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Déliberation - CRCM 021115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 021115)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Environnement,
Présents: ABRANOWITCH S. — BOUTET S. — COUSIN L. - DA SILVA PINTO Th. — DUMAS S. - DUMONT S. — FARDINI M. - GALLEAZZI J. — GODET V. - LAURENT S. — PENAUD JP. - PIAT J. — PICARELLI V. — PORTIER Ph. - SIMON D. - TABOURET V.—VENUAT J. Absents ayant donné procuration : BARBOSA Joannie - CHABROL J-E. — CHERPRENET S. —- MARCHAND P. Absent : BUCHET C. - LAPARRA L. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Collecte sélective des déchets : M. BOROWIAK, Directeur du SICTOM REGION MONTLUCONNAISE est venu exposer la proposition du syndicat d'étendre la collecte sélective des déchets en porte à porte à l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1°’ janvier 2017. L'assemblée s’est montrée favorable à cette proposition à l’unanimité. 2-Décisions modificatives budgétaires : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal et le budget assainissement ont été votées à l'unanimité. 3-Personnel communal : remplacement d’un agent : Un poste d’adjoint administratif 2°" classe sera créé en prévision du remplacement d’un agent titulaire qui sera placé prochainement en congé de maternité. La durée du contrat correspond au temps nécessaire à l'initiation aux diverses tâches du poste et est envisagée du 9 novembre au 18 décembre. 4-Répartition des charges du collège pour l’année scolaire 2014-2015 : Conformément à l'accord passé avec les communes du canton qui comptabilisent des élèves au collège George Sand, le montant des fournitures scolaires réglé par la commune d’Huriel au titre de l’année scolaire 2014- 2015, soit 5 048,91€ sera réparti entre les communes au prorata du nombre d'élèves. 5-Contrat collectif : modification du taux au 1° janvier 2016 :
Afin de tenir compte de l’augmentation de la fréquence des arrêts de travails
supérieurs à trois mois et de la gravité des arrêts à l'échelon national, un
avenant au contrat de garantie de maintien de salaire sera signé avec la
Mutuelle Nationale Territoriale, portant le taux de cotisation de 2,06 % à 2,38
%.
6-Redevance spéciale pour la gestion des déchets ménagers : augmentation
des tarifs au 1° janvier 2016 :
A compter du 1° janvier 2016, le montant de la Redevance Spéciale pour la
collecte et le traitement des déchets « non-ménagers » passera de 23,30 € à
24,70 € le m3 soit 632,81 € par trimestre pour la commune.
7-Devis du SDE :
Le conseil municipal a validé deux devis du Syndicat Départemental d’Energie
de l'Allier pour des travaux liés à la sécurisation du réseau basse tension sur le
poste des Gendras. La contribution aux travaux d’un montant global de 3 280
€ sera payée en 2016.
8-Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif 2014 :
Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
imposé par le code général des collectivités territoriales et établi par les
services municipaux pour l’année 2014, a été adopté à l’unanimité.
9-CNAS Accueil périscolaire :
Depuis la municipalisation du service de l'accueil périscolaire en septembre
2010, la commune adhère pour deux structures au Comité National d'Action
Social, A compter du 1° janvier 2016, les deux adhésions seront regroupées
en une seule de manière à avoir une liste unique de bénéficiaires.
10-Loyer cabinet du Dr Quach :
Le loyer du cabinet médical du Dr Quach, pour la période du 24 au 31 juillet
sera annulé, considérant que son installation a pris effet en août seulement.
11-Candidature de la ville de Paris aux JO 2024 :
L'assemblée a souhaité, à la majorité, apporter son soutien à la candidature
de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été
2024 et a émis le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité
International Olympique. 12-Affaires générales :
> Serge LAURENT a fait le point sur les travaux de voirie et proposé la
création d’un groupe de travail pour la sécurité rue des Calaubys.
> Le maire a rendu compte de la visite d’une délégation du service de
l'Architecture et du Patrimoine, venue apporter des réponses aux dossiers en
cours.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 14 décembre à 19
heures.