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Déliberation - 20180705
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - 20180705)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Présents: ABRANOWITCH S. - BONEMAISON F. – BOUTET S. - CHABROL JE – DA SILVA PINTO Th. - DUMAS S. – FARDINA M. - PENAUD J.P. - PIAT J. – PICARELLI V. - SIMON D. – TABOURET V. - VENUAT J.
Absent ayant donné procuration: BARBOSA J. – BUCHET C. - CHERPRENET S.- COUSIN L. – DUMONT S. - GALLEAZZI J. - GODET V. – LAURENT S. – MARCHAND P.
Absent excusé : BLONDRON A.
Secrétaire de séance : VENUAT J.
1-Décisions modificatives budgétaires :
Afin de prendre en compte l’annulation d’une notification d’attribution de subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une décision modificative budgétaire a été votée à l’unanimité au service assainissement.
2-Réalisation d’emprunts :
Parmi les propositions reçues pour la réalisation d’un prêt global de 365 000 € destiné à financer les investissements du budget principal (250 000 €) et du service assainissement (115 000 €), c’est l’offre du Crédit Mutuel qui a été retenue. Le remboursement s’effectuera sur 15 ans au taux fixe de 1,31 %.
3-Personnel communal :
Organigramme des services :
Le Conseil municipal valide le nouvel organigramme des services qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
Recrutements :
Trois recrutements seront réalisés pour le 1er septembre :
. deux adjoints d’animation pour 12 mois à l’accueil périscolaire, un à 24 heures hebdomadaires et un à 28 heures.
. un agent spécialisé des écoles maternelles pour 12 mois à 35 heures.
4-Loyer bâtiment 18 Grand’rue :
Le loyer du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 18 Grand’rue a été fixé à 300 € mensuels au profit d’une ostéopathe qui souhaite s’installer sur la commune. Le maire est autorisé à signer le bail après réalisation de petits travaux.
5-Révision tarifs cantine :
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une augmentation des tarifs de la cantine scolaire avec effet à la rentrée 2018. 6-Demande d’acquisition d’un chemin à Fareilles :
Suite à la demande d’acquisition de Mme INDRUSIAK Charlène, le prix de vente d’une portion de chemin à Fareilles d’environ 265 m2 a été fixé à 0,30 €/m2 et fera l’objet d’une enquête publique.
7-Charte d’entretien des espaces publics :
Une charte d’entretien des espaces publics sera signée dans le but de traiter mieux, traiter moins et ne plus traiter chimiquement. Le FREDON Auvergne apportera son aide technique à la commune moyennant un coût de 1 050 €.
8-Concert spectacle du 31 août :
Le devis proposé par Eldora Productions pour un spectacle hommage à Michel BERGER et France GALL au coût de 1 688 € est validé par l’assemblée. La date retenue est le 31 août.
9-Avenant au contrat GROUPAMA pour la flotte automobile :
La mise à jour des adjonctions et retraits de véhicules nécessite la signature d’un avenant au contrat d’assurance de la flotte automobile que le maire est autorisé à signer.
10-Demande de subvention du Groupement Culture et Loisirs d’Huriel :
La chorale FASILATOQUE, section du Groupement Culture et Loisirs d’Huriel, fêtera ses 20 ans le 30 septembre à la salle des fêtes d’Huriel et sollicite une subvention de 100 €.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une aide correspondant au montant attendu.
11-Affaires générales :
Les informations suivantes ont été communiquées :
visite du bourg par une délégation chargée de la décision d’attribution du label « Petite Cité de Caractère »
une classe de l’école primaire suivra des séances de natation au printemps prochain
le montant du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) reversé par la Communauté de Communes sera de 46 773 € pour 2018.
le bâtiment situé en centre bourg qui abritait le Point Info Tourisme sera ouvert à nouveau du 2 juillet au 15 septembre. Les touristes pourront être accueillis par un agent de la commune et un agent de la Communauté de Communes.
les travaux d’aménagement du nouveau quartier seront réceptionnés à la fin du mois.
l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable à l’installation d’un panneau d’affichage numérique au rond-point.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 13 septembre 2018 à 19h.