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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43
(1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)
ANNEE 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
#
JUIL.
2017
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utlisé : M.
4, M. 41,
M.
42, M.
43, M.
44 ou M.
49.
(2) Indiquer le budget concerné
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS . CAN : TRANSPORTS - CA . 2016
Sommaire
1 - Informations générales Modalités de vote du budget IT - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes HET - Vote du compte administratif A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes À - Eléments du bilan ALI
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.,7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N AJ.8 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AS5.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1
- État de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour le compte de tiers À8.1
- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions A9.1
- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
Page 2
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
20
Sans Objet Sans Objet
21 22
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
23 24 26
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
27
Sans Objet Sans Objet
29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
30
Sans
Objet
33
Sans
Objet
Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articie L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services datés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
1 INFORMATIONS GENERALES
|
MODALITES DE VOTE DU
BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante : Il En Fabsence de mention au paragraphe ! ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». I
Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{?)
À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D PHARES
REALISATIONS
Section d'exploitation
a
15064031,79|
c
46 594 832,68 | ca
1 530 800,89
DE L'EXERCICE
ee et
Section d'investissement
8
263264220|
#
2 048 407,61 | Ha
-584 234,59
+
Report en section
c
6,06
|1
1 577 943,33
REPORTS DE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
=
N-1
Report en section
D
0,00 | J
980 895,21
d'investissement (001)
(si déficit}
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D Pts)
TOTAL (réalisations + reports)
P=
17 696 673,99 | ©
21202 078,83 | -aP
3505 404,84
A+B+C+D
G+HH4J
Section d'exploitation
E
29 250,00 ! K
80 090,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+#1 (2)
Section d'investissement
F
4 443 925,27 | L
166 299,00
TOTAL des restes à réaliser à
EF
1473 475,27 | -Ka
246 299,00
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES
REGETTES
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E
15 093 281,79 | = GHirKk
18 252 776,01
3 159 494,22
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
4 076 567,47 | =H+se
3 195 601,82
-880 965,65
TOTAL CUMULE
°
19 169 849,26
21 448 377,83
2 278 528,57
A+B+C+D+E+F
G+H+EHJ+KEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
E
29 250,00 | K
80 000,00
011
Charges à caractère général
29 250,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,09
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
6,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
74
Subventions d'exploitation
80 000,00
75
Autres produits de gestion courante
6,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
6,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
1443 925,27 | L
166 295,00
10
| Dotations, fonds divers et réserves
0,00
116 299,00
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2016
voirie chauray (3)
Chap.
Libelté
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
45 684,16
0,00
21
Immobilisations corporelles
1
174 588,32
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
223 652,79
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
50 000,00
45811
Opération pour compte de tiers n°
1
- Opération sous mandat
0,00
0,00
voirie Chauray (3)
45821
Opération pour compte de tiers n° 4
- Opération sous mandat
0,00
0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatèes au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2341-11
du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
DÉPENSES D’EXPLOTTATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
L
Charges
Restes à
Crédits
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés (1}
31/12
0141
Charges à caractère général
13 654 726,00
12 285 764,44
49 804,44
29 250,00
1 289 907,12
012
Charges de personnel, frais assimilés
463 700,00
396 677,98
0,00
0,00
67 022,02
014
Atténuations
de
produits
60
000,00
45
592,53
0,00
0,00
14
407,47
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1571
000,00
1 438
752,53
5 818,00
0,00
126
429,47
Total des dépenses de gestion courante
15 749 426,00
14 166 787,48
55 622,44
29 250,00
1 497 766,08
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
500,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat”{2)
0,06
69
À
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
470
500,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
220
426,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
1
227
917,33
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 034
900,00
841
621,87
193
278,13
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
2 262
817,33
841 621,87
1 421
195,46
TOTAL
18
483
243,53
|
15
008
_
3
389
961,54
|
Pour
information
6,00
Pour information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1577
943,33
{1)
Les
crédits
annulés correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
serni
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des comptes
financiers.
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
48.
{4}
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement en M41,
M43
et
M44.
Page 7
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
|
Prod.
Restes à
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
2 500,00
2 497,35
0,00
0,00
2,65
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
10
690,54
0,00
0,00
-5
690,54
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
15
000
000,00
14
947
297,07
0,00
0,00
52
702,93
74
Subventions
d'exploitation
1721
500,00
878
216,00
0,00
80
000,00
763
284,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 000,00
7 313,50
0,00
0,00
-313,50
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
736
000,00
15
846
014,46
0,00
80
000,00
809
985,54
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
7 000,00
658
745,67
0,00
0,00
-651
745,67
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
16
743
000,00
46
504
760,13
158
239,87
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
162 300,00
90
072,55
72
227,45
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Tofal
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
162
300,00
90
072,55
|
72
227,45
TOTAL
16
905
300,00
1659483268]
0,00]
80
000,00
|
230
467,32
budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures ei de marchandises, des créances et des valeurs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N1)
au 31/12
{1}
20
Immobilisations incorporelles
215 016,00
27 232,15
45 684,16
142 099,69
21
Immobilisations corporelles
2 398 419,23
997 580,17
4174 588,32
226 250,74
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1
671
527,46
1
376 904,70
223 652,79
70 969,97
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
9,00
9,00
Total des dépenses d'équipement
4 284 962,69
2 401
717,02
4
443 925,27
439 326,40
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
153 417,33
Total des dépenses financières
153 417,33
6,00
0,00
153 417,33
45...
Total des opérations pour compte de tiers (4)
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
Total des dépenses réelles d'investissement
4 446 830,02
2 401 717,02
1 443 925,27
601 187,73
040
Opérat* ordre transfert entre sections (2)
162 300,00
90 072,55
72 227,45
041
Opérations patrimoniales (2)
330 000,00
140 852,63
189 147,37
Total des dépenses d’ordre d'investissement
492 300,00
230 925,18
261 374,82
TOTAL
4
939
130,02
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,09
2
632
642,20
RECETTES D'INVESTISSEMENT
862 562,55
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Titres émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-t)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
15 000,00
11
363,00
0,00
3 637,00
16
Empruntis et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
Total des recettes d'équipement
23 450,00
11
363,00
0,00
12 087,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
116 300,00
0,00
116 299,00
1,00
106
Réserves
(5)
913
717,48
913
717,48
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie}(3)
0,00
0,00
0,00
G,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
303 500,00
140 852,63
50 000,00
112 647,37
Total des recettes financières
4333 517,48
1
054 570,11
166 299,00
112 648,37
45.
| Total des opérations pour le compte de tiers
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement
1
365 417,48
1065 933,11
166 299,00
133 185,37
021
Virement de la section d'exploitation (2)
1 227 917,33
040
Opérat® ordre transfert entre sections (2)}
1
034 900,00
841 621,87
193 278,13
041
Opérations patrimoniales (2)
330 000,00
140 852,63
189
147,37
Total des recettes d’ordre d'investissement
2 592 817,33
982 474,50
|
1 610 342,83
TOTAL
3 958 234,81
2 048 407,61 [1662200 |
1 743 528,20
Pour information
980 895,21
R 091
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
{1}
Les
crédits
annulés correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
if convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
{2}
DE
023
= RI 021
; Di
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; Di
041
= Ri
041
; DE
043
=
RE
043.
{3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elte crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4)
Seul
te
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV A7).
(5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS . CAN
: TRANSPORTS - CA - 2015
il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1
— MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
!
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
} Charges à caractère général
12 335 568,88
12 335 568,88
012
} Charges de personnel, frais assimilés
396 677,98
396 677,98
014
!
Atténuations
de
produits
A5
592,53
45
592,53
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
444
570,53
1
444
570,53
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,00
841 621,87
841
621,87
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses d'exploitation — Total
14 222 409,92
841 621,87
15 064 031,79
+
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 064 031,79 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1}
| Opérations d'ordre {2}
TOTALE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
43 029,00
43 029,00
14
Prov.
Réglementées, amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
| immobilisations incorporelles (6)
27 232,15
0,00
27 232,15
21
Immobilisations corporelles (6)
997 580,17
28 560,73
1
026 140,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
4
376
904,70
18
482,82
1
395
387,52
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
140 852,63
140 852,63
28
Amortissement des immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'investissement —-Total
2 401
717,02
230 925,18
2 632 642,20 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE |
2 632 642,20 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le tatai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2046
il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes à
réaliser
N-1}
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
or
d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
2
497,35
2
497,35
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
10 690,54
40 690,54
71
Production
stockée
(ou
déstockage){3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
47
043,55
47
043,55
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
;
14
947
297,07
74
Subventions
d'exploitation
878
216,00
878
216,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 313,50
7 313,50
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
658
745,67
43
029,00
701
774,67
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
16
504
760,13
90
072,55
16
594
832,68
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
1 577
943,33
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
18
172
776,01
|
Lu
A
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
11
363,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
6,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat*
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
351,
7 351,46
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
97
958,90
97
958,90
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours(5)
0,00
385 542,27
35 542,27
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
140
852,63
0,00
140
852,63
28
Amortissement
des
immobilisations
841 621,87
841
621,87
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
À Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement
—
Total
152
215,63
982
474,50
1 134
690,13
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
980
895,21
|
L
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
913
717,48
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 029
302,82
|
+)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4\
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détaif
Annexe
IV
A7).
{7
Ce
chapitre
exisie
uniquement
en M.
44,
en
M.
43
et
en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2016
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
fl
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
:
art (1)
ouverts
ue
Charges
Restes à
radis
(BP+DM4RAR N1)
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annuies
31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
13 654 726,00
12 285 764,44
49 804,44
29 250,00
1
289 907,12
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
1
650,00
936,02
0,00
0,00
713,98
6063
Fournitures entretien et petit équipt
41
000,00
29 519,33
6,00
0,00
11
480,67
6068
Autres matières et fournitures
700,00
160,02
0,00
0,00
539,98
611
Sous-traitance générale
42 895 000,00
11
700 687,34
16 110,00
29 250,00
1
148 952,66
6135
Locations mobilières
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
3 215,00
14972,17
0,00
0,00
1
242,83
61528
Entretien réparation
autres biens immob.
25 000,00
2 684,23
3 600,00
6,00
18 715,77
61551
|
Entretien matériel roulant
146 906,00
37 820,99
30 084,44
0,00
72 984,57
61558
|
Entretien autres biens mobiliers
49 800,00
43 571,67
0,00
0,00
6 228,33
6156
Maintenance
3 926,00
3 584,94
0,00
0,00
335,66
6161
Multirisques
944,00
897,26
0,00
0,00
46,74
618
Divers
12 000,00
11 894,21
0,00
0,00
105,79
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6226
Honoraires
2 300,00
2 220,00
0,00
0,00
80,00
6231
Annonces et insertions
5 000,00
0,00
0,00
6,00
5 090,00
6236
Catalogues et imprimés
5 000,00
245,51
0,00
0,00
4 754,49
6237
Publications
2 600,00
2 565,36
0,00
0,00
34,64
6238
Divers
3 000,00
0,00
ü,00
0,00
3 000,00
6251
Voyages et déplacements
2 000,00
1
804,09
0,00
0,00
195,91
6256
Missions
2 900,00
679,80
0,00
0,00
2 220,20
6257
Réceptions
4
700,00
+
680,24
0,00
0,00
49,76
6281
Concours divers {cotisations}
18 000,00
15 204,23
0,00
0,00
2 795,77
6287
Remboursements de frais
431
897,00
426 743,42
0,00
0,00
5 153,58
6353
impôts indirects
1
000,00
893,61
0,00
6,00
106,39
012
Charges de personnel, frais assimilés
463 700,00
396 677,98
0,00
0,00
67 022,02
6218
Autre personnel extérieur
1
500,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
6331
Versement de transport
2 220,00
2 160,91
0,00
0,00
59,09
6332
Cotisations versées au F.N.AL,
+
057,00
1
028,60
0,00
0,00
28,40
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 114,00
1
851,95
0,00
0,00
262,05
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
634,00
617,39
0,00
0,00
16,61
6411
Salaires, appointements, commissions
256 915,00
208 382,15
0,00
0,00
48 532,85
6413
Primes et gratifications
80 010,00
67 790,06
6,00
0,00
12 219,94
6415
Supplément familial
2 372,00
2 214,68
0,00
0,00
157,32
6451
Cotisations à FU.R.S.S.AF.
35 412,00
34 467,71
0,00
0,00
944,29
6453
Cotisations aux caisses de retraites
75 337,00
73 742,42
0,00
0,00
1
594,58
6472
Versements aux comités d'entreprise
3 000,00
2691,18
0,00
0,00
308,82
6475
Médecine du travail, pharmacie
150,00
0,00
0,00
6,00
150,00
6478
Autres charges sociales diverses
2 727,00
4
730,93
0,00
6,00
996,07
648
Autres charges de personnel
252,00
6,00
6,00
0,00
252,00
014
Atténuations de produits (4)
60 000,00!
45 592,53
0,00
0,00
14 407,47
739
Restitut° taxe Versement Transport
60 000,00
45 592,53
0,00
0,00
14 407,47
65
Autres charges de gestion courante
1
571
000,00
1 438 752,53
5 818,00
0,00
126 429,47
658
Charges diverses de gestion courante
1571
000,00
1438 752,53
5 818,00
0,00
126 429,47
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
15 749 426,00
44 166 787,48
55 622,44
29 250,00
1
497 766,08
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
500,00
0,00
0,00
0,00
506,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6}
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f}
470 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
16 220 426,00
|
14 166 787,48
1 968 766,08
= a+b+c+d+te+f
023
Virement à la section d'investissement
1 227 917,33
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2616
Chap/
Libellé {1}
Crédit
Crédits employés (ou restant à employer)
rédits
a
à
Crédits
are (0
ouverts
Mandats émis
Charges
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
31/12
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(8)
1 034 900,00
841 621,87
193 278,13
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
1 034 900,00
841 621,87
193 278,13
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
2 262 817,33
841 621,87
1 421 195,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 262 817,33
841 621,87
1 421 195,46
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
18 483 243,33
15 008 409,35
55 622,44
29 259,00
3 389 961,54
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de lexercice = Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2}
Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
{3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si fe montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 640. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détaï du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2016
L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(EL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé {1}
Crédits employés (ou restant à employer)
art{1}
Crédits
.
Restes à
Crédits
ouverts
Titres émis
Produits
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges (2)
2 500,00
2 497,35
0,09
0,00
2,65
64198
Auires remboursements
2 500,06
2 497,35
0,00
0,00
2,65
70
Ventes produits fabriqués, prestations
5 000,00
10 690,54
0,00
0,00
-5 690,54
7084
Mise à disposition de personnel facturée
5 000,00
10 690,54
6,00
0,00
-6 690,54
73
Produits issus de la fiscalité (3)
15 000 000,00
14 947 297,07
0,00
0,00
52 702,93
734
Versement de transport
15 000 000,00
14 947 297,07
0,00
0,00
52 702,93
74
Subventions d'exploitation
1
721
500,00
878 216,00
0,00
80 008,00
763 284,00
7471
Subv. exploitat® État
199 900,00
117 436,00
0,00
80 000,00
2 464,00
7473
Subv. exploitat* Départements
4
521
600,00
760 780,00
0,00
0,00
760 820,00
75
Autres produits de gestion courante
7 000,00
7 313,50
0,09
6,00
-313,50
758
Produits divers de gestion courante
7 000,00
7 313,50
0,00
0,00
-313,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
16 736 000,00
15 846 014,46
0,00
80 000,00
809 985,54
(a) = 70+73+74+75+013
-
76
Produits financiers {(b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits exceptionnels (c)
7 000,00
658 745,67
0,00
0,06
-651
745,67
1718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
652 045,34
0,00
-652 045,34
778
Autres produits exceptionnels
7 000,00
6 700,33
299,67
78
Reprises sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,09
0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
16 743 000,00
16 504 760,13
0,60
80 600,00
158 239,87
satb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
162 300,00
90 072,55
72 227,45
722
immobilisations corporelles
118 300,00
47 043,55
71 256,45
7177
Quote-part subv invest transf cpte résul
44 000,00
43 029,00
971,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
162 300,00
90 072,55
72 227,45
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE
16 905 300,00
16 594 832,68
0,09
80 060,00
230 467,32
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1577
943,33
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2)
L'article
698 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
(4)
Si
la
régie applique le régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux dépréciations des stocks
de fournitures
et
de
marchandises,
des créances et des valeurs
raobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf.
Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040,
RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie à opté pour les provisions budgétaires.
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire tes mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3}
Voir état 111 B3 pour le détail des opérafions d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
Bi
an (1)
pere (D
Crédits ouverts
Mandats émis
réaliser au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
215 016,00
27 232,15
45 684,16
142 099,69
2031
Frais d'études
190 016,00
7 846,15
45 684,16
136 485,69
2051
Concessions et droits assimilés
25 000,00
19 386,00
0,00
5 614,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 398 419,23
997 580,17
1
174 588,32
226 250,74
2138
Autres constructions
516 418,60
330 871,42
80 848,73
104 698,45
2155
Outillage industriel
223 200,00
46 994,40
176
160,00
45,60
2156
Matériel spécifique d'exploitation
1361
800,63
363 904,23
917 579,59
80 316,81
21735
Installations générales (mise à dispo)
6 900,00
0,00
0,00
6 900,00
21738
Autres constructions (mise à dispo)
43 000,00
12 799,00
0,00
201,00
2181
Installat” générales, agencements
1
400,00
4
368,00
0,00
32,00
2183
Matériel de bureau et informatique
15 650,00
15 553,00
0,00
97,00
2184
Mobilier
6 350,00
344,34
0,00
6 005,66
2188
Autres immobilisations corporelles
253 700,00
225 745,78
0,00
27 954,22
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours {hors opérations)
1
671
527,46
1
376 904,70
223 652,78
70 969,97
2313
Constructions
1204 138,48
1
105 583,26
57 677,00
40 878,22
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
437 388,98
271
321,44
165 975,79
94,75
238
Avances commandes immo. incorp.
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
Total des dépenses d'équipement
4 284 962,69
2 401
717,02
1
443 925,27
439 320,40
16
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
8,00
0,00
0,09
26
Participat® et créances rattachées
0,00
9,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
153 417,33
Total
des
dépenses
financières
153
417,33
0,00
0,00
153
417,33
45811
Opération
sous
mandat
voirie
Chauray
(4)
8
450,00
6,00
0,00
8
450,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
TOTAL DEPENSES REELLES
4 446 830,02
2 401 717,02
1 443 925,27
601 187,73
040
Opérat” ordre transfert entre sections (5)
162 300,00
90 072,55
72 227,45
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
44 000,00
43 029,00
971,00
102291
| Reprise sur FCTVA
500,00
0,00
500,00
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
28 000,00
27 723,00
277,00
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
15 500,00
15 306,00
194,00
Charges transférées
118 300,00
47 043,55
71 256,45
2138
Autres constructions
28 600,00
28 560,73
39,27
2313
Constructions
71 200,00
0,00
71
200,00
2317
Immo, corporelles reçues mise à dispo.
18 500,00
18 482,82
17,18
041
Opérations patrimoniales (7)
330 000,00
140 852,63
189 147,37
2138
Autres constructions
70 000,00
0,00
70 000,00
2156
Matériel spécifique d'exploitation
30 000,00
0,00
30 000,00
2313
Constructions
50 000,00
0,00
5G 000,00
2762
Créances transfert droit déduct® TVA
180 000,00
140 852,63
39 147,37
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
492 300,00
230 925,18
261 374,82
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DE
4 939 130,02
2 632 642,20
1 443 925,27
862 562,55
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
D 094
Solide d'exécution négatif reporté de N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2616
(5)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041
= RI 041.
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
:
’
Crédits ouverts
:
se
Restes à
Crédits
art (1)
Libellé (1)
(EP+DMERAR NA)
Titres émis
réaliser au
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
45 000,00
11
363,00
0,00
3 637,00
1311
Subv. équipt Etat et établ. Nationaux
15 600,00
11
363,00
0,00
3 637,00
16
Emprunts et dettes assimilées{hors 165)
0,00
6,60
0,00
0,08
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
8,00
23
immobilisations en cours
8 450,00
0,00
6,00
8 450,09
2313
Constructions
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
Total des recettes d'équipement
23 450,00
11 363,00
0,00
12 087,00
140
Dotations, fonds divers et réserves
4 030 017,48
913 717,48
416 299,00
1,00
10222
À FCTVA
116 300,00
0,00
116 299,00
1,00
1068
Autres réserves
913 717,48
913 717,48
0,00
0,60
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,60
0,06
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
6,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
303 506,00
140 852,63
50 000,00
112 647,37
2762
Créances transfert droit déduct® TVA
303 500,00
140 852,63
50 000,00
112 647,37
Total des recettes financières
1 333 517,48
1 054 570,11
166 299,00
112 648,37
45821
Opération sous mandat voirie chauray (3)
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
8 450,00
0,06
0,00
8 450,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 365 417,48
1 065 933,11
166 299,00
133 185,37
021
Virement de la section d'exploitation
1 227 917,33
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4){5)}
1 034 900,00
841 621,87
193 278,13
28031
| Frais d'études
20 000,00
6 366,00
13 634,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
4 000,00
3 522,70
477,30
28131
|
Bâtiments
10 500,00
10 436,00
64,00
28138
|
Autres constructions
250 000,00
151
735,00
98 265,00
28154
| Matériel industriel
5 000,00
4 522,00
478,00
28155
|
Outillage industriel
400,00
942,00
-542,00
28156
| Matériel spécifique d'exploitation
700 000,00
620 038,00
79 962,00
281731
| Bâtiments (mise à disposition)
17 800,00
17 782,63
17,37
281735
| Aménagements construction (mise à dispo)
0,00
166,00
-166,00
281738
À Autres constructions (mise à dispo)
0,00
354,00
-354,00
28182
Matériel de transport
5 500,00
5 249,00
251,00
28183
Matériel de bureau et informatique
1
500,00
1 013,65
486,35
28184
| Mobilier
200,00
194,00
6,00
28188
| Autres
20 000,00
19 300,89
699,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
2 262 817,33
841 621,87
1 421 195,46
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
330 000,00
140 852,63
189 147,37
2031
Frais d'études
45 000,00
5 313,46
39 686,54
2033
Frais d'insertion
5 000,00
18,00
4 982,00
2051
Concessions et droits assimilés
0,00
2 020,00
-2 020,00
2138
Autres constructions
8 000,00
21
109,99
-13
109,99
2155
Outillage industriel
0,00
579,00
-579,00
2156
Matériel! spécifique d'exploitation
172 000,00
72 953,59
99 046,41
21738
| Autres constructions (mise à dispo)
0,00
2 842,57
-2 842,57
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
124,15
-124,15
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
349,60
-349,60
2313
Constructions
0,00
8 225,87
-8 225,87
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
27 316,40
-27 316,40
Page 17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DL NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2016
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap/
;
A
Crédits ouverts
;
2
Restes à
Crédits
Libellé {1}
Titres émis
réaliser au
z
art (1)
{BP+DM+RAR Ni)
annulés (2)
31/12
238
Avances commandes immo. incorp.
100 000,00
0,00
100 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 592 817,33
882 474,50
1 610 342,83
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
3 958 234,81
2 048 407,61
166 299,00
1743 528,20
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
880 895,21
) Détaifler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. } Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. } Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. } Les comptes ?5..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des
provisions budgétaires.
(t (2 (3 (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 640 = RE 042. {5 (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ G41 = RI 041,
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPEÉRATION D'ÉQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
24 février 2014
CGCT): 500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
{en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'établissement, de recherche et de développement et frais
5
24/02/2014
d'insertion
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droitset
|5
24/02/2014
valeurs similaires
L
Autres immobilisations incorporelles
5
24/02/2014
Constructions et bâtiments durables
30
24/02/2014
Agencement et aménagement des terrains et des constructions et
15
24/02/2014
aménagements divers
L
Ouvrages d'infrastructures
10
24/02/2014
L
Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
40
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Matériel et outillage industriel
10
24/02/2014
L
Petit outillage industriel
5
24/02/2014
L
Mobilier de bureau
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et matériel informatique
10
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagements de terrains
15
24/02/2014
L
installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de constructions, de bâtiments
15
24/02/2014
L
Installations éléctriques et téléphoniques
15
24/02/2014
L
Ouvrages d'infrastructures
10
24/02/2014
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2616
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES
A4.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(4)
Crédits
de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N°1}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
197
417,33
11
43
029,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
9,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
1644
Opérat” afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
197 417,33
43 029,06
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
102291
Reprise sur FCTVA
500,00
0,00
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
43 500,00
43 029,00
020
Dépenses imprévues
153 417,33
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solide d'exécution
TOTAL
Î
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
il
précédent (N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
43 029,00
1 443 925,27
0,00
1 486 954,27
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
res RAT
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
2 682 617,33 |
982 474,50
Ressources propres externes de l’année (a)
419 800,00
140 852,63
10222
FCTVA
116 300,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
303 500,00
140 852,63
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
2 262 817,33
841
621,87
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
20 000,00
6 366,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
4 000,00
3 522,70
28131
Bâtiments
10 500,00
10 436,00
28138
Autres constructions
250 000,00
151
735,00
28154
Matériel industriel
5 000,00
4 522,00
28155
Outillage industriel
400,00
942,00
28156
Matériel spécifique d'exploitation
700 000,00
620 038,00
281731
Bâtiments (mise à disposition)
17 800,00
17 782,63
281735
À Aménagements construction {mise à dispo)
0,00
166,00
281738
| Autres constructions (mise à dispo)
0,00
354,00
28182
Matériel de transport
5 500,00
5 249,00
28183
Matériel de bureau et informatique
1
500,00
1
013,65
28184
Mobilier
200,00
194,00
28188
Autres
20 000,00
19 300,89
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
1 227 917,33
0,00
ere | restes aréaliseren | RE
rare
|
R106 do
loxorcice
TOTAL
[EL
recettes au 31/12
précédent
précédent
V
Total
Propre
982 474,50
166 299,00
980 895,21
913 717,48
3 043 386,19
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
H
1 486 954,27
Ressources propres disponibles
IV
3 043 386,19
Soide
Vz=IV-I1(3)
1
556 431,92
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement appiique le régime des provisions budgétaires. 3} Indiquer le signe algébrique.
Page 22 NEUVE semuuee-do | sesyeose sosou | suoyesieeu UVE+NG+d8) 22140%0 1
AU
AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A8.
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
2
.
:
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
d'acquisition
Désignation du bien
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/02/2016
ARRET BUS DEFFENDS À CHAURAY
6 309,60
0,00
15
11/03/2016
PRESENTOIR FICHES HORAIRES - 24 CASES
344,34
0,00
15
08/04/2016
ETABLI SIMPLE 2000*2000*840 MM PLATEAU
404,58
0,00
5
08/04/2016
2 SERVANTES PROFESSIONNELLE 3 EN 1
+
1
169,20
0,00
5
20/04/2016
ARRET RUE SAINT MAURICE À AIFFRES
2741,84
0,00
15
20/04/2016
ARRET CAF ROUTE DE CHERVEUX
A
NIORT
10 205,97
0,00
15
28/04/2016
MISE EN ACCESSIBILITE 4 ARRETS DE BUS
12 960,00
0,00
15
09/05/2016
TRVX ACCESS ARRET VENISE VERTE NIORT
12 622,57
0,00
15
09/05/2016
TRVX ACCESS ARRET CASSIN A AIFFRES
281,14
0,00
15
09/06/2016
KANGOO ZE CONFORT IMMAT EB 684 JB
18 304,23
0,00
7
13/06/2016
ARRET BUS BUISSON MARTIN À ST GELAIS
709,02
0,00
0
13/06/2016
ARRET BUS CHAUSSE A AMURE
534,49
0,00
0
13/06/2016
ARRET BUS VENISE VERTE À NIORT
239,47
0,00
0
13/06/2016
ARRET BUS CASSIN A AIFFRES
617,04
0,00
0
13/06/2016
ARRET BUS ROUVRE À GERMOND ROUVRE
875,54
0,00
0
13/06/2016
TRAVAUX ACCES ST REMY - SALLE COMMUNALE
23 430,01
0,00
15
20/06/2016
ARRET LES PIERRAILLEUSES À GRANZAY GRIP]
14 419,55
0,00
15
21/06/2016
AMENAGEMENT ARRET LES AMANDIERS
16 712,31
0,00
15
EPANNES
05/07/2016
ARRET SCOLAIRE PIED BLANC AIFFRES ET
6 650,19
0,00
15
04/08/2016
GEODETECTION RESEAUX SUR QUAIS À NIORT
855,88
0,00
0
10/08/2016
ARRET BUS DU CENTRE AQUATIQUE DE CHAURAY
48,86
0,00
0
08/09/2016
ARRETS BUS MAIRIE ET LA GAUBERTIERE A
261,19
0,00
0
08/09/2016
ARRETS BUS LE GRAND BOIS, LIMOUILLAS ET
90.00
0,00
0
08/09/2016
ARRETS BUS BEAULIEU ET OLBREUSE À USSEAU
417,30
9,00
0
08/09/2046
TRAVAUX ACCESS LES AIGUIS - BELLEVILLE
13 991,53
0,00
15
08/09/2016
TRAVX ACCESS ARRET MONTAMISE - BESSINE
6 430,36
0,00
45
14/10/2016
ARRET LES PLACES RTE DE BRIOUX À PRAHEGO
21
179,76
0,00
15
1740/2016
AMENAGEMENT ARRET LA GORRE À AMURE
22 269,54
0,00
15
15/11/2016
SUBVENTION TEPCV 2015
11
363,00
0,00
7
29/11/2016
MISE EN ACCESSIBILITE ET SECURISATION
10 073,57
0,00
15
01/12/2016
TRAVAUX ARRET DE BUS PLACE DE L'EGLISE
10 904,68
0,00
15
08/12/2016
MISE EN ACCESSIBILITE ARRET SELLIER
18211,39
0,00
15
08/12/2016
SECURISATION ARRETS SCOLAIRES
4 532,79
0,00
15
08/12/2016
SECURISATION ARRETS SCOLAIRES
3 768,39
0,00
15
12/12/2016
MARQUAGES RESEAUX POUR ABRI BUS AVENUE
30,72
0,00
0
12/12/2016
REPERAGE RESEAUX ROUTE DE CHAIGNASSE
117,00
0,00
0
12/12/2016
RÉPÉRAGE RESEAUX RUE RENE CASSIN ARREÏT
816,06
0,00
C
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
affermage
concession
ou
26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 29/01/2036 15/02/2016 15/02/2016 08/06/2016 08/06/2016
TABLETTE PDT-TAB-084MATRICULER52GA {JV TABLETTE PDT-TAB-085MATRICULERS2GA1 TRI TABLETTE PDT-TAB-086MATRICULER52GA11J TABLETTE PDT-TAB-087MATRICULERS2GAT1JV TABLETTE PDT-TAB-088MATRICULER52GA11KB 1 AUTOBUS STANDARD GX327 - HEULIEZ
1
ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS+POS:
1
BANC TÜLIPE
ABRIS BOIS EPANNES ARRET LES AMANDIERS ABRIS BOIS ARRET MAIRIE ECOLE ST MARTIN
P
424,47
F
124,17
AX
124,17
L
124,47
HF
124,17
253
000,00
3
4 349,63
370,85
4 508,45 31
300,82
Pa
ge 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 18 10 10 12 45 45 16 35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
{coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 08/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 13/06/2016 13/66/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 14/10/2016 21/10/2016 14/14/2016 12/32/2016 12/12/2016 42/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 1212/2036 42/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 42/12/2016 42/12/2016 14/42/2016 14/12/2046 23/12/2016
Divers
TOTAL GENERAL
20 ECOLLECTO GRIS MANGANESE (CERCLE POIGNEE ON AIR EURO 70 EXTREME AVEC CYU CORBEILLE ARRET DE BUS MAROT CORBEILLE ARRET DE BUS MALHERBES CORBEILLE ARRET LES AMANDIERS EPANNES CORBEILLE ARRET ECOLE-MAIRIE ST MAR.DE 8 1 CORBEILLE ARRET LAMBON
4
CORBEILLE ARRET CLOS ROYAL STE PEZEN
4
CORBEILLE ARRET DE BUS LES SOURCES
1
CORBEILLE ARRET DE BUS ANDRE GIDE
4 MATS ECLAIRAGE PARKING DEPOT SEMTAN 2 MATS ECLAIRAGE PARKING DEPOT SEMTAN 4 ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS À BANC POUR ARRET DE BUS
1
PETIT ABRI BUS AVEC 2 RETOURS
1
BANC POUR ARRET DE BUS
4
CADRE HORAIRE POUR ARRET DE BUS
1
CADRE HORAIRE POUR ARRET DE BUS
8 CADRES HORAIRES POUR ARRET DE BUS 6 PANNEAUX COMMUNICATION MOBILE 2 JEUX DE 4 COLONNES ELEVATRICES 1 VEHICULE D'OCCASION IVECO DAILY
4 ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS 4 ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS 12 CADRES HORAIRES 1 BANC POUR ABRI
BUS
4
BANC POUR ABRI BUS
4 ABRI BUS PETIT AVEC 2 RETOURS 1
ABRIBUS STANDARD AVEC 2 RETOURS
4
BANC POUR ABRI BUS
4
BANC POUR ABRI BUS
1 ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS 1
BANC POUR ABRI BUS
2 ABRIS BUS VALISE DIAGNOSTIC - AUTOBSUS TRAVAUX EN REGIE 2016-LE PLENISSEAU
1
413,76 451,90 117,82 417,82 147,82 117,82 117,82 117,82 117,82 117,82
10 665,83 5 332,92 4 349,64
898,34
4 323,45
370,85 322,66 322,66
2 581,28 1
616,06
38 344,80 42 000,00 4 873,88 4 873,88 4 338,62
415,55 415,55
4 766,58 4 795,46
408,86 408,86
2
992,54 408,86
14 400,00 8
649,60
1
368,93
718 621,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 25
45 15 15 45 45 15 15: is 45 15 15 15 45 45 15 15 15 +5 15 15 10 12 15 15 45 45 15 15 45 45 15 15 45 i5 5 +5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - CA - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU
PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
À8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
Modalités et date de
2
.
;
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
:
.
Désignation du bien
à
;
amort.
:
.
moins
sortie
{coût
Pamort.
Le
au jour de
cession
4
A
antérieurs
:
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL
Page 26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION D'EXPLOITATION
:
:
£
Dépenses
Recettes
Article (2)
Libellé (2)
Mandats émis
Ti
,
011
Charges à caractère général
4 538,28
6063
Fournitures d entretien et de petit équipement
4 538,28
612
Charges de personnel, frais assimilés
42 505,27
641
Rémunérations de personnel
42 505,27
72
Travaux en régie
AT 043,55
722
Immobilisations corporelles
18 482,82
722
Immobilisations corporelles
28 560,73
TOTAL GENERAL
47 043,55 | I
47 043,55
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
28 560,73
2138
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
28 560,73
23
Immobilisations en cours
18 482,82
2317
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
18 482,82
TOTAL GENERAL
47 043,55
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, .....) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 {|}
47 043,55
Recettes réelles d'exploitation
16 504 760,13
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
0,28 %
Page 28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 — SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
{1)
Subventions {2}
Objet (3)
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de ta subvention
6472
Prestations
sociales
des
agents
Comité d Activités Sociales
Association
2 691,18
{1} Indiquer l'article d'imputation de ta subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé ta subvention.
Page 29 0£ 9884
Dn08‘V:seuoereo(7)
00'000‘009‘000‘000‘009‘0
(2)S31r410931vV9
IClEdUSIOIUUOS insiusBul
01fEd:N8J98p94
L'LO
Al 1£ 98t4 ‘UOHRS108PSIONEULEJUSLUESS1QEI8.8NO9] 08109Ejees0duuiSINbSIOÏNESUN,pul
LE 98td
UOJ2}8pJUSUBUHEdUOUjojduueunjuedn000(7) ul (G) ‘(esba1d)soune:y “enje,pssdnoufepsineje10q2]I00:L-OLL
ojduieUR,p81810018)80UB0BA:Z-£ nes89BPain ‘8 “89H04:Wd ISAnyNO:1109
“enbiuy981:HOGL HENSULUPY:NOVANTLOZS{2} 038'V'S83H09021v0(1)
LVaINOO
L'LO
AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2016
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a
le droit de demander
communication.
;
;
:
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
,
:
;
:
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) 25/11/2013 -
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
11658 418,33
ranti
cautionnement
d'un
emprunt
Autres 25/09/2006 - Détention d'une part de capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1 525,00
06/11/2006 - Détention d'une part de capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
150 000,00
05/04/2012 - Détention d'une part de capital
Poitou Charentes auto partage
Poitou Charentes auto
SPL
5 000,00
partage
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).
Page 33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS-
CA 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 7 Nombre de suffrages exprimés : 15 VOTES
Pour:
68
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Contre
:L
Abstentions : 3
L# JUIL. 297
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT, le 26 Juin 2017 Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
nn et de la publication le 27 Juin 2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT
- CA - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Deux. Sèvres
i 4
JUL,
2097
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
49
(1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE
2016
{1) Compléter en fonction du service publi local el du plan de comptes utilisé
: M.
4, M.
41, M.
42, M.
43,
M. 44 ou M.
48.
(2) Indiquer le budget concemé
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Sommaire
I - Informations générales Modalités de vote du budget IT - Présentation générale du compte administratif At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif AT
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes À - Eléments du bilan A1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Aî.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1} A5.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
(1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1
- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan BI.1
- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures D
- Arrêté
et
signatures
Page 2
12 14 15 19 20 21 27 29 30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
32 33
Sans
Objet
34 35
Sans
Objet
Sans Objet
37 42 46
Sans
Objet
47 SI
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
54
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
56
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - CA - 2016 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4S, {2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2343-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-41 CGCT} et à leurs établissements publics. {3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
l-- INFORMATIONS GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU
BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement : - au niveau (4) du chapitre pour la section d'investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état Ii B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : il — En l'absence de mention au paragraphe |
ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement,
sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Hi — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . {) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... ).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il
VUE D’'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D GT
RÉALISATIONS
Section d'exploitation
À
12708250,77|
oc
14 908 539,49 | ca
2 200 288,72
DE L'EXERCICE
Ses et
Section d'investissement
8
1461591414]
H
11533 085,46 | Hs
-3 082 828,68
+
+
Report en section
C
0,00
|1
480 700,00
ERCICE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report en section
D
0,00
4
2 094 332,88
d'investissement (001)
{si déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D Poe
TOTAL (réalisations + reports)
P=
27 324 164,91 | ©
29 016 657,83 | -or
1 692 492,92
A+B+C+D
G+HH+J
Section d'exploitation
E
6,00
0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(2)
Section d'investissement
F
4 227 991,48
4 870 792,71
TOTAL des restes à réaliser à
cer
4 227 991,48 | = Ka
4 870 792,71
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES
REGETTES
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation
| =A+C+E
12 708 250,77 | -c#k
15 389 239,49
2 680 988,72
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
18 843 905,62 | = Hegel
18 498 211,05
-345 694,57
TOTAL CUMULE
°
31 552 156,39 |
33 887 450,54
2 335 294,15
A+B+C+D+E+F
GHHHEHJ+KHL
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap.
Libetté
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0132
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
O4
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atiénuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
ÎT
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
4 227 991,48
4 870 792,71
10
| Dotations, fonds divers et réserves
0,00
2 035 247,07
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
CD79/Sansais (rec) (3)
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
6,00
2 443 795,64
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
391
750,00
18
Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
206 178,69
0,00
21
Immobilisations corporelles
1
103 100,03
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2918 712,76
0,00
26
Participat’ et créances rattachées
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
45813
| Opération pour compte de tiers n° 3 - Op sous mandat DMO
0,00
0,00
CD79/Sansais (dép) (3)
45823
| Opération pour compte de tiers n° 3 - Op sous mandat DMO
0,00
0,00
(?) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1}
L
Charges
Restes à
Crédits
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés (1)
31/12
011
Charges à caractère général
3 107 457,00
2 599 470,97
141 050,50
0,00
366 935,53
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 953 314,00
2 808 058,96
0,00
0,00
45 255,04
014
Atiénuations de produits
225 000,00
30 064,00
194 000,00
6,06
936,00
65
Autres charges de gestion courante
140 000,00
136 664,21
0,00
0,00
3 335,79
Total des dépenses de gestion courante
6 425 771,00
5 674 258,14
335 059,50
9,00
416 462,36
66
| Charges financières
1
980 000,00
1
384 491,25
542 287,00
53 221,75
67
Charges exceptionnelles
258 700,00
226 669,83
7 000,00
25 030,17
68
| Dotations aux provisions et dépréciat‘{2)
300 000,00
200 000,00
100 000,00
69
| Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
022
| Dépenses imprévues
416 200,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
9 380 671,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
839 029,00
042
| Opérat” ordre transfert entre sections (4)
4 655 600,00
4 338 494,05
317 105,95
043
Opérat* ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
5 494 629,00
4 338 494,05
TOTAL
14 875 300,00
11 823 913,27
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
480 700,00
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Prod.
Restes à
Crédits
{BP+DM+RAR N-1}
Titres émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
043
Atiénuations de charges
15 000,00
18 571,79
0,00
0,00
-3 571,79
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12 142 400,00
11493 956,36
1 303 300,00
0,00
-654 856,36
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
68 400,00
5 878,00
18 272,00
0,00
44 250,00
75
Autres produits de gestion courante
328 300,00
283 535,55
36 000,00
0,00
8 764,45
Total des recettes de gestion courante
12 554 100,00
41 801 941,70
1 357 572,00
0,00
-605 413,70
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
8 500,00
21 449,84
0,00
0,00
-12 949,84
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
186 000,00
86 000,00
400 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation
12 748 600,00
11 909 391,54
1 357 572,00
-518 363,54
042
Opérai° ordre transfert entre sections (4)
1 646 000,00
1
641
575,95
4 424,05
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
1 646 000,00
1 641 575,95
’
TOTAL
14 394 600,00
13 550 967,49 [4135757200]
oo!
-513 939,49
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits empioyés. {2) Si
la régie applique le régime des
provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {4) DE 023 = RI 621 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RJ 041 ;
DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2046
il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
fi}
20
Immobilisations incorporelles
338 664,57
107 588,14
206 178,69
24 897,74
21
Immobilisations corporelles
3 203 033,42
1
826 579,84
1
103 100,03
273 353,55
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
7 241
399,42
4151
567,30
2918 712,76
171
119,36
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des dépenses d'équipement
10 783 097,41
6 085 735,28
4 227 991,48
469 370,65
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,06
0,00
0,00
0,60
13
Subventions d'investissement
6,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 828 500,00
6 766 120,72
0,00
62 379,28
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie)
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,66
0,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
300 000,00
Total des dépenses financières
7 128 500,00
6 766 120,72
0,00
362 379,28
45...
Total des opérations pour compte de tiers (4)
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement
17 919 397,41
12 851 856,00
4 227 991,48
839 549,93
040
Opérat” ordre transfert entre sections (2)
1
646 000,00
1 641
575,95
4 424,05
041
Opérations patrimoniales (2)
220 000,00
122 482,19
97 517,81
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 866 000,00
1764 058,14
101 941,86
TOTAL
19
785
397,41
Pour information
D 001
Soide d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
14
615
914,14
RECETTES D'INVESTISSEMENT
4
227
991,48
941
491,79
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Titres émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
3 556 039,43
1112 243,79
2 443 795,64
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
4 918 500,00
4 527 500,00
391
000,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
8 474 539,43
5 639 743,79
2 834 795,64
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 060 249,67
0,00
2 035 247,07
25 002,60
106
Réserves (5)
1432 215,43
1432 215,43
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1
631,00
150,00
750,00
731,00
18
Compte de liaison : affectat”
(BA régie)(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
6,00
0,00
Total des recettes financières
3 494 096,10
1
432 365,43
2 035 997,07
25 733,60
45...
| Total des opérations pour le compte de tiers
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement
11 976 435,53
7 072 109,22
4 870 792,71
33 533,60
021
Virement de la section d'exploitation (2)
839 029,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (2)
4 655 600,00
4 338 494,05
317 105,95
041
Opérations patrimoniales (2)
220 000,00
122 482,19
97 517,81
Total des recettes d'ordre d'investissement
5 714 629,00
4 460 976,24
1 253 652,76
TOTAL
17 691 064,53
11 533 085,46
1 287 186,36
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
2 094 332,88 Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023
= RI 021
; Di 040
= RE 042
; RI 040
= DE 042
; Di 041
= RI 041
; DE 043
= RE 043.
(3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée ei, en receîtes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
51
1
— MANDATS
EMIS (y compris sur les
restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre {2)
TOTAL
011
| Charges à caractère général
2 740 521,47
2 740 521,47
012
! Charges de personnel, frais assimilés
2 908 058,96
2 908 058,96
014
| Atténuations de produits
224 064,00
224 064,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
136 664,21
136 664,21
66
Charges financières
1
926 778,25
0,00
1
926 778,25
67
Charges exceptionnelles
233 669,83
0,00
233 669,83
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
200 000,00
4 338 494,05
4 538 494,05
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses d'exploitation — Total
8 369 756,72
4 338 494,05
12 708 250,77
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
12 708 250,77 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1}
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
795 671,96
795 671,96
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Ermprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
6 766
120,72
0,00
6 766
120,72
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat’ (BA;régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
107 588,14
0,00
107 588,14
21
Immobilisations corporelles (6)
1
826 579,84
845 903,99
2 672 483,83
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
| immobilisations en cours (6)
4 151
567,30
122 482,19
4 274 049,49
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'investissement -Total
12 851
856,00
1
764 058,14
144 615 914,14
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE |
14 615 914,14 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer tes variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
PER d'ordre
TOTAL
013
| Atténuations de charges
18 571,79
18 571,79
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12 797 256,36
12797 256,36
71
Production stockée (ou déstockage)(3)}
0,00
0,00
72
Production immobilisée
845 903,99
845 903,99
73
Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
24 150,00
24 150,00
75
Autres produits de gestion courante
319 535,55
319 535,55
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
21 449,84
795 671,96
817 121,80
78
Reprise amort., dépreciat° et provisions
86 000,00
0,00
86 000,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
13 266 963,54
1 641 575,95
14 908 539,49
|
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
480 700,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 389 239,49 |
nn
A
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1112 243,79
0,00
1112 243,79
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
4 527 650,00
9 227,00
4 536 877,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat” BA, régies
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(5)
0,00
107 725,95
107 725,95
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
14 756,24
14 756,24
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement des immobilisations
4 283 026,49
4 283 026,49
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45... { Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
481
46 240,56
46 240,56
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
5 639 893,79
4 460 976,24
10 100 870,03
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
2 094 332,88 |
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
1 432 215,43 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
13 627 418,34 |
(4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaites. {2}
Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique te régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (7)
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION — DETAIL DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
.
art
(1)
ouverts
»
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR N:1)
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
011
Charges à caractère général (2) {3}
3 107 457,00
2 599 470,97
141
050,50
6,00
366 935,53
604
Achats d'études, prestations de services
536 954,06
418 662,03
69 478,99
0,00
48 813,04
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
856 000,00
768 748,08
0,00
0,00
81
251,92
6062
Produits de traitement
200 000,00
127 324,99
6,00
6,00
72 675,01
6063
Fournitures entretien et petit équipt
353 358,92
300 322,89
51
634,48
0,00
1
401,55
6066
Carburants
164 153,63
85 818,63
15 834,00
0,00
2 500,00
6068
Autres matières et fournitures
20 000,00
7 831,43
0,00
0,00
12 168,57
611
Sous-traitance générale
166,25
166,25
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
20 000,00
932,82
0,00
0,00
19 067,18
6137
Redevances, droits de passage, servitude
10 006,00
5 459,46
0,00
0,00
4 540,54
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
5 748,02
0,00
0,00
0,00
5 748,02
61528
|
Entretien, réparation
autres biens immob.
4 251,98
4 251,98
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
37 157,75
32 048,94
6,00
0,00
5 108,81
61558
|
Entretien autres biens mobiliers
10 930,00
0,00
0,00
0,00
10 930,00
6156
Maintenance
52 938,15
48 472,53
4 103,03
0,00
362,59
6161
Multirisques
2 323,51
2 323,51
9,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
10 000,00
0,00
0,00
6,00
10 000,00
618
Divers
24 450,38
4 799,01
0,00
0,00
19 651,37
6222
Commissions recouvrement redevance
210 000,00
175 119,05
0,00
0,00
34 880,95
6226
Honoraires
20 006,00
411,00
0,00
0,00
19 589,00
6228
Divers
960,00
960,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
5 500,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
6251
Voyages et déplacements
500,00
0,06
0,00
0,00
500,00
6256
Missions
3 000,00
342,90
0,00
0,00
2 657,10
6257
Réceptions
845,62
345,62
0,00
0,00
500,00
627
Services bancaires et assimilés
500,00
1,00
0,00
0,00
499,00
6281
Concours divers (cotisations)
1
016,16
1
016,16
6,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
1
300,00
0,00
0,00
0,00
4
300,00
6287
Remboursements de frais
604 647,00
597 647,00
0,00
0,00
7 000,00
63512
| Taxes foncières
800,00
509,12
0,00
0,00
290,88
6355
Taxe sur les consommations d'eau
2 908,86
2 908,86
0,00
0,00
0,00
6378
Autres taxes et redevances
13 046,71
13 046,71
0,00
0,00
0,00
012
Charges de persannel, frais assimilés
2 953 314,00
2 908 058,96
0,00
0,00
45 255,04
6218
Autre personnel extérieur
1
500,00
1
436,40
0,00
0,00
63,60
6331
Versement de transport
17 366,77
17 366,77
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 269,38
8 269,38
0,00
0,00
0,60
6336
Cotisations CNFPT et COGFPT
15 071,00
14 560,74
0,00
0,00
510,26
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
4 826,53
4 826,53
0,00
0,00
0,00
6411
Salaires, appointements, commissions
1
621
742,76
1
597 559,43
0,00
0,00
24 183,33
6413
Primes et gratifications
430 761,05
430 761,05
0,60
0,00
0,00
6415
Supplément familial
28 923,00
27 257,86
0,00
0,00
1
665,14
6451
Cotisations à l'UR.S.S.AF.
313 660,14
313 660,14
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
448 936,00
432 075,17
0,00
0,00
16 860,83
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
20 584,66
20 584,66
0,60
0,00
0,00
6472
Versements aux comités d'entreprise
21
000,00
20 333,36
0,00
0,00
666,64
6475
Médecine du travail, pharmacie
1
500,00
512,40
0,00
0,00
987,60
6478
Autres charges sociales diverses
18 394,00
18 076,36
0,00
0,00
317,64
648
Autres charges de personnel
778,71
778,71
0,00
0,00
0,00
914
Atténuations de produits (4)
225 000,00!
30 064,00
194 000,00
0,00
936,00
706129 | Reverst redevance modernisat’ agence eau
225 000,00!
30 064,00
194 090,00
0,00
936,00
65
Autres charges de gestion courante
140 009,00
136 664,21
0,00
0,00
3 335,79
6541
Créances admises en non-valeur
50 000,00
47 449,72
0,00
0,00
2 550,28
6542
Créances éteintes
55 181,70
55 181,70
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
34 818,30
34 032,79
0,00
0,00
785,51
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
6 425 771,00
5 674 258,14
335 050,50
6,00
416 462,36
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
4
980 600,00
1
384 491,25
542 287,00
0,00
53 221,75
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - CA - 2016
Détail du caicui des ICNE au compte 66112 (5)
Chap/
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
rédi
à
Crédits
ar (0
ouverts
Mandats émis
Charges
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
34/12
66111
| Intérêts réglés à l'échéance
1 934 383,61
1881 161,86
0,00
0,00
53 221,75
66112
| Intérêts - Rattachement des ICNE
-18 480,00
-560 767,00
542 287,00
0,00
0,00
6688
Autre
64 096,39
64 096,39
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
258 700,00
226 669,83
7 000,00
0,60
25 039,17
6711
intérêts moratoires, pénalités / marché
932,78
932,78
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
35 571,31
28 571,31
7 000,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
153 870,64
153 246,43
9,00
0,00
624,21
6742
Subventions exceptionnelles d'équipement
4 325,27
4 325,27
0,00
0,00
0,00
6743
Subventions exceptionnelles fonctionnt
64 000,00
39 594,04
0,00
0,00
24 405,96
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
300 000,00
200 000,00
100 000,00
6817
Dot. dépréc. actifs circulants
200 000,00
209 600,00
0,09
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
100 000,00
0,00
100 000,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,06
022
Dépenses imprévues (f}
416 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
8 380 671,00
7 485 419,22
884 337,50
0,00
1010 914,28
= a+b+c+d+e+f
023
Virement à la section d'investissement
839 029,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (8)(9)
4 655 600,00
4 338 494,05
317 105,95
6811
Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles
4 600 000,00
4 283 026,49
316 973,51
6812
Dot. amort, Charges exploit. à répartir
46 300,00
46 240,56
59,44
6861
Dot. amort, Primes rembourst obligations
9 306,00
9 227,00
73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
5 494 629,00
4 338 494,05
1156 134,95
SECTION D'INVESTISSEMENT
043
Opérat® ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
5 494 629,00
4 338 494,05
1156 134,95
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
14 875 300,00
11 823 913,27
884 337,50
2 167 049,23
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
542 287,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
560 767,00
= Différence ICNE N — ICONE N-1
-18 480.00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Utilisé par la rêgie. (2)
Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {5} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {6} Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
{1} Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2)
L'article 699 n'existe pas en M. 49.
{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44. (4)
Si
la
rêgie
applique
le
régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux dépréciations des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
HE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
.
Crédits employés (ou restant à employer)
art(t)
Crédits
|
Restes à
Crédits
ouverts
Titres émis
Produits
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges (2}
15 000,00
18 571,79
0,00
0,00
-3 571,79
64198
Autres remboursements
45 000,00
18 571,79
0,00
0,00
-3 571,79
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12 142 400,00
11 493 956,36
1 303 300,00
0,00
-654 856,36
704
Travaux
327 209,82
456 944,02
0,00
0,00
-129 734,20
70611
Redevance d'assainissement collectif
10
190 000,00
9 320 971,31
1 202 000,00
0,00
-332 971,31
706121
Redevance modernisation des réseaux
225 000,00
134 252,33
101 300,00
0,00
-10 552,33
70613
Participations assainissement collectif
452 752,15
634 095,15
0,00
0,00
-181 343,00
7062
Redevances assainissement non collectif
75 259,26
75 259,26
0,00
0,00
0,00
7063
Contribut® des communes {eaux pluviales)
795 845,93
795 845,93
0,00
0,00
0,00
7068
Autres prestations de services
76 332,84
76 588,36
0,00
0,00
-255,52
73
Produits issus de la fiscalité (3)
9,00
0,00
0,00
8,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
68 400,00
5 878,00
18 272,00
6,090
44 250,00
748
Autres subventions d'exploitation
68 460,00
5 878,00
18 272,00
0,09
44 250,00
75
Autres produits de gestion courante
328 300,00
283 535,55
36 000,00
0,90
8 764,45
754
Redevances défaut branchement égoût
324 923,50
280 159,05
36 000,00
0,00
8 764,45
758
Produits divers de gestion courante
3 376,50
3 376,50
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
12 554 100,00
11
801
941,70
1357 572,00
0,00
-605 413,70
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)}
6,00
0,60
9,00
6,00
6,00
77
Produits exceptionnels (c)
8 500,00
21
449,84
0,00
0,00
-12 949,84
TA
Dédits et pénalités perçus
0,00
1
120,00
9,00
0,00
-1
120,00
7714
Recouvri créances admises en non valeur
500,00
800,30
0,00
0,00
-300,30
7718
Autres produits except. opérat° gestion
3 000,00
8 984,33
0,00
0,00
-5 984,33
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
34,95
0,00
0,00
-34,95
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
80,00
0,00
0,00
-80,00
778
Autres produits exceptionnels
5 000,00
10 420,26
0,00
6,00
-5 420,26
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
186 000,00
86 000,00
|
100 000,00
{à}
É
7817
Rep. dépréciat”. actifs circulants
86 000,00
86 000,00
0,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
100 000,00
0,00
À
+00 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
12 748 600,00 |
11 909 391,54 pote)
ow]
-518 363,54
sa+b+c+d
042
Opérat” ordre transfert entre sections (6)}
1 646 000,00
1 641 575,95
4 424,05
722
Immobilisations corporelles
850 000,00
845 903,99
4 096,01
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
796 000,00
795 671,96
328,04
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 646 000,00
1 641 575,95
4 424,05
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
14 394 600,00
13 550 967,49
1357 572,00
0,09
-513 939,49
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
480 700,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
li
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
at
Lier
(D
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
{BP4DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
338
664,57
107
588,14
206
178,69
24
897,74
2031
Frais
d'études
321
164,57
100
568,14
200
134,69
20
461,74
2033
Frais
d'insertion
16
450,00
7 020,00
5 000,00
4 430,00
2051
Concessions
et
droits
assimilés
+ 050,00
0,00
1 044,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles (hors
opérations)
3 203
033,42
4 826
579,84
1 103
100,03
273
353,55
2111
Terrains
nus
29
628,88
2 852,69
24
228,08
2 548,11
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
2151
installations
complexes
spécialisées
247
771,60
26
568,00
126
028,22
95
175,38
21532
|
Réseaux
d'assainissement
2 595
846,65
1 664
224,90
870
997,30
60
624,45
2154
Matériel
industriel
171
576,00
79
786,39
58
827,06
32
962,55
2155
Outillage
industriel
15
708,00
3 708,00
0,00
12
000,00
2181
installat’
générales,
agencements
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
2182
Matériel
de
transport
70
466,29
45
626,87
17
793,45
7 045,97
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
036,00
3 726,00
5 191,20
1 118,80
2184
Mobilier
5 000,00
6,00
0,00
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4 000,00
86,99
34,72
878,29
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
7 241 399,42
4151
567,30
2918
712,76
171
119,36
2313
Constructions
1 429
083,66
103 667,78
1 343
863,24
-18
447,36
2315
installat”,
matériel
et
outillage
techni
5 718
299,00
3 953
882,76
1 574
849,52
189
566,72
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
94
016,76
94
016,76
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
783
097,41
6 085
735,28
4 227
991,48
469
370,65
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6 828
500,00
6 766
120,72
6,00
62
379,28
1641
Empruntis
en
euros
1781
000,00
4 720
205,15
0,00
60
794,85
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
460
000,00
459
953,33
0,00
46,67
16449
|
Opérat”
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
4 527
500,00
4 527
500,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000,00
0,00
0,00
1 600,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
59
000,00
58
462,24
0,060
537,76
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
300
000,00
Total
des
dépenses
financières
7
128
500,00
6 766
120,72
0,00
362
379,28
45813
|
Op
sous
mandat
DMO
CD79/Sansais
(dép)
(4)
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
7 800,00
0,00
6,00
7 800,00
TOTAL DEPENSES
REELLES
17
919
397,41
12
851
856,00
4 227
991,48
839
549,93
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 646
000,00
1 641
575,95
4 424,05
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
796
000,00
795
671,96
328,04
139111
| Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
268
985,56
268
657,52
328,04
13912
!
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
15
686,56
15
686,56
0,00
13913
| Sub.
équipt cpte
résult.
Départements
180
880,00
180
880,00
0,00
13915
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Groupements
3 606,00
3 606,00
0,00
13918
| Autres
subventions
d'équipement
326
841,88
326
841,88
0,00
Charges
transférées
850
000,00
845
903,99
4 096,01
2151
installations
complexes
spécialisées
850
000,00
845
903,99
4 096,01
041
Opérations
patrimoniales
(7}
220
000,00
122
482,13
97
517,81
2313
Constructions
58
538,29
58
538,29
0,00
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
161
461,71
63 943,90
97
517,81
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 866
000,00
1 764
058,14
101 941,86
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
.
Restes à
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
A
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
(2)
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
19 785 397,41
14 615 914,14
4 227 991,48
941 491,79
Pour information
D 601
Solide d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ta régie. 2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3}
Voir état IH
B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
{6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique ie régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
Di 041 = RI 041.
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
:
L
Crédits ouverts
.
e
Restes à
Crédits
art (1)
Libellé {1}
(BP4DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
3 556 039,43
1
112 243,79
2 443 795,64
0,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
3 169 552,31
887 041,14
2 165 135,91
117 375,26
13118
Autres Subv. Équipt Etat
138 613,30
0,00
138 613,30
6,00
1313
Subv. équipt Départements
247 873,82
225 202,65
140 046,43
-117 375,26
146
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
4 918 500,00
4 527 500,00
391 600,00
6,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
4 527 500,00
4 527 500,00
0,00
0,00
1678
Autres dettes condit” particulières
391
000,00
0,00
391
009,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
9,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,00
0,60
6,09
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
6,90
6,00
Total des recettes d'équipement
8 474 539,43
5 639 743,79
2 834 795,64
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 492 465,10
1 432 215,43
2 035 247,07
25 002,60
10222
FCTVA
2 060 249,67
0,00
2 035 247,07
25 002,60
1068
Autres réserves
1
432 215,43
1432 215,43
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1
631,00
150,00
750,00
731,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
6,00
0,00
0,06
Total des recettes financières
3 494 096,10
1 432 365,43
2 035 997,07
25 733,60
45823
Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (3)
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
7 800,00
0,00
0,09
7 800,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
11 976 435,53
7 072 109,22
4 870 792,71
33 533,60
021
Virement de la section d'exploitation
839 029,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections {4)(5)
4 655 600,00
4 338 494,05
317 105,95
169
Primes de remboursement des obligations
9 300,00
9 227,00
73,00
28031
Frais d'études
3 163,00
3 163,00
0,00
28033
Frais d'insertion
1 539,00
1 539,00
0,00
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
15 718,48
15 718,48
0,00
28121
Aménagement Terrains nus
41 308,00
41 308,00
0,00
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
1 540 326,09
1 540 326,09
0,00
28148
Autres constructions sur sol d'autrui
487,00
487,00
0,00
28151
Installations complexes spécialisées
471
776,49
471
776,49
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
702 901,27
702 901,27
0,00
28154
Matériel industriel
116 071,51
116 071,51
0,00
28155
Outillage industriel
98 425,51
6 252,50
92 173,01
2817311
| Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
0,00
92 173,01
-92
173,01
281738
| Autres constructions {mise à dispo)
19 450,00
19 450,00
0,00
281751
installat® complexes spécialisées (mad)
8 289,00
8 289,00
0,00
2817532
| Réseaux d'assainissement (mad}
1
408 913,71
1
091 940,20
316 973,51
2817562 | Service d'assainissement (mad)
30 033,53
30 033,53
0,00
28181
Installations générales, agencements
2 016,00
2 016,00
0,00
28182
Matériel de transport
129 211,39
129 211,39
-
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
3 278,07
3 278,07
.
0,00
28184
Mobilier
7 091,95
7 091,95
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 240,56
46 240,56
E
0,00
4818
| Charges à étaler
59,44
0,00 |
59,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
5 494 629,00
4 338 494,05
1156 134,95
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
220 000,00
122 482,19
|
97 517,81
2031
Frais d'études
103 133,64
103 133,64
|
0,00
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
»
4:
Restes à
eu
Chap/
Libellé (1}
Crédits ouverts |
Le émis
réaliser au
Crédits
art (1)
{BP+DM4+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
|
2033
Frais d'insertion
10 000,00
4 592,31
5 407,69
238
Avances commandes immo. incorp.
106 866,36
14 756,24
92 110,12
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
5 714 629,00
4 460 976,24
1253 652,76
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
17 691
064,53
11
533
085,46
4
870
792,71
1287
186,36
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
2 094 332,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour je détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. (5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 046 si la régie applique Îe régime des
provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2015
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 19 0€ °8t4
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0090
0000
000'0
Opg'E
Op8'z
O04'E
3X14
3xXi4
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3x
SYaNLONHIS XNVI 3Xi4
3X14
4
d
d
00‘0000gL 00‘00098ÿ
c9't6g2cz c9'c69888
09'0
£9'c69288 00'0
00'0
00000Sp4 09'000900
00000000& 00000 8/8 L
00000£29OL
9007/++/0€ 9007/11/0€
VLOZ/CL/LE
æ+OZ/£0/SI 9002/L1L/SE
ci02/90/0€ 2+0c/90/0€
gooz/01/62 So02/0L/SZ
ELOS/ZL/LE
OLOc/EI GE SOOc/eLEL
aI0c/£0/0€ +L02/90/0€
S00c/60/6t S002/60/61
et02/40/8+
600c/cpt S00c/er/+0
LLOZ/60/€ 1 OOG/SLEE
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ne3,epsoueby euPez019-81107 ne. ep eousby
819 VA
9 VO 919 V9
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(V600NV92Z09)|
Roi
S'Ev AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'études, de recherche et de développement
5
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets,
licences,
procédés, droitset
|Î5
24/02/2014
valeurs similaires)
L
Constructions et bâtiments durables
40
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
15
24/02/2014
L
Agencement et aménagement des terrains et des constructions
15
24/02/2014
L
Réseaux d'assainissement
40
24/02/2014
L
Stations d'épuration (ouvrage de génie civil)
30
24/02/2014
L
Installations techniques complexes ou spécialiséees
15
24/02/2014
L
Organes de régulation (électronique, capteurs,.....), débimètre
8
24/02/2014
L
Matériel et outillage industriel
10
24/02/2014
L
Petit outillage industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Mobilier de bureau
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique
10
24/02/2044
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
5
24/02/2014
matériel hifi et audiovisuel
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
Page 32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016 {1} Provisions nouvelles où abondement d’une provision déjà constituée.
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
.
Montant
des
:
Dotations
Montant total
Reprises
Le
:
h
prov. et
:
.
Nature de la provision ou de la
inscrites au
Date de
PP
des prov. et
inscrites au
PEER
ee
dépréciations
Re
SOLDE
dépréciation
budget de
constitution
constituées
dépréciations
budget de
l'exercice
(1
constituées
l'exercice
(1)
au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions
réglementées et
6,09
6,60
0,00
0,06
0,00
amorti
ts
dérogatoires
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,06
0,00
ü,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,09
0,00
0,09
6,80
TOTAL BUDGETAIRES
6,09
8,60
0,00
0,00
6,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,00
243 000,00
23 009,00
86 600,00
127 009,00
Dette
0,00
1712/2012
100 000,00
100 000,00
0,00
400 090,00
Litige et contentieux
0,060
24/02/2014
27 000,00
27 000,00
0,00
27 000,00
Créances irrécouvrables
6,00
24/02/2014
86 000,00
86 000,00
86 000,00
0,00
Dépréciations (2}
206 000,00
200 000,00
400 000,00
0,00
400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers
0,00
30/06/2014
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers
200 000,00
27106/2016
0,00
200 060,00
0,00
200 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
200 000,00
413 009,00
613 000,00
86 000,00
527 000,00
(2) indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ...
; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .....). Page 33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS . CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4,
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
3 396 000,00
|!
3 034 292,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 300 006,00
2 238 620,72
1631
Emprunts obligataires
0,00
9,00
1641
Empruntis en euros
4781
000,00
1
720 205,15
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
460 000,00
459 953,33
1678
Autres emprunts et dettes
59 000,00
58 462,24
1681
Autres emprunts
6,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
1
096 000,00
795 671,96
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
796 000,00
795 671,96
020
Dépenses imprévues
300 000,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D001
de l'exercice
H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
3 034 292,68
4 227 991,48
0,00
7 262 284,16
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES — RECETTES
À4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
res Re
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
7 554 878,67 | I
4 338 494,05
Ressources propres externes de l’année (a)
2 060 249,67
0,00
10222
FCTVA
2 060 249,67
0,00
10228
Autres fonds giobalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (2)
5 494 629,00
4 338 494,05
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
9 300,00
9 227,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
3 163,00
3 163,00
28033
Frais d'insertion
1 539,00
1 539,00
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
15 718,48
15 718,48
28121
Aménagement Terrains nus
41 308,00
41 308,00
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
1 540 326,09
1 540 326,09
28148
Autres constructions sur sol d'autrui
487,00
487,00
28151
installations complexes spécialisées
471
776,49
471
776,49
281532
Réseaux d'assainissement
702 901,27
702 901,27
28154
Matériel industriel
116 071,51
116 071,51
28155
Outillage industriel
98 425,51
6 252,50
2817311
| Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
0,00
92 173,01
281738
| Autres constructions {mise à dispo)
19 450,00
19 450,00
281751
Installat® complexes spécialisées (mad)
8 289,00
8 289,00
2817532
| Réseaux d'assainissement (mad)
1 408 913,71
1 091 940,20
2817562 | Service d'assainissement (mad)
30 033,53
30 033,53
28181
Installations générales,
agencements
2 016,00
2 016,00
28182
Matériel de transport
129 211,39
129 211,39
28183
Matériel de bureau et informatique
3 278,07
3 278,07
28184
Mobilier
7 091,95
7 091,95
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 240,56
46 240,56
4818
Charges à étaler
59,44
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
839 029,00
0,00
érations
d
olde d'exécution
Affectation
Mexeree °
Restes à réaliser en
OU! de l'exercice
R106 de l'exercice
TOTAL
iH
recettes au 31/12
précédent
précédent
V
Total
ps
4 338 494,05
4 870 792,71
2 094 332,88
1 432 215,43
12 735 835,07
disponibles
Montant
Page 35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Il
7 262 284,16
Ressources propres disponibles
IV
12 735 835,07
Solde
V=iV-i()
5 473 550,91
{1} Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) indiquer le signe afgébrique.
Page 36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT |
AÀ5.2.1
COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement collectif (1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1
— SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2}
Montant (3)
611
Charges à caractère général
2 684 861,13
604
Achats d'études, prestations de service
488 141,02
6061
Fournitures non stockables (eau, énergi
768 748,08
6062
Produits de traitement
127 324,99
6063
Fournitures d'entretien et de petit équi
351
957,37
6066
Carburants
93 999,11
6068
Autres matières et fournitures
7 241,72
611
Sous-traitance générale
166,25
6135
Locations mobilières
932,82
6137
Red. dts de passage-servitudes div.
5 459,46
61528
Sur biens immobiliers Autres
4 251,98
61551
Matériel roulant
29 635,65
6156
Maintenance
52 575,56
6161
Multirisques
2 323,51
618
Divers
4 799,01
6222
Com. pour rec.de la red.d ass.
175 119,05
6226
Honoraires
411,00
6228
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Divers
960,00
6256
Missions
342,90
6257
Réceptions
345,62
627
Services bancaires et assimilés
1,00
6281
Concours divers (cotisations...)
1
016,16
6287
Remboursements de frais
552 644,18
63512
Taxes foncières
509,12
6355
Redevance versée au fndae
2 908,86
6378
Autres taxes et redevances
13 046,71
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 687 785,05
6218
Autre personnel extérieur
4
328,24
6331
Versement de transport
16 051,15
6332
Cotisations versées au f.n.a.l.
7 642,79
6336
Cotisations au centre national et aux c
13 433,11
6338
Autres impôts, taxes et versements assi
4 450,58
6411
Salaires, appointements, commissions de
1
477 296,29
6413
Primes et gratifications
397 901,84
6415
Supplément familial
24 577,60
6451
Cotisations à l'urssaf
287 885,89
6453
Cotisations aux caisses de retraites
402 211,56
6454
Cotisations aux assedic
18 315,88
6472
Versements aux comités d'entreprise
+8 802,26
6475
Médecine du travail, pharmacie
512,40
6478
Autres charges sociales diverses
16 596,75
648
Autres charges de personnel
778,71
014
Atténuations de produits
224 064,00
706129
Reversements aux agences de l'eau
224 064,00
65
Autres charges de gestion courante
136 664,21
6541
Créances admises en non-valeur
47 449,72]
6542
Créances éteintes
55
181,70]
658
Charges diverses de gestion courante
34 032,79)
66
Charges financières
1
926 778,25
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1881
161,86
66112
Intérêts rattachements des icne
-18 480,00
6688
Autre
64 096,39
Page 37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article {2}
Libellé (2)
Montant (3)
67
Charges exceptionnelles
233 669,83
6711
intérêts moratoires et pénalités sur marchés
932,78
6718
Autres charges except. sur opéra. gest.
35 571,31
673
Titres annulés (sur ex.antérieurs)
153 246,43
6742
Subv.exc.d'équipement
4 325,27
6743
Subv.exc.de fonctionnement
39 594,04
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
200 000,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
200 000,00
022
Dépenses imprévues
6,00
Total des dépenses réelles
8 093 822,47
042
Opérat® ordre transfert entre sections
4 338 494,05
6811
Dotations aux amortissements sur immo
4 283 026,49
6812
Dot.amort.des charges d'exp.à répartir
46 240,56
6861
Dot.amor.primes remb. obligations
9 227,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
Total des dépenses d'ordre
4 338 494,05
D 002 (5)
0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES
12 432 316,52
A5.2,1 — SECTION D'EXPLOITATION —- RECETTE
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
013
Atténuations de charges
12 051,53
64198
Autres remboursements
12 051,53
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12721
997,10
704
Travaux
456 944,02
70611
Redevance d'assainissement collectif
10 522 971,31
706121
Redevance pour modernisation des réseaux
235 552,33
70613
Participation assainissement collectif
634 095,15
7063
Contrib.communes (eaux pluviales)
795 845,93
7068
Autres prestations de services
76 588,36
74
Subventions d'exploitation
34
200,00
748
Autres subventions d exploitation
31
200,00
75
Autres produits de gestion courante
319 535,55
754
Red.défaut branchement à | égout
316 159,05
758
Red.défaut branchement à | égout
3 376,50
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
21 449,84
7711
Dédits et pénalités perçus
4
120,00
F714
Rec.sur créances adm.en non valeur
800,30
7738
Autres pdts ex.sur op.de gestion
8 984,33
173
Mandats annulés (exercices antérieurs)
34,95
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
90,00
778
Autres produits exceptionnels
10 420,26
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
86
000,00
7817
Rep. Dépréciat®. Actifs circulants
86 000,00
Total des recettes réelles
13 192 234,02
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 641 575,95
722
immobilisations corporelles
845 903,99
777
Quo.part sub. d'inv.virée au résultat
795 671,96
043
Opérat” ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
1 641 575,95
R 002 (5)
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
14 833 809,97
(1) Compléter soit par
: « Service de distribution de l'eau
» ou « Service d'assainissement » s’il s’agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes et les groupements de communes
de moins de
3 000
habitants soit par :
«
Service d'assainissement coliectif »
ou
«
Service d'assainissement non
collectif »
ce budget
unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. 1! convient d'établir un état par service. (2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes M. 49.
Page 38 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
{3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et
les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{6}
inscrire
en cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page 39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
AS.2.1
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement non collectif (1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 — SECTION D'EXPLOITATION — DÉPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
011
Charges à caractère générall
55 660,34
6066
Carburants
7 654,52
6068
Autres matières et fournitures
589,71
61551
Matériel roulant
2.413,29
6287
Remboursements de frais
45 002,82
012
Charges de personnel, frais assimilés
220 273,91
6218
Autre personnel extérieur
108,16
8331
Versement de transport
1
315,62
6332
Cotisations versées au fna.l.
626,59
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
1
127,63
6338
Autres impôts, taxes et versements assi
375,95
6411
Salaires, appointements, commissions de
120 263,14
6413
Primes et gratifications
32 859,21
6415
Supplément familial
2 680,26
6451
Cotisations à l'urssaf
25 774,25
6453
Cotisations aux caisses de retraites
29 863,61
6454
Cotisations aux assedic
2 268,78
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
1531,10
6478
Aütres
charges
sociales
diverses
1
479,61
914
Atténuations de produits
9,00
65
Autres charges de gestion courante
6,00
66
Charges financières
0,09
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
6,00
022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles
275 934,25
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section
6,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
D 002 (5)
6,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES
275 934,25
A5.2.1
—- SECTION
D'EXPLOITATION —- RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
013
Atténuations de charges
6 520,26
64198
Autres remboursements
6 520,26
79
Ventes produits fabriqués, prestations
75 259,26
7062
Red.d'assainissement non collectif
75 259,26
74
Subventions d'exploitation
-7 050,00
748
Autres subventions d exploitation
-7 050,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
9,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
Total des recettes réelles
74 729,52
Page 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
RECETTES — TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
042
Opérat® ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section
6,00
Tofal des recettes d’ordre
0,00
R 602 (5)
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
74 729,52
(t} Compléter soit par
: «
Service de distribution de l'eau » où «
Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes et les groupements de communes de moins de
3 000
habitants soit par :
«
Service d'assainissement collectif » ou
«
Service d'assainissement non
collectif »
ce budget
unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non coilectif, R convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si le régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour tes dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. {5} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Assainissement collectif(t)
{en application de l’article L. 2224.6 du CGCT)
A5.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT —-
DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
29
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
107 588,14
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
4
826 579,84
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours
(hors opérations)
4151
567,30
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
143
Subventions d'investissement
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 766 120,72
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des dépenses réelles
12
851
856,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 641 575,95
041
Opérations patrimoniales
122 482,19
Total des dépenses d’ordre
1 764 058,14
D 001
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DE DÉPENSES
14 615 914,14
A5.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
13
Subventions d'investissement
4
132 243,79
16
Emprunts et dettes assimilées
4 527 650,00
26
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,60
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
106
Réserves
1 432 215,43
18
Comptes liaison : affectat® BA, régies
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0.00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des recettes réelles
7 072 109,22
040
Opérat” ordre transfert entre sections
4 338 494,05
041
Opérations patrimoniales
122 482,19
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
Total des recettes d’ordre
4 460 976,24
R 001
(4)
9,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
11
533
085,46
Page 42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016 (1) Compléter soit par : «
Service de distribution de l'eau » au « Service d'assainissement » s’il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par :
«
Service d'assainissement collectif »
où
«
Service d'assainissément non collectif »
ce budget
unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
convient d'établir un état par service.
(2) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (à) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Assainissement non collectif(i)
(en application de larticie L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 — SECTION
D'INVESTISSEMENT —
DÉPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
immobilisations incorporelles (hors opérations.)
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,09
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
26
Participat” et créances rattachées
6,06
27
Autres immobilisations financières
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des dépenses réelles
0,90
040
Opérat® ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
D 901
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
6,00
A5.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES -— TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
26
immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
23
Immobilisations en cours
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
106
Réserves
0,00
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
9,09
26
Participat® et créances rattachées
6,60
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
9,00
Total des recettes d'ordre
0,00
R 001
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00
Page 44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016 {t) Compléter soit par
: « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » s’il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes et les groupements de communes de mains de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. il convient d'établir un état par service. {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M, 49. {3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4} inscrire en cas de reprise les résuitats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
AG — ÉTAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
.
.
dotation aux
Nature de la
A
dépense
au titre des
:
:
è
Durée de
Date de la
Le
k
amortissements
Exercice
dépense
54
Re
ue
transférée au
exercices
;
:
Solde (1)
pe
l'étalement |
délibération
er
de l'exercice
transférée
compte 481
précédents
{)
a)
(c/6812)
(HI)
TOTAL
1 017 292,29
786 089,51
46 240,56
184 962,22
2016
Indemnité de
22
04/01/1999
1
047 292,29
786 089,51
46 240,56
184 962,22
remboursement anticipé
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 {H + 11).
Page 46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Page 47
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU
PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTREES
A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
2
:
.
Valeur d'acquisition
Curnul des
Durée de
d'acquisition
Désignation du bien
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/01/2016
VENTOUSE 2 ROUTE DE COULON A NIORT
2 798,40
0,00
10
15/01/2016
VENTOUSE 1
PR QUAI METAYE A NIORT
2 380,80
0,00
10
15/01/2016
NIVELLEMENT RELEVES TOPO À MAUZE
6 518,88
0,00
0
18/01/2016
MAGNE RESEAUX ASST - ANNEE 2016
20 209,11
0,00
40
18/01/2016
COULON RESEAUX ASST - ANNEE 2016
9 187,40
0,00
40
18/01/2016
NIORT RESEAUX ASST - ANNEE 2016
802 575,17
0,00
40
18/01/2016
AIFFRES RESEAUX ASST - ANNEE 2016
39 723,09
0,00
40
18/01/2016
CHAURAY RESEAUX ASST - ANNEE 2016
86 874,98
0,00
40
18/01/2016
VOUILLE RESEAUX ASST - ANNEE 2016
80 138,89
0,00
40
19/01/2016
AVIS AO TRAVAUX EU COMMUNE DE VALLANS
1
188,00
0,00
0
19/01/2016
GEOLOCATION RESEAUX EU BEAUVOIR
3 410,44
0,00
0
29/04/2016
FRONTENAY RR - RESEAU ASST - ANNEE 2016
46 862,89
0,00
40
29/01/2016
BEAUVOIR - RESEAU ASST - ANNEE 2016
12 070,79
0,00
40
29/01/2046
REMORQUE{REPORT)
28 134,25
0,00
10
02/02/2016
GAÏNAGE COLLECTEUR R DES GARENNE(21534)
25 404,45
0,00
40
02/02/2016
CONTROLE RECEPTION RESEAUX (21532)
10 843,12
0,00
40
05/02/2016
ECHIRE - RESEAU ASST - ANNEE 2016
36 376,64
0,00
40
05/02/2016
GRANZAY GRIPT - RESEAU ASST - ANNEE 2016
13 344,19
0,00
40
05/02/2016
FOURNITURE DE MAT DE TELEGESTION(REPORT)
5 881,20
0,00
15
05/02/2016
COMPRESSEUR - PR PNEUMATIQUE A E(REPORT)
3 904,80
0,00
10
12/02/2016
ST HILAIRE LA PALUD-RES ASST - ANNEE2016
17114,51
0,00
40
12/02/2016
COMMUNES CAN - RES ASST - ANNEE 2016
36 678,64
0,00
40
15/02/2016
MO ASST GRANZAY ST SYMPHORIEN
1
818,41
0,00
0
2410212016
AMURE - RESEAU ASST - ANNEE 2016
1
536,61
0,00
40
25/02/2046
BESSINES - RESEAU ASST - ANNEE 2016
37 161,29
0,00
40
29/02/2016
PRAHECQ - RESEAU ASST - ANNEE 2046
18 927,00
0,00
40
02/03/2016
MEMBRANE
POUR TUBE DIFFUSEUR - S(REPOAT)
12 942,00
0,00
10
08/03/2016
SERVICE ASSAINISSEMENT - KANGOO (REPORT)
13 929,82
0,00
7
11/03/2016
ORDINATEUR PORTABLE - STEP GOILARD
2 076,00
0,00
3
14/03/2016
BROYEUR FRONTALE - STEP GOILARD(REPORŸ)
3 708,00
0,00
5
15/03/2016
ST GELAIS - RESEAU ASST - ANNEE 2016
15 417,06
0,00
40
22/03/2016
SAINT REMY - RESEAU ASST - ANNEE 2016
12 535,12
0,00
40
25/03/2016
ASSAINISSEMENT - AMENAGT VEHICUL{REPOR)
2 894,40
0,00
7
14/04/2016
NIORT RUE DE COMPORTE - GAINAGE (REPORT)
707,28
0,00
40
20/04/2016
UNITE PUB MARCHE AMENAGEMET BASSIN EUEP
864,00
0,00
0
03/08/2016
AUDIT DE SECURITE AU STI
19 275,00
0,00
0
03/05/2016
RELEVE TOPO PARCELLE SUR SANSAIS
911,42
0,00
0
03/05/2016
ACQUISITION TERRAIN
1
267,13
0,00
0
12/05/2016
ACHAT UNITE PUB DIAGNOSTIC EP ECHIRE
864,00
0,00
0
13/05/2016
ARCAIS RESEAU ASSAINISSEMENT ANNEE 201
9 568,66
0,00
40
13/05/2016
OS77 - COMMUNE DE SAINT REMY
6 196,13
0,00
40
25/05/2016
MAUZE S/MIGNON- RESEAU ASST - ANNEE 2018
105 229,46
0,00
40
25/05/2016
GERMOND ROUVRE - RES ASST - ANNEE 2016
8 689,95
0,00
40
26/05/2016
AVANCE EU MARCHE 2016 723
94 016,76
0,00
0
30/05/2016
UNITE PUB - AUTOSURVEILLANCE À MAUZE
864,00
0,00
0
34/05/2016
TRAVAUX RESEAUX EU ECHIRE SECTEUR
26 590,68
0,00
40
COUTUR
02/06/2016
ST SYMPHORIEN - RESEAU ASST - ANNEE 2016
18 704,26
0,00
40
03/06/2016
TRAVAUX SUR RESEAU
EU PLACE CHANZY NIORT
4 861,25
0,00
40
06/06/2016
POMPE - STEP GOILARD
2 280,17
0,00
10
27/06/2016
POMPE - STEP AIFFRES
2 091,25
0,00
10
04/07/2016
GEODETECT RESEAU RUE DE LA DIGUE AIFFRAS
5 607,44
0,00
0
05/07/2016
EPANNES - RESEAU ASST - ANNEE 2016
42 542,04
0,00
40
13/07/2046
MARIGNY - RESEAU ASST - ANNEE 2016
20 452,31
0,00
40
13/07/2016
TRAVAUX EU COULON ET CHAURAY
11
037,92
0,06
40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Modalités et date
d'acquisition
Cumul des
amortissements
Durée de
Pamortissement
21/07/2016 22107/2046 28/07/2016 28/07/2016 02/08/2046 03/08/2016 03/08/2016 03/08/2016 25/08/2016 25/08/2016 09/09/2016 19/08/2046 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/08/2036 19/09/2016 19/08/2016 18/08/2016 18/69/2016 18/69/2016 18/08/2016 19/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 19/09/2046 19/08/2016 19/09/2016 19/08/2016 49/09/2016 19/08/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 18/09/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 18/08/2016 18/08/2616 18/08/2016 19/09/2046 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 18/08/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 49/09/2016 18/09/2016 19/08/2016
Désignation du bien
Valeur d'acquisition {coût historique)
POMPE - STEP GOILARD
4
290,00
UNITE PUB EQUIPEMENTCOMBINE ASPIRATRIOE
4
080,00
MATERIEL METROLOGIE
4 209,60
Aménagement interieur Renault Kangoo
668,40
POMPE RECIRCULATION- STEP SAINT SYMPH
4
500,00
GEODETECT RESEAU RTE VANNEAU ARCAIS
4 880,04
DETECTION RESEAUX R DES COSSES VOUILLE
3 608,69
POMPE DE RECIRCULATION - STEP GOILARD
12 965,28
AVIS ATTRIBUTION
324,00
AVIS ATTRIB TRAVAUX LES COMBES CHAURAY]
324,00
TELEGESTION
6 402,60
CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
35 600,45
CONTROLES ET VERIF.
PERIODIQUES 2009
7 472,51
CONTROLES ET VERIF.
PERIODIQUES 2010-11
57 938,20
CANA EAU POTABLE STEP ARCAIS
4 719,02
BRANCHEMENTS STEP VENDIER ARCAIS
19 427,85
CONTROLES ET VERIF.
PERIODIQUES 2012
781,83
CONSTRUCTION STEP ARCAIS - EQUIPEMENT
480 602,49
CONSTRUCTION STEP ARCAIS - GENIE CIVIL
1
035 626,79
CONST BASSIN STOCKAGE QUAI METAYER-EQUP
876 283,14
CONST BASSIN STOCKAGE QUAI METAYER- Gd
1069 364,01
TOTEM PORTE ENTREE STEP ARCAIS
2 790,89
RESEAU ASST EU GASCOUGNOLLES - VOUILLE
1412 981,95
RÉHABILITATION RESEAU EU LAMBON TRANCHE‘
140 804,15
FINITION VOIRIE ENTREE STEP ARCAIS
7 957,83
RESEAU EU LAMBON NIGRT
223 810,77
POSE PR À CHAURAY RUE DE VERTEUIL
385,31
POSE COMPTEUR SUR 2 PR À CHAURAY
770,61
POSE COMPTEUR PR À CHAURAY
537,55
BRCHT RUE DAME MELUSINE VOUILLE
2 264,39
SIGNALISATION GASCOUGNOLLES VOUILLE
7 022,60
DEPLACEMENT DE BRANCHEMENT PR EPANNES
1
010,88
INST.
MATERIEL INDUSTRIEL PR EPANNES
2 641,20
RACCORDEMT POSTE PRIVE CAN QUAI METAYER
3 990,24
RACCORDEMENT PR
VOUILLE
3 444,48
SIGNALISATION FIXE GASCOUGNOLLES VOUILIE
4 931,84
REFECTION TRANCHEES GASCOUGNOLES
4 798,80
VOUILLE RESEAUX EU- EP GASCOUGNOLLES VOUILLE
388,55
RACCORDT PR CH DAME MELUSINE VOUILLE
30 267,86
POSTE REFOULEMENT GASCOUGNOLLES
60 133,00
VOUILLE TRAVAUX REHAB RESEAUX SANS OUV
861,12
TRANCHEES BORNAGE PR IMP BREUIL MARAIS
BESSINES
1
190,15
ETUDE POSTE RUE
DES VOLAINES A ECHIRE
4 200,00
CONTROLES ET VERIF .PERIODIQUES 2007
7 457,68
RACCORDEMENT ELECT PR THONNARD
1
616,40
TRAVAUX EN REGIE 2014
274 607,22
POSE MANCHON POSTE QUAI METAYER NIORT
3 380,66
ITV RESEAU EU LAMBON T1
7 676,06
RÉSEAU EU GRANZAY GRIPT - ST SYMPHORIE
31
257,09
BRANCHT EAU POTABLE GRANZAY GRIPT CCP:
431,37
CANA EU TERRAIN HYPOTHEQUE ST
12,00
SYMPHORIEN CONV SERVITUDE ASS GRANZAY ST SYMPHORIEN
36,00
MO ASST COLLECTIF CCPC
8 385,63
POSE MANCHETTE INOX PR QUAI
METAYER NIDR
3 484,57
STEP PRESTATIONS GEOTECHNIQUES CCPC
38 212,57
RELEVE TOPO DOMAINE DU GRIFFIER CCPC
1
084,62
MO ASST PAEPC GRANZAY CCPC
16 504,10
ASST PAEPC PARC ACTIVITÉ ECONOMIQUE CCPC
337 369,40
MO ASST COLLECTIF CCPC
3 540,10
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00 0,00
10 Le] 15 7 10 0 0 10 0 0 45 15 15 40 40 45 15 15 30 15 30 45 40 40 45 40 1 15 45 45 40 45 45 15 15 40 40 15 15 40 15 15 15 15 145 15 40 40 15 4û 15 30 15 LE) 40 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
Pamortissement
19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 18/08/2016 19/09/2046 19/09/2016 19/08/2016 18/08/2016 19/09/2016 19/08/2046 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 49/09/2036 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 19/08/2016 19/09/2016 18/08/2016 18/09/2016 18/08/2016 19/68/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 28/09/2016 30/09/2016 30/09/2016 05/10/2016 05/10/2616 06/10/2016 06/10/2016 06/10/2016 07/10/2016 27/10/2016 10/11/2016 14/11/2016 15/11/2016 2211/2016 23/11/2016 01/12/2016 01/12/2016 12/12/2046 12/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 42/12/2016 12/12/2016 15/12/2016 16/12/2016 15/12/2016 16/12/2016 16/12/2016 46/12/2016 16/12/2046
Acquisitions à titre gratuit Mise
à
disposition
Affectation
ASST COLLECTIF PAEPC GRANZAY CCPC MO ASST COLLECTIF CCPC ASST COLLECTIF PAEPC CCPC ASST
COLELEC
BOURG
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN RESEAU
EU
COPC
ASST PAEPC GRANZAY ST SYMPHORIEN CONV SERVITUDE CANA ST SYMPHORIEN CONV SERVITUDE CANA ST SYMPHORIEN CONV SERVITUDE CANA GRANZAY GRIPT BRANCHT PART EAU ZAC DES PIERRAILLEUSE REVISION ZONAGE GRANZAY GRIPT ETUDE ACPTE 5 ASST PAEPC GRANZAY ST SYNIP CONV SERVITUDE CANA ST SYMPHORIEN CONV SERVITUDE CANA ST SYMPHORIEN TRAVAUX EN REGIE 2013 CCPC CONDUITE OPERATION ASST PAEPC CCPC ACPTE 2 ASST PAEPC GRANZAY ST SYMPHORIEN CONSTRUCTION RESEAUX EU ST SYMPHORIEN LOT 4 CANALISATIONS TRANSFERT CCPC INTEGRATION ANNONCE JO CCPC INTEGRATION ANNONCE JO CCPC INTEGRATION ANNONCE JO CCPC MO RESEAUX COLLECTE ET TRANSFERT GGSS STEP
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN
POSE TOTEM STEP PIERRAILLEUSES PRAHEC BORNAGE PARCELLE SANSAIS ONOULATEUR SUPERVISION - GOILARD UNITE PUB - DIAG EP ET SHEMA DIR ECHIRE REHAB RESEAU ASST BOURG MARIGNY SCIECQ - RESEAU ASST- ANNEE 2016 ST MAXIRE - RESEAUX ASST - ANNEE 2016 4 POMPES" VIDE CUVE" FOSSE SECHE POMPE - STEP BEAUVOIR S/ NIORT 3 ARMOIRES UNITRONICS - REFECTIO(REPORT OS114 - REFECTION TRANCHEE NIORT POMPES DE SECOURS POUR STOCK POMPES DE SECOURS POUR STOCK DIAGNOSTIC ASST ST HILAIRE LA PALUD DIAG ASST MAUZE SUR LE MIGNON VEHICULE - ASSAINISSEMENT FRAIS MARCHE STEP AIFFRES POMPE POUR STEP GOILARD MOTO REDUCTEUR POUR STOCK - STEP GOILARD POMPE - STEP COULON UNITE PUB - WX RES NIORT AÏFFRES CHAURA SONDE - PR ST SYMPHORIEN/GRANZAY GRIPT AGITATEUR - STEP PELLE CHAT POMPE - STEP BEAUVOIR POMPE - MOULIN DE RHE A CHAURAY MAT ELECTRO - RESEAU GOILARD ET PR UFT POMPE POUR RECIRCULATION - STEP PELLE CH POMPE
-
PR
BAS
SURIMEAU
A
NIORT
ROUE POUR CLARIFICATEUR STEP KIT POMPE - STEP PELLE CHAT POMPE - STEP BEAUVOIR TRAVAUX EN REGIE 2016 BORNAGE PARCELLE EE 183
NIORT
991
303,17
20 180,57
3 286 574,61
47 141,67
931
935,32
68 323,28
15,00 15,00 45,00
5 005,25 2 152,80 8
123,20 45,00 45,00
29 845,19 78 864,86
1
674,40
282 874,60 60 602,13
270,00 450,00 450,00
3
100.67
14 925,73 2 769,36
980,76
À
650,00 324,00
42 420,25 36 100,82
3 069,18 1
723,20
2 032,80 6 890,49 10 986,76 1
176,00
4
056,00
4
680,00
34 963,20
86,98 324,00 474,00 923,69
2
166,36 864,00
6 014,87 3 846,41 1
676,56
2 539,20 3
184,20
2 336,75 8
649,60 455,35
1
114,66
i
448,24
845
903,99 604,80
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 40 40 40 40 40 L 1 L 15 4û 40 L L 45 40 40 40 40 1 L L 40 40 40 10 10 15 40 10 10 10 16 10 10 10 40 15 10 10 10 45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Modalités et date
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
|
d'acquisition
Désignation du bien
Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL GENERAL
44 877 901,25
Page 50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES
A8.2
ÀA8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus o
Modalités et date de
Dési
:
;
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
“ .
:
:
ésignation du bien
à
,
amort,
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
téri
au jour de
cession
;
historique)
ARÉÉTIEUTS
la cession
varues
Cessions à titre onéreux
23/02/2016 23/09/2016 23/09/2046
Cessions à titre gratuit Mise à disposition
24/05/2016
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme
21/11/2046 21/14/2016 24/11/2016 24/41/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/14/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2046 21/14/2016 21/11/2016 21/11/2046 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2046 24/11/2016 21/11/2016
VEHICULE UTILITAIRE RENAULT KANGOO CARTE GRISE VEHICULES KANGOO VEHICULE BOXER 2219 SL 79 EQUIP.
SUCEUSE
HYDROC.
RENAUL 0263
RX
79
POMPE GROUPE SOUDAGE + KIT SOUDAGE ARMOIRE BASSE TENSION POMPE OBTURATEUR MMDK MICRO ORDINATEUR TRANSTEC + ECRAN IMPRIMANTE
HP DESKJET
870 CXI CONSOLE FT 2100 PR DEVT AUTOMATISME TAPIS POUR MACHINE A DESHYDRATER POMPE AMAREX 550-210/032 ELECRO-POMPE SUBMERSIBLE POMPE + EQUIPEMENT POMPE EQUIPEE POMPE + ADAPTATEUR KCMFHO18 41
NA
84 SEPARATEURS DE VOIES EMPILABLES INSTALLATIONS TECHNIQUES ST GELAIS 2000 LOT 2 PORTES DE SERVICE LOT 4 CLIPS MODEM + ACCESSOIRES MICRO ORDINATEUR FRANSTEC
1300
IMPRIMANTE
EPSON LX -
300 IMPRIMANTE HP DESKJET 970 CXI POMPE SEEPEX TYPE
1-6
LBN
11
093,50 282,00
19
665,92
75 422,07 3
353,72
1371,11 8
391,67
2
128,10 478,23
2 980,61
334,76
8
314,20 984,58
1
523,91
1
461,55
1
395,41
1
395,41
+
299,43 53,88
2 615,04 1
939,07
2 723,12 2 684,54
606,61 338.04
1
372,54
10 10 10 10 10 10 10 15 15
Page 51
11
083,50 282,00
19 665,92 75
422,07
3 353,72 137111 8 391,67 2 128,10
476,23
2 980,61
334,76
8 314,20
984,58
1
523,891
4.461,55 1
395,41
1
395,41
1
289,43 53,88
2
615,04
1
939,07
2
723,12
2 684,54
606,61 338,04
1
372,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
30,00 0,00 60,00
0,00 0,06 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,60 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,60
30,00 0,00 60,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 6,60 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus où
Modalités et date de
£
.
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
,
:
Désignation du bien
x
;
amort,
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
Le
au jour de
cession
:
.
antérieurs
:
values
historique)
la cession
21/11/2016
MICRO ORDINATEUR
3 262,23
3
3 262,23
0,00
0,00
0,00
PORTABLE HP OMNIBOOK
21/11/2016
17 HARNAIS DE SECURITE
981,02
5
981,02
0,00
0,00
0,00
PROTECTA
PR2
21/14/2016
INSTALLATIONS
1
448,20
15
1
448,20
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES ECHIRE 2001
21/11/2016
INSTALLATIONS
1
020,80
15
1
020,90
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES MAGNE 2001
2141/2016
INSTALLATIONS
3 880,6
15
3 880,61
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES AIFFRES 2001
24/11/2016
ELECTRO POMPE
177041
10
1770,41
0,00
0,00
0,00
SUBMERSIBLE
21/11/2016
POMPE CAPRARI KOVEF
929,59
10
929,59
0,00
0,00
0,00
011
21/11/2016
MATERIEL DE SECURITE
2 753,17
10
2788,17
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
POMPE CAPRARI KCMGH
1
818,77
10
4
818,77
0,00
6,00
0,00
03041ND-E
21/1/2016
TRANSMETTEUR SOFREL
2 683,14
10
2 688,14
0,00
0,00
0,00
550
INTER
SITES
21/11/2016
MATERIEL DE
1
337,15
5
4337,15
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
21/1/2016
DIVERS PANNEAUX DE
701,10
5
701,10
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
21/11/2016
ASPIRATEUR GD930 +
451,87
10
451,87
0,00
0,00
9,00
ACCESSOIRES
21/11/2016
ENSEMBLE FOURNITURE
6 921,97
3
6 921,97
0,00
0,00
0,00
PR POSTE TELEGESTION
2111/2016
SCIE SAUTEUSE FBC
149,50
5
149,50
0,00
0,00
0,00
3238/4
21/11/2016
SCIE CIRCULAIRE FBC
225,82
5
225,82
0,00
0,00
0,00
GKS 65
2111/2016
CLE FACOM + DOUILLE
236,78
5
236,78
0,00
0,00
0,00
FACOM
21/11/2016
MICRO ORDINATEUR
2 665,62
5
2 665,62
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC+ECRAN 17+KIT
21/11/2016
APPAREIL PHOTO
814,90
5
814,90
0,90
0,00
0,00
NUMERIQUE KONICA KD400
21/11/2016
POMPE PROMINENT
464,11
5
464,11
0,00
0,00
0,00
BT4A0413
21/11/2016
DECANTEUSE
172 723,56
10
172 723,56
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
MATERIEL DE
+
471,08
5
1
471,08
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
24/31/2016
CALCULATRICE
94,84
3
94,84
0,00
0,00
0,00
IMPRIMANTE CANON
21141/2016
IMPRIMANTE
LASER
537,27
3
537,27
6,00
0,00
0,00
BROTHER HL 5070N
24/11/2016
DISQUE MASSE PROMAG
173,42
5
173,42
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
MICRO ORDINATEURS +
8 228,00
3
8 228,00
0,00
0,00
0,00
ECRANS
2411/2016
IMPRIMANTE LASER
537,27
3
537,27
0,00
0,00
0,00
BROTHER
24/11/2016
MICRO ORDINATEUR
1
980,24
3
1
980,24
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC
21/11/2046
MIRCRO ORDINATEUR
1
220,16
3
1
220,16
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC 1300 T PIV1
21/11/2016
TITREUSE BROTHER P
168,16
3
168,16
0,00
0,00
0,00
TOUCH
21/11/2016
APPAREIL PHOTO
588,95
10
588,95
0,00
0,00
0,00
NUMERIQUE
5MX8
PHOTOSAMAR
21/11/2016
TUYAU ASPIRATION 3ML.
747,09
5
747,09
0,00
0,00
0,00
24/41/2016
SCANNER EPSON GT 1500
1
549,90
3
1
549,90
0,00
6,00
6,00
Page 52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
Modalités et date de
+
:
;
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
,
sortie
Désignation du bien
{coût
l'amort.
amort.
au jour de
cession
moins
4
:
antérieurs
:
values
historique)
la cession
21/11/2016
PC PORTABLE SOLITON
1
129,02
3
1
129,02
0,00
0,00
0,90
SX/15-CXGA
21/11/2016
ALCATEL TEMPORIS 45
112,24
10
142,24
0,00
0,00
0,00
PRO
21/11/2016
FAX SAMSUNG SF340 À
155,36
10
155,35
8,00
0,00
0,00
JET D'ENCRE
21/41/2016
console de programmation +
13 065,10
10
13 065,10
8,00
0,00
9,00
logiciets
21/11/2016
MATERIEL INFORMATIQUE
4
827,49
10
4
827,49
0,00
0,00
0,00
PRO SENTIA 2000/A
2111/2016
MATERIEL INFORMATIQUE
869,25
10
869,25
0,00
0,00
0,00
PRO
SENTIA
2500B
21/14/2016
SAUVEGARDE
PC
- STEP
96,94
3
96,94
0,00
0,00
0,00
GOILARD
24/11/2016
SAUVEGARDE PC - STEP
71,75
3
71,75
0,00
0,00
0,00
GOILARD
2114/2016
POCKET COLORIMETRE
721,19
5
721,19
0,00
0,00
0,00
AMMONIUM
21/11/2016
ENROULEURS -
4
554,80
5
1
554,80
0,00
0,00
0,00
ENTRETIEN STEP GOILARD
21/41/2016
BROSSE ROTATIVE STEP
054,91
5
1051.91
0,00
0,00
0,00
GOILARD
21/11/2016
ORDINATEUR SPANC EX
1
055,83
3
1
055,83
0,00
0,00
0,00
CCPC
21/11/2016
MOBILIER SPANC EX
1
195,98
5
+
195,98
0,00
0,00
0,00
CCPC - ARMOIRE CAISSON
Divers
TOTAL GENERAL
401 650,68
Page 53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
;
;
A
Dépenses
Recettes
Article (2)
Libellé (2)
Mandats émis
Titres émis
oii
Charges à caractère général
280 552,99
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
280 552,99
012
Charges de personnel, frais assimilés
565 351,00
6411
Salaires, appointements, commissions de base
565 351,00
T2
Travaux en régie
845 903,99
722
Immobilisations corporelles
845 903,99
TOTAL GENERAL
845 903,99 | 1
845 903,99
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
845 903,99
2151
installations complexes spécialisées
845 903,99
23
Immobilisations en cours
0,00
TOTAL GENERAL
845 903,99
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,
....) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040,
Page 54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - CA - 2016
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 {1}
845 903,99
Recettes réelles d'exploitation
13 266 963,54
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
6,38 %
Page 55 9S °8€d
L'LO
AI LS 28t4
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: ASSAINISSEMENT - CA 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents :
77
Nombre de suffrages exprimés : 75 VOTES :
Pour : 68
A
Contre:
F4 JUL, 2917
Abstentions
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Date de convocation
:
16 Juin 2017
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT, le 26 Juin 2017 Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le ......
......., et de la publication le 27 Juin 2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
E4
JUIL.
20t7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700039
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M
14
Compte administratif
voté par
nature
BUDGET :
CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2016
{1) Indiquer la nature juridique et 1e nom de la collectivité ou de l'établissemant (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc.
2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Hbellé du budget annexe
Page
1! COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Sommaire
T- Vote du compte administratif
’
A
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IX - Annexes À - Eléments du bilan Al.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N AL.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions À6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.f.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) A6.3.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A7 - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers A9.1
- Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A9.3 - Opérations liées aux cessions A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie AÏT
- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
DO 1 oO à
Sans Objet
11
Sans Objet
16
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
17
Sans Objet Sans Objet
18 19
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
21 22 24
Sans
Objet
Sans Objet
25
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
27 28
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016 {1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (2) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 16 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Aî
Chap.
Libellé (1}
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
J Art.
ouverts
...
Charges
Restes à
Crédits
(1)
(BP+DM+RAR
|
Mandats émis
|
ic hées
réaliser au
annulés
N-4)
31/12
011
Charges
à
caractère
général
291
698,00
232
061,49
17
903,67
0,00
41
732,84
60611
Eau et assainissement
5 904,98
2 442,27
0,00
0,00
3 462,71
60612
{|
Energie - Electricité
19 738,11
8 715,68
5 386,66
0,00
5 635,77
60631
Fournitures d'entretien
4
550,00
694,05
0,00
0,00
855,95
60632
|!
Fournitures de petit équipement
12 168,41
9 198,01
0,00
0,00
2 970,40
6068
Autres matières et fournitures
555,31
542,60
0,00
0,00
12,71
611
Contrats de prestations de services
73 908,00
71
518,37
0,00
0,00
2 389,63
6135
Locations mobilières
320,00
0,00
0,00
0,00
320,00
61521
Entretien terrains
6 925,50
5 236,65
6,00
0,00
1
688,85
615228 |
Entretien, réparations autres bâtiments
33 411,46
13 890,87
12 517,01
0,00
7 003,58
615231 |
Entretien, réparations voiries
292,00
255,58
0,00
0,00
36,42
615232 |
Entretien, réparations réseaux
197,13
197,13
6,00
0,00
0,00
61558
}
Entretien autres biens mobiliers
5 485,00
4 102,73
0,00
0,00
1
382,27
6156
Maintenance
12 256,00
11 853,70
0,00
0,00
402,30
6161
Multirisques
13 203,64
12 509,14
0,00
0,00
694,50
6182
Documentation générale et technique
400,00
286,08
0,00
0,00
113,92
6184
Versements à des organismes de formation
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6188
Autres frais divers
955,31
0,00
0,00
0,00
955,31
6227
Frais d'actes et de contentieux
620,00
605,88
0,00
0,00
14,12
6237
Publications
280,00
0,00
0,00
0,00
280,00
6238
Divers
500,00
310,00
0,00
0,00
190,00
6247
Transports collectifs
190,00
172,08
0,00
0,00
17,92
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6257
Réceptions
885,00
729,73
9,00
0,00
155,27
6262
Frais de télécommunications
7 200,00
5 261,52
0,00
0,00
1
938,48
6283
Frais de nettoyage des locaux
2 923,33
2 485,38
0,00
0,00
437,95
6284
Redevances pour services rendus
46 500,00
15 638,75
0,00
0,00
861,25
62871
|
Remb. frais à la collectivité de rattach
10 409,29
10 409,29
0,00
0,00
0,00
62875
|
Remb. frais aux communes membres du GFP
712,00
0,00
0,00
0,00
712,00
63512
| Taxes foncières
58 309,53
52 748,72
0,00
0,00
5 560,81
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
5 498,00
2 257,28
0,00
0,00
3 240,72
012
Charges de personnel, frais assimilés
96 473,00
79 959,00
0,00
0,00
16 514,00
6331
Versement de transport
567,00
464,45
0,60
0,00
102,55
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
270,00
222,14
0,00
0,00
47,86
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
540,00
399,24
0,00
0,00
140,76
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
162,00
133,12
0,00
9,00
28,88
64111
Rémunération principale titulaires
52 526,00
44 354,39
0,00
0,00
8171,61
64112
|
NBI, SFT, indemnité résidence
2 209,00
748,80
0,00
0,00
1
460,20
64118
| Autres indemnités titulaires
13 524,00
11
687,41
0,00
0,00
1
836,59
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
9 045,00
7 427,91
0,00
0,00
167,09
6453
Cotisations aux caisses de retraites
47 259,00
14 163,60
0,00
0,00
3 095,40
6478
Autres charges sociales diverses
371,00
357,94
0,00
0,00
13,06
914
Atténuations de produits
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
19 300,00
897,06
0,00
0,09
9 402,94
6541
Créances admises en non-valeur
9 400,00
0,00
0,00
0,00
9 400,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
900,00
897,06
0,00
0,00
2,94
66
Charges
financières
49
320,00
36
076,84
42 912,00
0,00
331,16
66111
À
Intérêts réglés à l'échéance
47 900,00
47 706,84
6,00
0,00
193,16
66112
|
intérêts - Rattachement des ICNE
4 420,00
-11 630,00
12 912,00
0,00
138,00
67
Charges exceptionnelles
1
300,00
0,60
4
600,09
0,00
300,00
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Chap.
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
ouverts
à
Crédits
l'Art.
Le
Charges
Restes à
k
(1)
(BP+DM+RAR
| Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
N-)
31/12
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
4
100,00
0,00
1
000,00
0,00
100,00
678
Autres charges exceptionnelles
200,00
9,00
0,00
0,00
200,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
9,00
0,00
É
022
Dépenses imprévues (2)
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
449 091,00
348 994,39
34 815,67
68 280,94
023
Virement à la section d'investissement (3)
2 485,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
378 315,00
185 148,97
193 166,03
6811
Dot. amort. et prov, Immos incorporeiles
378 315,00
185 148,97
193 166,03
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
380 800,00
185 148,97
195 651,03
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
829 891,00
534 143,36
31 815,67
0,00
263 931,97
{= Totai des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 092 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5} Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
:
IMMOBILIER D'ENTRÉPRISES - CA - 2016
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 {t) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = D} 040.
3) Dont 776. ( (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {5} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Chap. /
Libellé {1}
nn
Crédits employés (ou restant à employer)
Ari.
{f
Crédits
n
ka
. (1)
.
Restes à
Crédits
ouverts(BP +
Titres émis
Produits
réaliser au
annulés
DM + RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
0,06
0,00
9,00
0,08
6,00
70
Produits services, domaine et ventes div
64 820,00
69 146,82
28 979,88
0,00
-33 306,70
70871
Remb. frais par collectivité rattachemen
14 000,00
979,88
28 979,88
0,00
-15 959,76
70878
Rernb. frais par d'autres redevables
50 820,00
68 166,94
0,00
ü,00
-17 346,94
74
Dotations et participations
6,06
6,06
0,00
6,00
6,00
75
Autres produits de gestion courante
664 141,00
414 497,98
0,00
0,00
243 643,02
752
Revenus des immeubles
304 402,00
298 189,97
0,06
0,00
6 212,03
7552
Prise en charge déficit BA administratif
359 739,00
116 308,01
0,00
0,00
243 430,99
76
Produits financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
8,00
77
Produits exceptionnels
12 530,00
15 531,23
0,00
0,00
-3 001,23
TTA
Dédits et pénalités perçus
0,00
100,00
0,00
0,00
-100,00
7718
Autres produits except. opérat” gestion
0,00
18,67
0,00
0,00
-18,67
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
2 924,00
0,00
0,00
-2 924,60
7788
Produits exceptionnels divers
12 530,00
12 488,56
0,00
0,00
41,44
78
Reprises provisions semi-budgétaires
0,60
0,00
9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
741 491,00
499 176,03
28 979,88
0,00
213 335,09
042
Opérat” ordre transfert entre sections (2) (3)
88 400,00
81 014,29
7 385,71
(4)
721
Immobilisations incorporelles
0,00
7 737,88
-7 737,88
722
Immobilisations corporelles
14 000,00
2 671,41
11 328,59
777
Quote-part subv invest transf cpte résui
74 400,00
70 605,00
3 795,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
88 400,00
81 014,29
7 385,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
829 891,00
580 190,32
28 979,88
6,00
220 720,80
DE L'EXERCICE
Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
B1
Chap. /
ibellé (1)
Crédits ouverts
ee
Restes à
Crédits
Art {1}
Mandats émis
réaliser au
pa
(BP + DM + RAR N-1)
annulés
31/12
019
Stocks
0,60
0,09
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
50 300,00
1 628,72
0,00
48 671,28
2031
Frais d'études
50 000,00
4 628,72
0,00
48 371,28
2033
Frais d'insertion
300,00
0,00
0,00
300,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
216 355,93
125 711,34
13 300,00
77 344,59
2135
installations générales, agencements
109 886,00
59 409,01
0,00
50 476,99
2158
Autres inst. matériel outil. techniques
950,60
950,60
0,00
9,00
21735
Installations générales {mise à dispo)
21 551,30
2 795,74
11 300,00
7 455,56
2184
Mobilier
17 042,91
17 010,99
0,00
31,92
2188
Autres immobilisations corporelles
66 925,12
45 545,00
2 G00,00
19 380,12
22
immobilisations reçues en affectation {sauf opérations)
0,00
0,00
9,00
9,09
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
404 048,36
5 240,46
0,09
398 807,90
2313
Constructions
7 648,36
5 240,46
0,00
2 407,90
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
396 400,00
0,00
0,00
396 400,00
Total des dépenses d'équipement
670 704,29
132 580,52
13 390,00
524 823,77
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,09
0,00
6,00
13
Subventions d'investissement
8,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
186 818,00
124 415,31
61 200,00
1 202,69
1641
Emprunts en euros
119 500,00
119 191,32
0,09
308,68
165
Dépôts et cautionnements reçus
6 118,00
5 223,99
0,00
894,01
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
61 200,00
0,00
61 200,00
0,00
148
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
9,00
0,60
0,09
0,00
020
Dépenses imprévues (2)
0,00
Total des dépenses financières
186 818,00
124 415,31
61 200,00
4 202,69
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
857 522,29
256 995,83
74 500,00
526 026,46
040
Opérat* ordre transfert entre sections (3)
88 400,00
81 014,29
7 385,71
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
74 400,00
70 605,00
3 795,00
13911
Etat et établissements nationaux
16 370,00
13 332,00
3 038,00
13972
Sub. transf cpte résult. Régions
10 450,00
10 398,00
62,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
27 230,00
27 196,00
34,00
139141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
2 050,00
2 021,00
28,00
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
12 000,00
11 411,00
589,00
13918
Autres subventions d'équipement
&5 100,00
5 092,00
8,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
1 200,00
1 155,00
45,00
Charges transférées
14 000,00
10 409,29
3 590,71
2031
Frais d'études
7 737,88
7 737,88
0,00
2135
Installations générales, agencements
482,47
482,47
0,00
2313
Constructions
5 779,65
2 188,94
3 590,71
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
88 460,00
81 014,29
7 385,71
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Chap. !
Libellé (1)
Crédits ouverts
Le
Restes à
Crédits
Art (1)
Mandats émis
réaliser au
a
{BP + DM + RAR N-Â)
annulés
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
945 922,29
338 010,12
74 500,00
533 412,17
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
627 292,39
D 001
Soide d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats.
Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. {3} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. 4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D{ G47 = RI 041.
Page
8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
z
qi
estes
à
2
4:
Chap. /
:
k
Crédits ouverts
;
Le
R .
à
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
:
Art (1)
(BP + DM + RAR N-)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
319 504,63
113 415,80
0,00
206 088,83
1312
Subv. transf. Régions
233 920,00
27 830,96
0,00
206 089,04
1317
Subv. transf. Budget communautaire, FS
0,00
85 584,84
0,00
-85 584,84
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
85 584,63
0,00
0,00
85 584,63
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
492 305,16
5 937,50
0,00
486 367,66
1641
Emprunts en euros
296 358,00
0,00
0,00
296 358,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
7 125,00
5 937,50
0,00
1
187,50
168758
|
Dettes - Autres groupements
188 822,16
0,00
0,00
188 822,16
29
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
9,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
9,09
6,00
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours
0,00
55,11
0,00
-55,11
2313
Constructions
0,00
55,11
0,00
-65,11
Total des recettes d'équipement
841 809,79
119 408,41
0,00
692 401,38
10
Dotations, fonds divers et réserves
296 884,89
296 884,89
0,00
0,60
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
296 884,89
296 884,89
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
6,00
0,00
6,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
4 520,00
3 541,57
0,00
978,43
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations (2)
79 200,00
61
200,00
Total des recettes financières
380 604,89
300 426,46
61 200,00
18 978,43
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 192 414,68
419 834,87
61 200,06
741 379,81
021
Virement de la sect° de fonctionnement (2)
2 485,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)
378 315,00
185 148,97
193 166,03
28031
Frais d'études
350,00
259,00
97,00
28051
Concessions et droits similaires
3 650,00
3 500,00
150,00
28128
Autres aménagements de terrains
15,00
11,00
4,00
28132
À
immeubles de rapport
178 000,00
80 555,00
87 445,00
28135
|
Installations générales,
agencements,
19 400,00
828,00
18 572,00
28138
| Autres constructions
1 500,00
1 500,00
0,00
281533 | Réseaux câblés
150,00
141,00
9,00
28158
{| Autres insfallat*, matériel et outillage
5 000,00
4 360,00
640,00
281728 | Autres agencements (m. à dispo)
1
100,00
1 060,00
40,00
281731
} Bâtiments publics {m. à dispo)
2 150,00
2 115,00
35,00
281732
|
Immeubles de rapport (m. à dispo)
30 700,00
29 369,75
1
330,25
281735 |
Installations générales (m.
à dispo)
19 000,00
309,00
18 691,00
281788 | Autres immo. corporelles {m. à dispo}
500,00
451,00
49,00
28181
installations générales, aménagt divers
500,00
0,00
600,00
28183
Matériel de bureau et informatique
17 100,00
15 312,00
1
788,00
28184
À
Mobilier
8 700,00
6
168,68
|.
2 531,32
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Chap. /
de
tee
Crédits ouverts
:
Lo:
Restes à
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
2
Art {1}
{BP + DM + RAR N1)
annulés
31/12
28188
| Autres immo. corporelles
90 500,00
29 209,54
61
290,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
380
800,00
185
148,97
195
651,03
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
380 800,00
185 148,97
195 651,03
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
1
573 214,68
604 983,84
61
209,00
907 030,84
Pour information
R 001
Solide d'exécution positif reporté de N-1
6,09
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 624 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. {3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 046 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DJ O4f= Ri 041.
Page
10 Le)eLOëN3 [e]diOùN3 [e]dSOùN3 [e)dnsOù
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: IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2046
11 —- ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
24 fevrier 2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
24/02/2014
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie proprement dit
19
24/02/2014
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier de restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ..)
10
24/02/2014
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2014
L
Equipement des garages
10
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2044
L
Petit outillage d'atelier où industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
10
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
Immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
15
24/02/2014
L
Autres installations,
matériel et outillage techniques et industriels
15
24/02/2014
L
Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
45
24/02/2014
L
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées {biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2014
études) Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Il
— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
A5.
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
193 900,00 |
1
189 796,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
119 500,00
118 191,32
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
119 500,00
119 193,32
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
74 400,00
70 605,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
74 400,00
70 605,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
E
dépenses au 31/12
D001
de l'exercice
H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
189 796,32
74 500,00
627 292,39
891 588,71
{?) Détaitler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
il —- ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits
de
l
i
Art. (1)
Libellé (1)
Teens
de
exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
460 000,00 | HI
185 148,97
Ressources propres externes de l’année (a)
8,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
6,00
10223
FLE
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,09
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
6,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
460 000,00
185 148,97
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
350,00
259,00
28051
Concessions et droits similaires
3 650,00
3 500,00
28128
Autres aménagements de terrains
15,00
11,00
28132
Immeubles de rapport
178 000,00
90 555,00
28135
installations générales,
agencements,
19 400,00
828,00
28138
Autres constructions
1 500,00
1 500,00
281533
| Réseaux câblés
150,00
141,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
5 000,00
4 360,00
281728
| Autres agencements (m. à dispo)
1
100,00
1 060,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
2 150,00
2 115,00
281732
| Immeubles de rapport (m. à dispo)
30 700,00
29 369,75
281735
Installations générales (m. à dispo)
19 000,00
309,00
281788
| Autres immo. corporelles (m. à dispo)
500,00
451,00
28181
Installations générales, aménagt divers
600,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
17 100,00
15 312,00
28184
Mobilier
8 700,00
6 168,68
28188
Autres immo. corporelles
90 500,00
29 209,54
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (3)
33...
En-cours de production de biens (3)
35...
Stocks de produits (3)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
79 200,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
2 485,00
0,00
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Opérati
à
Dr
.
péra ions
e
Restes à réaliser en
Solde d exécution
Affectation
|
TOTAL
Pexercice
RGO
de lexercice
R1968 de l'exercice
recettes
au
31/12
.
ee
IV
HE
précédent
précédent
Total
€
ressources
185 148,97
61 200,00
0,00
296 884,89
543 233,86
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Il
891 588,71
Ressources propres disponibles
IV
543 233,86
Solde
V=IV-H(4)
-348 354,85
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 3)
Les comptes
31,
33 et 35 ne
peuvent être utilisés que pour les budgets
utilisant
la
comptabilité de stock.
Par conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant les dépenses et les
recettes
d'un
lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {4) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
11 —- ANNEXES
Il
ELEMENTS DU
BILAN
VARIATION DU
PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) -- ENTRÉES
A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
z
.
:
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
d'acquisition
Désignation du bien
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2016
COMPRESSEUR FRIGORIFIQUE SC 10 DE R404A
960,60
0,00
10
08/02/2016
CAFETIERE SALLE DE REUNION RDC
22,42
9,00
1
11/02/2016
SECHE MAIN AUTOMATIQUE POLYCAR
140,00
0,00
4
14/03/2016
MISE EN SECURITE BATIMENT HEPPNER À
46 752,27
0,00
15
08/04/2016
2 FAUTEUILS DE BUREAUX LET'S B NOIR
482,62
0,00
i
08/04/2016
CHAISE DE BUREAUX LET'S B TISSU NOIR
202,84
0,00
1
25/04/2016
1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L AB
50,00
0,00
1
01/06/2016
ARMOIRE REFRIGEREE 700L
1
690,00
0,00
10
06/06/2016
DEPOLLUTION CUVE - RELAIS FOYE MONJAULT
2 896,00
0,00
15
10/06/2016
1
REGISTRE DE SECURITE
15,80
9,00
î
17/06/2016
ATELIER RELAIS - TRAVAUX FOSSE
315,00
0,00
1
17/06/2016
ADOUCISSEUR GALAXY BOULANGERIE MARIGHY
4
782,70
0,00
10
05/07/2016
MESS ISOLATION PHONIQUE
6 200,05
0,06
15
27/07/2016
RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIA
3 728,16
0,00
15
02/08/2016
ECLAIRAGE SUR ZONE DE STATIONNEMENT
1
166,48
6,00
15
16/09/2016
1
EXTINCTEURS CO? 2 KGS
57,11
0,00
1
16/09/2016
À EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L ABF
88,50
0,00
1
16/09/2016
2 PLAQUES CLASSE FEU PM190X130
7,62
0,00
1
16/09/2016
1
CONSIGNE DE SECURITE
7,09
0,00
1
16/09/2016
À
REGISTRE
DE SECURITE
15,30
0,00
1
16/09/2016
4
COFFRET REGISTRE
32,82
6,00
1
26/09/2016
TRAVAUX MACONNERIE - SALON DE COIFFURE)
1
629,26
0,00
15
19/10/2016
FAUTEUILS DE BUREAU À ROULETTES TISSU
482,62
0,00
15
19/10/2046
ENSEMBLE MOBILIER LA FOYE MONTJAULT
4 500,00
0,00
15
1714/2046
FOUR A SOLES FIXES ORION + ELEVATEUR
32 500,00
9,00
15
29/11/2036
4
FOUR MIXTE ELECTRIQUE 6 NIVEAUX AVEC
7 197,61
0,00
10
29/14/2016
1
CAISSON BLANC 3 TIROIRS
58,33
0,00
1
29/11/2016
4
RADIATEUR 1500W
251,33
0,06
1
29/11/2016
5 CLOISONS ACOUSTQUES AMOVIBLES ESPACE
1
709,50
0,00
1
02/12/2016
MISE AUX NORMES COMMERCE MULTISERVICAS
9 366,60
0,00
0
02/12/2016
12 CLOISONS COURBEES MELAMINEES
6 891,72
0,00
45
02/12/2016
8 CLOISONS DROITES MELAMINEES
4 392,86
0,00
15
12/2/2016
0,00
1
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
|
Divers
TOTAL GENERAL
Ë
135 560,41
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Page 22
Il — ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A9.2
AS.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur
:
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
Modalités et date de
:
:
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
:
sortie
Désignation du bien
(coût
l'amort.
amort.
au jour de
cession
moins
historique)
antérieurs
la cession
values
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme
_
31/12/2016
DIVERS MATERIEL
28 326,35
15
20 771,81
7 554,54
28 325,50
20 770,96
BOULANGERIE DE
Divers
31/12/2016
1
EXTINCTEUR POUDRE
130,66
1
130,66
0,00
130,66
130,66
ABC 9 KG+HOUSSE+
31/12/2016
4 EXTINCTEURS CO2 2 KG
229,82
1
229,82
0,00
229,82
229,82
31/12/2016
+ EXTINCTEUR COZ2 5 KG
100,60
1
100,60
0,00
400,60
100,60
31/12/2016
2 EXTINCTEURS EAU
106,44
L
106,44
0,00
106,44
106,44
PULVERISEE 9 L AB
31/12/2016
13 PLAQUES CLASSE DE
49,80
1
49,80
0,00
49,80
49,80
FEU PM
190X130
31/12/2016
5 CONSIGNES DE
35,68
1
35,68
0,00
35,68
35,68
SECURITE
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
200,00
î
200,00
0,00
200,00
200,00
WEBCAMS HAUTE QUALITE
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
390,00
1
390,00
0,00
390,00
390,00
RACKS
&U
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
344,00
1
344,00
0,00
344,00
344,00
SUPPORTS MURAUX
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
40,00
1
40,00
0,00
40,00
40,00
CASQUES AUDIO FERME
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
160,00
1
160,00
0,00
160,00
160,00
SM58
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
160,00
1
460,00
0,00
160,00
160,00
SM57
34/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT DI
300,00
1
300,00
0,00
300,00
300,00
BOX
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
342,00
1
342,00
0,00
342,00
342,00
PINCE
A98D
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
336,00
1
336,00
0,00
336,00
336,00
PINCES AS8KCS
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
414,00
î
414,00
0,00
414,00
414,00
BETA 91
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
400,00
1
400,00
0,00
400,00
400,00
PIEDS
DE MICROS
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
148,00
1
148,00
0,00
148,00
148,00
PIEDS DE MICRO KM 2608
31/12/2016
SCENO CALIXYS-LOT
110,00
1
110,00
0,00
110,00
110,00
MICROS CASQUES
31/12/2016
2 PLANS D'INTERVENTION
347,98
1
347,98
0,00
347,89
347,89
31/12/2016
10 PROJECTEURS
3 440,00
1
3 440,00
0,00
3 440,00
8 440,00
TRADITIONNELS CYCLOIDES
31/12/2016
2 PANNEAUX DE
222,73
1
222,73
0,00
222,78
222,73
SIGNALISATION TYPE B GAMME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Valeur
Cumul des
Valeur nette
.
Plus où
Modalités et date de
e
.
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
:
sortie
Désignation du bien
{coût
Famort.
amort.
au jour de
cession
moins
historique)
antérieurs
la cession
values
34/12/2016
2 PANNONCEAU TYPE M
52,45
1
52,45
0,00
82,45
52,45
500*150
31/12/2016
2 MASSIF MB
190,56
1
190,56
0,00
190,56
190,56
31/12/2016
8 BUREAUX DROIT 160*80
+ 961,67
1
1 961,67
0,00
1 261,67
1 961,67
ANTHRACITE
31/12/2016
8 CAISSONS MOBILE
1 367,84
1
4 367,84
0,00
1 367,84
1 367,84
ANTHRACITE
31/12/2016
1 CAISSON MOBILE
170,97
1
470,97
0,00
170,97
170,97
HETRE NATUREL
31/12/2016
2 TABLES REUNION DIAM
463,84
1
463,84
0,00
463,84
463,84
110 HETRE NATUREL
31/12/2016
7 TABLES REUNION DIAM
1 623,44
1
1 623,44
0,00
1 623,44
1 623,44
410
ANTHRACITE
31/12/2016
1 TABLE DIAMANT
284,48
1
284,48
0,00
284,48
284,48
148.7*145.5 ANTHRACITE
31/12/2016
2 ARMOIRES 103*100
562,48
1
562,48
0,00
562,48
562,48
ANTHRACITE
34/12/2016
1 ARMOIRE 198*100
352,24
1
352,24
0,00
352,24
352,24
HETRE NATUREL
31/12/2016
4 ARMOIRES 198*100
1 408,98
1
+ 408,98
0,00
1 408,98
1 408,98
ANTHRACITE
31/12/2016
3 MANGE DEBOUT
720,96
1
720,96
0,00
720,96
720,96
STRATIFIE 80*80 GRIS
34/12/2016
10 TABLE CARELIE RABAT
2 459,20
1
2 459,20
0,00
2 459,20
2 459,20
140*70 CHAMPIGNON
31/12/2016
12 FAUTEUILS 4 PIEDS
1 478,76
1
1 478,76
0,00
1 478,76
1 478,76
TISSU
POMME
34/12/2016
32 CHAISES 4 PIEDS
3 038,08
4
3 038,08
0,00
3 038,08
3 038,08
TISSU PIETEMENT CARBO
31/12/2016
8 CHAISES 4 PIEDS TISSU
759,52
1
759,52
0,00
759,52
759,52
INDIAN
31/12/2016
2 CHAISES VISITEUR 4
242,77
4
212,77
0,00
212,77
212,77
PIEDS TISSU CARBONE
31/12/2016
8 FAUTEUILS OPERATEUR
2272,16
1
2 272,16
0,00
2272.16
2272,16
TISSU CARBONE
31/12/2016
2 FAUTEUILS MANAGER
646,64
1
646,64
0,00
646,64
646,64
TISSU CARBONE
34/12/2016
2 CHAISES 4 PIEDS TISSU
212,79
4
212,79
0,00
212,79
212,79
CARBONE
34/12/2016
5 TABOURETS HAUT PAD
391,65
1
391,65
0,00
391,65
391,65
31/12/2016
4 TABOURETS HAUT PAD
343,32
1
313,32
0,00
313,32
313,32
31/12/2016
1 EXTINCTEUR EAU
88,85
1
88,85
0,00
88,85
88,85
PULVERISEE 6L AFFF
31/12/2046
4 PLAQUE CLASSE DE
3,82
1
3,82
0,00
3,82
3,82
FEU PM 190X130
31/12/2016
4 EXTINCTEURS CO2 2KG
229,60
1
229,60
0,00
229,60
229,60
31/12/2016
7 EXTINCTEURS EAU
354,74
1
351,74
0,00
351,74
351,74
PULVERISEE
6L
AB
31/12/2016
11 PLAQUES CLASSE FEU
42,09
1
42,09
0,00
42,09
42,09
PM
190X130
31/12/2016
6 CONSIGNES DE
42,78
1
42,78
0,00
42,78
42,78
SECURITE
31/12/2016
1 PLAQUE DE
9,26
1
9,26
0,00
9,26
9,26
TELEPHONES UTILES
31/12/2016
4 REGISTRE DE SECURITE
15,38
1
0,00
15,38
15,38
31/12/2016
1 COFFRET REGISTRE
32,98
1
TOTAL GENERAL
Page 23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
Il — ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3
A9.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024
| Produits des cessions d'immobilisations
79 200,00
Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
Page 24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 20146
I — ANNEXES
H
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
.
:
:
Dépenses
Recettes
Article (2)
Libellé (2)
Mandats émis
Titres émis
011
Charges à caractère général
8,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 671,41
641
Rémunérations de personnel
2671,41
72
Travaux en régie
2 671,41
722
Immobilisations corporelles
2 671,41
TOTAL GENERAL
2671,41
li
2 671,41
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
482,47
2135
installation générale agencements, aménagements
482,47
23
Immobilisations en cours
2 188,94
2313
Constructions
2 188,94
TOTAL GENERAL
2 671,41
(?) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,
...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
1 — ANNEXES
fi
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 {1}
2 671,41
Recettes réelles de fonctionnement
528 155,91
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
0,51
%
Page 26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
il — ANNEXES
il
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme émetteur
Durée
Périodicité
Créance en capital à
Créance en capital
Annuité reçue au
d'origine
en
Porigine
34/H2/N
cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bail immobilier)
57 600,60
8 312,50
5 937,50
2009
Location vente immobilière
AUTREMENT NIORT
|
8
|
M
57 000,00
8 312,50
5 937,50
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
6,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,60
0,00
À l'exception de ceux reçus des entreprises
6,00
6,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
6,60
0,60
0,60
TOTAL
57 000,00
8 312,50
5 937,50
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2016
il — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1
du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations CACS Entreprises Personnes
physiques
Autres
897,06
Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes tablissements
public:
EPA,
EPIC....
AU tres
TOTAL GENERAL
897,06
Page 28 67 °3tq
"0}8 pR6L J8IAUEI 97 npEG-p8 .U lO} E] 8p Je} SEL oj0tHe,] ed siBei « senbuyooeds siojdiuie» ‘juejsixe lojdtuep eipes un e sed juepuods81i09 8U SUOISSILU Se] }UOp slojduus : sjduuoxs 424 (G) “(ZL 9,80)1d13 ‘0 8 puodsernios (seuue-lu 8 juSWuS]mo81 ‘SOL 9 8P GO : Xe) seuue,sp emou ej jussaud (4 08 = HeAeuep sonb) 4 08 e omed sduio 8 jueBe un ! LdL3 8'0 e puodsezion sguue | ein] jJueseid (% 08= lIleAeN ep aynonb} 4 08 e ‘etued sdiue] e jueBe un ! Ld13 L € puOdSeHO9 sauue] emo} jusseid (4, OOL = lIEABA 8p Sonb} uiejd sdiue; 8 jueBE un : elduexz eguue,SUEpeUANOE,pepousd,jeaesepsde}epemjonb,senbisAydsJn°8]s=La13 : 88uUB,| ANS 8JAN9E,p epousd 4ne; Jed je jeAenep sdie] ep ejnonb Jnej ed eginseuu ‘sjueBe sep ayAnoe; e jeuuoruodoid 358 ejdu098p 87 {1413} elieArnjenuue uleid sdue] jusleambs (+) “oidtue,] IUE910 uoEJeqiep 81 Jed anAëïd jar) 8p epJonb ej ep inejneu esesiliqe;du0s juos Je/duoo uou sduue; 8 siojduue ss; ‘gun sun inodsesiiqeiduoo juos Jejduioo sduie] 8 sjueueunuod Siojus s87 ‘elue/8qI|8p spjqiuesse,Jed seau seue1pBpnq siolduiz (g) ‘0n0g‘y:souoBare)(2) “eUiBLO,peieuu1ne|SUBsesiIqe)duooJueLuajeÉSjUOSsjeULOHOUO}sIOjduS587'G66)SIP€ZNPDZOLOOGGALNI:HON.USHBINOUDE]6JUSWIEUUOjUODseuBisepju0Ssiojdusnosepeifse7(1) G+P+i4u+6+++p+94+04)"TIVUINIO1VLOL (6)(4)SA119NONSiOI4Wz {)NOILVIAINYAU3THA (6)FALLHOdS3414 4)ANDINHOZL-ODIQINSHHA (8)371VI190S-O9IQaN3431714 (9)ANDINHOZL34H edouud suyoeny (oue) 192 48} tupe Jpy £G-p8.U10}Ej9L-9JOIE,8p9hnes6840sIoduuz sanbiuu9e,S89IASSSepPIoU9P1n9198.110 SO9IAI9SS9pJUIOÏPE[P10U961n9)9811Q SOOIAISSSep[218961n9}9811Q 98'L 00‘0 99'E CI 99‘0 00'L 00'0 00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 000 09‘0 60°0 00‘0 090 09‘0 00‘0 000 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘000‘000‘009'000‘090‘0 00'0 00‘0 00°0 00°0 00‘0 00°0 00‘0 00‘0 09‘0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 009 000 00'0 09‘0 00‘0 000 00‘0 05‘0 00‘0 00‘0 99'0 00'0 99'0 99'0 99'0 00'0 00'L00'000'EQ0'E00‘000‘ g9't00‘099'L99'E99‘000'L 90'000‘009'000'000'000'0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 00'0 00'000'000'000‘000'000'0 99'0 90'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'009‘009‘000‘000‘000‘0 1474dW091437dW09 SaUIVINLIL NON SdWaL SdWai NONSANIVINLLLVSLNANVANSd|YSININVWHId IVLOL SIN39V SINA9V VIOL SION SI074W2 (v}1413N3SAHiV1190n9 SIO"IdiA UNSSNAUNOd S11L93413 (£) SA4iV1L390an8 SI0714W3 (2)Sa140931v9 (:}SIO4W3NOS10v49 N/CLILENYIANNOSHTdNG1V13—L'L9 L'L9 N/CLULENVTANNOSATANQ1V13—SNOILVNAOANIQSLNANA3S3HINV SAXINNV-Il 9102-V9-SASIUdAULNS,QYSTNAOMNI:NVO-SIVLHOINNGNOLLVHINO99,03LNVNNWNOI “Gestoaid)sanne:Y
“80h04:Adi
6100:S
00‘0
{g) Jenuos np sinjeN (y) 32.3u09 np juetiepuo4 Soin (8) soipui (2) {1} COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA 2016
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice :
88
Nombre de membres présents :
74
Nombre de suffrages exprimés : 75 VOTES
Pour:
68
Contre
: L
Abstentions :
4
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT, le 26 Juin 2017 Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
ss
et de la publication le 27 Juin 2017
Préfecture
des
Deux-Sèvres
: 4
JUIL.
2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
B4 JUIL. 2017
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro
SIRET
: 20004131700021
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte administratif
voté
par
nature
BUDGET : CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA (3)
ANNEE 2016
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de Ia collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI,
syndicat mixte, etc),
2) A
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(B) Indiquer le bugget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
Sommaire
I- Vote du compte administratif A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
5
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
7
I - Annexes À - Eléments du bilan Al.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
12
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
AÏ.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
AL.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
13
A3 - Etat des provisions
Sans Objet
A4 - Etalement des provisions
Sans Objet
A5.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
14
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
15
A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1}
Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A6.2.1
- Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)
Sans Objet
A6.3.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
Sans Objet
AT - Etat des charges transférées
Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A9.1
- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
17
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
18
A9.3 - Opérations liées aux cessions
19
A9.4- Variation du patrimoine {article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
AJ0 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
AI
- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de Ia subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
20
C12 - Actions de formation des élus
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
22
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016 (t) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11
du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. {3} Cet état est obligatoirement
produit par les
communes et groupements de
communes
de
10 600
habitants et
plus
ayant institué
la
TÉOM
et assurant au
moins la
collecte
des décheis
ménagers, Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Aî
Chap.
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
ouverts
à
Crédits
l'Art.
L
Charges
Restes *
lé
4
(BP+DM+RAR
| Mandats émis
pu
réaliser au
annuiés
{1}
rattachées
N-1)
31/12
011
Charges à caractère général
23 494,00
20 608,65
0,00
0,00
2 885,35
6068
Autres matières et fournitures
5 000,00
2814,65
0,00
0,00
2
185,35
611
Contrats de prestations de services
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6161
Multirisques
775,00
775,06
0,00
0,00
0,60
6256
Missions
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
62871
|
Remb. frais à la collectivité de rattach
16 119,00
16 119,00
0,00
0,00
0,00
63512
| Taxes foncières
800,00
906,00
0,00
0,00
0,00
612
Charges de personnel, frais assimilés
29 889,00
29 752,99
0,00
0,00
136,01
6331
Versement de transport
179,70
179,70
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
85,36
85,36
6,00
6,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
168,94
152,21
0,00
0,00
16,73
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
51,00
50,95
0,00
0,00
0,05
64111
Rémunération principale tfulaires
16 913,85
16 913,85
0,00
0,00
6,00
64112
|
NBI, SFT, indemnité résidence
70,60
0,00
0,00
0,00
70,60
64118
| Autres indemnités titulaires
4
132,55
4 132,55
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à lU.R.S.S.A.F.
2 850,00
2 833,13
0,00
0,00
16,87
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 437,00
5 405,24
6,00
0,00
31,76
014
Atténuations de produits
6,00
6,00
0,00
0,90
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
6,00
0,06
6,00
67
Charges exceptionnelles
4 500,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
678
Autres charges exceptionnelles
4 500,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (2}
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
57 883,00
50 361,64
6,00
0,00
7 521,36
023
Virement à la section d'investissement (3)
10 400,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
11 700,00
46 994,49
-35 294,49
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
35 827,49
-35 827,49
6811
Dot. amor. et prov.
Immos incorporelles
11
700,00
11
167,00
533,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
22 100,00
46 994,49
-24 894,49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
79 983,00
97 356,13
6,00
0,00
-17 373,13
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
!
(?) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation
et ne donnent pas tieu à
l'émission de
mandats.
Elles servent à abonder les
postes budgétaires où
sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. {4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {3) Dont 776.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Chap. /
Libellé (1)
nn
Crédits employés (ou restant à employer)
Art. (1)
Crédits
Restes à
Crédits
ouverts(BP +
Titres
émi
Produits
ali
annulés
DM + RAR N4)
itres
émis
rattachés
réaliser au
34/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
7 000,00
4 914,68
0,00
0,00
2 085,32
70878
Remb. frais par d'autres redevables
6 950,00
4 888,00
0,00
0,00
2 062,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
50,00
26,68
0,00
6,00
23,32
74
Dotations et participations
0,00
0,006
6,00
6,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
72 883,00
56 647,40
0,00
6,00
16 335,60
7552
Prise en charge déficit BA administratif
72 983,00
56 647,40
0,00
0,00
16 335,60
76
Produits financiers
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,06
36 056,16
0,00
8,00
-36 056,16
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
35 827,49
0,00
0,00
-35 827,49
71788
Produits exceptionnels divers
0,00
228,67
0,00
0,00
-228,67
78
Reprises provisions semi-budgétaires
9,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
79 983,00
97 618,24
-17 635,24
042
Opérat* ordre transfert entre sections (2) (3)
0,00
0,00
0,00
(4)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
79 983,00
97 618,24
0,00
0,00
-17 635,24
DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
— DEPENSES
B1
,
Libellé
(1
en
à
2
Chap. /
bellé
(1)
Crédits ouverts
ee
Restes à
Crédits
Art (1}
Mandats émis
réaliser au
:
{BP + DM + RAR N4)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
9,06
29
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
8,00
0,00
0,09
294
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
9,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
177 971,57
26 125,86
3 042,00
148 803,71
2111
Terrains nus
132 940,24
0,00
0,00
132 940,24
2132
Immeubles de rapport
25 000,00
24 944,86
0,00
55,14
2184
Mobilier
5 031,33
587,00
0,00
4 444,33
2188
Autres immobilisations corporelles
15 000,00
594,00
3 042,00
11
364,00
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
9,00
0,06
9,00
Total des dépenses d'équipement
177 971,57
26 125,86
3 042,00
148 803,71
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,06
0,06
0,09
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
38 192,49
36 089,60
0,00
2 102,89
165
Dépôts et cautionnements reçus
265,00
262,11
0,00
2,89
168758
|
Dettes - Autres groupements
37 927,49
35 827,49
0,00
2 100,00
18
Compte de liaison : affectat°
(BA régie)
0,00
0,00
8,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,60
0,00
6,00
9,00
020
Dépenses imprévues (2)
0,00
Total des dépenses financières
38 192,49
36 089,60
0,00
2 102,89
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
0,00
0,06
TOTAL DES DEPENSES REELLES
216 164,06
62 215,46
3 042,00
150 906,60
040
Opérat® ordre transfert entre sections (3)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
216 164,06
62 215,46
3 042,00
150 906,60
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(?) Détaitler tes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses
imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles servent à abonder tes postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. {3} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 640 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041
= RI 041.
Page 6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
-
CA
-
2016
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
2} Les chapitres 027 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. 4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. ( ( (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,
R/ 040 = DF 042.
( (5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041= RI 041.
Page
7
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap. /
Le
Crédits ouverts |
_.
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
p
Art (1)
(BP + DM + RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,60
0,00
13
Subventions d'investissement {hors 138)
0,00
0,00
8,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
150 000,00
24 944,86
6,06
125 055,14
168758 |
Dettes - Autres groupements
150 000,00
24 944,86
0,00
125 055,14
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,06
0,00
6,00
9,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
9,00
8,00
23
Immobilisations en cours
0,60
6,00
0,60
6,00
Total des recettes d'équipement
150 060,00
24 944,86
0,60
125 055,14
10
Dotations, fonds divers et réserves
8,00
0,06
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
6,60
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
230,00
0,00
0,00
230,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
0,06
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
6,06
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
6,06
6,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations (2)
35 827,49
Total
des
recettes
financières
36
057,49
0,00
6,00
36
057,49
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
186 057,49
24 944,86
0,09
161 112,63
021
Virement de la sect° de fonctionnement (2)
10 400,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
11 700,00
46 994,49
-35 294,49
2111
Terrains nus
0,00
35 827,49
-35 827,49
28132
|
Immeubles de rapport
2 100,00
2 027,00
73,00
28184
À
Mobilier
2 600,00
1 965,00
635,00
28188
| Autres immo. corporelles
7 000,00
7 175,00
-175,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
22 100,
46
994,
-
4,4
FONCTIONNEMENT
00,00
6
994,49
24 894,49
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
22 100,00
46 994,49
-24 894,49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
298 157,49
71 939,35
0,00
136 218,14
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
8 006,57 R 95€
{01}
SIeAUS see 9/9L
sp stoSSe S9h9p ;9 SUIS 294 {re301)
Ssgidne Sjuniduts ÿgL (8)
junid -Lus,p
ouo6 8329
N/0
Jualuss -INoques
3p
{8} (a)
sjuoiuas “Joue, p
1014 -CH9d
{eHen;se xne} 5p XRBL NESAIN
BUXNeL
6 °8Ed
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(01)
Si op (enuoo8p
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+)
Li)
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SOINSUSJUEJLIOIN synpoid
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2PSION
&
SNOUSI 9P L À suas) oxy xnez no ajgeuea XneJ 2U09 2NjoNIyS XNe} p o4ne smonss squssef-snossomipui ÿ'Lv SHNOIN1.7 10 NOÏLILUVdIN Ÿ1 30 H9O01IOdAL - 31130 V1 30 1V13 - NV IG NG SININI 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2016
il
—- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-14
du
24 février 2014
CGCT)
:500
€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
24/02/2044
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie proprement dit
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobitier de restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
L
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
40
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ..)
10
24/02/2014
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2014
L
Equipement des garages
10
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit outillage d'atelier ou ndustriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique où électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
40
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
45
24/02/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
45
24/02/2014
L
installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
45
24/02/2014
L
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2014
études)
L
Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
L
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional}
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
ressources
propres
I — ANNEXES
Il
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A5.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
37 927,49 | I
35 827,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
37 927,49
35 827,49
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Empruntis en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,09
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
37 927,49
35 827,49
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de lexercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
ll
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
35 827,49
3 042,00
0,00
38 869,49
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2016
il
—- ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN:
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits
de
l
Î
Art. (1)
Libellé (1)
rédits
de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
57 927,49 | I
11
167,00
Ressources propres externes de l'année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
57 927,49
11
167,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28132
Immeubles de rapport
2 100,00
2 027,00
28184
Mobilier
2 600,00
1 965,00
28188
Autres immo. corporelles
7 000,00
7 175,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (3}
33...
En-cours de production de biens (3)
35...
Stocks de produits (3)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
35 827,49
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
10 400,00
0,00
Opérations de
Restes à
réaliser en
Solde d exécution
ffectation
|
TOTAL
l'exercice
R001 de l’exercice
R1068 de l'exercice
recettes au 31/12
Le
ne
IV
HE
précédent
précédent
Total
ressources
11 167,00
8 006,57
0,00
19 173,57
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
1
38 869,49
Ressources propres disponibles
IV
19 173,57
Soide
V=IV-1(4)
-19 695,92
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016 {1} Les comptes 15,
166, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaitier conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3}
Les
comptes
31,
33
et 35 ne peuvent être
utilisés que pour les
budgets utilisant la
comptabilité de stock.
Par conséquent,
seuls
les budgets
retraçant les dépenses
et les
recettes d'un
lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {4} Indiquer le signe aigébrique.
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - CA - 2016
il —- ANNEXES
il
ELEMENTS DU
BILAN
VARIATION
DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTRÉES
A9.
A9.1— ETAT DES ENTREES D'’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
ze
:
;
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d'acquisition
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/04/2016
MISE EN SECURITE
BATIMENT ST GELAIS
24 944,86
0,00
30
29/11/2016
1 TENTE DE REPRODUCTION CUBELITE
594,00
0,00
5
02/12/2016
À ARMOIRE HAUTE 180X80X40 CM
338,60
0,00
1
02/12/2016
1
DESSERTE MOBILE 80X80
150KGS
248,00
0,00
1
Acquisitions à titre gratuit Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL GENERAL
26 125,86
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2016
Il - ANNEXES
fl
ELEMENTS DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
Modalités et date de
<
:
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
.
.
Désignation du bien
x
;
amort.
:
:
moins
sortie
{coût
Famort.
PR
au jour de
cession
:
:
antérieurs
:
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux
25/07/2016
PARCELLE F 808 33 316 M?
35 827,49
e)
0,00
35 827,49
35 827,49
0,00
ZONE
PRAHECQ
Cessions à
titre gratuit
Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers
34/12/2016
LAMPE LOUPE 3
306,90
L
306,90
0,00
306,80
306,90
DIOPTRIES
31/12/2016
HUMIDIFICATEUR
480,00
Â
180,00
0,00
480,00
180,00
ULTRASONIQUE
31/12/2016
TABLE MICRO LIGHT
208,80
4
208,80
0,00
208,80
208,80
31/12/2016
SIÈGE ASSISE
ET
148,46
Â
148,46
0,00
148,46
148,46
DOSSIER EN POLYURETHANE
31/12/2016
SIEGE ASSIS/DOSSIER EN
132,72
L
132,72
0,00
132,72
132,72
POLYURETHANE
31/12/2016
CHARIOT PORTE BAC
272,00
1
272,00
0,00
272,00
272,00
31/12/2016
PANNE RECHANGE POUR
115,66
1
115,66
0,00
115,66
115,66
SPATER 2
31/12/2016
ELEMENT DE DESSERTE
255,08
1
255,08
0,00
255,08
255,08
MOBILE
TOTAL GENERAL
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIÏS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2016
Il —- ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3
A9.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024
|| Produits des cessions d'immobilisations
35 827,49
Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
35 827,49
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
35 827,49
Page 19 07 984
“0n08Y:seuobe;eo(7)
()Ld13N3SAUIVLI90N8
(oue)192ned181{py
LEO =
&
“89404:Wd "UOEUNRUY:NINY “HHodS:dS
J800S:S “MENSUIUPY:NOVHNALOIS(2)
00'0 TVHANO 1VLOL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88
Préfecture des Deux-Sèvres
Nombre de membres présents : 71 Nombre
de
suffrages
exprimés
:7.5
NOTES :
‘ # JUIL. 2097
Pour
: 68
Contre
: L
Abstentions
: 3
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, [Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le
. et de la publication le 27 Juin 2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
ik
JUIL.
2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN :
PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700062
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M
14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE
2016
1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune,
CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.
{2) A
renseigner uniquement pour les budgeis
annexes.
(8) Insiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
Sommaire
1 - Vote du compte administratif A
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IT - Annexes À - Eléments du bilan ATH
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A7.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1,7 - Etat de la dette - Emmprunts renégociés au cours de l'année N A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme AÏL.9 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions À5.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) ÀA6.2.1
- Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) A6.3.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) AT - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers A9.1
- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A9.3 - Opérations liées aux cessions A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées À9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-$ du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie AIT
- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan BL.I
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale € - Autres éléments d'informations CI.1
- Etat du personnel
CE.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
SH D UE
Sans Objet
8 12 14
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
15 16
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016 (t) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). {2} Cf. article R, 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
A1
Chap.
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
ouverts
à
Crédits
l'Art,
2
Charges
Restes #
s
qi)
(BP+DM+RAR
| Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
N-1)
34/12
011
Charges à caractère général
1
574 003,40
261
508,70
0,06
58 991,48
1253 503,22
6015
Terrains à aménager
683
101,34
165 044,23
0,00
0,00
518 057,11
6045
Achais études, prestat° services (terrai
425 932,63
22 805,56
0,00
33 291,48
369 835,59
605
Achats matériel, équipements et travaux
458 969,43
79 658,91
0,00
25 700,00
362 610,52
608
Frais accessoires sur terrains en cours
6 000,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
912
Charges de personnel, frais assimilés
9,06
0,00
0,00
9,00
6,00
914
Atténuations de produits
9,00
6,00
9,08
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4 028 414,16
1 028 414,16
0,00
0,00
0,00
6522
Reverst excédent BA admin. au principal
1 028 414,16
1
028 414,16
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
124
760,00
103
081,58
21
596,00
0,00
82,42
66111
|
Intérêts réglés à l'échéance
125 720,00
125 647,58
0,00
0,00
72,42
66112
|
Intérêts - Rattachement des ICNE
-960,00
-22 566,00
21
596,00
0,00
10,00
67
Charges exceptionnelles
2119 133,70
0,00
0,00
0,00
2119 133,70
678
Autres charges exceptionnelles
2 119 133,70
0,00
0,00
0,00
2119 133,70
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
6,00
0,00
022
Dépenses imprévues (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
4 846 311,26
1
393 004,44
21
596,00
58 991,48
3 372 719,34
023
Virement à la section d'investissement {3)
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4} (5) (6)
635 200,00
33 246,53
601 953,47
71366
|
Variat° stocks terrains aménagés
635 200,00
33 246,53
601 953,47
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
124 760,00
124 677,58
608
Frais accessoires sur terrains en cours
124 760,00
124 677,58
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
759 960,00
157 924,11
602 035,89
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
5 606 271,26
4
550 928,55
21
596,00
58 991,48
3 974 755,23
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
’
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à
l'émission
de
mandats.
Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont impuiées les dépenses
selon feur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (à) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676. (6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
{2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} G40. (8) Dont 776.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Chap. /
Libellé (1)
Crédit
Crédits employés (ou restant à employer)
récits
£
4:
ouverts{BP
+
.
ee
Produits
LE
k
Titres émis
2
réaliser au
annulés
DM
+
RAR
N-1}
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
635 200,00
70 497,50
0,00
0,00
564 702,50
7015
Ventes de terrains aménagés
635 200,00
70 497,50
0,00
0,00
564 702,50
Tà
Dotations et participations
6,00
6,00
0,00
6,00
6,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
4,95
0,00
0,00
-1,95
758
Produits divers de gestion courante
0,00
4,95
0,00
0,00
-1,95
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
275 854,17
0,00
6,00
0,00
275 854,17
7718
Autres produits except. opérat® gestion
275 854,17
0,00
0,00
0,00
275 854,17
78
Reprises provisions semi-budgétaires
6,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
911 054,17
70 499,45
840 554,72
042
Opérat® ordre transfert entre sections (2) (3)
1 698 763,40
386 186,28
1312 577,12
{4}
71355
Variat® stocks terrains aménagés
1
698 763,40
386
186,28
1312 577,12
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
124 760,00
124 677,58
82,42
796
Transferts charges financières
124 760,00
124 677,58
82,42
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 823 523,40
510 863,86
1 312 659,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2734 577,57
581 363,31
0,00
0,00
2 153 214,26
DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
2 871 693,69
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {5} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simptifié.
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2046
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
|
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DÉPENSES
51
.
ibellé
(1
£a
à
2
dt
Chap. /
L
(1)
Crédits ouverts
Le
Restes à
Crédits
Art (1}
Mandats émis
réaliser au
2
(BP + DM + RAR N1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,08
9,00
0,00
20
immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
6,00
0,00
9,09
0,00
264
Subventions d'équipement versées {sauf opérations}
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
8,00
9,00
0,00
@,00
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,09
6,00
0,08
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
6,00
9,00
0,00
8,00
Total des dépenses d'équipement
0,00
0,06
6,00
6,00
40
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
6,00
8,00
ü,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 930 934,87
192 264,52
8,00
3 738 670,35
1641
Emprunts en euros
159 060,00
159 017,99
0,00
42,01
16876
Dettes - Autres établ. publics locaux
3 771
874,87
33 246,53
0,00
3 738 628,34
18
Compte de liaison : affectat° (BA;régie)
9,09
0,09
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,08
0,00
8,00
026
Dépenses imprévues (2)
0,00
Total des dépenses financières
3 930 934,87
192 264,52
9,06
3 738 670,35
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,09
9,00
0,00
TOTAL DES
DÉPENSES REELLES
3 930 934,87
192 264,52
0,00
3 738 670,35
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
1 698 763,40
386 186,28
1312 577,12
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
1 698 763,40
386 186,28
1312 577,12
3555
Terrains aménagés
1 698 763,40
386 186,28
1312 577,12
041
Opérations patrimoniales (5}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 698 763,40
386 186,28
1312 577,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
5 629 698,27
578 450,80
0,00
5 051 247,47
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 001
Solide d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses
imprévues ne font pas l'objet de
réalisation
et ne donnent pas lieu à
l'émission
de
mandats,
Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. {3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (4) Les comptes
15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détaii du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041
= RI 041.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ï
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
TA
Libellé (1)
Crédits ouverts | Li émis
réaliser
au
Crédits
(1)
{BP + DM + RAR N4)
31/42
annulés
016
Stocks
0,00
0,00
0,00
6,00
43
Subventions d'investissement (hors 138)
8,00
0,00
9,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 857 823,40
386 186,28
58 991,48
1 412 645,64
16876
| Dettes - Autres établ. publics locaux
1 857 823,40
386 186,28
58 991,48
1 472 645,64
20
immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
ü,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations en cours
9,00
6,00
6,00
6,00
Total des recettes d'équipement
1 857 823,40
386 186,28
58 991,48
4 412 645,64
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
8,00
0,00
8,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
9,00
9,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
9,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
6,00
9,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
6,06
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
024
Produits des cessions d'immobilisations (2)
0,00
Total des recettes financières
0,00
6,00
9,00
6,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 857 823,40
386 186,28
58 991,48
1 412 645,64
021
Virement de la sect° de fonctionnement (2)
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
635 200,00
33 246,53
601 953,47
3555
Terrains aménagés
635 200,00
83 246,53
601 953,47
overntPR
EMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
635 200,00
33 246,53
601 953,47
041
Opérations patrimoniaies (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
635 200,00
33 246,53
601 953,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
2 493 023,40
419 432,81
58 991,48
2 014 599,11
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
3136
674,87
|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement.
{2} Les chapitres 027 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {à} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page 7 g 98e Geo)
sn$s1sjuouiouuonnesj6sj0deG91 AT)
‘4807
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00‘6br00‘0LL'ELEZcg'ereOCb'E 00'GE€00'060‘/2L}L0'6081OEp'E 00‘200L00'0v6‘z6tS9b'6EbSG0€b'E 00‘06+00‘0Lv'eLL1LULLE2208v'+ 00'Z2800'0LLTOS?G6'OLE+002‘ 00'89200‘0E8've6€LL'OESpe08'€ 00'E660'0g9'OSiL€t'00ÿz068'+ 00'99€L00'062z'000ZLLT'ELL9€0€6'r 00'E6Ey00‘0Lz'96€61ce‘£et91099 00‘9661200'085'2p9Set66‘21066} 00‘966Lz00‘08S'LY9SL66‘2L0651 00'090000‘000'0 N/ZHILE (or) (si)ne
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3Xi4
3X14
3Xt4
3aX1I4
3X14
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3X14
3XH
3X1H4
3X14
OT 3XH4
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ep
adAl
891918X8,18SJNUUY +8483ULp XNeL
00'6L
99'6L
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00'6k
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00'€
052
00'Z
0S'rz
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N/O
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)
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}
}
(st
B1ou9618301
Geo)
1 Geo) (pr) TI °8td
(8)
(9)
(e)
«)
AVA#3N191ViOL
3}73v1oL
(a)
(ag)viol {g)srduussioueg
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UP {e} sus snôiodsj949ju CI 95tq pI 98td
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00‘0
00'0
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8PSJQUION SOIN8US}UEJUOYI
snpoid SPSiQLUON
soineueJUEJUOW synpoid
8P9/QUWON soineUSJuejuopi
sunpoid 8p21qUON
88'999 246 & SOiN9 US JUPJUON Geuun)
oine S1H9n4S
squsoef-snos5991puj VLv SHNOON1,7 30 NOLLILLUVd34 V1 3Q 3190710dA1 - 31130 V1 30 1V13 - NV 19 NQ SININA 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
ressources
propres
1H —
ANNEXES
ll
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES
AS5.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
3 930 934,87 | 1
192 264,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
3 930 934,87
192 264,52
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
159 060,00
159 017,99
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat* afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,09
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
3 771 874,87
33 246,53
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solide d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
192 264,52
0,00
0,00
192 264,52
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016
il —- ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
Réalisations
.
(BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
635 200,00 |
Hf
33 246,53
Ressources propres externes de lFannée (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versemenits pour dépassement PLD
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
6,00
10226
Taxe d'aménagement
6,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
635 260,00
33 246,53
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières {et fournitures) (3)
33...
En-cours de production de biens (3)
35...
Stocks de produits (3)
3555
Terrains aménagés
635 200,00
33 246,53
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
ner
4
apr
A
.
Opérations
e
Restes à réaliser en
Soide d exécution
ectation
|
TOTAL
lexercice
RG01
de l’exercice
R1068 de l'exercice
recettes au 31/12
ne.
Le
IV
Hit
précédent
précédent
Total
TESSOUTSES
33 246,53
3136 674,87
0,00
3 228 912,88
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(
192 264,52
Ressources propres disponibles
IV
3 228 912,88
Solde
V=lV-it(4)
3 036 648,36
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2016 {1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au ptan de comptes. {2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock.
Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un
lotissement ou d'une ZAC peuvent Utiliser les comptes susmentionnés. 4} indiquer le signe algébrique.
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - CA 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
[Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 77 Nombre de suffrages exprimés : 75
Préfecture des Deux-Sèvres
VOTES :
Pour:
68
s
Conte
:à
44
JUIL.
207
Abstentions : À
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT, le 26 Juin 2017 Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT,
le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté Agglomération du Niortais,
. et de la publication le 27 Juin 2017
compte tenu de la transmission en préfecture, le COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
E4
JUIL.
2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4
(1)
Compte administratif
BUDGET
: CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
(2)
ANNEE
2016
{1) Compléter en fonction du service public local
et du plan de comptes ullisé : M.
4,
M. 41,
M.
42,
M. 43,
M.
44 ou
M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
Sommaire
Ï - Informations générales Modalités de vote du budget
4
IT - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il
HIT - Vote du compte administratif Aî
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
13
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes À - Eléments du bilan AÏ.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
17
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
AI.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
18
A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
19
À4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
20
AS.H.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
AS.I.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
Sans Objet
À5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A8.1
- Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
21
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
22
A8.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A9.1
- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
AIO - Etat des travaux en régie
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
23
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 hébitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT.
His n'existent qu'en M49,
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-1
du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT,
art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
(3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
1 — INFORMATIONS GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Hi B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». IH — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . {1} À compléter par « du chapitre » ou
« de l'aräicle ».
(2) indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ll
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D gun
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
4879899|
6
51 485,68 | ca
2 686,69
DE L'EXERCICE
Pres) st
Section d'investissement
B
4711483)
#
33780,72|
He
13 334,11
+
+
Report en section
G
8,00
:1
20 824,96
ERIC
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report en section
D.
0,00
|
66 611,49
d'investissement (001)
{si déficit)
(si excédent)
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE D Pie)
TOTAL (réalisations + reports)
P=
95 913,82
Q=
472 702,85 |
-ap
76 789,03
A+B+C+D
G+H++J
Section d'exploitation
E
0,00
0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(2)
Section d'investissement
F
3 900,00
0,00
TOTAL des restes à réaliser à
= B+E
3 900,00 | -KL
0,00
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation
|
= A+C+E
48 798,99 | = GHek
72 310,64
23 511,65
RESULTAT
;
CUMULE
Rent
=8+0+F
51 014,83 | -Hrun
100 392,21
49 377,38
TOTAL CUMULE
©
99 813,82
°
172 702,85
72 889,03
A+B+C+D+E+F
G+H+EHJ+KEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
73
Produits issus de la fiscalité
74
Subventions d'exploitation
75
Autres produits de gestion courante
013
Atiénuations de charges
76
Produits
financiers
77
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
3 900,00
0,00
10
| Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,06
0,00
18
Compte de liaison
: affectat° (BA.régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
3 900,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telies qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
{3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
23142
011
Charges
à
caractère
général
18
500,00
12
502,27
2
000,00
0,00
3
997,73
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
18
500,00
12 502,27
2
000,00
0,06
3
997,73
66
Charges financières
0,90
0,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
68
| Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
0,00
0,00
0,00
69}
impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
2 500,00
516,00
1 984,00
022
| Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
21 300,00
023
|
Virement à la section d'investissement (4)
20 824,96
042
|
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
37 090,00
33 780,72
3 219,28
043
Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement en M44) (4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
57
824,96
33
780,72
24
044,24
TOTAL
79 124,96
46 798,99
30 325,97
Pour information
0,00
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
20 824,96
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels if convient de soustraire les crédits employés. (2) Si
ia
régie
applique le régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux dépréciations des
stocks de fournitures et de
marchandises,
des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042
; DI 041
= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4d.
Page
7
Chap.
Libelié
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits ouverts
Prod.
Restes à
Crédits
(BP+DMYRAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
46 000,00
33 370,85
6 000,00
0,00
6 629,15
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
46 000,00
33 370,85
6 000,00
6,09
6 629,15
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00
0,00
|
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
46 000,00
33 370,85 [_____600000[
ow|
6 629,15
042
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
12 300,00
12 114,83
185,17
043
Opérat* ordre intérieur de la section
0,00
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
12 300,00
12 114,83
185,17
TOTAL
58 300,00
45 485,68
6 814,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
nas
Mandats émis
Reste :pr
cree
ne
20
immobilisations incorporelles
3 906,00
0,00
0,00
3 900,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6 006,00
0,00
3 900,00
2 100,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
9 908,00
6,00
3 900,00
6 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées
102 236,45
35 000,00
0,00
67 236,45
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,09
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
102 236,45
35 000,00
0,60
67 236,45
45...
Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,06
0,00
0,00
0,08
Total des dépenses réelles d’investissement
112 136,45
35 000,00
3 900,00
73 236,45
040
Opérat® ordre transfert entre sections (2)
12 300,00
12 114,83
185,17
041
Opérations patrimoniales (2}
3 900,00
0,00
3 960,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16 200,00
12 114,83
4 085,17
TOTAL
128 336,45
47 114,83
77 321,62
Pour information
0,00
D 601
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libetlé
Crédits ouverts
Titres émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
0,60
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,06
6,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat*
(BA régie)(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,99
0,00
6,00
0,00
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,09
021
Virement de la section d'exploitation (2)
20 824,96
_
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
37 000,00
33
780,72
3 219,28
041
Opérations patrimoniales (2)
3 900,00
0,00
3 900,00
Total des recettes d’ordre d'investissement
61 724,96
33 780,72
27 944,24
TOTAL
61 724,96
33 780,72
27 944,24
Pour information
66 611,49
||
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page
8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA . 2016
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042
; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{3} À servir uniquement, en dépense,
lorsque là régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en
recettes,
lorsque le service non
personnalisé reçoit Une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7}. {5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Bi
1-— MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
! Charges à caractère général
14 502,27
14 502,27
012
| Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
014
| Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
9,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
33 780,72
69
Impêts sur les bénéfices et assimilés(4)
516,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses d’exploitation — Totai
15 018,27
33 780,72
48 798,99
il
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
48 798,99 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
9,00
13
Subventions d'investissement
00
12 114,83
12 114,83
14
Prov.
Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
35 000,00
0,00
35 000,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA-régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Iramobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,06
28
Amortissement des immobilisations{reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
|!
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'investissement -Total
35 000,00
12 114,83
47 114,83
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE |
47 114,83 |
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre. Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(3) ( ii Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 5 (6) (7)
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
©Pérations
d'ordre
TOTAL
013
|'Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
39
370,85
71
Production
stockée
(ou déstockage)(3)
0,00
72
Production immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Auires
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
12
114,83
12
114,83
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
39
370,85
12
114,83
51
485,68
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
20
824,96
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
72
310,64
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
DRE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,09
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
33
780,72
33
780,72
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement
-
Total
0,00
33
780,72
33
780,72
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
66
611,49
|
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
100
392,21
|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2}
Voir liste des opérations d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de marchandises
et
de
fournitures).
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul te totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). (7)
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé (1)
Crédit
Crédits employés (ou restant à employer)
roedits
A
à
Crédits
ste
ouverts
Mandats émis
Charges
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
34/42
011
Charges à caractère général (2) (3)
18 500,00
12 502,27
2 006,00
0,00
3 997,73
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
2
100,00
869,30
6,00
0,00
4
230,70
6135
Locations mobilières
250,00
248,22
0,00
0,00
1,78
61558
|
Entretien autres biens mobiliers
5 338,00
3 172,75
0,00
0,00
2
165,25
6287
Remboursements de frais
10 212,00
10 212,00
0,00
0,00
0,00
635111 | Cotisat” Foncière des Entreprises
600,00
-2 000,00
2 000,00
0,00
600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,060
9,00
0,00
0,00
6,00
oi4
Atténuations de produits (4)
0,09
6,06
0,00
0,06
9,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,08
0,00
0,00
8,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a)
18 500,00
12 502,27
2 000,00
6,00
3 997,73
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b}) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c}
300,00
0,00
300,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
300,00
0,00
300,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
6,00
0,06
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
2 500,00
516,00
6,00
0,00
1
984,00
695
impôts sur les bénéfices
2 500,00
516,00
0,00
0,06
1
984,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
21 300,00
13 018,27
2 000,00
0,00
6 281,73
= atb+c+rdte+f
023
Virement à la section d'investissement
20 824,96
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
37 000,00
33 780,72
|
6811
Dot, amort.
Immos incorp. et corporelles
37 000,00
33 780,72
3 219,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
57 824,96
33 780,72
24 044,24
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
À
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
57 824,96
33 780,72
24 044,24
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE
78 124,96
46 798,99
30 325,97
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -- ICONE N-1
0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par ta régie. {2}
Le compte 6214
est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 7389 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre G42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Hi
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé {1)
LL.
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
x
ë
à:
ar)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émi
Produits
sali
annulés
{BP+DM+RAR N.1)
es
émis
rattachés
réaliser au
34/12
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,06
70
Ventes produits fabriqués, prestations
46 000,00
33 370,85
6 000,00
0,00
6 629,75
707
Venies de marchandises
46 000,00
33 370,85
6 000,00
0,00
6 629,15
73
Produits issus de la fiscalité {3}
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
75
Autres produits de gestion courante
0,06
0,00
6,00
9,00
0,00
TOTAL =
RECETTES DE GESTION
DES SERVICES
46 000,00
33 370,85
6 000,00
0,00
6 629,15
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
11
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations {d)
0,00
0,00
:
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
46 000,00
33 370,85
6 009,00
0,00
6 629,15
=a+b+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6)
12 300,00
12 114,83
T7T
Quote-part subv invest transf cpte résul
12 300,00
12
114,83
Ë
043
Opérat® ordre intérieur de la section {5)
0,00
0,00
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
12 300,00
12 114,83
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
58 300,06
45 485,68
6 814,32
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
20 824,96
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2}
L'articte
699 n'existe pas en M. 49.
{3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M, 44.
{4}
Si
la
rêgie applique
te
régime des
provisions
semni-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux dépréciations des
stocks de fournitures et de
marchandises,
des
créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf.
Définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RE 042 = Di 040,
RE 043=DE 043.
{6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie à opté pour les provisions budgétaires.
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
D 001
Soide d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ta régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels if convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3)
Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour te détail des opérations pour compte de tiers. {5}
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
B1
ann
pete en
Crédits ouverts
Mandats émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
annulés (2)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
3 300,00
6,00
0,00
3 900,00
2031
Frais d'études
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,09
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours {hors opérations)
6 600,00
6,00
3 900,00
2 100,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
6 000,00
9,00
3 900,00
2
100,00
Total des dépenses d'équipement
9 300,00
6,00
3 300,00
6 006,00
16
Dotations, fonds divers et réserves
8,00
6,06
0,06
0,00
13
Subventions d'investissement
6,60
6,60
0,00
9,09
16
Emprunts et dettes assimilées
102 236,45
35 000,00
6,60
67 236,45
1678
Autres dettes condit” particulières
102 236,45
35 000,00
0,00
67 236,45
18
Compte de liaison : affectat* (BA,régie)
9,00
0,00
0,60
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
9,00
0,66
0,09
27
Autres immobilisations financières
0,00
6,00
0,08
6,00
020
Dépenses imprévues
6,00
Total des dépenses financières
102 236,45
35 000,00
0,00
67 236,45
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,09
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
1142 136,45
35 009,00
73 236,45
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
12 300,00
12 114,83
185,17
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
12 300,00
12 114,83
185,17
13912
| Sub. équipt cpte résult. Régions
4 800,00
4 616,36
183,64
13917
|
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
7 500,00
7 498,47
1,53
Charges transférées
0,00
6,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
3 900,00
0,00
3 900,00
2151
Installations complexes spécialisées
3 900,00
0,00
3 900,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
16 200,00
12 114,83
4 085,17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
128 336,45
47 114,83
3 900,00
77 321,62
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0,60
{6} Les comptes 16.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 047 = Ri 041.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - CA . 2016
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
:
A
Crédits ouverts
;
Le
Restes à
Crédits
art (1)
Libellé (1)
(BP+DM+RAR Ne]
Titres émis
réaliser au
annulés (2)
31/12
143
Subventions d'investissement
6,00
0,00
8,00
0,00
146
Emprunts et dettes assimilées{hors 165)
6,00
8,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
6,00
6,00
8,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
9,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
6,00
6,06
6,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
(BA régie}
0,00
0,00
6,00
9,60
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres immobilisations financières
8,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
20 824,96
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5)
37 000,00
33 780,72
|
3 219,28
28031
|
Frais d'études
2 000,00
0,00
Ë
2 000,00
28135
{
Installations générales, agencements,
16 500,00
16 192,27
À
307,73
28151
{À
Installations complexes spécialisées
18 500,00
17 588,45
À
911,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
57 824,96
33 780,72
24 044,24
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6}
3 900,00
0,00
3 900,00
2037
Frais d'études
3 900,00
0,00
À
3 900,00
TOTAL DES
RECETTES D'ORDRE
61 724,96
33 780,72
À
27 944,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
61 724,96
33 780,72
0,00
27 944,24
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
66 611,49
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis ei les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041
= RI 041.
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
lil VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQU'IPEMENT
83
Cet état ne contient pas d'information.
Page
16 senipu]S81n (9)
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8p8IQUON soin8LE}UBJUOÏN
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euoz104891PU]UNjS9 URHJUOPSSSIDUI,pS1U898 () {e) [tA] a} SANONUIS
iv COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faibie valeur Seuit unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
24 février 2014
CGCT)
:500
€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
{en années}
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Panneaux photovoltaïques
20
24/02/2014
L
Onduleurs
10
24/02/2014
L
Frais d'études
5
24/02/2014
L
Installations générales, agencements, aménagements des
15
24/02/2014
constructions
L
Matériel et petit équipement
5
24/02/2014
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES
A4.
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A
+ B
114
536,45
| 1
47
114,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
102 236,45
35 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
102 236,45
35 000,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
12 300,00
12 114,83
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
12 300,00
12 114,83
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
[L
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
47 114,83
3 900,00
0,00
51 014,83
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits
de
l
Ï
Art. (1)
Libellé (1}
rédits
de
l'exercice
Réalisations
(BP +BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
57 824,96 | Hi
33 780,72
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
57 824,96
33 780,72
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
2 000,00
0,00
28135
Installations générales,
agencements,
16 500,00
16 192,27
28151
installations complexes spécialisées
18 500,00
17 588,45
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
20 824,96
0,00
Opérations de
Restes à réaliser en
Solde d exécution
Affectation |
TOTAL
l'exercice
R0O91
de l'exercice
R106 de l'exercice
recettes au 31/12
Vu
ee
IV
Hi
précédent
précédent
Total
ressources
33 780,72
0,00
66 611,49
0,00
100 392,21
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
H
51 014,83
Ressources propres disponibles
IV
100 392,21
Solde
V=IV-1 (3)
49 377,38
(?) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES
A8.
æ
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
(coût historique)
amortissements
l'amortissement
d'acquisition
Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
où
aifermage Divers
TOTAL GENERAL
Page
21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
|
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
|
Modalités et date de
Dési
.
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
:
R
ésignation du bien
à
:
amort.
:
:
moins
sortie
{coût
Famort.
térieurs
au jour de
cession
values
historique)
an
la cession
Cessions à titre onéreux Cessions à ütre gratuit Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL
Page 22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - CA 2016
IV
-
ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
VOTES:
Préfecture
des
Deux-Sèvres
nl
4
JUIL,
207
Abstentions
:
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, [Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, [compte tenu de la transmission en préfecture, le ...
........, @t de la publication le 27 Juin 2017 2HR0NNYASSNOù |. xaiuog SYWOHL 42604 NYASSAHIUVW
7 | soboujares NoNvIVS| | ATUAITIE :. AXOIN FBUIW 33117134HW aAINVa| | SIvVOuv 2197 QNYHOIW ne 7 | out av L. | à _ | senbaop ATUS 0 Satddiv YIOANOd INNOQ :N NOLLVH38TIAQ TNNOLLVY8TQ|. 1Q dIOANOd 1934 v IN3WASUV WA LNVAV SAATUUY S3/SINVI dans ? SIUIVINLIL 53/5309311Q SINAWWO2 INVAY 1Nvd3Q Zi02 unf 92 np uoupuawo66y p jresuo)
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enbiunuoQ SIN AW OO SO + S2|912783W
| senbor 136SmRoW| No2Nva43q Nu DAY NOXIT A {| msareumn garpnol | suivre aUHSAU7 NYANNOG . _ __ The | ®pmpnyaTnon] Doanved | TE | N NonVEIETe | TS SREEEE Sa/SiNVa ans P ————— LNVAY 1uvda3Q INVAY SAT 3Q AIG ANOS NOR LNSWAS8VWa S3UIVINITL $3/53091739Q SANNWWO V dIOAfOd ANNOQ Li02 unf 92 np uoijouawo|66y,p ji2su02 am. dinouvit TAISNOD NQ SN 534 INAWASUvWA,Q ATEN 29141098 ANOWAVA VoHSIAUD QNYWIUE| euiD9sbj 1973H21W ST | pouver Noqzuil
ub]y Donauanq | Awq QNvWaUE and VIANIVIIHLNIVS. uv R91vT1
BUUSIHUT INVAN3S3Q ounug en |S1V139ANIVS V AIOANOd SNNOQ .NNOILV3ETIQ ANVAYJRATEUV 3QYIOANOdN234v LN3WA9uvV WA SA/SAINVTIddNS ? SRIVINLIL S3/5309373Q SANNWWO) INVAY 1Luvd1q Li02 uinf 92 np uorpuawo]66y ,p
jresuon 1I3SNOD NQ 5173 53q AN3W394VW3,Q371n34 ce OT | : upazswal | nvassn | jeyaiW-uvar >rqnv38 Pau ANOHITVT 2SAIDW HAIXAL : NATROHdWAS : INIVS dSIAHO QIYNINOd | audos auvssou _ SdWvHD 53q SNVWOS INIVS Y AIOANOd INNOQ ÀN OLLVY39113Q VA Luvd1q INNOLLVUSATIAQ ANVAYSIARRIV ANIWASUY WA | S3/SANVITdANS ? SAUIVINLTi S3/53n9313Q SAaNNWWOD 2102 uinf gz np uoryouauol66y p jI2sU02 TI3SNOD NQ SN13 S1Q INIWI94VWI,Q 3711034 je :auoyd34S NONYATd| _euuy NINOQNYE |. ATHAOA 2MJAS 3S5NV38 LE ion ANIVW PPAQMYA Na cuarTtn 2pnv|2-U02L AV AQUNOE Mie (47) ..Dhvarar-nvannvA I2YIWNv97VH | : | ne À Ê À | [20£ LU28SIW LL SNVTIWA N NOTLVY38113Q | .N NOLLVH39113Q SA/SINVI IddnS ? Y YIOANOd INNOQ | IOANOd N934 L v SINNWWO2 | ANVAY 14vd3Q ANvav33ammy | 29 #OANOd NS NIWASUVWS SAUIVINLIL 53/53N93713Q 3 Li0e unf 92 np uounuatwol66y ,p rasuos 3SNO2 NQ SN13 530 IN3W394vVWI,Q 3TIIN34