maire,
ique HERVÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants
Vu la délibération n°2023-85 du conseil municipal en date du 06 décembre 2023 adoptant le
Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-11 du conseil municipal en date du 15 février 2024 portant décision
modificative n°1 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-72 du conseil municipal en date du 11 septembre 2024 portant décision
modificative n°2 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-111 du conseil municipal en date du 11 décembre 2024 portant décision
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_112-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 7 Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.43 Décisions modificatives avec
budget modifié en annexe République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
MAULÉVRIER DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-112 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d'opération doivent être opérées
sur le budget général 2024 afin de remédier à un changement d’imputation comptable dans le cadre
des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications des rues Jeanne d'Arc et du Prieuré.
Ces crédits étaient inscrits au compte 2041582 en dépense d'investissement, opération 24 — éclairage
public, pour un montant de 83 650€ correspondant au premier acompte de la participation financière
au profit du SIEML à hauteur de 80%.
Eu égard à la réglementation, étant donné que les travaux d'enfouissement des réseaux de
télécommunications ne relèvent pas d’un fonds de concours, cette dépense doit être inscrite en section
de fonctionnement au compte 65568 pour un montant identique de 83 650€.
En outre, s'agissant du fonds de concours relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage
public, à la demande du comptable public, il convient de transférer, 25 500€ du compte 20241582,
opération 24 — éclairage public, vers le compte 2324, opération 24 — éclairage public.
L'équilibre budgétaire s'effectue sur le virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement conformément aux tableaux ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS EN MOUVEMENTS EN
N° ARTICLE LIBELLE RAPPEL BUDGET DEPENSE RECETTE
ess6é contributions aux organismes h regroupement - autres 6000,00€ 83 650,00€
contributions
023 Virement à la section d'investissement 391 211,00 € |- 83 650,00 €
TOTAL - € - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
M EN VEME
N° ARTICLE IN° OPERATION LIBELLE RAPPEL BUDGET CONEMEOR .-. DER DEPENSE RECETTE
2041582) 24] Subventions d'équipement - autres groupement 205 820,00 € E 83 650,00 €
2041582 24| Subventions d'équipement - autres groupement " - 25 500,00 €
immobilisations incorporelles en cours - 2324) 24) : an . + € 25 500,00 €
subventions d'équipement versées
021 Virement de la section de fonctionnement 391 211,00€ 83 650,00 € - €
|
TOTAL 83 650,00 € |- 83 650,00 €
Le conseil municipal,
& Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités
territoriales,
vo
(Hvre ll),
FE
EE
EE
modificative n°3 au Budget Primitif 2024
après en avoir délibéré et à l’unanimité des 19 votants,
> approuve la délibération présentée,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Le secrétaire de séance,
Delphine DESCOTIS
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ae dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants
Vu la délibération n°2023-85 du conseil municipal en date du 06 décembre 2023 adoptant le
Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-11 du conseil municipal en date du 15 février 2024 portant décision
modificative n°1 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-72 du conseil municipal en date du 11 septembre 2024 portant décision
modificative n°2 au Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°2024-111 du conseil municipal en date du 11 décembre 2024 portant décision 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.3 Tarifs des services République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-113 — TARIFS SORTIES FIN D'ANNÉE DES ENFANTS DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, DOMICILIES HORS MAULEVRIER
Comme chaque année pendant les vacances de Noël, les enfants en classe maternelle et élémentaire
de Maulévrier ont la possibilité d'assister à des sorties organisées par la commune et l'association le CLAM.
Cette année il leur est proposé les sorties suivantes, le vendredi 3 janvier 2025 :
> Aux enfants des classes maternelles : Un spectacle de clown à la salle des fêtes de Maulévrier
offert par le CLAM (spectacle ouvert à tous)
> Aux enfants des classes de CP, CE1 et CE2 : une sortie au parc de jeux « KIDI MUNDI » à Cholet
> Aux enfants des classes de CM1 et CM2 : une séance de cinéma pour voir le film « WICKED»
au cinéma le Castel à Mauléon
l'est proposé de tarifer celles-ci aux enfants des communes extérieures, ainsi qu’il suit :
© Séance cinéma à MAULEON : 4€
© Séance au Parc de jeux Kidi Mundi à CHOLET : 7.50€
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_113-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 ll'est précisé que le coût du déplacement en car sur les deux sites est pris en charge par la commune
de Maulévrier
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 19 votants :
> valide les tarifs proposés,
ÿ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine DESCOTIS Dominique HERVÉ
( > = IS
+
pe
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_113-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 3 Domaine et patrimoine
3,5 Actes de gestion du domaine
public
3.5.6 Gestion des cimetières et
crématoriums
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAULÉ VRIES
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-114 — RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
Par courrier en date du 26 novembre 2024, le titulaire de la concession n°536 (emplacement 6-K-1)
prise le 02 décembre 2020 pour un prix de 66€, a demandé à rétrocéder à la commune ladite concession.
La rétrocession doit être libre de toute sépulture, ce qui est le cas en l'espèce et doit être acceptée par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose la rétrocession au prix donné initialement au titulaire, soit 66€.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 19 votants :
> autorise la rétrocession de la concession n° 536 (emplacement 6-K-1),
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et …an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Delphine DESCOTIS Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_114-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 7. Finances locales
7.5 Subventions République Française 7.5.4 Autres Département du Maine et Loire Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-115 - AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE _LA CHARTE DE QUALITÉ PORTANT SUR LENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers une aide
financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien.
e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,
e Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et
pour la durée du mandat,
e Considérant la délibération n°2323-68 en date du 13 septembre 2023, accordant une première
partie de la subvention d’un montant de 677.80 €, à M. SIMONNEAU Pascal pour des travaux
de couverture, réalisés au 2 Rue Briançon à Maulévrier,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 19 votants :
> décide d’accorder le reste de la subvention, soit 822.20€ à Monsieur SIMONNEAU Pascal, tous
les critères étant réunis pour recevoir la totalité de celle-ci,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_115-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 > autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine DESCOTIS Dominique MEME
4 Vs
LL
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20241217-2024_115-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024 3 Domaine et patrimoine
3.3 Locations République Française Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno
FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M.
Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Delphine DESCOTIS
| Convocation du : 05 décembre 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 17/12/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 17/12/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 17/12/2024
2024-116 - LOCATION DU BATIMENT ET DU TERRAIN DE LA BECQUETTERIE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-107 DU 13 NOVEMBRE 2024
Il convient d'annuler et de remplacer la délibération n°2024-107 du 13 novembre 2024, concernant la
signature d’un bail commercial avec le propriétaire du site de la Becquetterie.
En effet, à la demande de l’ensemble des usufruitiers du bien, il est souhaité que le bail commercial
soit remplacé par un bail précaire (durée 3 ans). Le montant du loyer mensuel restant inchangé.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 19 votants :
> valide le remplacement du bail commercial en bail précaire (3 ans), le montant du loyer de 250€
par mois restant inchangé,
> autorise Monsieur le Maire à signer le bail, ainsi que toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, |
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine DESCOTIS Dominique HE VE
AS LA Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20241217-2024_116-DE Date de réception préfecture : 17/12/2024