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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Préfecture
des
Deux-Sèvres
, &
JUIL.
207
Budget principal et budgets annexes
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapport de
présentation SOMMAIRE
1
ANALYSE FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL
11
Les résultats budgétaires 2016.
1.11
Vue d'ensemble par section
1.1.2
Tableaux d'exécution budgétaire par chapitre.
112.1
Section de fonctionnement.
1.1.2.2
Section d'investissement.
1.13
Les domaines d'intervention en investissemen
1.14
Présentation structurelle des opérations du budget principa
5 .5 5 6
12
Indicateurs de la situation financière
1.2.1
Evolution des comptes administratif:
1.2.2
Evolution de l’autofinancement
1.2.3
Mode de financement des investissement
13
Les marges financières à travers les ressources de la CAN
131
La fiscalité
1.3.2
Les produits tarifaire:
133
L'emprunt...
13.4
Les autres recettes.
1.3.4.1
Les dotations et participations
13.42
Les subventions d'investissement reçues ...
14
Les marges financières à travers les charges de fonctionnement de la CAN...
14.1
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 7,383 M€ (+0,10% par rapport à 2015,
14.11
Les fluides (0,885 M€) ... L'entretien du patrimoine (2,073 M€) La gestion du parc automobile (0,729 ME) .
14.14
Les autres grands postes (2,025 M€)...
1.4.2
Les charges de personnel (chapitre 012) : 17,185 ME (+4,58% par rapport à 2015
14.3
Les atténuations de produits (chapitre 014) : 29,328 M€ (+0,55% par rapport à 2015)
14.4
Les subventions et participations (chapitre 65) : 4,147ME€ (-12,95% par rapport à 2015)
1.4.5
Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67) : 0,074 M€ (-19,53% par rapport à 2015)
— ANALYSE FINANCIERE DES BUDGETS ANNEXES...
2.1
Budget assainissement
...
2.11
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 2,741 ME (-7,59% par rapport à 2015)
2.1.2
Les charges de personnel (chapitre 012) : 2,908 M€ (+ 3,78% par rapport à 2015)...
2.13
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 0,137 ME (+ 0,73% par rapport à 2015).
22
Régie des déchets ménagers
2.2.1
Les charges à caractère général (chapitre 011) :
7,032 ME (-
2,39% par rapport à 2015).
2.2.2
Les charges de personnel (chapitre 012) : 6,738 M€ (+ 1,28% par rapport à 2015)...
2.3
Budget transports ....
231
Les charges à caractère général (chapitre 011) :
12,336 ME (- 6,22% par rapport à 2015
23.2
Les charges de personnel (chapitre 012) : 0,397 M€ (- 4,78% par rapport à 2015) ...
2.3.3
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 1,445 ME (- 22,36% par rapport à 2015)
24
Présentation synthétique des résultats 2016 des autres budgets
24.1
Zones d'activités économiques.
2.4.2
Immobilier d'entreprises
243
Activités assujetties à TVA.
2.4.4
Energies renouvelables
...
2.5
présentation agrégée des résultats 2016 — PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUI a.i 4,2 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5
— LA GESTION DE LA DETTE
ur rnrrrnrosrononssesssssccsescscnecnneccennecnevennncanonsccueeoesose 48
La capacité de désendettement (hors budget ZAE)
nr rrnrressssessneseesssnnnoe 4
la gestion active de fa dette
ss sserssserrcrrcaseseserooecnoosesoosonsmenosmvesseceseseseneses 49
— LES AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS
nn een avornnemeescseensvesnencsee 50
Les garanties d'emprunts... nnreerrrernenessecssenssenesnncnececscnsenesessnsmensneseomeoeonne 50 Les détentions de parts en capital. ssssscsasnsaccnnecoosesocesreneccesenenneseneesese 51 Les subventions de fonctionnement de plus de 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat.
ns rennnennsanssoceesecsoesecenenessseene 52
Les délégations de service public
ss errssrrncesanesseseeconessasnnssesoemeenenogesse 53
Les concessions publiques d'aménagement
nnnnrrrennrnns one sanesecosenosesesevoncesecee 53 INTRODUCTION
passée.
Il
retrace
ainsi
toutes
les
recettes
et les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une année et informe des engagements de la collectivité à long terme avec les
emprunts
contractés,
les
garanties
d'emprunt
accordées
et
l'accompagnement réalisé auprès des partenaires associatifs notamment. |
e
compte
administratif
permet
d'analyser
l'exécution
de
l’année
budgétaire
L'analyse
du
compte
administratif
est
l'occasion
de
mettre
en
perspective
les
réalisations
par
rapport
aux
engagements
pris
lors
du
débat
budgétaire
et
renseigner sur la situation financière de la CAN. Le compte administratif 2016 sera étudié à partir de : |
— Analyse financière du budget principal
Il
— Analyse financière des budgets annexes
ill
— Présentation par politique publique
IV
— La gestion de la dette
V
— Les autres engagements financiers 1
ANALYSE
FINANCIERE
DU
BUDGET
PRINCIPAI
1.1
LES RESULTATS BUDGETAIRES 2016
La
Communauté
d'Agglomération
vote
son
budget
par chapitre.
La
vue
d'ensemble
2016 présente les réalisations avec le taux de consommation des crédits votés.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Recettes
de
Lexerdre
_ —
__
7094
15029
Excédent reporté 2015
1138 029,14
Recettes
totales
72
082
179,43
Dépenses de l'exercice
64 297 024,83
Dépenses totales
64 297 024,83
D'où un excédent au 31/12/2016 de :
7785 154,60 €
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Recettes de l'exercice
11 801 212,61
Affectation
du résultat
2015 (article 1068)
85964329
Résultat 2015 reporté
Recettes totales
20 397 645,52
Dépenses
de l'exercice
2031339172
Déficit reporté 2015
2 683 339,9:
Dépenses totales
22 996 731,65
D'où un résultat comptable au 31/12/2016 de :
-2 599 086,13 €
Soit un excédent global de clôture de
5 186 068,47 €
contre
7051122,12€ en 2015
Reports d'investissement
:
Dépenses Recettes
6 297 164,02 €] 3 899 661,74 €]
Résultat =
2 397 502,28 €|
Calcul de l'affectation devant couvrir le besoin de financement de l'investissement
:
Couverture du déficit d'invest.
=
2599 086,13€
Couverture
du
solde
négatif
des
reports
=
2397502,28€
Soit une affectation minimum de
4996 588,41 €
L'excédent de fonctionnement reporté s'établira au plus, selon le montant de l'affectation arrêté à :
Excédent
de
fonctionnement
7785 154,60
€
Couverture du besoin de financement
-4 996 588,41 €
Excédent reporté
2 788 566,19 €|
contre
1138
029,14
€
en
2015 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions
Réalisations
%
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
170 772
236112
138,26%
‘70
PRODUITS
DES SERVICES, DU DOMAINE
4990713
4967867
99,54%
73 _ IMPOTS ET TAXES
46268513 46426367
100,34%
774
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
17694750
17615743
99,55%
74
S
|
COURA
.
99,8%
76
PRODUITS FINANCIERS
135290
135801
100,38%
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
:
14 060
38905
276,71%
778
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
0
0
0,00%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
70322697
70468126
100,21%
042 OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
612 000
476 024
77,78%
002
EXCEDENT REPORTE
1138 029
RECETTES TOTALES
72072726
70944150
98,43%
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 100,21%.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions
Réalisations
%
‘011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
9129471
7382753
80,87%
012 CHARGES DE PERSONNEL
17446174
17184530
98,50%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
29340000
29327785
99,96%
022
DEPENSES IMPREVUES
82 900
.
‘65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
4979572
4146876
83,28%
66
CHARGES FINANCIERES
1230000
1123664
91,35%
"67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
105 250
73842
70,16%
"68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
1000000
1000000
100,00%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
63313367
60239450
95,14%
023
VIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4 600 120
‘042
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION.
4159240
4057575
97,56%
DEPENSES TOTALES
72072726
64297025
89,21%
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 95,14%. Il convient de rappeler que le virement de la section de fonctionnement (4 600 120 €) à la
section
d'investissement
ne
fait
pas
l’objet
d'exécution,
il
représente
l'autofinancement volontaire que l'Assemblée a décidé de constituer pour financer ses investissements. Sa concrétisation se formalise au moment de l'affectation du résultat à l'exercice suivant. RECETTES D'INVESTISSEMENT
Prévisions
Réalisations
%
©
PRODUITS DES CESSIONS
67 395
DOTATIONS,FONDS DIVERS
ET RESERVE.
11734858
9161796
78,07%
2580375
1272943
49,3%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
_
=
Ti
10:
47,32%
23
IMMOBILISATIONSEN COURS
20
2
27
pePorsercaunonNEmEnTs
4563060
774818 16,90%
4582
OPERATIONS SOUS MANDAT
154 020
57135
_37,10%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
29372952
16128856
54,91%
C'S
4600120
040
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
4159240
4057575
97,56%
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
450000
211214
46,94%
RECETTES TOTALES
38582311
20397645
52,87%
Le taux de réalisation des recettes réelles d'investissement s'élève à 54.91%. Ce taux est fortement corrélé à celui des dépenses d'investissement. Par ailleurs,
la réalisation des remboursements d'avances (chapitre 27) dépend de la
capacité effective des budgets (Immobilier d'entreprises, Zones d'activités) à financer leurs
remboursements.
Ainsi,
environ
3
M£€ d'inscription
de
remboursement d'avance
ne donnent pas lieu à écriture.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Prévisions
Réalisations
a
‘020
DÉPENSES IMPREVUES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
25 000
__16069
64,28%
6
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
7872000
7509768
95,40%
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 994 885
786155
39,41%
204
SUBV. D'EQUIPEMENTS VERSEES
4469404
2101997
47,03%
721
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4251051
2058 079
48,41%
£ PE)
IMMOBILISATIONS EN COURS
6184069
4554929
73,66%
Ë 27
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
2 246 646
520 194
23,15%
El 20150001 REQUALIFICATION VOIRIE ZAE
2 598 651
1711287
65,85%
pa
20150002 LIAISON RD611
210 319
30 319
14,42%
&
_20160001 CONSERVATOIRE DE NIORT
126 000
14 833
11,77%
Ê
20160002 MEDIATHEQUE P MOINOT
163 600
D12E3
22,77%
£
20160003 PISCINE PRE LEROY
2 046 680
28721
1,40%
20160004 AP/CP PLH
1 150 000
147 678
12,84%
20160005 ARCHIVES VDN-CAN ET RESERVES MUSEES
224 373
14 586
6,50%
AUTRES CHAPITRES OPERATIONS
120 273
0
0,00%
6
PARTICIPATIONS ET CREANCES
.
1 000 000
0,00%
as81
OPERATIONS SOUS MANDAT
154 020
94 284
61,22%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
34836971
19626153
56,34%
‘040 _
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
612000
476024 77,78%
CS OPERATIONS PATRIMONIALES
450000
211214
46,4%
001
DEFICIT REPORTE
2 683 340
DEPENSES TOTALES
38582311
20 313 392
52,65% Le taux de
réalisation
des
dépenses
réelles
d'investissement atteint
56,34%
en
2016
contre 47,56% en 2015. Le volume des dépenses d'équipements atteint
12,006 M€ en 2016,
soit 46,56% des
crédits
inscrits,
contre
11,638
M€
en
2015
(taux
d'exécution
similaire
à
44,15%
des
crédits inscrits). 1.1.3
Les
domaines d'intervention en
investissement
Les grands domaines de dépenses d'équipements 2016 sont les suivants :
-
Les
travaux
d'eaux
pluviales
pour
3,279
ME,
soit
27,31%
des
dépenses
d'équipements,
-
Les requalifications de voirie des zones d'activités clôturées pour 1,818 ME, soit 15,14% des dépenses d'équipements,
-
Les subventions d'investissement dans le cadre du Plan Local de l'Habitat pour 1,755 ME, soit 14,62%.
-
Réhabilitation des piscines de Sansais et Magné pour 0,869 M€, soit 7,24%
-
Travaux sur la voirie
W
Brandt pour 0,702 ME, soit 5,85%
Certaines
dépenses
sont
récurrentes.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
vision plus large de l'engagement financier de la CAN dans le champ d'intervention de ses
compétences.
Domaines d'interventions en investissement cumulé
(en
M€)
Eaux
pluviales
SSSR
PERRET
ENREEN
65
Subventions
d'équipement
habitat
BRSRR
RER
:::°
Entretien du
patrimoine
historique
(Donjon /
Salbar
EE
:006
late
forme
multimodale
Niort-terminat
ORNE
3,498
Préservation
du
patrimoine
MR
M
5:
acc
ens du
voy
aura
1,232
fection
voirie
Willy
Brandt
M
0,666
Requalification
des
voiries des
ZAF
clôturées
SE
RER
::7:
1,000
000
000
4,000
>,000
6,000
7,000
m2014 Fonctionnement Investissement
Dépenses totales
Dépenses totales
Recettes totales
Recettes totales
CA 2015
CA 2016
CA 2015
CA 2016
83,999 M€
84,610 M€
95,467 M€
91,341 M€
Attribution de compensation
À
24,784 M€
24,811 M€
Fiscalité
Charges de personnel
16,431 M€
17,185 M€
46,345 M€
46,426 M€
Charges à caractère général 7,375 M€
7,383 M€
DGF
Subventions aux assoc. et organismes
3,239 M€
3,419 M€
18,015 M€
16,413 M€
indemnités et formation des élus
0,724 M€
0,728 M€
Participations extérieures
FNGIR
1,696 M€
1,203 ME
4,131 M€
4,131 M€
Produits des services
Charges financières
2,166 ME
2,968 ME
1,262 ME
1,124 M€
Autres charges
Autres recettes
2,646 M€
1,460 M€
1,467 M€
1,458 M€
Dotations aux amortissements et
.
Recettes d'ordre hors tx en régie
Autofinancement brut
écritures de cessions
0,218 M€
0,024 M€
2,337 M€
2,058 ME
CA 2015
CA 2016
Travaux en régie
11,097 M£
10,229 M€
0,350 M€
0,452 M€
Ÿ
Capital de la dette net
Dotations aux amortissements et
{|
2,342 M€
2,000 M€
,
.
-
-
écritures de cessions
Dépenses d'ordre hors op. patrimoniales
0,568 M€
0,476 M€
Autofinancement net
4,337 ME
4,058 M€
Dépenses d'équipement hors travaux en
8,755 M€
__8,229 M€
-
rer
régie
FCTVA et excédent capitalisé 13,284 M€
9,162 ME
Emprunts
11,638 M€
12,006 M€
0,000 M€
0,000 M€
Subventions et remb. d'avances
1,159 M€
1,389 M€
Autres dépenses
Autres recettes
0,119 M€
0,110 M€
0,028 M€
0,068 M€
Opérations neutres de la dette
Opérations neutres de la dette
2,468 M€
5,510 M€
2,468 M€
5,51 M€
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
1,934 M€
0,211 M€
1,934 M€
0,211 M€
Ÿ
IUSWauUuUCIUO 4 AUSUIASSIISSAU] 1.2
[INDICATEURS
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
L'analyse
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
pour
objet
de
mettre
en
perspective les forces et les faiblesses de
la
collectivité afin de connaître ses marges
de manœuvre.
s
a
min
Taux de
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2016
=
-
1,70%
Taux de
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2016
=
-
0,58
%
Variation
en
pourcentage des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
| | | | | | | | |
|
——— Evolution des RRF
—+—
Evolution des DRF
|
On
observe
que
la
trajectoire
des
dépenses
de
fonctionnement
concrétise
les
objectifs
politiques
affimés
de
maîtrise
des
charges
courantes.
Concernant les recettes, elles subissent une érosion structurelle,
liée à la baisse des
dotations,
et
conjoncturelle,
liée
à
la
faible
dynamique
des
bases
physiques
de
la
fiscalité et à l'effet yoyo du produit de CVAE. Globalement, la CAN tend à corréler son rythme d'évolution des dépenses sur celui des recettes
afin
de
maintenir
un
autofinancement
l'autorisant
à
être
ambitieux
sur
la
programmation d'investissement. 2014
2015
%
2016
%
Recettes
Réelles
Fonctionnement
{a
69776684
71689298
274%
70468126
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
___
1e)
5962970
60591501
161%
60239450
Epargne
LES
s
à
(3)=(2)-(2)
10
146 975
97
10
228
676
Remboursement
capital
net
de
la
dette
4)
2540898
20
4
gne nett
sem
760607
|8755480
822865
502%
Recettes
externes
6)
2116858
1702931
1906
462
Avances
remboursables
et
participations
n
4482
706
460 948
116 210
Emprunts del'année
en
300000
l
)
à
Opérations
neutres
de
la
dette
ol
ne
2557586
201
__5 509
752
Total
Recettes
Réelles
Invest
Dern
22304125
15729877
17 761 099
Dépenses
d'équipements
__2648503
11638300
1200601
À
_—
:
O0 LS
110553,
Opérations
neutres
de la
di
-
5 __2468
201
__5509
752
Total
Dépenses
Réelles
Invest
cum
31946987
16567866
19
626
152
Résultat
de
l'exercice
(1S)=(10)-(14)
-9642862
-837
989
-1865
053
ultats
N-1
(1068,
001
et
002)
as)
17
500944
7858
082
7051122
sultat
de
clôture
{7)=(15)+416)
7858082
7020093
5
186
069
L'autofinancement
et
le
prélèvement
sur
le
fonds
de
roulement
(sans
préjudice
sur
la
qualité
des
indicateurs)
ont
permis,
depuis
2015,
le
financement
des
investissements.
En
2016,
le
montant
global
du
résultat
de
l'exercice
(-1,865
M€)
est
liée
à
:
-
une
épargne
brute
en
diminution
de
-0,869
M€
du
fait
de
la
diminution
plus
rapide
des
recettes
que
des
dépenses
-
de
la
volonté
de
réduire
le
fonds
de
roulement
en
ne
recourant
pas
à
l'endettement.
A
noter
:
la
différence
entre
le
fonds
de
roulement
fin
2015
(7,020
M€)
et
celui
de
début
2016
(7,051
M€)
provient
de
la
reprise
des
résultats
excédentaires
d'investissement
des
compétences
détransférées
multi-accueil
et
portage
de
repas.
Si
on
veut
analyser
la
capacité
de
la
CAN
à
autofinancer
ses
investissements,
il
convient
de
s’attarder
sur
la
notion
de
capacité
d’autofinancement
brute
(ou
épargne
brute) résultant des comptes administratifs. Cette
dernière,
déterminée
par
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF),
a
diminuée
de
-7,83%
en
raison
d’une
contraction
des
recettes
plus
importante
que
celle
des
dépenses.
L'autofinancement
brut
doit
permettre
de
couvrir,
à
minima,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Il
en
résulte
la
capacité
d’autofinancement
nette
(épargne
nette)
servant
au
financement
propre
des
investissements.
Ces
indicateurs
d'autonomie
financière
permettent
d'informer sur
la
capacité
de
la
CAN
à honorer ses
engagements et donner confiance aux prêteurs, de plus en plus sensibles à la qualité de gestion des collectivités. Ci-dessous,
le taux d'épargne brute (Epargne brute / RRF) permet de mesurer l'effort
de
gestion
de
la
collectivité
au
bénéfice
de
la
réalisation
d'équipements
ou
du
désendettement.
12 000 000
11097 797
30,00%
10146975
10228676
10000 000
8755480
8228659
|
25,00%
8 000 000
-
7.606 077
Epargne
brute
6 000 000
20,00%
PAË
nl
4 000 000
|
|
Epargne
nette
+
15,00%
=
ndré
|
——
Taux
d'épargne
2 000 000
|
brute
0
10,00%
|
2014
2015
2016
Le graphique ci-dessous permet d’avoir une vision différente des soldes intermédiaires de gestion.
Evolution des soldes intermédiaires de gestion
12,193M€
11,216M€
=
£
AT
11217M€ 10,229 Me 8,229 M€
Épargne
brute
m
Epargne
nett
2054
2015
2016
A
noter
:
L’épargne,
indicateur
de
qualité
financière,
fait
l'objet
de
retraitement
au
niveau
de
l'analyse financière
afin
d'assurer
une
comparabilité
d'année
en
année.
Ainsi,
les
recettes
et
dépenses
exceptionnelles
et
les
travaux
en
régie
sont
neutralisés. Le
niveau
d'épargne
brute
2016
retraitée
indique
un
montant
d'épargne
de
11,715 ME, en diminution de 2,77% par rapport à 2015. L'épargne brute retraitée correspond donc à l'épargne brute (10,229 M€) majorée du solde des mouvements exceptionnels (0,034 M€), du solde des provisions et reprises (1,000 ME) et des travaux en régie (0,452 ME).
Les
sources
de
financement
de
la
section
d'investissement
d’une
collectivité
sont
variées.
On
peut citer l’autofinancement,
l'emprunt,
les subventions d'investissement
perçues,
les cessions d’actif,
la
consommation
des
résultats
antérieurs
constitués.
II
faut
avoir
à
l'esprit
que
ces
derniers
ne
sont
que
la
conséquence
de
financements
mobilisés antérieurement à travers l'emprunt, voire de la fiscalité. Aussi,
l'analyse
du
mode
de
financement
des
dépenses
d'équipements
permet
de
suivre la trajectoire adoptée par la collectivité.
Mode de financement des dépenses d'équipements
690
26 848503
000
2006031
00
000
ane — mn
par
gn
—s—
Dépenses
d'équipements
L'analyse
de
ce
graphique
précédent
montre
que
la
CAN
ne
s’endette
pas,
que
le
niveau de subventions (auquel il faut ajouter le FCTVA!) est en diminution depuis 2014, qu'il est privilégié à la fois le recours à l’autofinancement et à la consommation du fonds de roulement (résultats antérieurs). Ce
constat,
portant
notamment
sur
le
désendettement
depuis
2014,
permettra
un
recours à
l'endettement les prochaines années pour assumer le programme pluriannuel
d'investissement qui va monter en charge sur 2018-2021. En
2014,
le
sursaut des dépenses d'investissement est notamment lié
aux écritures
d'harmonisation comptable des zones (pour 9,310 M€) et à l'acquisition des deux sites Saint-Liguaire et Niort-Terminal pour 3,663 M£. Hormis ces dépenses exceptionnelles, le niveau des investissements s’établissait à 16,416 ME. ? Correspond dans le graphique au FCTVA et recettes externes Ces
dépenses
exceptionnelles
avaient
été
financées
par
le
fonds
de
roulement
(- 9,643 ME). L'épargne brute finance 85% des dépenses réelles d'équipement. 1.3
LES MARGES FINANCIERES
A
TRAVERS LES RESSOURCES DE
LA CAN
Les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre ont élargi
leur
assiette
fiscale
auprès
des
ménages
à
l’occasion
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle (seule fiscalité perçue jusqu'en 2010). Désormais,
les
EPCI
disposent
d'une
base
fiscale
dont
le
produit
se
répartit
approximativement 40% sur les ménages (Taxe d'habitation ; taxes foncières) et 60% sur
les
entreprises
(Contribution
économique
territoriale;
taxe
sur
les
surfaces
commerciales ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Une autre ressource de la CAN est la tarification des services publics rendus. Enfin, la CAN dispose d’une capacité d'emprunt permettant d'honorer les engagements politiques pris en matière d'investissement. C'est donc
à
l’aune
des trois
leviers
suivants,
sur
lesquels
la
CAN
a
un
pouvoir de
décision,
qu'il est proposé de mesurer les marges de manœuvre :
-
la fiscalité directe
-
les produits tarifaires
-
lemprunt
Enfin,
il
sera
décrit
les
autres
recettes
perçues
par
le
budget
principal
au
titre
des
subventions, participations.
1
La
fiscalité
Depuis la réforme de la fiscalité instaurée en 2011, le Conseil d'Agglomération dispose de la possibilité d'agir sur les taux de certaines taxes :
-
Taxes
dites
«
ménages
»
: taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie,
-
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
A
noter:
les
taxes
dites
« ménages »
comportent
également
le
foncier
bâti
des
entreprises ainsi que le foncier non bâti perçu sur les terres agricoles.
Pour deux autres taxes,
la
CAN
peut adopter soit un
coefficient d'augmentation
des
tarifs pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), soit un tarif maximum pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Rappelons que des dispositions
législatives
présentées ci-après encadrent l’évolution
des taux notamment sur la fiscalité professionnelle. FER
Fiscalité 2016
|
1042 234€
|
Autres taxes*
|
82
684€
|
TASCOM
0%
|2014 537 €
JE
“J
|
4%
523 589€
;
|
7858 778€
Lu
taxe
de
séjour
|
252
505€ 1%
“Autres taxes = droits de stationnement, autres régularisation d'impôts
+
Les taxes d’habitation et foncières
Les
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
perçoivent,
depuis
2011,
la
taxe
d'habitation et les taxes foncières en contrepartie de la suppression de ces dernières au
niveau
régional
et
départemental
(seule
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
reste
au
Département). Les taxes « ménages » s'établissent à 17,424 M€ en 2016, contre 17,631
M€ en 2015,
soit
-1,17%.
L'évolution des produits ménages dépendent de trois phénomènes :
-
L'évolution des valeurs locatives : fixée en loi de finances, son augmentation a été de +
1% en 2016
-
L'évolution physique des bases : correspond aux constructions nouvelles ;
-__
L’exonération sur les ménages modestes Le tableau ci-dessous présente l'évolution du nombre de ménages assujettis, exonérés? et dégrevés® de 2014 à 2016 sur notre territoire.
2014
20:
2016
Nombre de ménages assujettis
60 310
727
61194
RER
URe
Gas
pe
ie
RQ TES
Der
RE
5 CO 7776
Nombre de ménages exonérés à 100% (?
6914
5572
7503
Evolution en %
34,66%
en PANE dtot
ne
11,468 ...
=
Nombre de ménages dégrévés 6)
20 087
Evolution en %
Nb de ménages imposés à
100%
Evolution en % _—_Partdu total
55,23% 55.89% 55.29%
La
diminution
du
nombre
de
ménages
exonérés
totalement
en
2015
fait
suite
à
la
suppression progressive de la demi-part des veufs et veuves votée en 2008 et aux plus de
60
ans
exonérés
en
2014
et devenus
imposables.
Face
aux
mécontentements
exprimés
par de
nombreux
contribuables
perdant leurs
exonérations
en
voyant
leurs
feuilles d'imposition, le Gouvernement a décidé de maintenir les exonérations de 2014 et s'est engagé
à
les
rembourser.
Cette
part
a
été
compensée
entièrement dans
le
produit
de
la
Taxe
d'habitation
des
collectivités.
La
loi
de
finances
2016
garantit
l'exonération durant les deux ans en cas de franchissement du seuil de revenu. Ensuite, un mécanisme de lissage est mis en place sur les deux années suivantes. Sur ces taxes,
la seule règle de lien porte sur le taux de la taxe foncière non bâtie qui
ne
peut augmenter plus que le taux de TH
et qui doit baisser au
moins autant que
le
taux de TH. Les
graphiques
ci-dessous
permettent
d'avoir
une
comparaison
des
bases,
taux
et
produit constaté par habitant sur des agglomérations de même strate‘. 2 L'exonération totale concerne les personnes veufs,
invalides,
handicapés et les personnes âgées de
plus de 60 ans sous conditions de revenus. Ce manque à gagner est
habituellement compensé par l'Etat
sous forme d'allocations compensatrices au taux de 4,84% (taux du département en
1991).
$ Les contribuables autres que ceux exonérés totalement peuvent bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation
en fonction de leur revenu
imposable.
Cette
part est compensée partiellement3 par l'Etat et
intégrée dans le produit fiscal. 4 Source : www.collectivites-locales.gouv.fr Bases
brutes
TH
2015/Hab
1700 1 600 1500 1400 1300
1525
1
500
1
369
1200
1274
1153
1100
——
L—
LL.
r
——
Ne
s
e
o
e
S
S°
ea
°
s
S
S
Nù
RSÈ
À
NS
K
&
EC
?
œ
À
Fos
œ
€
ES
ea
e
s°
œ
w
œ
V
œ
(Ca
Taux
2015
et
produit
TH
2015/Hab
150
10,57%
-
11,00%
10,31%
+
10,00%
|
125
9,06%
|
9,00%
8,04%
|
12261
+
8,00%
i
11886
|
114,05
|
100
——
——+
7,00%
NX
-&
Se
e
s
#°
#°
°
S
ST
S
v
S
&
S
S
xe
&
à
se
s
à
S
œ
7
w
Er
K®
$®
Ca
w
Ca
œ
Produit de TH/hab
—#—Taux de TH
——=Taux moyen des EPCI à FPU
Pour
2016,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
représente
un
produit
de
0,073
M€
avec
un
taux
marginal de 0,055%. S'agissant de la taxe foncière sur le non bâti, le produit 2016 s'élève à 0,122 ME avec un
taux
de
3,88%. °
La contribution économique territoriale
La
contribution
économique territoriale
(CET)
est
composée de
la
cotisation
foncière
des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant de la CET 2016 s'élève à 23,364 ME et se répartie comme suit :
-
CFE:
11710 248 €
contre 11
575 827 € en 2015, soit +1,16%
-__
CVAE:
11
653 572
€
contre
12 105 417 € en 2015, soit -3,73%
La
cotisation
foncière
des
entreprises
est assise
sur la
seule
valeur locative des
biens soumis à la taxe foncière. Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à
partir
d'une
base
dont
le
montant
est fixé
par
délibération
de
la
CAN
et
du
taux
d'imposition en vigueur. En
2016,
sur 6 528 entreprises redevables à
la CFE, 4 459 sont assujetties à
la
base
minimum dont le barème a été adopté comme ci-dessous. Ces dernières apportent 18% du produit total.
Barème des bases minimum
Tranche de Chiffre d'Affaires
Es
ke TER 4
GotsAdon
2014
minimum
d'imposition
unitaire
CAN
CFE 2016
2016
2016
41
__212€
26,26%
56€
2
> 10.000 € et < ou = 32.600 €
__
707€
26,26%
186€
_3
> 32.600
€
et
< ou =100.000
€
1515€
_____26,26%
398€
_4_>100.000
€
et < ou =
250.000 €
2828€
26,26%
743€
5
>250.000€et
_
3838€
26,26%
1008€
6
> 500.000 €
_4848€
26,26%
1273€
Le
taux
de
CFE,
adopté
en
2014
et
inchangé,
s'élève
à
26,26%.
Une
disposition
législative encadre l'évolution de ce taux à travers la règle de lien suivant :
le taux de
CFE ne peut augmenter plus fortement que la progression constatée entre N- 2 et N-1 du taux moyen
pondéré communal
des taxes TH,
TFB,
TFNB
cumulé
des 45
(ou
du
taux moyen communal de la seule TH si ce dernier a progressé moins vite que le taux moyen pondéré communal des 3 taxes cumulées). Le taux moyen
pondéré se calcule à
partir des
produits reçus des 3 taxes divisés par
les bases imposables totales de ces taxes. Ainsi,
la
CAN
n’a guère d'autonomie de décision
sur la
CFE,
étant dépendant de
la
politique fiscale de chaque commune. Cet encadrement réglementaire de taux garantit les
entreprises
et
rend
nécessaire
une
vision
fiscale
intégrée
de
l’ensemble
intercommunal pour assurer un équilibre fiscal territorial. Ilest proposé ci-dessous des graphiques permettant de mesurer la richesse fiscale du territoire de la CAN par rapport à d’autres intercommunalités5.
Bases brutes de CFE 2015 en €/hab
400 350
Eu
370,36
343,91
tr
322,69
300
|—
ne
———
a
-
2
©
&°
É
S
S
Si
s°
#
S
<£
S
Ÿ
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<
(a
$
S
Ÿ
à
&
$
©
&
&
e
S
&
D
(a
S
Ga
Os
Taux 2015 et produit de CFE 2015/hab
106,64
_
28,50%
100
96,17
94,81
+
28,00%
28,1
90,25
81,52
84,45
| 27,50% L_27,00%
26,85%
27,
à
26,50%
75
26,00%
26,17%
F
25,50% 25,00% 24,50%
so
l-
1
24,00%
S
we
Q
q
s
£
5
S
Ô
S
S
S
S
w
Ca
Q
Q
Q
F
Ca
#
S
Ca
S
&
Ca
$
>
CFE/hab
—6—Taux de CFE
Taux moyen des EPCI à FPU
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaire (CA) excède 0,152 ME. Toutefois, seules les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 0,500 M€ hors taxes doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (en deçà, c'est l'Etat qui prend à sa charge la part des entreprises). Il
faut
noter
que
le
taux
applicable
n'est
pas
adopté
par
la
CAN,
le
taux
effectif
d'imposition est obtenu en application d'un barème progressif (le taux théorique unique et uniforme est de 1,5%). $ Source : www.collectivites-locales.gouv.fr 2014
2015
2
016
CVAE
9619511
12105417
11653572
Variation
__
_—8,73%
Le
graphique
ci-dessous
permet
d'avoir
une
comparaison
du
produit
constaté
par
habitant
de
CVAE
sur
des
agglomérations
de
même
strate.
Produit
de
CVAE
2015/hab
100 50
67,89
69,23
65,41
58,35
49,64
0
ml
aal
2
=
&
S
£
€
&
S
°
S
S
S
F
CS
;
£
<
s
#
ni
S
S
e
#
ei
S
S
E
A
(a
Ca
S
&
œ
à
+
La taxe sur les surfaces commerciales
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m?, et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 0,460 ME, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM).
Son
montant
est
obtenu
en
appliquant
à
la
totalité
de
la
surface de vente un tarif qui varie selon
le chiffre d’affaires annuel au mètre carré,
la
superficie
et
l'activité.
Cette
taxe,
auparavant
encaissée
par
le
régime
social
des
indépendants
(RSI)
a
fait
l'objet
d'un
transfert
aux
intercommunalités
au
moment
de
la
suppression de la taxe
professionnelle en 2010.
Parallèlement,
un
prélèvement sur la
dotation de compensation versée par l'Etat, du montant de TASCOM constaté en 2010, a été
effectué,
la
CAN
ne
récupérant
que
la
dynamique
éventuelle
de
la
taxe.
Depuis
2012,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
moduler
le
montant de
la
TASCOM en appliquant un coefficient multiplicateur de 0,80 à 1,207. Pour 2016,
le
montant de
la TASCOM
s'élève à
2,015 M€ contre
1,885
M€ en
2015,
soit +6,87%.
+ _ L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
L'IFER
est constituée
de
neuf
composantes
dont
les
redevables exercent
leur
activité
dans
le
secteur
de
l'énergie,
du
transport
ferroviaire et
des
télécommunications.
$ Source : www.collectivites-locales.gouv.fr ? Le coefficient retenu par la CAN est de 1,05 pour 2016 et de 1,10 pour 2017 Les
tarifs
sont
adoptés
par
les
lois
de
finances
avec une
actualisation
annuelle
du
taux
prévisionnel
d'évolution
des
prix
à
la
consommation.
Sur
ces
9
composantes,
la
CAN
encaisse
des
produits
sur
:
la
production
d'électricité
photovoltaïque
(14
227
€
en
2016)
-
les
transformateurs
électriques
(846
103
€
en
2016)
-__
les
stations
radioélectriques
(170
234
€
en
2016)
-
les
canalisations
de
gaz
naturel
(11
670
€
en
2016)
Pour
2016,
le
montant
total
s'élève
donc
à
1,042
ME
contre
1,070
ME
en
2015,
soit
— 2,59 %. La
CAN
n'encaisse
aucune IFER
sur
les
éoliennes.
+
__Les
autres
recettes
de
fiscalité
Les
droits
de
stationnement
:
concerne
les
recettes
liées
à
l'occupation
du
domaine
public sur les aires d'accueil des gens du voyage (81
196 € en 2016).
La
taxe
de
séjour
: la
recette
est
encaissée
par
la
CAN
puis
intégralement
reversée
à
l'EPIC
tourisme
(252
505
€
en
2016)
La
taxe
sur
la
publicité
extérieure
:
il
s'agit
des
recettes
encaissées
en
fonction
de
la
surface
d'affichage
de
publicité
des
entreprises.
Cette
taxe
a
un
effet
dissuasif
permettant
d'éviter
la
«
pollution visuelle
»
et devrait
être
dégressive
au
fil
des
années.
Les
recettes
de
TLPE
s'élèvent
à 0,523
M€
en
2016
contre
0,676
M€
en
2015.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Mis en
place
en
2012,
il
constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
(consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
d’autres
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées).
Il
est
anormalement
considéré
comme
une
recette
fiscale
alors
qu'il
provient
d'un
prélèvement
sur
les
ensembles
intercommunaux
les
plus
prospères.
La
gestion
reste
centralisée
par
l'Etat
avec une
notification
à
l'EPCI,
contributeur et/ou
bénéficiaire
en mai de
chaque
année.
Une
fois
le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
au
niveau
de
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes membres. Pour
la
troisième
année
consécutive,
l'ensemble
intercommunal
bénéficie
de
ce
fonds
pour
un
montant
notifié
de
3,158
M€.
La
part
de
la
CAN
s'élève
à
1,224
ME.
Le
solde
réparti
auprès
des 45
communes
en
fonction
de
leur
potentiel
financier
par
habitant
et
de leur population DGF est de 1,934 ME.
A
noter
:
Pour
la
première
année,
la
CAN
est
également
contributrice
au
FPIC
à
hauteur
de
0,087
M€.
Les
communes
membres
sont
quant
à
elles
contributrices
pour
0,137 M€. Ils
représentent
un
enjeu
de
1,615
ME,
soit
2,3%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Malgré
la
mise en
œuvre de tarifs sociaux,
ce
levier de
ressources
reste sensible eu égard aux politiques concernées (culturelles et sports d'eau), et ne peut, à ce jour, être considéré comme une source de revenus plus importante.
"+
Montants
Var
euro
Politique
Montant 2014
Montant 2015
2016
2016/2015
er
Sports d'eau
997228€
__ 950366€
1075 128€
13,13%
781%
M
_——
__60451€
1€ 58252€
13.25% -
Conservatoire _
341055€
__340392€ 334926€
-161%
__
M
èque
___
84340€
85260€
90488€
6.13%
Arts plastiques
46
749€ 47817€ _
55729€
16.55%
TOTAL
1529
823
€
1475
262€
1614 523€
9,44%
Après une année de baisse des recettes consécutive notamment à la fermeture de la piscine de Pré-Leroy pour des travaux de mise aux normes d'avril à
novembre 2015,
ces dernières retrouvent leur niveau antérieur de 2014. Actuellement,
la
CAN
dispose
de
réelles
marges
de
manœuvre
au
niveau
de
son
endettement. En effet, depuis 2015, le budget principal n'a pas eu recours à l'emprunt, ce qui a permis un désendettement de la CAN.
2014
2015
2016
Remboursement
de
capital net
:
2537005
2342317
2 000 017
régularisation
échéance de 2013
3894
-
Intérêt
1269101
1260876
1123591
ATOME
SEE
3806106
3603193
3 123 608
Mobilisation d'emprunt
3 000 000 _
41 828
Encours de dette net au 31/12/N
34805985
31851541
29768 959
Compte tenu
du
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette,
l'encours
du
budget
principal s'élève à 29,769 M€ au 31/12/2016. Ratio d'endettement 2014 - 2016
|
|65%
360
|
3,43
|
60%
NS
340
|
lu
NC
3,20
|
55%
2,91
|
2,87
3,00
|
50%
|
|
(a
2,80
|
|
|
45%
260
|
| 40%
2,40 |
2014
2015
Niveau d'endettement net
—— Capacité de désendettement
|
Le
niveau
d'endettement,
qui
figure
parmi
les
ratios
d'alerte
annexés
au
compte
administratif,
correspond
au
rapport entre l'encours de dette et les
recettes
réelles de
fonctionnement. Ce ratio exprime le poids de la dette par rapport aux recettes courantes.
Il mesure la
charge de la dette de la collectivité relativement à sa surface financière. Fin 2016, le niveau d'endettement net atteint 42,24% contre 44,43% fin 2015. Cette
diminution
provient
de
la
diminution
de
l’encours
de
dette,
liée
à
l'absence
d'emprunts nouveaux. La
capacité
de
désendettement
(encours
de
dette
/
épargne
brute)
est
le
ratio
qui
mesure
la
solvabilité de
la
Can à
l'égard
de ses créanciers et donc sa
capacité à
les
rembourser. Il correspond au nombre d'années que la collectivité mettrait à rembourser la totalité du capital de sa dette en y consacrant tout son autofinancement brut. En
2016,
ce
ratio
s'élève
à
2,91
années
contre
2,87
années
en
2015,
permettant de
considérer
que
la
CAN
dispose
d’une
capacité
d'endettement
confortable.
La
légère
remontée constatée provient d’une diminution de l'épargne. A noter : En analyse retraitée (en tenant compte de l'épargne brute retraitée), ce ratio s'élève à 2,54 années pour 2016. + _ La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements de communes à fiscalité propre comprend deux composantes :
-
la dotation d’intercommunalité ;
-
la dotation de compensation. En
2016,
la
dotation
d’intercommunalité
s'élève
à
3,108
ME
(intégrant
un
prélèvement
au titre de la contribution au redressement des finances publiques de 2,586 M€) contre 4,448 ME en 2015, soit -30,13%. A
noter:
La
Loi
de
finance
initiale
pour
2014
a
introduit
un
prélèvement
sur
les
dotations
aux
collectivités
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques.
Ce
prélèvement
est
cumulatif
d’une
année
sur
l'autre
et
abouti
à
un
accroissement
important. Ainsi, entre 2014 et 2016,
le prélèvement a bondi de +525 % passant de
0,414
M€
en
2014
à
2,586
M€
en
2016.
Contribution de la CAN à
l'Etat en Meuros
Prélèvements calculés pour l'année
M Prélèvements
annuels
4,54
#
Prélèvements
cumulés
sur
la
période
2014-2016
2,59
1,96
1,54
1,12
1,05
0,42 0,42 0,42
Fs
;
En 2014
2015
2016
La
dotation
de
compensation:
Elle
correspond
à
l'ancienne
compensation
"part
salaires" de la taxe professionnelle et à la compensation que percevaient certains EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle subies entre 1998 et 2001. Entre
2015
et
2016,
la
dotation
de
compensation
diminue
de
-1,94%
et
passe
de
13,568 M€ en 2015 à 13,305 M€ en 2016. Ci-après,
il est proposé deux indicateurs permettant de mesurer la part des dotations
par
habitant
perçues
et
le
potentiel
fiscalf
montrant
que
nos
bases
restent
dans
la
moyenne du panel des agglos recensées. 5 Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale correspondant à la somme que produiraient les taxes
directes de
la
collectivité
si
l'on
appliquait aux
bases
d'imposition
de ces taxes
le
taux
moyen
national d'imposition. $ Source : dotations-dgcl.interieur.gouv.fr Potentiel
fiscal
2016/hab
et
DGF
2016/hab
0
482,94
422,53
397,64
414,72
ME
400
303,18
300
0
20
32,10
125,41
113,30
111,45
109,84
si
:
RE
à
X
S
s”
ss
Ê
$
s
&
4
”
œ
o
©
>
SX
Os
Potentiel
fiscal
/hab
M
DGF/hab
+
Les
participations
extérieures
Les
participations
extérieures,
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous,
correspondent
aux
subventions
de
fonctionnement
de
divers
organismes,
perçues
au
titre
de
l’année
2016 :
à
Politique
Montant
Financeur
""
supventionnée
SRISt
2016
Volet
emploi,
crédit
d'intervention
Europe
:
Cohésion
sociale
FSE
solde
h
Co
6
972€
Territoire
et
contractualisation
BERISCOr
soie
Conservatoire
Projet
Sérénade
A9 650
€
Musée
Inventaire
et
informatisation
35
000€
Etat
Projet
dessine
moi
des mots
580 €
Subvention
chèques
loisirs
4
000 €
Cohésion
sociale
Projet
j'apprends
à
nager
6
521€
:
Observatoire
des
solidarités
_4
000 €
_—
ous-total
Etat
_
_
on
__188862€
Conseil
L
Participation
pour
l’utilisation
des
Régional
SPOTS
Tea
piscines
sremee
QE
€
Participation
enseignement
Conseil
Conservatoire
artistique
25 596
€
Départemental
Sports
d'eau
Utilisation
des
piscines
parles
13034€
collèges
:
-
___)___
Sou
total
Conseil
Départemental
:
_
__38630€
Participation
au
titre
CAE
Co
Sense
cu
VOYage
Lace
d'accueil
=
—
er
RER
Ressources
Fonds
pour
insertion
des.
1
000€
Caisse
des
humaines
personnes
handicapées de
la
dépôts
PLE
fonction
publique
.
___1142€
a
__
Sous-total
Caisse
des
dépôts
_
7
_2142€
Développement
Plateforme énergétique
rénovation
ADEME
durable
habitat
500€
Sociétés
Animation
Sponsoring
évènement
Niort
23
500 €
privées
_
économique
_____
Numéric
TOTAL
PARTICIPATIONS
_
514 121
€ Il s’agit de subventions affectées à un équipement :
4
Politique
3
Montant
REC
subventionnée
QE
2016
Patrimoine
Château Coudray-Salbart
96 860 €
historique
Donjon
837€
PLE
TEPCV acquisition de véhicule
18 500€
électrique
Etat
ZAE
TEPCV amélioration de
159 437 €
l'éclairage des zones clôturées TEPCV réhabilitation
Médiathèque
Ne
10 700 €
médiathèque Usseau
Musée
Restauration d'œuvres
23 442€
Gens du voyage
Aire d'accueil de Chauray
175 484 €
__Sous-total Etat
.
_____
485 259€
Agence de l'eau
Eaux pluviales
Bassin d'orage rue d'Antes
235 260 €
Régional
Tourisme
Coudray-Salbart
4 000 €
Sous-total Conseil Régional
=
7
5000€
Patrimoine
Château Coudray-Salbart
7 500€
Conseil
Habitat
PIG
30 973€
Départemental
Sports d'eau
Mise aux normes Pré-Leroy
90 625€
Eaux pluviales
Bassin d'orage rue d'Antes
379 132€
_____
Sous-total
Conseil Départemental
CAF
Gens du voyage
Aire d'accueil de Chauray
Médiathèque
Isolation des combles
communs L
Eco Sarts
Isolation des combles
Niort
plastiques Sous-total Commune
7
19194€
TOTAL SUBVENTIONS
1
272 943 € 1.4
LES
MARGES:
FINANCIERES
A
TRAVERS
(
HARGES
D
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CAN
La
maitrise
des
charges
tout
en
préservant
l'efficacité
du
service
public
est
l'enjeu
majeur auquel est confronté l'ensemble des collectivités publiques compte tenu de la raréfaction des ressources. Les
fournitures
et
prestations
de
services
imputées
sur
ce
chapitre
budgétaire
concourent
à
l'activité
de
la
CAN.
En
2016,
la
poursuite
des
efforts
dans
la
gestion
des
fluides
par
le
service
Patrimoine
et Logistique permet de constater un repli des dépenses de 0,194 M€ après une baisse entamée en 2015 de 0,120 ME.
Evolution
des
dépenses
d'énergies
(en euros)
sübles
fage
urbain
606
800
00!
1
200
000
m2015
m2014
Les
investissements
à
venir
en
terme
de
réhabilitation
(Bibliothèque
MOINOT
;
Conservatoire
de
Musique
et
Danse)
devraient
permettre
de
poursuivre
cette
optimisation énergétique. Disposer d'un patrimoine oblige à un entretien et une maintenance permanente.
Ces
dépenses,
importantes
pour
garantir
un accès
aux
services
publics
de
qualité
en
toute
sécurité,
doivent
être
justement dimensionnées.
Parmi
le
patrimoine
à
entretenir,
il
faut
noter
les
zones
d'activités
économiques
(près
de 40% des montants consacrés à ce poste), les piscines (13% des dépenses) et les bâtiments publics administratifs et culturels (47%). Les éléments impactant directement ces dépenses restent l'intégration des nouvelles zones d'activités économique, la progression du patrimoine immobilier avec notamment les
piscines
de
Sansais
et
Magné
et
les
éventuelles
normes
réglementaires
(ADAP,
commission sécurité ...).
Evolution des dépenses d'entretien
(en euros}
La notion de parc de véhicules recouvre les dépenses liées à
l'entretien et à l’utilisation
des véhicules de
l'Agglomération,
ainsi que
les dépenses et recettes des activités de
réparation
du
« garage
communautaire »
résultant
de
la
mutualisation
des
services
ateliers de la CAN et de la Ville de Niort.
il n’est pas intégré les charges de structures
(bâtiments...). Le
service
de
garage
communautaire
est
opérationnel
depuis
mai
2014
avec
des
interventions sur les véhicules et matériels refacturées à
la Ville de Niort.
Il est constaté en 2016, une évolution des dépenses, notamment celles d'acquisition de fournitures d'entretien. D'une année sur l’autre, le coût de l'entretien des véhicules peut varier,
à
la
hausse comme
à
la
baisse,
selon
la
vétusté du
parc,
les
préconisations
constructeurs
et les
dysfonctionnements
qui demandent
parfois
le
remplacement de
pièces
onéreuses sur des
matériels
spécifiques
(laveuse,
épandeuse,
surfaceuse.....).
En
2016,
une
augmentation
des
heures
d'interventions
a
été
constatée
induisant
un
coût d'entretien plus important. En 2015, l'augmentation était liée à la première année complète de mise en place de la mutualisation des garages. Evolution
des
dépenses
liées
au
parc
de
véhicules
{en
euros}
o14
Le
tableau
ci-dessus
présente
le
coût
global
du
parc
de
véhicule.
Hors
charges
de
personnel,
le
montant
total
de
l'entretien
du
parc
véhicule
et
matériel
représente
0,729
ME.
Le
coût
des
charges
à
caractère
général
afférent
aux
activités
CAN
s'établit
à
0,226
M€
en
2016
contre
0,181
M€
en
2015,
soit
+25,27%.
La
contribution
eaux
pluviales
recouvre
le
versement
au
budget
assainissement
des
5 €/habitant
lié
à
l'entretien
des
réseaux
dont
ce
service
à
la
charge
(3
€
sont
prélevés
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes)
et
le
remboursement
de
la
maîtrise
d'œuvre
également
assurée
par
ce
service
représentant
8%
des
travaux
d'investissement
réalisés
en
N-1.
En
2016,
l'augmentation
s'explique
par
une
augmentation
des
travaux
réalisés
et
donc
de
la
participation
du
budget
principal
au
titre
des
8%
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
système
informatique
regroupe
l'ensemble
des
crédits d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
informatique
et
des
logiciels.
L'augmentation
des
frais
des
télécommunications
entre
2015
et
2016
provient
essentiellement
de
la
création
de
réseau
haut
débit
pour
la
médiathèque
de
Niort
et
la
STEP
Goilard,
ainsi
que
le
déploiement
de
la
téléphonie
mobile
(smartphones).
Entre
2014
et
2015,
la
baisse
est
liée
principalement
au
regroupement des
services sur
le
site
de
Marcel
Pagnol.
La
filière
numérique
regroupe l'évènement
Niort
Numeric de
mars,
les
évènements
sur
lesquels
la
CAN
peut
être
partenaire
ou
sur
des
initiatives
numériques
(ex
: Hackathon
et
salons
du
numérique)
et
enfin
tout
ce
qui
concerne
la
promotion
pour
le
développement de
la
filière
numérique
sur
le
niortais
(ex
: RIA
Studio
qui
anime
et
fait
la
promotion
du
site
internet Niort
Numeric). 2014
2015
2016
Contribution eaux pluviales
589705
681986
758055
Livres et jeux médiathèques
210 898
205 626
217471
Système informatique
456682
429419
440057
Frais de télécommunication
263 796
212 213
243671
Habitat
176251
153097
212611
PT
LT
EN
TT
Fe
MEL
__—
1697332
___ 2024 962
12):17,185
Mt
L'augmentation des charges de personnel (chapitre 012) est facialement de + 4,58%. Cette variation provient de deux effets cumulatifs :
-
Un
effet
lié
à
la
règlementation
sur
laquelle
la
CAN
n'a
aucun
pouvoir
d'ajustement : l'augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6% au 1° juillet 2016, la mise en place des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
sur
les
catégories
B,
ainsi
que
l'augmentation
des
cotisations
aux
caisses de
retraite
pour ajuster la
cotisation du
secteur public à celle du
privé,
pour un total cumulé de 224
100 €,
-
Une
politique
volontariste
de
mutualisation
: en
2016,
la
mutualisation
de
la
communication
augmente
la
masse
salariale.
Cependant,
cette
dernière
est
compensée par une recette équivalente : 529 138 €.
Exclusion faite des effets « mutualisation » (garage et communication),
l'évolution des
charges de personnel brutes s'élève à +
1,53%.
Par ailleurs,
il
convient d’avoir une
lecture en
coût
net de
la
charge du
personnel
en
raison des remboursements de charges pour 236 112 € (exemple : soutien à
l'emploi
des
contrats
d'avenir
pour
32 742
€,
indemnités
journalières
sécurité
sociale
pour
15822
€,
remboursement
de
la
région
au
titre
de
la
bourse
régionale
désir
d'entreprendre
pour 44 408
€,
du
remboursement
des
agents
de
bibliothèque
mis
à
disposition du
pôle universitaire pour
111
670 €...),
de
la mutualisation des ateliers et
de la communication (remboursement de la Ville de Niort pour 846 961 €) et des travaux en
régie
(valorisation
de
la
maîtrise
d'œuvre
interne
participant
aux
projets
d'investissement pour 401
545 €).
Ainsi, après déduction de ces recettes, les charges de personnel nettes s'élèvent à
15,700 M€ en
2016 à
périmètre constant, soit une augmentation de 0,192
ME.
L'évolution entre 2015 et 2016 se situe alors à +1,24%. qi
>9
328
M
Ce chapitre budgétaire comporte deux types de dépenses obligatoires. D'une
part,
on
trouve
les
attributions
de
compensation
résultant
des
transferts
de
fiscalité
professionnelle
à
laquelle
est
retranchée
les
charges
des
compétences
transférées (24,811
M€ en 2016).
D'autre
part,
la
réforme
de
2010
supprimant
la
taxe
professionnelle
a
institué
un
mécanisme de garantie avec le Fonds national de garantie des ressources individuelles (FNGIR). L'objectif était que chaque collectivité dispose d'un montant de ressources au moins égal à celui perçu avant la réforme. Selon le cas,
la collectivité est prélevée au
tite
du
FNGIR
(lorsque
ces
ressources
après
réforme
sont
supérieures
à
celles
d'avant),
ou
bien
bénéficiaire
du
fonds
(lorsque
ces
ressources
après
réforme
sont
inférieures à celles d'avant). Pour la CAN, c’est un prélèvement de 4,131
ME qui est effectué chaque année.
Enfin,
la
taxe
de
séjour
est
reversée
à
l'EPIC
Tourisme
chaque
année
avec
des
montants fluctuant mais qui
se stabilisent
: 0,170
M€ en
2013,
0,270
ME en
2014 et
0,250 M€ en 2015 et 2016. Evolution
des
atténuations
de
produits
8
6909
41130633
113063:
413063
1.4.4
Les
subventions
et
participations
(chapitre 65)
:
4,147ME
(-12,95%
p
Le chapitre 65 globalise l'ensemble des fonds de concours en fonctionnement apportés auprès
des
partenaires
de
la
CAN,
mais
également,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes,
les
contributions
statutaires
aux
Syndicats. Le montant dépensé sur ce chapitre s'élève à 4,147 M€ en 2016, contre 4,764 ME en 2015, soit -12,95%. Cette diminution provient :
-
De
la
non
reconduction
d’une
subvention
d'exploitation
au
budget
transport
(- 0,400 M€)
-
De la diminution des subventions d'équilibre notamment sur le budget immobilier d'entreprises (- 0,229 ME)
A
noter
sur
2016
:
- des subventions versées à des organismes privés ou publics pour 2,642 ME (Liste des principales subventions accordées page 52) - des contributions obligatoires pour 0,396 ME (Syndicat mixte ouvert Niort Terminal) - des indemnités et frais de formation des élus pour 0,728 M€ - des subventions d'équilibre aux budgets annexes pour 0,173 M€ - une participation au CASC pour 0,124 M€ - une contribution au CNFPT pour mise à disposition d'agent pour 0,085 M€
ses
exceptionnelles
(chapitre
67):
0,074
ME
(-19,53%
par
Les dépenses exceptionnelles
regroupent principalement les annulations de titres sur
les exercices antérieures où des régularisations d’écritures comptables (neutralisation des rattachements de produits). En 2016, ce chapitre s'élève à 0,074 M€ contre 0,092 ME en 2015. La
principale
dépense
concerne
la
neutralisation
d'une
recette
trop
rattachée
à
l'exercice
antérieur au titre
des
bourses
aux entreprises
versées
par la
Région
(pour
0,061
ME). 2
ANALYSE
FI
ICIERE
DES
BUDGETS
ANNEXES
2.1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Faits
marquants
:
Le
budget
assainissement
a
connu
en
2016
une
année
de
réduction
des
investissements
liée
notamment
à
des
décalages
d'obtention
des
autorisations
administratives.
L'épargne
brute
s’est
renforcée
sous
l'effet conjugué
d'une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
l'augmentation
de
la
redevance assainissement.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
12 708 250,77
Dépenses totales
12 708 250,77
Recettes de l'exercice
1490853949
Excédent reporté 2015
480 700,00
Recettes totales
15 389 239,49
D'où un excédent au 31/12/2016 de :
2 680 988,72 €
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
14 615 914,14
Déficit
reporté
2015
Dépenses totales
14 615 914,14
Recettes de l'exercice
10 100 870,03
Affectation du résultat 2015 (article 1068)
1432215,43
Résultat 2015 reporté
2 094 332,88
Recettes totales
13 627 418,34
D'où un résultat comptable au 31/12/2016 de :
-988 495,80
€
Soit un excédent global de clôture de
1692
492,92 €
contre
4007 248,31 € en 2015
Reports
d'investissement
:
Dépenses Recettes
4
227
991,48
€
4 870 792,71 €)
642 801,23 €|
Résultat
Calcul de l'affectation devant couvrir le besoin de financement de l'investissement :
n
Couverture
du
déficit
d'inv.
Couverture des reports
988 495,80 € (résultat d'invest. déficitaire) 642 801,23 €
Soit une affectation minimum de
345 694,57 €
L'excédent de fonctionnement reporté s'établira au plus, selon le montant de l'affectation arrêté à
Excédent de fonctionnement
2 680 988,72 €|
Couverture du besoin de financement
2 680 988,72 €
Excédent reporté
0,00 €
contre
480 700,00 € en
2015 2014
2015
%
2016
%
Recettes
Réelles
Fonctionnement
12124537
12514331
321%
13266964
6,01%
Dépenses Réelles Fonctionnement a
___8295089
8 8277928
8369757 _1,11%
Epargne
brute
Gi=h)_0)
L
3829448
4236404”
10,63%
,
4897207
15,60%
Remb
ital
de
|
L
empoursement
capital
dela
4
2145736
2206903
285%
2238621
143%
dette
a
.
pes
,
RES
Epargne
nette
:
_
(51=61-(4)
Resa sens
Te
CS
0
3000000
)
5030500
4939000
4 527 500
#
10316634
15584 67]
10 537 101
500004
6959894
|
6085735.
[Opérations
neutres
de la
dette
‘an
5030500
4935000
4527500
Total
Dépenses
Réelles
Invest
FRAC
HEUs
12176330
14
105
887
12
851
856
Résultat
de
l'exercice
Usi-Goitu)
1850696
1478787
-2314755
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
ui
4388157
2528461
4007
248
(unsasen
2528461
4007248
1.692
493
Les
charges
à
caractère
général sont
maîtrisées
avec
une
réduction
de
0,225
M€
des
dépenses suivantes :
-
Frais
d'énergies
: -
0,096
M€
lié
à
des
nouveaux
marchés
et
une
année
sèche
permettant
une
moindre
consommation
électrique,
-
Frais de transports et traitement de boues : - 0,162 ME lié à un surcoût en 2015 et
nouveau marché
sur
année
pleine
en
2016
avec des
tarifs
moins
élevés,
-
Produit
de
traitement
: -
0,
029
ME
lié
au
prix
de
plus
en
plus
bas
des
polymères.
La
progression
de
la
masse
salariale
de
0,106
ME
provient
notamment
:
-_
du
recrutement
d'un
agent
en
CDD
pour
3
ans
pour
le
suivi
métrologie
+0,042
M€
(cet
agent
est
financé
à
80%
par
l'agence
de
l'eau),
-
de la règlementation (augmentation de la valeur du point d'indice, mise en place des
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
et
l'augmentation
des
cotisations
aux
caisses
de
retraite),
pour un
total
cumulé de
0,038 ME. Il s'agit principalement des admissions en non-valeurs. 2.2
REGIE
DES
DECHETS MENAGERS
Faits
marquants :
le
budget
déchets
ménagers
connaît
un
renforcement
de
ces
investissements
et
consolide
ses
résultats
par
la
dynamique
de
ses
recettes
par
rapport aux dépenses.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
_15 727 530,80
Dépenses de l'exercice
15 727 530,80
Recettes de l'exercice"
____
18
350 607,30
Excédent reporté 2015
8 766 745,64
Si
Recettes totales
_27 117 352,94
D'où un excédent au 31/12/2016 de :
11 389
822,14 €
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
____
4256694,77
Déficit reporté 2015
0,00
Dépenses totales
4 256 694,77
Recettes de l'exercice
2 094 131,88
Affectation du résultat 2015 (article 1068)"
0,00
Résultat 2015 reporté
9 221 108,50
Recettes totales
11 315 240,38
D'où un résultat comptable au 31/12/2016 de :
7058 545,61 €
Soit un excédent global de clôture de
18 448 367,75 €
contre
17
987
854,14€
en
2015
Reports d'investissement : Dépenses Recettes
=
Résultat
=
755 725,23 €] 632
032,00
€]
-123 693,23 €|
Excédent d'investissement Couverture des reports Soit une affectation minimum de
Calcul de l'affectation devant couvrir le besoin de financement de l'investissement :
7058545,61€
(résultat d'invest. excédentaire)
123 693,23 €
0,00 € Aucun besoin d'affectation
L'excédent de fonctionnement reporté s'établira au plus, selon le montant de l'affectation arrêté à
Excédent de fonctionnement Couverture du besoin de financement
Excédent
reporté
11 389 822,14 €
0,00 €
11 389 822,14 €
contre
8766745,64€
en 2015 Il s’agit du dernier compte administratif du budget annexe des déchets ménagers après la dissolution
de
la
régie
par
délibération
du
26
septembre
2016.
Ce
budget
reste
excédentaire.
2014
2015
%
2016
%
Recettes Réelles Fonctionnement
(1)
.
_18 553 748
18 119 617
-2,34%
18 253 277
0, 74%
Dépenses
Réelle:
jement
(2)
13665172
13953463
2,11%
13
885139
-0,49%
nses
Réelles
Fr
nement
(2)
___
=
ÉERS
Epargne brute
(3)=(1)-(2)
4888576
4166154
-14,78%
Remboursement capital de la dette El
17
168
10078
-41,30%
71408
4 1560
Recettes externes Avances remboursables _Emprunts
de
l'année
de
la dette.
(10)
(314
(64
Total
Recettes
Réelles
Invest
+
(9)
5260349
4626
241
4
543
237
Dépenses d'équipements
711)
2887098 2237601
4072275
Autres
dépenses
(12)
0
EPS
en
Au
_
_
Opérations neutres de la dette
(13)
:
0
—
_
=
(4
Total
Dépenses
Réelles
Invest
(14)
(4)
+ (11)
+
2904266
2247
770
4082723
(12)
+
(13)
Résultat de l'exercice
(15) = (10) - (14)
2356083
2378471
460 514
Li
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
——
7
00.15
600
383
17.587
854
Résultat
de
clôture
{17)
=
(15)
+
(16)
15
609 383
17
987
854
18
448
368
La
capacité
d'autofinancement
brute
(excédent
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
sur
les
Dépenses Réelles de Fonctionnement),
dégagée
par
la
gestion
2016,
se
situe
à
4,368
M€
contre
4,166
ME
en
2015,
soit
+4,85%.
Il
est constaté
une
progression
des
RRF
(recettes réelles de fonctionnement)
malgré
une
impossibilité
de
rattachement
liée
à
la
dissolution
de
la
régie.
L'évolution
des
recettes
s'explique
par
l'augmentation
du
produit
de
TEOM
(+2,17%)
Concernant
les
dépenses
(-0,49%),
il
est
constaté
une
diminution
liée,
notamment,
à
une absence de rattachements et ceci alors que près de 0,718 M€ ont été consacrés à la dépollution du site du Méluzéen.. On
remarque
un quasi doublement des investissements lié notamment à
l'acquisition
de
matériel
pour 0,814
ME,
à
la
mise
aux
normes
des
déchetteries
pour
0,407
ME
et
0,491
ME
d'aménagements
aux
abords
du
centre
technique
du
Vallon
d'Arty.
2.2.1
Les charges
à caractère général
(chapitre 011)
: 7,032
M€ (-
2,39% par
rapport
à
2015)
Ilest constaté une diminution des charges à caractère général malgré la prise en charge exceptionnelle des frais de dépollution du site de
Lezay pour 0,718
M€ en
raison du
non
rattachement
des
dépenses
de
traitement
de
décembre
et
des
minorations constatées sur d’autres postes tels que l'entretien du matériel roulant pour -0,041
ME,
des frais d’études pour -0,098 ME.
s charg
\apitre
012)
:6,738
ME
(+1,28%
La
progression
de
la
masse
salariale
de
0,085
M€
provient
notamment
de
la
règlementation (augmentation de la valeur du point d'indice, mise en place des parcours professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
et
l'augmentation
des
cotisations
aux caisses de retraite), pour un total cumulé de 0,058 M€. 2.3
BUDGET
TRANSPORTS
Faits marquants : Le budget transport connaît un réel renforcement de sa capacité de gestion avec une épargne brute se situant à 2,282 ME contre
1,937 M€ en 2015
malgré l'arrêt de versement de subvention du budget principal.
FONCTIONNEMENT.
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
15 064 031,79
Dépenses totales
_15 064 031,79
Recettes de l'exercice
16 594 832,68
Excédent reporté 2015
1 577 943,33
Recettes totales
18 172 776,01
D'où un excédent au 31/12/2016 de :
3 108 744,22 €
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
2 632 642,20
Déficit reporté 2015
Dépenses
totales _2 632 642,20
Recettes de l'exercice
1134 690,13
Affectation du résultat 2015 (article 1068)
913 717,48
Résultat 2015 reporté
980 895,21
Recettes totales
_3 029 302,82
D'où un résultat comptable au 31/12/2016 de :
396 660,62 €
Soit un excédent global de clôture de
3 505 404,84 €
contre
3472556,02€
en 2015
Reports d'investissement : Dépenses
=
1443 925,27 €
Recettes
166 299,00 €
Résultat
= -1277 626,27 €
Calcul de l'affectation devant couvrir le besoin de financement de l'investissement :
Excédent
d'investissement
Couverture des reports
mon
396 660,62€
(résultat d'invest. excédentaire)
1277
626,27
€
Soit une affectation minimum de
880 965,65 €
L'excédent de fonctionnement reporté s'établira au plus, selon le montant de l'affectation arrêté à
Excédent de fonctionnement
3 108 744,22 €
Couverture du besoin de financement
-880 965,65 €
Excédent reporté
2 227 778,57 €
contre
1577 943,33€
en 2015 2014
2015
%
2016
%
Recettes Réelles Fonctionnement
eo
____17079433
17 387780
181%
16 504760
-5,08%
Dépenses Réelles Fonctionnement
er
15115390
15451270
2,22%
14222410
-7,95%
Epargne brute
__{##9):2)
1964042 1936510
-1,40%
2282 350
17,86%
Remboursement capital
de la
dette
:
0,00%
Epargne nette Recettes externes Avances
remboursables
=
Emprunts
de
l'année
|
:
'pérations
neutres
de la dette
Co
———
_
.
__
te
Total
Recettes
Réelles
Invest
EN
SU
2267339
2148210
2 434
566
Dépenses
d'équipemer
2059311
1415 120
| 2401717
Autres dépenses
D
0.
o
à
—
_—_
ac
Total
Dépenses
Réelles
Invest
RUES
2059311
1415
120
2 401
717
Résultat de l'exercice
as-u0) aa
208027
733090
32 849
»
ERREE
=
5
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002).
ts)
2531438
2739466
3472
556
Résultat
de
clôture
U7)=(15)+(16)
2739466
3472556
3
505
405
L'adaptation
de
l'offre
de
service
a
permis
d'augmenter
l'épargne
brute
du
budget
transport
par
une
baisse
de
la
rémunération
du
délégataire.
Le paiement du solde de la convention PRUS permet d'afficher un taux de réalisation des dépenses d'investissement plus élevé qu'habituellement. Le
budget
transport
n'a
pas
de
dette.
En
effet,
les
recettes
propres
couvrent
les
dépenses
d'investissement
réalisées.
011):12,336
M€
La
forte
baisse
constatée
des
dépenses
de
fonctionnement
provient
notamment
de
l'avenant
n°5
permettant
un
gain
de
0,153
ME
lié
à
la
modification
de
l'offre
2015
répercutée sur l'année 2016 et de l'avenant n°6 permettant un gain de 0,182 ME lié à la modification de l'offre sur les 8 premiers mois de 2016. L'année
2016
est à
nouveau
marquée
par la
maîtrise de
la
contribution
versée
à
la
SEMTAN
avec
-6,6%
de
progression,
en
raison
de
l'optimisation
de
l'offre.
Il
faut
observer que la dynamique du versement transport est en baisse avec +1,62% (contre +3,64%
en
2013,
+2,75%
en
2014
et
+1,84%
en
2015
alors
que
le
périmètre
de
l'assiette s'est élargi à 16 communes en 2014). s
de personnel
(chapitre
012) : 0,397
M€
18
1r
rappt
La diminution de la masse salariale de 0,020 ME provient principalement de l'effet de Noria (remplacement d’un agent par un autre sur un échelon inférieur).
charges
de
rapport
à
2015)
stion
courante
{chapitre
65)
:
1,445
ME
(-22,36%
par
Les dépenses sur ce chapitre sont essentiellement liées à
:
-
La convention d'affrètement avec le Département pour 1,366 ME,
-
La contribution Syndicat Mixte Transport des DS de 0,079 ME sur le chapitre 65. Depuis la création du SMTDS,
la centrale de mobilité leur est déléguée
2.4
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
RESULTATS
2016
DES
AUTRES
BUDGETS
2.4.1
Zones d'activités
économiques
Depuis le 1°’ janvier 2015, les 5 budgets de zones sont regroupés au sein d’un seul et chaque opération est distinguée par un code qui lui est spécifique.
Dépenses
réelles totales
: 1
606
865
M€
_
Etudes
et
travaux
261 509€
16%
Annuité
de
la
dette
283
696
€
Remboursement
18%
avance au Bpal
LS
33247€
-
2%
Les
dépenses
sont
financées
par
les
avances
du
budget
principal
pour
24%
(386 186 €). Les dépenses exceptionnelles (1
028 414 €) correspondent au transfert de l'excédent
suite à la clôture de la zone d'activités technopole. Les ventes de terrains permettent de procéder à un
remboursement d'avance auprès
du
budget
principal
pour 33 247 €.
||
s'agit de vente de
parcelles
sur
les zones
des
Guillées et des Herses.
Immobilier
d'en
Le
budget
Immobilier
d'entreprises
retrace
l'ensemble
des
activités
de
location
aux
entreprises.
Dépenses
réelles
totales
: 637
806
€
Dépenses
Autres
dépenses
d'équipement
d'investissement
132
580€
5224€
21%
1%
Autres dépenses
de
fonctionnement
1897€
0%
Les
dépenses
d'équipements
de
132
580
€
concernent
essentiellement
la
boulangerie
de
Marigny
pour
35
203
€,
le
site
de
St
Liguaire
pour
46
752
€
et
le
pôle expertise
du
risque pour 18 175 €. Les dépenses de fonctionnement sont financées :
-__
parles recettes des services et revenus des immeubles pour 396 317 € (77%)
-
par une subvention du budget principal pour 116 308 € (23%) Suite
au
réaménagement
des
budgets
en
2014,
le
budget
AATVA
comprend
2
opérations : les ateliers de restauration du Musée et les réserves foncières.
Dépenses
réelles totales
: 112
577
€
Atelier de restauration -
dépenses
d'investissement .
1181€
1%
Atelier de restauration -
Réserves
dépenses de personnel
foncières -
29753 €
À
Autre
dépenses
Réserves foncières - Rbt
26%
Ta
A
62710€
d'investissem
avance Bpal
hÉ
56%
ent
36 090 €
Atelier
de
restauration
-
24
945
€...
32%
charges
générales
2815€
3%
Réserves foncières -
Atelier de restauration -
charges générales
contribution au Bpal
1675€
16 119€
2%
14%
Les dépenses d'investissement de 62 216 € concernent essentiellement les réserves foncières avec le remboursement d'avance au budget principal suite à la vente d’une parcelle
au
budget
ZAËE
pour
36 090
€
et
les
travaux
de
mise
en
sécurité
sur
une
parcelle
du
site
St
Gelais
pour
24
945
€.
Les dépenses des ateliers de restauration sont financées :
-
par les recettes des services pour 4 915 € (8,5%)
-__
par une subvention du budget principal pour 52 912 € (91,5%) Dépenses
réelles totales
: 50
018
€
Contribution
au
Bpal
10212€
20%
Autres charges
0 7
générales
VOS
#{
4290€
EE
9%
|
Impôts
(IS-
CFE)
516€ 1%
En 2016, aucune nouvelle installation n’a été mise en production. Les seules dépenses concernent l'entretien et l'alimentation électrique des panneaux. Les
recettes proviennent uniquement de la vente d'électricité,
pour 39 371
€ sur les 3
sites en fonction (Pagnol, les ateliers d'Echiré et la STEP de Frontenay-Rohan-Rohan). Au 31/12/2016, le solde de l'avance versée à la création du budget énergie par le budget principal est de 200 000 €. |
RNIURREnS
; mere ‘d40 ET FHOp SPSMPOT“OA siaAnou:LEsk qui inod SaunDy ” TT
SITE
sauoz io RPM SR SR ER dupe saigsouz ou sas oquiinodSRUMPY 3
- PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Ilest proposé ci-après une vision agrégée des principales politiques publiques. A noter : les dépenses et recettes réelles sont retraitées des virements internes entre budgets et des opérations neutres de la dette.
Recettes réelles cumulées par politique : 131,920 M€
Déchets
ménagers
Assainissement
et
eaux
pluviales
18,428
M€
16,426
M€
14e
é
13%
Transports
urbains
PmenEement
l
|
DiMe
durable
du
Développement
13%
merite,
habitat
économique
-
/
0,254
M€
tourisme
/
0%
3,118M€
2 =
culture,
sports
Autre
2,050
M€
—
EU
2%
2%
GdV, Ens. Sup, cohésion
sociale,
CD CAN 0,515
M€
0%
Administration
générale 73,557 M€
56%
Dépenses réelles cumulées par politique : 124,477 M€
Développement économique
-
tourisme 8,424
M€
7%
Aménagement able du territoire,
habitat 3,122M€
3%
——
Autre
5,445 M:
5%
Cohésion sociale
1,024 M€
1%
GdV,
Ens.
Sup,
CD
CAN
1,299
M€
Assainissement et ___—
1%
eaux pluviales
19,975 ME
16% En recette, l'administration générale comprend :
-
Les dotations de l'Etat et la fiscalité
-
Le remboursement de la Ville de Niort pour la mutualisation des ateliers et de la communication
-
Les emprunts (hors emprunts revolving)
-
Le FCTVA et l'excédent capitalisé (affectation du résultat à l’article1068)
En dépense, l'administration générale regroupe :
-__Les intérêts et le remboursement du capital de la dette -
Les
attributions
de
compensations
et
autres
reversements
de
fiscalité
(FNGIR...)
-
La masse salariale des services ressources et des élus.
-
La mutualisation des ateliers et de la communication
-
Les fonds de concours aux communes dans le cadre du solde de l'enveloppe des droits à emprunts +
-
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
L’encours
net
de
la
dette
s'établit
au
31
décembre
2016
à
76,257
M£,
contre
81,065 M€ au 31 décembre 2015, soit — 4,809 ME (-5,93%). Cet
encours
net
est
constitué
de
dette
bancaire
classique
(63,467
ME),
d'avance
remboursable (agence de l'eau pour 0,463 M£€)!° et de dette revolving (12,327 ME)'!.
Evolution
détaillée
de
l'endettement 2016
Capital restant dû net au 31/12/15
81 065 415
Détransfert des emprunts
-281
460
Amortissement des emprunts
-4 527 295
Indemnité de réaménagement
0
Mobilisation des emprunts
0
Capital
restant
dû
net
au
31/12/16
76
256
660
Le taux moyen de la dette s'établit à 3,90% en 2016 (contre 3,99% en 2015). L'encours de dette par budget est réparti de la façon suivante :
2014
2015
2016
Budget principal
34152031
31851541
29 768959
Budget assainissement
43710941
44534524
42295903
Budget Zones d'activités
3289942
3136675
2977657
Budget immobilier d'entreprises
1 443 791
1328 564
1 209 373
Budget déchets ménagers
25 294
15 216
4768
Compétences détransférées
2 087 061
198 895
0
84709060
81065415
76 256 660
Ci-après,
le
profil
d'extinction
de
la
dette
au
31/12/2016
montre
que
la
collectivité
dispose d’une dette courte.
Budget
Principal
Budget
Assainissement
2000 2000 1000
|
000
000
LSSSS
SAS
SE
S
EEE
ÉISESESSESSE
1° Les emprunts agence de l'eau s'apparentent plus à des avances remboursables qu’à un encours de dette classique, la particularité étant l'absence de taux d'intérêts. 1 L'emprunt revolving est un produit mixte qui présente les caractéristiques d'un emprunt classique tout en autorisant, comme une ligne de trésorerie, des mises à disposition de fonds et des remboursements temporaires occasionnant des économies d'intérêts. 4.1
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(HORS
BUDGET
ZAE)
La
capacité
de
désendettement
exprime
la
durée
nécessaire
pour
rembourser
l'encours de
la
dette en
y consacrant
la totalité de son épargne
brute
(mesurée
en
année). Elle correspond au rapport entre l’encours de dette et l'épargne brute.
Capacité de désendettement
{hors budget ZAE)
4,00
3,85
3,67
56
|
3,50
.
_
|
|
3,33
|
|
|
|3,00
Le
|
|
2014
2015
2016
|
—
Capacité de désendettement
|
—— Capacité de désendettement retraitée
|
Nouvelle amélioration de la capacité de désendettement en 2016. 4.2
LA
GESTION
ACTIVE
DE
LA
DETTE
Ces
dernières
années,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
sécurisé
ses
contrats de prêts à risque en les positionnant sur des taux fixes. Tout début 2017,
les
deux derniers contrats à risque classés 3E (structurés complexes) ont été renégociés. La structure par type de taux de la dette de la CAN se présente comme suit :
STRUCT
STRUCT
Sms
DATA
*
1
Ei
/
Encours par type de taux - tous budgets
NK
sieur
UE
Budget pncipal
Budget assaimsement 5
-
LES
AUTRES
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
Les
organismes dans lesquels
la
collectivité a
pris
un engagement sont répertoriés
dans une annexe budgétaire obligatoire. Cette annexe recense les détentions de part du
capital,
les
délégations
de
services
publics,
les
garanties
ou
cautionnement
d'emprunts
et
les
organismes
percevant
une
subvention
de
fonctionnement
supérieures à 75 000 €. 5.1
LES GARANTIES D'EMPRUNTS
La
Communauté d'Agglomération du
Niortais garantit 6 contrats de prêts en cours à
fin 2016. Le taux de quotité garantie est de 100% pour chacun de ces contrats. Les garanties d'emprunt accordées sont portées par le budget principal uniquement.
Montant
Quotité
Organisme
ü
Durée
CRD au
Budget
Objet
Initial
garant
Année
taux
Ée
)
Prêteur
se
résid.
31/12/2016
(en
€)
{%)
Principal
|SMO Niortterminal
| Crédit
Agricole |
5600000|
100%]
2013
19
281%|
5180000
na
lconstruction LS à Saint]
Caisse des
u
Principal
|
orien
dépats
733618|
100%]
2009
33
185%|
656625
.
construction LS à Saint-|
Caisse des
,
Principal
|
ohorien
ns
122 551
100%|
2009
33
095%|
106912
Principal [2° truction LS à Saint-|_
Caisse des
295 370
100%|
2009
43
185%|
275062
Symphorien
dépôts
....
ÎSEME résidence
Caisse des
.
u
,
Prinoipa
ae
are
dre
2220 377
100%|
2014
39
236%|
2184486
Principal|SEMIE résidence
Chbse des
503 785*
100%!
2014
39
185%|
494697
universitaire
dépôts
TOTAL
9475702
8 897 783
Ratio d'endettement des garanties d'emprunt Annuités
garanties
2016
572
758
+ Annuité
nette
de
la
dette
2
988 323
- Provisions pour garanties d'emprunts Total
des
annuités
:
3
561
081
Recettes réelles de fonctionnement
70 468 126
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de
l'exercice
So .2
LI
TENTIONS
RTS
EN
CAF
\
Les
articles
L.2253-1
et suivants du
CGCT prévoient
les
conditions de participation
des collectivités au capital de sociétés. Y sont exclues les participations dans le capital d’une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services publics.
Budget
Organisme
Objet
Montant
Société d'économie mixte locale de gestion des grands projets de
Dessus
l'étude à la commercialisation
75 000€
Aménagement
(Batipolis, Niort-terminal....) en
.
lieu et place de la collectivité
Principal
SCIC société coopérative
Elan coopératif
d'intérêt collectif sensibilisant les
at
O0P
entreprises et les
2000 €
niortais
RE
à
consommateurs à l'économie
.
locale durable
HE
ie
SO-SPACE
Société d économie mixte de
1525€
gestion des parkings niortais
Transport
SEMTAN
En cours de liquidation
150 000 €
Poitou-Charentes
Liquidation approuvée par
5 000 €
L
auto partage
délibération du 10 avril 2017
Déchets _ |
SEML du Pays
En cours de liquidation
340 000 €
ménagers
Melusayen
Dans le cadre de la mise en liquidation judiciaire de la SEM du Pays Melusayen
le 25
février 2015, il devra être mis fin à la participation de la régie des déchets ménagers au capital de la SEM. La
cession
de cette prise de
participation devra
se faire
à
l'appui de
la
décision
de
liquidation définitive transmise par le trésorier. S'agissant de la
liquidation de la SPL Poitou-Charentes auto partage,
sa finalisation
définitive a eu lieu en avril 2017 avec un reste à charge pour la CAN de 909,90 €. 3
LES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
PLUS
DEF
>
000
€
OÙ
REPRESENTANT
PLUS
DE
50%
DU
PRODUIT
FIGURANT
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
Le versement d’une subvention doit répondre à un « intérêt public local ». En d’autres termes, l'action de l'association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne. L'article
L.2313-1
du
CGCT
prévoit
une
information
au
Conseil
dans
le
cadre
des
subventions supérieures à 75 000 €. Par
ailleurs,
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
prévoit
que
toute
attribution
de
subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention entre les parties. La liste des organismes dont la subvention est supérieure à 75 000 € est la suivante :
Budget
Organisme
Objet
Montant
Tous
ASC
Comité d'activités sociales et culturelles auprès des
172 978
budgets
agents
CRESS
Poitou-Charentes
Salon
de
l'ESS
80
000
Association
apportant
des
réponses
aux
jeunes
sur
Mission locale
les questions de l'emploi,
de la formation mais aussi
151
357
sur le logement ou la santé.
:
Association
positionnée
sur
l'information
et
la
Calyxis
sensibilisation du public à la prévention des risques
280 000
Forum
p.
aider
et
de
conseiller
les
Carrefours emploi armées
demandeurs d'emploi,
de mobiliser les acteurs locaux
80 000
et de fluidifier le marché du travail
:
Participation
et
organisation
du
salon
de
l'étudiant
75
000
Principal
rçant l'attract
compétitivité
du
SMO
Plate-forme
Niort-
territoire
régional
en
le
connectant
aux
principaux
305 696
Terminal
axes routiers et maritimes et favorisant l'implantation d'entrepri:
Université
de
Poitiers
Enseignement
supérieur
600
000
Instance
de
dialogue
social
territorial
proposant,
orientant et/ou mettant en œuvre des actions de nature à favoriser le maintien et le développement de l'emploi
Comité du bassin d'emploi
146 663
Office de tourisme
Promouvoir le tourisme
450 000 Les délégations de service public (DSP) sont des contrats par lesquels
la
collectivité
confie
la
gestion
d’un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
(public ou
privé).
La
rémunération de
ce dernier est
liée au
résultat d'exploitation du
service. La CAN dispose d’une DSP avec la SEM-TAN concernant le transport public.
Il s’agit
d’une contribution financière forfaitaire réévaluée annuellement, aussi bien en fonction de l’évolution des services rendus à la population, que des révisions de prix incluent au contrat.
2014
2015
2016
Rémunération
DSP
12 381648€
12485408€ 11658418
€
5,5
LES CONCESSIONS PUBLIQUES D'AMENAGEMENT
La
concession d'aménagement est un
contrat par lequel
la
personne publique ayant
pris l'initiative de l'opération en délègue l'étude et la réalisation à un aménageur public ou privé. Le
concessionnaire
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
équipements
concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.
Il peut être chargé par le concédant
d'acquérir
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
y
compris,
le
cas
échéant,
par la voie d'expropriation ou de préemption.
S'il
a mandat,
il
peut procéder
à
la vente,
à la
location des biens immobiliers situés à l'intérieur du
périmètre de
la
concession. Dans ce cadre juridique, la Communauté d'Agglomération a
fait le choix de déléguer
l'aménagement de la zone « Batipolis » à Deux-Sèvres Aménagement, contrairement aux autres zones d'activités qui sont gérées en régie. Depuis 2014, cette délégation n’a pas fait l’objet de versement d'avance. Pour information, au 1% janvier 2017, la CAN a
récupéré la gestion de la zone d'activité
Terre de Sport aménagée sous cette même forme juridique.