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Déliberation - 2026 03 006 Taux des taxes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 006 Taux des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TOSSIAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt six,
Le 5 mars
à vingt heures,
Le Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la loi, dans
son
lieu habituel
de
réunion,
sous
la présidence
de Monsieur Jean-Marie
DAVI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice:
15
Date
de convocation
: 27/02/2026
présents :
13
votants :
14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV!
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno
BOUILLOUX
Excusé
— Pouvoir
à Jean-
|
Fabienne
FOURNEL
x
Marie
DAV]
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Philippe BONNEFIN
X
Emma
GATINEAU
absente
Frédéric
CHARVET
X
Madame
Sabine
RUY a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération
2026-03-006
: Vote
du taux
des
taxes
La taxe d'habitation sur les résidences
principale est supprimée
depuis
le 01/01/2023,
La taxe d'habitation est toujours due pour les résidences
secondaires.
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour 2026
s'élèvent
à 501
484.46
€
Le conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les taux
proposés
pour l'année
2026
APPLIQUER
pour l'année 2026
les taux suivants
aux impôts directs locaux
:
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affettés
à l'habitation
principale
: 11.78%
Taxe
foncière sur les propriétés bâties
: 25.65%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
: 43.02%
Pour copié
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
déposé
en
Préfecture
le:
21
AVR
20%
Publié
ou
notifié
ei
2 AR
20
Jean-Marie
DAVI Usé
de
réception
en
préfecture
210104220-20260305-2026-03--006-DE
Date
de récepthôi
M
26