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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 09 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 09 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Télécommunications et internet, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie és

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 15 septembre 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 26 septembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 25 septembre 2017

AMENAGEMENT ECONOMIQUE – CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2016 A LA CAN DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON

Titulaires absents suppléés :

Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER

Titulaires absents :

Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE

Date de télétransmission : 28/09/2017

Date de réception préfecture : 28/09/2017C- 8-09-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017

AMENAGEMENT ECONOMIQUE – CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2016 A LA CAN DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT

Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Le Conseil de Communauté, par délibération du 19 septembre 2005, a confié la création de la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS à la Société d’Economie Mixte Deux-Sèvres Aménagement (SEM DSA) dans le cadre d’une concession publique d’aménagement dont l’échéance est fixée au 3 octobre 2018. A ce stade, l’opération n’étant pas achevée, un renouvellement est envisagé pour une durée de 4 ans.

La SEM DSA est tenue de présenter un rapport annuel à la Communauté d’Agglomération du Niortais comportant un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’exercice 2016 – prévisions 2017, ci-joint annexé, met en évidence :

- Un montant de dépenses pour 2016 établi à 97 211 € HT dont 67 K € HT liés à une acquisition immobilière dans le cadre d’un échange avec soulte et 16 610 € HT en honoraires de commercialisation incluant la mission d’accompagnement technique de DSA ;

- Un montant de recettes pour 2016 établi à 68 K€ HT – cession de 4 000m² dans le cadre d’un échange avec soulte ;

- Un prévisionnel de dépenses pour 2017 établi à 126 553 € HT dont environ 61 K€ HT imputés sur le poste travaux (travaux d’adaptation d’équipements publics liés aux prévisions d’implantation pour 27 K€) ; et 34 K € représentant le solde des fouilles archéologiques réalisées en 2010-2011) et environ 42 K€ en frais de commercialisation ; - Un prévisionnel de recettes pour 2017 établi à 476 444 € HT correspondant à la cession de 2,8 ha ;

- Un coût global d’opération estimé à 6 088 998 € HT soit un différentiel de 10 319 € HT par rapport au CRAC précédent. Cette augmentation est essentiellement liée à l’ajustement des honoraires de maîtrise d’ouvrage, au provisionnement des frais nécessaires aux impôts fonciers et à des frais de commercialisation ; - Un total de dépenses prévisionnelles réalisées au 31 décembre 2016 établi à 3 781 230 € HT ;

- Un solde cumulé de trésorerie établi prévisionnellement à 207 465 € HT au 31 décembre 2016.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE

Date de télétransmission : 28/09/2017

Date de réception préfecture : 28/09/2017Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Approuver le bilan 2016 et les prévisions 2017 du « Compte-rendu annuel à la Collectivité exercice 2016 - Prévisions 2017 » présenté par la SEM Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la concession publique d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS, ci-annexé.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claude ROULLEAU

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE

Date de télétransmission : 28/09/2017

Date de réception préfecture : 28/09/2017Territoires

de

vie

——

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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23

A IFFRES

– ZAC

B ATIPOLIS

COMPTE

- RENDU ANNUEL D

’ ACTIVITES

-

2016/2017

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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23

SOMMAIRE

1.

RAPPEL DU CONTEXTE ET DE L’HISTORIQUE DE LA ZAC BATIPOLIS ................................... 3 1.1

-

H ISTORIQUE

............................................................................................................................ 3

1.2

-

C ARTE D

’ IDENTITE DE L

’ OPERATION

..................................................................................... 4

1.3

-

S ITUATION

.............................................................................................................................. 5

1.4

-

P HASAGE

................................................................................................................................ 6

2.

NOTE DE CONJONCTURE .................................................................................................... 7 2.1

-

E XERCICE

2016....................................................................................................................... 7

2.2

-

E XERCICE

2017....................................................................................................................... 8

3.

ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ............................................................................ 9 3.1

-

E TAT DES ACQUISITIONS FONCIERES

...................................................................................... 9

3.2

-

T RAVAUX D

’ AMENAGEMENT

............................................................................................... 11

3.3

-

C OMMERCIALISATION

.......................................................................................................... 12

3.3.1

Commercialisation réalisée en 2016 ................................................................................ 12

3.3.2

Perspective de commercialisation en 2017

...................................................................... 13

4.

REALISATIONS DE L’EXERCICE 2016 ET PREVISIONS 2017

................................................ 15

4.1

-

E VOLUTION DU BILAN

: SYNTHESE

....................................................................................... 15

4.1.1

Dépenses .......................................................................................................................... 15

4.1.2

Recettes............................................................................................................................ 16

4.2

-

D EPENSES

............................................................................................................................. 17

4.3

-

R ECETTES

............................................................................................................................. 18

4.4

-

P ARTICIPATIONS ET AVANCES

.............................................................................................. 19

4.4.1

Participation de la Collectivité ......................................................................................... 19

4.4.2

Avances de la Collectivité

................................................................................................. 20

5.

BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL ............................................. 21

6.

TABLEAU DES EMPRUNTS

................................................................................................. 23

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20171.1 -

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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1.

RAPPEL DU CONTEXTE ET DE L’HISTORIQUE DE LA ZAC BATIPOLIS 1.1 -

H ISTORIQUE

Située à Aiffres, l’opération BATIPOLIS est une ZAC d’environ 38 hectares à vocation économique destinée à accueillir :

•

les entreprises du secteur industriel ;

•

les entreprises et artisans du secteur des bâtiments et des travaux publics ;

•

les

entreprises

ou

installations

du

secteur

des

énergies

renouvelables.

La CAN a approuvé le dossier de création le 30 mai 2005. Le 4 novembre 2005,

après

appel

public

à

la

concurrence,

la

SEM

Deux-Sèvres

Aménagement

s’est

vu

confier

l’opération,

dans

le

cadre

d’une

convention publique d’aménagement, pour une durée initiale de 6 ans modifiée à 8 ans par avenant en septembre 2009. Les

enquêtes

conjointes

déclarant

l’utilité

publique

l’opération

et

l’enquête parcellaire ont été réalisées du 9 mai au 9 juin 2006. L’arrêté de D.U.P. a été pris le 27 novembre 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 février 2007. Le 28 juin 2007, la DRAC Poitou-Charentes a pris un arrêté de diagnostic archéologique, qui a été réalisé par l’INRAP du 14 avril au 11 juin 2008. Trois sites (pour une superficie totale de 2,5 ha environs) ont été mis à jour et font l’objet d’un arrêté de fouilles archéologiques. Un site plus important d’environ 15 ha a fait l’objet d’un gel des terrains ce qui a nécessité de revoir le phasage des travaux de viabilisation.

Les acquisitions foncières principales ont été réalisées sur deux exercices : 25 hectares en 2007 et 12 hectares sur 2008. Les exploitants ont reçu les indemnités d’éviction correspondantes. Un dossier de consultation des entreprises, portant sur une première phase d’environ 10,7 ha, a été élaboré en 2011, en concertation avec l’ensemble des concessionnaires et services de la CAN concernés. Les travaux de cette 1

ère

phase se sont déroulés en 2012/2013.

Historique ⇒

Dossier de création : 30 mai 2005

⇒

Convention publique d’aménagement DSA : 4 novembre 2005

⇒

Déclaration d’utilité publique : 27 novembre 2006

⇒

Dossier de réalisation : 19 février 2007

⇒

Arrêté de diagnostic archéologique : 28 juin 2007

⇒

Réception phase 1 : 16 décembre 2013

Bâtipolis en chiffres ⇒

Surface globale : 38,2 ha

⇒

Surface cessible globale : 298 016 m²

⇒

Phase 1 : 10,1 ha (dont 6,7 ha cessibles)

⇒

Phase 2 : 12,7 ha (dont 9,5 ha cessibles)

⇒

Terrains gelés : 15,5 ha

⇒

Investissement : 6,1 M€ HT

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20171.2 -

Territoires

de

wie

EE

—

—

FORME D'INTERVENTION :

Convention Publique d'aménagement

TYPE D'OPERATION :

ZAC d'activités

CONTRATS

Date d'effet

4-nov.-05

Convention publique d'aménagement (durée: 6 ans)

Délib. CAN

19-sept.-05

Avenant n°1

Date

05/12/2006

Concerne la rémunération pour les acquisitions

Délib. CAN

06/11/2006

amiables fixée à 1.750€ par dosssier

Avenant n°2

Date

15/10/2009

Concerne la durée de la concession prorogée jusqu'au 3/10/2013, la

Délib. CAN

21/09/2009

participation de la CAN à hauteur de 1.300.000 € HT et le prix de cession des terrains à 26,63€ht/m2

Avenant n°3

Date

30/05/2013

Concerne la durée de la concession prorogée jusqu'au 3/10/2018 et

Délib. CAN

27/05/2013

la rémunération annuelle forfaitaire pour la mission de commercialisation

Avenant n°4

Date

05/01/2015

Concerne la participation de la CAN portée à 3 150 000 €, la

Délib. CAN

15/12/2014

suppression de la mission de commercialisation et la rémunération annuelle forfaitaire pour l'accompagnement technique

Date expiration de la concession d'aménagement

3-oct.-18

(selon avenant n°3)

Approbation CRAC 2005

Date

25/09/2006

Approbation CRAC 2006

Date

12/11/2007

Approbation CRAC 2007, 2008 et prévisions 2009

Date

21/09/2009

Approbation du bilan révisé

21/09/2009

Approbation du CRAC 2009 et prévisions 2010

Date

07/03/2011

Approbation du CRAC 2010 et prévisions 2011

Date

26/09/2011

Approbation du CRAC 2011 et prévisions 2012

Date

24/09/2012

Approbation du CRAC 2012 et prévisions 2013

Date

27/05/2013

Approbation du CRAC 2013 et prévisions 2014

Date

15/12/2014

Approbation du CRAC 2014 et prévisions 2015

Date

28/09/2015

Approbation du CRAC 2015 et prévisions 2016

Date

26/09/2016

PARAMETRES ADMINISTRATIFS

Dossier de création de ZAC approuvé le:

30/05/2005

Dossier de réalisation de ZAC approuvé le:

19/02/2007

Bilan financier approuvé au dossier de réalisation le:

19/02/2007

Arrêter de DUP du Préfet en date du:

27/11/2006

ELEMENTS PHYSIQUES

TOTAL

Phase 1

Phase 2

Phase 3

(Terrains gelés)

Surface de l'opération :

38,27 ha

10,13

ha

12,65

ha

15,50 ha

Surface des terrains cessibles

162 770

m°

71072

m°

91 698

m°

0 m°

Surface des terrains cessibles (prescriptions archéologiques)

155 000

m°

0

m°

0

m°

155 000 m°

Surface acquise :

380 559 m°

105 996

m°

119563

m°

155 000 m°

Surface des terrains restant à acquérir :

0

m°

0

m°

0

m°

0 m°

Surface non acquise

6 952 m°

0

m°

6952

m°

0 m°

Surface vendue :

4 000

m°

4 000

m°

0

m°

0 m°

Reste à vendre :

158770

m°

67072

n°

91698

m°

0 m°

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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1.2 -

C ARTE D

’ IDENTITE DE L

’ OPERATION

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017Territoires

de

wie

—_—_—

nuFr ÿ

2

7

x

ZAC Bâtipolis

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1.3 -

S ITUATION

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017THEMA ENVIRONNEMENT

ZAC Bâtipolis

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1.4 -

P HASAGE

Phase 1 Phase 2 Prescriptions de fouilles archéologiques

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20172.1

-

CSEMENT

PME

A

ZAC Bâtipolis

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2.

NOTE DE CONJONCTURE 2.1 -

E XERCICE

2016

Les dépenses 2016 de Bâtipolis représentent environ 97 K€ HT. Elles ont été réparties de la manière suivante :

-

Acquisition : 67 K € correspondant à l'acquisition de la parcelle ZX 184 à la Société Immobilière d’Aytré (propriétaire des terrains loués par la société LNTP) dans le cadre de l’échange avec soulte.

-

Travaux : Environ 4 K€ HT correspondant à des travaux d'entretien des équipements et des espaces verts.

-

Honoraires maîtrise d’ouvrage : 6 K€ HT

-

Frais divers (postes, impôts, entretien, …) : 4,5 K€ HT pour les frais de postes, les impôts fonciers, l’entretien des terrains à commercialiser.

-

Frais de commercialisation : 16,5 K€ HT essentiellement pour la mission d'accompagnement technique confiée à DSA ainsi que les honoraires de commercialisation lié à la vente d’un terrain de 4 000 m² (échange avec soulte) à la société Immobilière d’Aytré.

Les recettes 2016 de Bâtipolis représentent environ 68 K€ HT

lié à la cession d’un terrain de 4 000 m² à la société Immobilière d’Aytré dans le cadre d’un

échange avec soulte.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20172.2 -

®

Territoires

de

wie

ZAC Bâtipolis

Aiffres

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2.2 -

E XERCICE

2017

Les prévisions de dépenses 2017 s’élèvent à environ 127 K€ HT. -

Travaux : 61 K€ HT

o

Travaux d’adaptation des équipements (raquette de retournement) pour permettre l’installation du bâtiment de la SCI Aiffres Invest (plateforme de distribution de colis) sur un terrain d’environ 2,1 ha et le déplacement d’une borne incendie pour l’installation du bâtiment de la SCI ELIA (Menuiserie) : 27 K € NOTA : Les travaux de viabilisation du terrain sont à la charge de l’acquéreur. Mais ce dernier peut demander à DSA de les réaliser contre remboursement des frais correspondants.

o

Fouilles archéologiques : 34 K€ HT qui correspondent à la remise du rapport d’étude définitif de l’INRAP suite aux fouilles réalisées en 2010- 2011. Il sera remis après la réalisation d’une analyse céramique.

-

Honoraires sur travaux : 12 K€ HT correspondant aux études de viabilisation du terrain destiné aux Injecteurs Niortais ainsi qu’aux études liées à l’adaptation des ouvrages pour le terrain de la SCI Aiffres Invest.

-

Honoraires maîtrise d’ouvrage : 6 K€ HT correspondant au forfait minimum de rémunération annuel pour la gestion administrative et financière de l’opération.

-

Frais divers (postes, impôts, entretien, …) : environ 5 K€ HT pour les frais de postes, les impôts fonciers, l’entretien des terrains à commercialiser.

-

Frais de commercialisation : environ 42 K€ HT ;

o

Communication : 1 K€ HT

o

Géomètres sur vente : 2 K€ HT

o

Honoraires de commercialisation : 25 K€ HT

Signature d’une promesse de vente et de l’acte de vente avec la SCI Aiffres Invest pour un terrain d’environ 2 ha ;

Signature d’une promesse de vente et de l’acte de vente avec la SCI ELIA pour un terrain d’environ 0,2 ha ;

Signature d’une promesse de vente avec la SAS Injecteurs Niortais pour un terrain d’environ 2 ha en phase 2.

Cession parcelle ZX 184.

o

Mission d’accompagnement technique DSA dans le cadre des implantations de prospects : 14 K € HT.

Les prévisions de recettes 2017 s’élèvent à environ 476 K€ HT. -

Vente avec la SCI Aiffres Invest d’un terrain d’environ 2 ha ;

-

Vente avec la SCI ELIA d’un terrain d’environ 0,2 ha ;

-

Cession de la parcelle ZX 184.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017EE

|

Désignation terrain

|

|

Réalisation

ion

de la vente

Frais d'acte

Indemnités exploitants

|

[

Propriétaire

Adresse

Réf.

Superficie

À | Régime fiscal ÎT (principal+rempoi)

en € TTC

en EHT

en

€ TIC

RESTE AU

REJE

AU

|

cadastrale

en m2

Engagé

31/12/2016

Engagé

31/12/2016

Engagé

31/12/2016

————

2X 8

72510

2X 13

3 640

Indivision

ZX 55

3 351]

8335113|

83 351,13

1 393,41

1 393,41

17953,45|

17 953,45

(+)

| 79 270 Saint Symphorien [ZX 62

304

| art. 1045 CGI

!

!

;

'

;

'

2X 63

20

2X 152

37

TOTAL

45 768]

8335113]

83351,13l

139341|

139341]|

1795345.

1795345

+

|

7522 (NB: en | 7522 (NB: en

Indivision

30599,71|

3059,711|

Fais æ

Frais de

6 434,13

6 434,13

AIFFRES

ZX 11

11 050) | art. 1045 CGI

:

,

5 @

5

,

,

DOGEAU

ZX 54

291

negodiation) | negociation)

TOTAL

16

3059971]

30 599,71

0,00

643413]

643413l

ZX 16

43 980)

2X17

80

=

ee

27

A

lat. 1045 cer

302 809,36]

302 809,36

5 590,14

s |

66104,71|

66 104,71

2X 38

14

TOTAL

167

302 809,36]

302 809

559014]

55901

6610471|

66 104,71

fous

Pas

z >

20 A

a

1045 cer

38 938,87

1 009,29

1 009,

8 208,97

8 208,97

TOTAL

2085

38 938,87

1009,29|

10092

8208,97|

8208,97|

ZX 14

3

617,76

900,00

900,00!

129,89

<-

_.

TOTAL

4]

art. 1045 CGI

617,76

900,00

900,00

129,89

.

Indivision

2X 15

1 692,00

1 692,00

900,00

900,00!

0,00

0,

LUCAS

ANFRES

TOTAL

sa)

|

PSC

1692,00|

1692,00|

900,00

900,0

0,00

0,00!

ZX 50

94

1 769,04

1 769,04]

371,89

371,89]

371,97

371,97

DENTS

CRARAT

TOTAL

|

Lnnletetunn

176904]

1769,04|

371,89

371,89]

371,97

371,97

ZX 51

En |

949,10

949,10)

334,02

334,02

199,57

199,57

mal

TOTAL

A

|

DSC

949,10

949,10]

334,02

334,02

199,57

199,57

2X 56

5 40

ZX

59

634

ZX

60

544

pre

2X 61

1004 | + 1045 cer

217 768,38]

217 768,38

3 228,50

3 228,50

47445,89|

4744589]

2X 69

891

BN 43

601

BN 45

179

TOTAL

120 e

217 768,38]

217 768,38]

322850]

32285

47 445,89]

47 445,89]

ZX 57

63

_—

7X 58

624 | + 1045 cer

3 248,00

3 248,00!

864,44

864,

0,00

0,00

ZX 126 TOTAL

1 A

324800|

3248,00|

864,44

864,44]

0,00

0,00!

IMMOBILIÈRE

4

43,07

43,07

x

|

x

|

J

L'Herbergement

(85)

[2X154

784

75 143,0

75 143,0

2 750,00

2 750,00]

0,00

0,00!

TOTAL

Es +

75 TT

75 Te

2 SE

2 Des

a

Red

Territoires

de

wie

AMÉNAGEMENT

——————

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

9 sur

23

3.

ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION 3.1 -

E TAT DES ACQUISITIONS FONCIERES

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

10

sur

23

Propriétés de Deux-Sèvres Aménagement au 31/12/2016

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20173.2

- ® Territoires

de

wie

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

11

sur

23

3.2 -

T RAVAUX D

’ AMENAGEMENT

A ce jour, l’ensemble des travaux d’aménagement programmés dans le cadre du DCE 1 de la ZAC Bâtipolis et de la convention de participation avec le Conseil Général a été réalisé, à savoir :

o

Giratoire d’accès à la RD 106 ;

o

Nouvelle voie d’accès au centre d’Aiffres (ex : VC n°9) ;

o

Voie d’accès à VM Matériau ;

o

Aménagement de la voie phase 1 ;

o

Eclairage public ;

o

Plantations et aménagement paysagers ;

o

Réseaux

d’électricité (enfouissement

ligne

HTA,

2

transformateurs, …) ;

o

Télécom : fourreaux en attente pour réseau télécom et fibre optique ;

o

Eau usée (y compris poste de refoulement pour raccordement à la station d’épuration) ;

o

Eau pluviale : création des 2 bassins de rétention + réseau ;

o

Adduction d’eau potable : raccordement au réseau primaire + réalisation du réseau secondaire ;

o

Sécurité incendie : réalisation de 2 bornes et d’une bâche de stockage.

Les branchements propres aux parcelles seront ensuite réalisés par les acquéreurs au fur et à mesure des cessions de terrains .

Travaux d’aménagement phase 1

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20173.3 -

.

.

ñ

Date de

Aquéreur

Ad

Désignation

Surface (en

Prix

signature

terrain

m?)

(en €EHT)

acte de vente

Immobilière |L'HERBERGEMENT (85260), |

ZX 481

|

400000

68000,00€|

15/12/2016

Aytré

route de La Roche sur Yon

RESTE À COMMERCIALISER PHASE 1

62 286,00|

1 245 720,00 €

Territoires

de

wie

a

Pen

TT

DR

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

12

sur

23

3.3 -

C OMMERCIALISATION

3.3.1

Commercialisation réalisée en 2016

Avancement de la commercialisation au 31/12/2016

Deux-Sèvres Aménagement a cédé, en 2016, un terrain de 4 000 m²

à la société Immobilière d’Aytré, propriétaire bailleur de la société LNTP spécialisée dans le négoce de fournitures et matériaux pour les travaux publics. LNTP est déjà installée en bordure de la ZAC et bénéficiait jusqu’à présent d’un accès via le terrain exploité par VM Matériau, les 2 sociétés appartenant au même groupe. Toutefois, les 2 entités ont été scindées en 2015.

LNTP souhaite ainsi bénéficier d’un accès indépendant depuis la

ZAC Bâtipolis et élargir sa capacité de stockage. Le projet consiste donc à :

-

Réaliser un accès aux locaux existants de LNTP depuis la ZAC Bâtipolis ;

-

Réaliser une plateforme de stockage de fournitures et matériaux à destination des travaux publics.

Terrains commercialisés au 31/12/2016

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017NT

a [EL

Territoires

de

wie

AMÉNAGE

a

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

13

sur

23

3.3.2

Perspective de commercialisation en 2017

A ce jour, 2 terrains de la phase 1 pourraient être cédés dans

l’année :

-

Un

terrain

d’environ

2,1

ha

à

la

SCI

Aiffres

Invest

pour

l’installation d’une plateforme de distribution de colis. Une partie de

la

voirie

réalisée

lui

serait

cédée

pour

permettre

son

implantation. Une nouvelle raquette de retournement serait alors réalisée par DSA.

-

Un terrain de 0,2 ha à la SCI ELIA pour l’installation du siège social et de l’atelier d’une entreprise de menuiserie. Ce découpage laisserait une parcelle d’environ 0,4 ha à l’est du terrain. Le cas échéant,

sa

commercialisation

nécessitera

l’allongement

de

l’amorce de l’accès à la phase 2 pour aménager un accès. Par ailleurs, d’autres terrains pourraient faire l’objet de promesses

de vente, notamment :

-

La parcelle ZX 184 ;

-

Le terrain destiné aux Injecteurs Niortais, situés en phase 2 de l’opération.

Perspective de commercialisation 2017

-

Terrain vendu au 31/12/2016

-

Actes de ventes potentiels en 2017

-

Promesses de ventes potentielles en 2017

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017| Avant 2016 |

2016

2017

2018 et suivants

TOTAL

|

Phase

1

4 000

Surface (en m°)

Phase

2

Autres (ZX 184)

39 421

Surface (en m2) _]"|__|

|

91698

|

91698

_ Surface (en m°)_ ||"

4000

|

28879

|

131119

|

163 998 L'LU

AN TOUL

V

NU

AMÉNAGEMENT

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

14

sur

23

Synthèse de l’avancement et du rythme de commercialisation prévisionnel des terrains

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20174.1

-

AMÉÈN

ZAC Bâtipolis

Aiffres

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15

sur

23

4.

REALISATIONS DE L’EXERCICE 2016 ET PREVISIONS 2017 4.1 -

E VOLUTION DU BILAN

: SYNTHESE

Le résultat global de la ZAC Bâtipolis diminue légèrement (- 1 K€).

4.1.1

Dépenses

Les dépenses globales de la ZAC Bâtipolis augmentent de 10 K€ HT. -

Etudes – Ce poste reste inchangé.

-

Coût d’acquisition foncière - Ce poste augmente d’environ 1,6 K€ HT du

fait de l’ajustement de frais de notaires sur l’acquisition de la parcelle ZX 184 (Immobilière d’Aytré). - Travaux d’infrastructure : Ce poste reste inchangé.

Cette enveloppe doit permettre principalement de réaliser les travaux d’aménagement des phases 1 et 2. Par ailleurs, une partie de ces sommes étaient initialement destinées à réaliser les branchements réseaux de chaque acquéreur. Ces derniers sont désormais, à la charge des acquéreurs et ne sont plus compris dans l’enveloppe des travaux. Toutefois, ces sommes sont conservées dans le bilan pour permettre la réalisation d’adaptations nécessaires à l’accueil des entreprises (déplacements d’équipements, adaptations des voiries, travaux d’insertion paysagère, …). - Honoraires sur travaux : Ce poste reste inchangé.

-

Fonds de concours pour la réalisation du giratoire - Ce poste reste

inchangé. -

Frais financier - Ce poste reste inchangé.

-

Honoraires de maîtrise d’ouvrage - Ce poste augmente d’environ 1,5 K€

HT du fait de l’ajustement du phasage des dépenses de travaux et de l’assiette de calcul de la rémunération. - Frais divers : Ce poste augmente d’environ 3,5 K€ afin de provisionner

les sommes nécessaires au paiement des impôts fonciers pour 2018. -

Frais de commercialisation - Ce poste reste quasiment inchangé. Les

honoraires de commercialisation augmentent d’environ 3,5 K€ du fait de la cession de la parcelle ZX 184,

initialement non prévue à l’opération.

-

Liquidation de l’opération - Ce poste reste quasiment inchangé car

directement indexé sur le montant des dépenses réalisées.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017®

Territoires

de

wie

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

16

sur

23

4.1.2

Recettes

Les recettes de la ZAC Bâtipolis augmentent d’environ 9 K €. -

Cessions : Ce poste augmente d’environ 9 K€ du fait :

o

de la cession de la parcelle ZX 184 (+ 19 K€)

o

de la suppression d’une provision pour le remboursement de frais de branchement (- 10 K€).

-

Participation collectivité : Ce poste reste inchangé.

-

Produits financiers - Ce poste reste quasiment inchangé.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20174.2 -

Prévisionnel

Bilan originel

Bilan CRAC

Bilan prévisionnel |

[Evolution sur bilan

Réalisé au

Prévisionnel

2018 et

CRAC 2005

Septembre 2016

|actualisé Juin 2017

précédent

31/12/15

Réalisé en 2016

2017

suivants

DEPENSES

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

EN € HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

[ETUDES

|

|

85 000

€

|

|

106 070

€

|

106 070

€

|

|

0 €

|

|

101 200

€

|

0 €

|

0 €

|

4 870 €

|

Acquisitions

1 082 000 €

891 745€

891 744€

0€

828 744€

63 000 €

0€

0€

Frais d'acquisition

73 355 €

75 004€

1

649 €

72237 €

2767€

0€

0 €

Honoraires d'acquisition

28 528 €

28 528 €

27 268 €

1260€

0€

0€

o|o

ma

o

m

Travaux marchés

2 556 000 €

2 664 776€

2 664 776€

0€

1

031 454 €

3 560 €

25 000 €

1 604 762 €

Travaux - lettres de commande ou

127 000 €

1

048 966 €

1

048 966 €

0€

836 960 €

437 €

35 829 €

175 740€

Fouilles archéologiques

127 000 €

688 116€

688 116€

0€

654 287 €

33 829 €

Terrassement

/ voirie / assainis

5 100 €

5 100 €

0€

5 100 €

Réseaux souples / éclairage publ

3750 €

3 750 €

0€

3 750 €

Concessionnaires réseaux publics

352 000 €

352 000 €

0€

173 823 €

437 €

2 000 €

175 740 €

Maîtrise d'œuvre - O.P.C.

178 000 €

160 000 €

160 000 €

0€

115 514 €

6 000 €

38 486 €

C.S.P.S.

8 000 €

8 000 €

0€

2781€

5 219

€

Géomètre sur travaux/plan topo

10 000 €

35 000 €

35 000 €

0€

22 968 €

12 032 €

Etudes de sols

10 000 €

10 000 €

0€

10 000 €

Assistance architecturale sur PC

30 000 €

30 000 €

0 €

2 400 €

3 600 €

24 000 €

Honoraires réalisation équipements

95 000 €

140 491 €

140 351 €

-140 €

72258 €

0 €

2 465 €

65 629 €

Honoraires sur archéologie

3 550 €

3 550 €

0€

3 550 €

For

Fonds de concours giratoire RD 106

224 946 €

224 946 €

0€

224 946 €

Frais financiers sur emprunt

Il

|

|

154 000

€

85 610

€

85 610

€

0€

85 610

€

Frais financiers sur court terme

47 000 €

21 000

€

21 000

€

0€

3

093

€

17 907

€

Communication (panneaux, plaquettes,

8000 €

8 000 €

0€

6 935 €

90 €

796 €

180 €

Géomètres sur ventes

90 000 €

25 000 €

25 000 €

0€

5151€

2 000 €

17 849 €

Divers

1000 €

1

000 €

0€

560 €

440 €

Honoraires de commercialisation

94 000 €

99 530 €

103 319€

3 789€

2520€

25 124€

75 675 €

Mission prospection et communication

42 000 €

42 000 €

0€

42 000 €

Accompagnement technique DSA

56 000 €

56 000 €

0€

14 000 €

14 000 €

14 000 €

14 000 €

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

17

sur

23

4.2 -

D EPENSES

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/20174.3

-

Prévisionnel

Bilan originel

Bilan CRAC

Bilan prévisionnel |

[Evolution sur bilan

Réalisé au

Prévisionnel

2018 et

CRAC 2005

Septembre 2016

|actualisé Juin 2017

précédent

31/12/15

Réalisé en 2016

2017

suivants

DEPENSES

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

EN £ HT

PRIX TOTALHT

|

PRIX TOTALHT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

68 000 €

476 444 €

2 402 380 €

CES

Sociétés

| |

4 460 000 €

|

2 937 680 €

2 946 824 €

9 144€

Participation extérieure (Région, départemen

290 000 €

0€

Participation CAN aux équipements

40 000 €

757 000 €

757 000 €

757 000 €

Participation d'équilibre

2 393 000 €

2 393 000 €

2 393 000 €

C.D_C.

0€

0€

Divers

20 694

€|

20 694 €|

|

L'LU

NUL

V

NU

AMÉNAGEMENT

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

18

sur

23

4.3 -

R ECETTES

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017Fixée par avenant à la convention de Concession

|

757 000 €

80% le 28-mars-2011

en date du 15 octobre 2009 - Prévue au bilan révi

|

543 000 €là la même date

13-mai-11

Fixée par avenant à la convention de Concession

1 850 000 €len date du 15 décembre 2014 - Prévue au bilan

15-déc -14

révisé à la même date

3 150 000 €]

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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19

sur

23

4.4 -

P ARTICIPATIONS ET AVANCES

4.4.1

Participation de la Collectivité

Les participations de la Collectivité s’inscrivent dans le cadre de l’article 16.6 de la Convention de Concession. Elles sont destinées à financer les équipements publics ainsi qu’à l’équilibre financier de l’opération. Etat de versement des participations La participation d’équilibre a été versée en totalité en 2011, comme prévu au CRAC 2010-2011 de Bâtipolis. La participation d’équilibre 2 a été versée en totalité en 2014, comme prévu au CRAC 2013-2014 de Bâtipolis, à l’avenant n°4 à la convention de concession et l’avenant n°2 à la convention d’avance n°6, par conversion d’une partie de l’avance n°6 (2,6 M €). 757 000 € HT ont été versés au titre de la participation aux équipements publics en 2011. La part correspondant à la TVA (148 372 €), permettant de demander le remboursement de l’intégralité du crédit de TVA, a été versée en 2015.

Cette somme peut faire l’objet d’une récupération au titre du

F.C.T.V.A. (art. L1615-11 du CGCT).

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017EVE

| REPAS [Montant

__——

ns Prolongation

Date de remboursement

|

versement

initiale

14-juin-06[1 an

|1 an par avenant du 10 juillet 2008

13-oct.-08]

|

[570 000 €]

13-oct.-08|1 an

[1 an par avenant T5 octobre 2009

|

28-mars-11}

[Avancens

J[7T 000 000 €

T5-oct.-09[1 an

[1 an par avenant du 17 mars 2011

|

15-oct.-11]

[Avance n#4

[1

100 000 €[

28-mars-11[1 an

[Non

|

8-août-12]

[Avancen®

JT

400000€

6-janv-12]1an

[Non

|

21-juin-13]

Avance n°6

2 600 000 €

2-août-12

1

an

1

an par avenant du 30 mai 2013 puis

illimitée suivant avenant du 15 déc. 2014

Conversion de 1,85 M € en participation d'équilibre par avenant du 15 décembre 2014 Remboursement 750 K € restant suivant avancement commercialisation

L/LU

IN

TOUL

V

INA

AMÉNAGEMENT

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

Page

20

sur

23

4.4.2

Avances de la Collectivité

Les avances de la Collectivité s’inscrivent dans le cadre de l’article 16.7 de la Convention de Concession. Elles sont destinées à pallier les insuffisances provisoires de la trésorerie et font l’objet d’un remboursement échelonné. Une opération nécessite en effet des dépenses très en amont des recettes de commercialisation. L’avance de trésorerie permet de réaliser ces dépenses sans recourir à l’emprunt bancaire qui engendre des frais financiers. Toutes les avances sont intégralement remboursées à la collectivité. Elles sont distinctes des participations de la collectivité prévue au bilan.

Etat de versement et de remboursement des avances de la collectivité

L’avance de trésorerie n°6 (2,6 M €) a fait l’objet d’un avenant afin d’en convertir une partie (1,85 M) en participation d’équilibre et de redéfinir l’échéancier de remboursement de la part restante (750 K €) par délibération du 15 décembre 2014.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017D

Prévisionnel

Bilan originel

Bilan CRAC

Bilan prévisionnel |

|Evolution sur bilan

Réalisé au

Prévisionnel

2018 et

CRAC 2005

Septembre 2016

|actualisé Juin 2017

précédent

31/12/15

Réalisé en 2016

2017

suivants

DEPENSES

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

EN £HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

RECETTES

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

EN

€ HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

PRIX TOTAL HT

[RECETTES - DEPENSES

||

32000€

|

|

29695€

|

28520€

||

-1175€

||

-513325€

|

-29211€

|

349891€

|

221165€

|

MOYENS DE FINANCEMENT

Emprunt Dexia

Encaissement

1 000 000 €

1 000 000 €

1 000 000 €

0 €

1 000 000 €

Remboursement

1 000 000 €

1 000 000 €

1 000 000 €

0€

1 000 000 €

Avance CAN 1

Encaissement

125 000 €

125 000 €

0 €

125 000 €

Remboursement

125 000 €

125 000 €

0 €

125 000 €

Avance CAN 2

Encaissement

510 000 €

510 000 €

0€

510 000 €

Remboursement

510 000 €

510 000 €

0 €

510 000 €

Avance CAN 3

Encaissement

1 000 000 €

1 000 000 €

0 €

1 000 000 €

Remboursement

1 000 000 €

1 000 000 €

0 €

1 000 000 €

Avance CAN 4

Encaissement

1

100 000 €

1

100 000 €

0 €

1

100 000 €

Remboursement

1

100 000 €

1

100 000 €

0 €

1

100 000 €

Avance CAN 5

Encaissement

400 000 €

400 000 €

0 €

400 000 €

Remboursement

400 000 €

400 000 €

0 €

400 000 €

Avance CAN 6

Encaissement

750 000 €

750 000 €

0€

750 000 €

Remboursement

750 000 €

750 000 €

0 €

19 766 €

730 234 €

[SOLDE DE TRESORERIE

||

32000€

|

|

29695€

Â|

28520€

||

-1175€

||

236675€

ÔÂ|

-29211€

|

330125€

|

-509070€

|

[SOLDE CUMULE DE TRESORERIE

|

|

|

|

|

|

|

||

236675€

|

207465€

Â|

537590€

ÂÀ|

28520€

|

L'LU NUL

V

INA

MÉNAGEMENT

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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5.

BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017Surface (en m°)

|

39 421

67 514

Surface (en m°?)

91 698

91

698

Surface (en m°)

4 786

4 786

Surface (en m°)

4 000

28 879

131 119

163 998

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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22

sur

23

L’avenant n°2 de la convention d’avance n°6 ainsi que l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement ont, sur les 2,6 M € de l’avance n°6, converti 1,85 M € en participation d’équilibre.

Le remboursement de l’avance restante (750 K€) est calculé chaque année en fonction des surfaces et

recettes de cessions de terrains constatées sur l’année N-1 (entre le 1

er

janvier et le 31 décembre).

Cette modification a fait l’objet d’un avenant à la

convention d’avance n°6.

Le rythme de commercialisation prévisionnel des terrains de Bâtipolis est défini dans l’échéancier ci-après. Cet échéancier sera

révisé chaque année à l’occasion du CRACL en fonction des surfaces vendues et des perspectives de commercialisation identifiées.

Hypothèse de commercialisation de la ZAC Bâtipolis

Calcul du remboursement de l’avance

750

K € :

2015

Conversion

de 1,85 M

€ d’avance en participation d’équilibre

Durée de la concession

Remboursement total de l’avance

x

(((Surface commercialisée N-1 x 30) – Recette cessions de terrains N-1)

/

((Surface totale à commercialiser x 30)-Recettes prévisionnel de commercialisation totale))

c’est-à-dire 750 K €

x

(((Surface commercialisée N-1 x 30) – Recette cessions de terrains N-1)

/

((162 770 x 30)-2 946 824))

Clôture concession

Versement du solde

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017Année de souscription de l'emprunt

2006

Taux Initial de l'emprunt (Euribor 3 mois + 0,25%)

4,806

Taux au 1 /05/2010

0,865

Durée

4 ans

Periodicité amortissement et intérêts

Trimestrielle

Montant du principal ( capital ) de l'emprunt

1 000 000

MOBILISATION

EMPRUNTS

MONTANTS REMBOURSES (amortissement + interêts)

AMORTISSEMENT

INTERETS

CAPITAL RESTANT DÜÙ

\

du

Niortai

Territoires

de

wie

a

555 000

260 000

476 000

256 000

79 000

4 000

524 000

268 000

268 000

3 000

ZAC Bâtipolis

Aiffres

Compte-rendu annuel d’activités 2016/2017 – Septembre 2017

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6.

TABLEAU DES EMPRUNTS

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-C08-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017