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Procès Verbal - pv 16 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 10 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
1.
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
neuf
octobre,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
-
M.
WEISS
Alain
-
Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
FOSLIN
Brigitte
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
- M.
WISNIEWSKI
Patrick
- Mme
VANLAËTHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
M.
WOJCINSKI
André
- Mme
DELFOSSE
Sabine
- Mme
LEBRUN
Catherine
- Mme
MARTIN
Anne-Sophie
- Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
- M.
DECOUT
Olivier
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie.
ETAIENT
EXCUSES
(3)
ET
REPRESENTES
(2)
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
Mme
GERARD
Séverine
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
M.
LEQUEUX
Jean.
ETAIENT
ABSENTS
(2) :
M.
ELLAYA
Ludovic
- M.
MAHMOUDI
Morian.
Madame
Pascale
VANLAETHEM
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2019/52:
Dans
le cadre
de
la
procédure
formalisée
engagée
par
la Commune
et
suite
à l'attribution
décidée
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
marché
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
traitement
d’air
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
(lorsqu'elles
existent)
de
différents
bâtiments
communaux
est
signé
et
conclu
jusqu’au
30/06/2022
avec
la
SA
DALKIA.
Les
prestations
seront
assurées
par
l'Agence
de
Valenciennes.
Elles
sont
chiffrées
comme
suit: P1
43,60
€
HT/MWR
(fourniture
combustible)
p2
13.786,54
€
HT/an
(entretien)
P3
20.693,70
€
HT/an
{renouvellement
installations)
2019/53
: Souscription
d’une
assurance
«
Dommages-ouvrage
»
avec
SMA
Courtage,
domicilié
à
MARCQ
EN
BAROEUL,
pour
garantir
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
de
la
Salle
des
Fêtes
Rue
du
Moulin,
pour
une
cotisation
provisionnelle
TTC
de
12.820,99
€
(douze
mille
huit
cent
vingt
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
cents),
résultat
des
taux
figurant
à
l'article
2 — Garanties
du
contrat,
appliqués
au
coût
prévisionnel
total
de
l'opération
de
construction.
2019/54
:Approbation
de
la
modification
n°1
du
Lot
4
«
Plâtrerie
—
isolation
—
Piafonds
suspendus
-
menuiseries
intérieures
»
actuellement
en
cours,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
attribué
à
DEVREESE,
qui
porte
le
montant
initial
de
102,857,70
€
HT.
à
105.358,85
€
H.T.
2019/55
:Approbation
de
la
modification
n°2
du
Lot
6
« Electricité
»
actuellement
en
cours,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
attribué
à
DEVRED,
domicitié
ZAC
du
Luc
Rue
Pablo
Néruda
59187
DECHY,
qui
porte
le
montant
initial
HT
des
travaux
de
101.125,46
€
à
117.227,52
€
après
avenant
n°1
et
à
121.025,28
€
suite
à
l'avenant
n°2.
Pas
de
remarques. Délibération
n°
2019/73
- Cession
à
la Commune
de
la
parcelle
AI
121
- Rue
des
Crocus
— appartenant
à
la SIGH
SIGH
propose
de
céder
à
la commune
la
parcelle
AI
121,
d'une
contenance
de
421
m°,
à l'euro
symbolique.
Situé
Rue
des
Crocus,
il s'agit
d'un
terrain
non-bâti,
de
forme
régulière
en
nature
de
voirie,
parking,
trottoirs,
accès
aux
Sur
avis
des
domaines
en
date
du
23
septembre
2019
la cession
peut
intervenir
sur
la base
de
Peuro
symbolique.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix},
le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
de
la
parcelle
AI
121
à
l'euro
symbolique,
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1°
Octobre
2019
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
3.
habitations
et
espaces
verts.
notarié
correspondant.
4.
Délibération
n°
2019/74
- Echange
de
parcelles
avec
la SIGH
-- Rue
Entre
Deux
Bois
- Rue
des
Déportés
{Impasse
de
la
Gendarmerie)
Dans
le
cadre
de
la gestion
foncière
des
biens
immobiliers
appartenant
à
la
SiGH,
situés
Rue
Entre
Deux
Bois
n°
1
à
13
et
17
à
25
Bis
(le
n°15
appartient
à
un
propriétaire
privé)
et
Rue
des
Déportés
n°
251
à
269,
une
juste
reprise
des
limites
parcellaires
est
nécessaire.
Dans
ce
sens,
il y a
lieu
de
procéder,
conformément
à l'article
1702
du
Code
civil
à
un
échange
«
pur
et simple
»
(sans
soute),
des
parcelles
longeant
les
habitations
sises
Rue
Entre
Deux
Bois
aux
numéros
ci-dessus
cités,
représentant
une
superficie
totale
de
78
m?,
décomposée
par
parcelle
comme
suit :
AE
846
pour
10
m?
AË
845
pour
5
m°?
AE
844
pour
5
m°
AE
843
pour
4
m°?
ÀE
842
pour
5
m°
AE
841
pour
5
m°?
AE
840
pour
5
m°
AE
839
pour
4
m°?
ÀE
838
pour
5
m°
AE
837
pour
5
m°
ÀE
836
pour
4
m°
AE
835
pour
4
m?
AE
834
pour
5
m°
AË
833
pour
12
m°?
Dans
la
perspective
de
cession
de
logements,
la
SIGH
s'engagera
à
rétrocéder
chaque
parcelle
au
futur
propriétaire
privé
dont
d'ores
et déjà
l'AE
839
au
propriétaire
de
la parcelle
AE
321.
En
contrepartie,
la SIGH
cédera
à la Commune
les
parcelles
suivantes :
Rue
Entre
Deux
Bois
+
__ÀE
884
pour
361
m?
Rue
des
Déportés
(Impasse
de
la
Gendarmerie)
AË
864
pour
1m?
AE
861
pour
10
m?
AE
859
pour
10
m?
AE
857
pour
8 m°?
AE
893!
pour 404
m°
..... Pour
une
superficie
totale
de
794
n°.
Cet
échange
pur
et
simple
se
fera
en
l’état
et
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
ont
été
pris
en
charge
par
la
SIGH.
Les
frais
relatifs
à
la rédaction
de
l'acte
notarié
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
la SIGH
et
pour
moitié
par
la collectivité.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
l'échange
pur
et
simple,
sans
soulte,
décrit
ci-dessus,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
dont
l'acte
notarié.
1 Sur
demande
de
la
SIGH,
par
avis
du
23/09/2019,
la
parcelle
AE
893
a
été
estimée
par
le
service
des
domaines
à
une
valeur
vénale
de
24.000
€.
Néanmoins,
la
SIGH
consent
à
l'intégrer
dans
l'échange
à
condition
qu’elle
demeure
un
équipement
public,
La
SIGH
impose
que
si toutefois
la
Commune
la revend
dans
un
délai
de
15
ans
à
un
montant
de
24.000
€,
elle
s'engage
à lui
reverser
cette
somme. 5.
Délibération
n°
2019/75
- Cession
de
parcelles
appartenant
à
la
SIGH
—
Lotissement
des
Archers
(Phase
1)
- Rue
du
Béquinade
et
Rue
Saint
Sébastien
pour
classement
futur
dans
le domaine.
public
Dans
le
cadre
de
la
gestion
foncière
du
Lotissement
des
Archers
appartenant
à
la
SIGH
et
compte-tenu
de
l'achèvement
d'une
partie
du
programme
et
de
la
conformité
des
réseaux
existants
attestée
par
les
concessionnaires,
la
SIGH
propose
la
cession
à
la
Commune
des
parcelles
listées
ci-après,
constituant
les
voiries,
trottoirs
et
espaces
verts
des
rues
du
Béguinage
et
Saint
Sébastien,
pour
une
superficie
totale
de
8.297
m2.
Lotissement
des
Archers
- Rues
du
Béguinage
et
Saint
Sébastien
:
AB
489
pour
717
m°
AB
498
pour
16m?
AB
509
pour
70
m*
AB
514
pour
1 m2
AB
524
pour
1m
AB
526
pour
7m
AB
528
pour
7m
AB
530
pour
7m
AB
532
pour
335
m°?
AB
534
pour
8m°
AB
543
pour
7 m
AB
545
pour
7 m
AB
547
pour
7 m
AB
549
pour
7 m*
AB
551
pour
7 m2
AB
552
pour
857
m°
AB
554
pour
7 m
AB
556
pour
7 m
AB
563
pour
24
m?
AB
564
pour
1m
AB
579
pour
5264
m?
AB
588
pour
567
m°?
AB
601
pour
11m?
AB
607
pour
55
m°?
AB
419p
pour
242
m?
AB
419p
pour
7 m°?
AB
419p
pour
1m?
AB
419p
pour
5 m°?
AB
419p
pour
45
m?
see Cette
vente
se
fera
en
l'état et pour
l'euro
symbolique
(avis
des
domaines
en
date
du
18
Septembre
2019).
Les
frais
de
géomètre
ont
été
pris
en
charge
par
la
SIGH.
Les
frais
relatifs
à
la
rédaction
de
l'acte
notarié
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
la SIGH
et pour
moitié
par
la collectivité.
Par
anticipation,
il est
proposé
qu'à
l'issue
de
la
cession
de
ces
parcelles,
certaines
soient
classées
dans
le
domaine
public
communal
comme
repris
dans
le
tableau
ci-dessous,
les
autres
seront
conservées
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Classement
en
Domaine
Public
N°
de
parcelle
Superficie
en
m°?
AB
489
717
AB
498
16
AB
509
70
AB
514
1
AB
579
5264
AB
588
567
AB
607
55
AB
419
partie
242
AB
419
partie
45
Le
classement
dans
le
domaine
public
représentera
324
mètres
environ
de
longueur
de
voirie
pour
la
Rue
du
Béguinage,
40
mètres
environ
pour
la
Rue
Saint
Sébastien,
le tout
d'une
largeur
de
voirie
de
8 mètres
environ.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix},
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
à conclure
cette
cession
à
l'euro
symbolique
à
signer
tous
les
documents
afférents
dont
l'acte
notarié
à engager
la
procédure
de
classement
requise
à
signer
ultérieurement
tous
les
documents
relatifs
au
classement
dans
le domaine
public
Et dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget. 6.
Délibération
n°
2049/76
- Modification
n°
1 - Délégation
de
Service
Public
- Gestion
de
3 structures
Petite
Enfance
Le
projet
de
modification
concerne
uniquement
l'établissement
L'
Ô
Marmots
Rue
de
la Gare.
Considérant
la
suspension
systématique
des
paiements
des
factures,
par
la Trésorerie,
de
cet
établissement
commun
aux
Communes
de
Crespin
et
Quièvrechain,
au
motif
que
les
dispositions
de
la
délégation
ne
permettent
pas
d'identifier
distinctement
les
différentes
rétributions
communales
prévues
initialement
pour
la
gestion
de
cet
établissement
commun,
il
convient
de
préciser
une
partie
du
contrat,
afin
de
rétablir
l'exécution
normale
de
la
DSP
et
permettre
le règlement
des
factures.
Pour
cet
établissement
commun
de
20
places,
it a
toujours
été
question
de
réserver
des
places
pour
la
Commune
de
Crespin
et
des
places
pour
la
Commune
de
Quièvrechain,
le
surplus
des
places
étant
attribué
auprès
des
entreprises
ou
des
extérieurs.
Or,
aucun
article
ou
aucune
division
du
tableau
annexe,
inséré
au
contrat,
ne
permet
de
rémunérer
les
prestations
par
places
communales.
Sur
le
plan
financier,
il
est
urgent
de
rétablir
les
conditions
d'une
exécution
normale,
fidèle
aux
conditions
de
passation.
Afin
de
solutionner
ce
point,
il est
proposé
sur
décision
de
la
CDSP,
d'adopter
une
modification
du
contrat
qui
précisera
les
dispositions
relatives
à
la
répartition
des
coûts
de
la
DSP
entre
Crespin
et
Quièvrechain,
à
l'endroit
de
l’établissement
commun
« L'Î
Ô
Marmots
Rue
de
la Gare
» tel que
prévu
à la conclusion,
et ce
dans
les
articles
1,
22,
30
et 48,
notamment
par
Pinsertion
d’une
clause
de
réexamen.
Cette
clause
de
réexamen
dite
« composition
plurielle
de
l'établissement
l'
Ô
Marmots
Rue
de
la
Gare
»
permet
littéralement
une
modification
non
substantielle
des
places
initialement
réparties,
préservant
l'accord
des
volontés
et
l'équilibre
contractuel.
Les
modifications
concernent
l'adoption
précise
de
planchers
et de
plafonds
définis
comme
suit :
CRESPIN
QUIEVRECHAIN
ENTREPRISES
- EXTÉRIEURS
Planchers
6
9
0
Plafonds
9
11
5
Mobilisable
annuellement
en
cas
de
volonté
des
parties
de
modifier
pour
une
période
donnée
la
répartition
initiale,
une
concertation
interviendra
entre
les
membres
du
groupement,
représentés
par
la
Commune
de
Crespin
et
le délégataire.
En
cas
de
réussite,
cette
concertation
donnera
lieu
à
la
conclusion
d'une
modification
de
ia
délégation.
Numérotée,
elle
comprendra
une
partie
rédigée
et
une
partie
chiffrée,
en
l'occurrence,
une
nouvelle
version
du
tableau
de
bord
des
engagements
contractuels
pour
la période
concernée.
En
aucun
cas,
la
modification
ne
donnera
lieu
à
un
changement
du
résultat
de
ia
compensation
globale
initialement
conclue
divisée
par
16
(le
cumul
des
planchers
communaux
tei
que
négocié
et
conclu
ab
initio).
Pour
information,
à
l'unanimité,
les
membres
de
la
CDSP
à voix
délibérative,
ont
approuvé
cette
modification
n°1
de
la
DSP.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la modification
n°1
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et à la
notifier.
Délibération
n°
2019/77
- Délibération
budgétaire
modificative
n°
03
—
Budget
principal
2019
Pour
développer
ce
point,
Monsieur
le Maire
délègue
Monsieur
Phiippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances.
Afin
d'ajuster
les
programmes
d'investissement
mais
également
l'encaissement
des
recettes
(finalisation
de
la cession
de
la
parcelle
B
3980
pour
17.000
€)
et
notamment
permettre
le
remplacement
du
serveur
informatique
de
la
Mairie,
la
délibération
budgétaire
modificative
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
:
INVESTISSEMENT Programme
9101
- Mairie
23 40,00
021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
Achat
serveur
.
024
{024}
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
- 01
2183
(21}
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatiqu
23 449
Vente
du
terrain
Commandant
0"
Programme
9154
- Travaux
de
voirie
stement
suite
aux
trav.
Accès
plateau J.Murez
2315
(23)
: Installation,
matériel
et outillage
techniques,
_-13
2031
(20)
: Frais d'études
- 822 - 9154
-10 440,00] -23 440,00
Total
dépenses
:
00
Total
recettes :
Total
Dépenses]
0,00!
Total
Recettes
0,00! FONCTIONNEMENT 023
(023)
: Virement
à la section
d'investissement
-01 |
_-17 000,00!
011
-
s à caractère
général
17
60633
(011}
: Fournitures
de
voirie
- 821
5 000,00
61551
(011)
: Matériel
roulant
- 020
6 000,00
6218
(012)
: Autres
personnel
extérieur- 020
6 000,00
Total
dépenses
:
Total
recettes
:
[
Total Dépenses]
0,00!
Total
Recettes
0,00
La
délibération
budgétaire
modificative
n°
2019/03
est
acceptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Délibérations
n°
2019/78
à 2019/93
- Tarifs
2020
Les
propositions
pour
2020
faites
par
la
Commission
des
Finances,
qui
s’est
réunie
le
8
octobre
courant,
ont
été
présentées
aux
membres
du
Conseil,
au
vu
d'un
document
récapitulatif
des
appliqués
en
2019
et
d'un
tableau
recensant
Fensemble
des
locations
des
bâtiments
communaux,
tant
par
les
particuliers
que
par
les
associations,
qu'ils
soient
Crespinois
ou
extérieurs. Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
indique
que
la commission
n'a
pas
souhaité
augmenter
les
tarifs
cette
année
sauf
celui
de
la
location
de
la
Salle
des
Fêtes,
suite
aux
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
réalisés.
1| fait
remarquer
que
dans
l'augmentation
de
ce
tarif
est
désormais
compris
le
lavage
des
sois
par
les
services
communaux.
Locations
diverses
: Crespin
400
€
- Extérieurs
800
€.
Vins
d'honneurs
: Crespin
200
€ - Extérieurs
400
€.
La
caution
est
fixée
à
1.000
€.
Concernant
la
redevance
d'occupation
des
salles
par
les
associations,
la
Commission
a
proposé
une
augmentation
pour
les
associations
extérieures
en
la fixant
à
200€.
Un
droit
d’inhumation
ou
d'exhumation
au
cimetière
est
fixé
à
130
€,
identique
au
droit
de
dépôt
d’urne
au
columbarium.
La
Commission
propose
une
exonération
en
cas
d'opérations
simultanées
d'exhumation
et
d'inhumation
dans
le
cimetière
communal.
Les
crédits
scolaires
alloués
aux
écoles
conservent
un
montant
identique
à
2019
et
prendront
bien
sûr
en
compte
l'évolution
du
nombre
d'élèves.
Concernant
la
redevance
des
logements
communaux,
les
loyers
2020
seront
fixés
selon
la
délibération
du
49
Novembre
2015,
relative
à
la
remise
à
niveau,
étalée
sur
6 ans,
desdites
redevances.
La
commission
propose
de
maintenir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
0,36
€
le
mètre
linéaire
et
de
reporter
la décision
de
révision
lors
d'une
prochaine
réunion,
après
réalisation
d’une
étude
sur
le sujet.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le Conseil
fixe
les
tarifs,
crédits
et redevances
pour
2020
selon
le document
ci-annexé
et
dit que
le
tarif de
location
de
la
salle
des
fêtes
sera
applicable
dès
le
15
Novembre
2019.
Délibération
n°
2019/94
- Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
4/2/2019,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
la liste
des
emplois
permanents
de
la Commune.
Pour
satisfaire
les
besoins
de
la
collectivité,
tant
en
matière
d'encadrement
que
de
savoir-faire
spécifique,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
postes
ad
hoc :
+
police
municipale
: 1
chef
de
service
+
services
technique
: 2 adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
°
animation
: 1
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
temps
non
complet
30
h/semaine.
La
nouvelle
liste
des
emplois
communaux
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
qui
sera
consuité
de
nouveau
après
une
réunion
du
comité
technique,
qui
se
prononcera
sur
la suppression
des
postes
libérés.
Sachant
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
{24
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
emploi
de
chef
de
police
municipale,
de
deux
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
2%
classe
et
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(30
h/semaine),
et
valide
ta nouvelle
liste des
emplois
communaux. 10.
Délibérations
n°
2019/95
et
2019/96
- Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier
et temporaire
pour
l’année
2020
Sans
préjudice
du
dispositif
Contrat
Engagement
Réciproque
2 mobilisable
sur
la
base
d'une
délibération
spécifique,
il
convient
d'acter
tes
prévisions
de
recrutement
saisonnier
et
temporaire
2020.
L'organisation
du
service
Jeunesse
(structure
jeunes
—
centre
aéré
—
école
de
musique)
nécessite
de
faire
appel
ponctuellement
et régulièrement
à des
agents
contractuels.
Il'en
est
de
même
quand
il faut
faire
face
à
une
augmentation
temporaire
de
charge
de
travail,
au
niveau
des
différents
services
communaux. Pour
optimiser
cette
organisation,
et
éviter
d'établir
des
délibérations
au
cas
par
cas,
il
est
possible
de
prendre
une
délibération
annuelle,
en
prévision
des
besoins.
Elle
est
nécessaire
pour
autoriser
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activités.
La
répartition
proposée
permet
d'être
réactif
en
toutes
circonstances.
Elle
constitue
un
maximum,
sans
qu'il
soit
obligatoirement
atteint
:
3-
adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
— 6°"°
Echelon
- temps
complet
3 - adjoint
d'animation
principal
2%
classe
- 5°”
Echelon
— temps
complet
40
- adjoint
d'animation
- 1°
Echelon
- temps
complet
45
- adjoint
d'animation
—
1%
Echelon
à temps
non
complet
à
47
h
30
mn
/ semaine
40
- aide
animateur
4 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
-
1°
Echelon
à temps
non
complet—
2h/sem
1 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1e
classe
—
1%
Echelon
à temps
non
complet—
3h/sem
1 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1°°
classe
— 1”
Echelon
à temps
non
complet
— 4h/sem
1 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1%° classe
- 1”
Echelon
à temps
non
complet
—
5h/sem
4 - assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
-
1%
Echeion
à temps
non
complet
—
6h/sem
6 - adjoint technique
— 1°
Echelon
— temps
complet
3 - adjoint technique
— 1°” Echelon
— temps
non
complet
20
h / semaine
2 - adjoint
administratif — 1°
Echelon
— temps
complet
1 - adjoint
administratif
—
1°
Echelon
— temps
non
complet
20
h / semaine
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix},
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
en
2020
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activités.
11,
Délibération
n°
2019/97
- Convention
de
prestations
avec
l'Association
Intermédiaire
POINFOR
-
INTERFACE
EMPLOI
Conventionnée
par
l'État,
l'association
intermédiaire
(A)
contribue
à
l'insertion
et au
retour
à l'emploi
des
personnes
en
grande
difficulté
sociale
et
professionnelle,
en
leur
permettant
de
travailler
occasionneliement
et
notamment
pour
le
compte
des
collectivités
locales.
Depuis
peu,
l'association
d'insertion
POINFOR
propose
ce
service,
sous
la
forme
de
lassociation
intermédiaire
«
INTERFACE
EMPLOI
».
Elle
joue
le
rôle
d'une
agence
d'intérim
à
caractère
social
et
propose
aux
demandeurs
d'emploi
en
situation
d'insertion
ou
de
réinsertion
professionnelle
de
remplir
des
missions
de
plus
où
moins
courte
durée,
tout
en
leur
garantissant
un
accompagnement
social.
INTERFACE
EMPLOI
vise
à
contribuer
à
répondre
aux
besoins
de
main
d'œuvre
par
la
mise
à
disposition
de
personnel
qui
pallie
aux
surcroîts
d'activité
ou
à
des
absences
ponctuelles
ou
durables
de
salariés,
en
bénéficiant
de
tarifs
intéressants,
nets
de
charge
et de
démarches
administratives
simplifiées,
grâce
à la signature
d'une
convention
de
prestation.
La
mise
à disposition
peut
se
faire
sur
simples
appels
téléphoniques
et échanges
de
mails.
Après
avoir
dûment
complété
et
adressé
une
fiche
de
besoins
de
main
d'œuvre,
POINFOR
recherche
et
présente
des
candidats,
adresse
un
contrat
de
mise
à disposition
à
retourner
validé,
et le salarié
engage
sa
mission.
Pour
information
TARIFS
nets
de
charges
(valables
à ce
jour,
susceptibles
de
révision)
Nb
d'heures
annuelles
d'intervention
Pour
une
rémunération/heure
de
Coût
de
l'heure
facturée
Inférieur
à 200
heures
10,04
€
19,08
€
Supérieur
à 200
heures
10,04
€
18,07
€
Supérieur
à
1.000
heures
10,04
€
17,07
€
Eu
égard
à ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
délibérations
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
approuve
la
convention
de
prestation
et
autorise
Monsieur
ie
Maire
à
la
signer.
2 Concept
du CER
: minoration
de
la rémunération
compensée
par le financement d'une formation
diplômante
par l'employeur 12.
Délibération
n°
2019/98
- Conventions
CAF
—
MSA
pour
l'obtention
de
données
-— Contrôle
de
l'obligation
scolaire
et
instruction
à
domicile
Par
circulaire
préfectorale
du
12
Juillet
2019,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
délégué
à l'égalité
des
chances,
rappelle
que
si
la
liberté
du
choix
d'enseignement,
par
ailleurs
consacrée
comme
l'un
des
principes
fondamentaux
reconnus
par
les
lois
de
la
République,
est
garantie
pour
les
familles,
ces
choix
sont
soumis
à un
cadre
réglementaire
et doivent
faire
l'objet
de
contrôle.
En
effet,
les
articles
L.131-6
et
L.131-10
du
Code
de
l'Education
stipulent
respectivement :
-
qu'il
revient
au
maire
de
dresser,
chaque
année
à
la
rentrée
scolaire,
la
liste
de
tous
les
enfants
résidant
dans
sa
commune
et
soumis
à
l'obligation
scolaire
-
que
le soin
lui
est
confié
de
mener
une
enquête”
sur
les
enfants
qui
reçoivent
l'instruction
dans
la famille,
sur
le territoire
de
sa
commune.
Cette
enquête
porte
essentiellement
sur
les
raisons
du
choix
de
l’enseignement
à
domicile
alléguées
par
les
personnes
responsables
et
s’il
est
compatible
avec
l'état
de
santé
de
l'enfant
et
les
conditions
de
vie
de
la
famille.
La
première
enquête
intervient
la première
année,
le plus
tôt
possible
après
la déclaration
des
responsables
de
l'enfant,
elle
est
renouvelée
tous
les
deux
ans,
jusqu'à
l’âge
de
16
ans.
Les
listes
annuelles
et
enquêtes
sont
ensuite
transmises
aux
services
de
l'Education
Nationale
qui
effectuent
un
contrôle
annuel
pédagogique
permettant
de
s'assurer
que
l'instruction
dispensée
à
domicile
amènera
l'enfant
à
la
maîtrise
de
l'ensemble
des
exigences
du
socle
commun.
La
circulaire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
R-131-10-3,
les
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales
transmettent
aux
maires,
à
sa
demande
et
par
voie
sécurisée,
les
données
relatives
à
l'identité
de
l'enfant
donnant
droit
au
versement
de
ces
prestations
et
invite
les
communes
qui
ne
l'auraient
pas
encore
fait,
à
solliciter
les
deux
organismes
CAF
et
MSA,
pour
conventionner
et bénéficier
de
ce
dispositif.
S'agissant
de
communication
de
données
personnelles‘,
une
vigilance
particulière
au
respect
du
RGPD
sera
de
rigueur.
Après
délibérations
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
conclusion
des
deux
conventions,
l’une
avec
la
CAF,
la seconde
avec
la
MSA,
ayant
pour
objet
d'obtenir
les
données
nominatives
des
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
en
rédigeant
un
courrier
de
sollicitation
et
in
fine
à signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
13.
Désignation
des
représentants
du
collège
« employeur
» au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
CHSCT
et
de
l'organisation
de
la
formation
obligatoire
de
ses
membres
(5 jours
de
formation),
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
membres
désignés
au
Comité
Technique
siègent
au
CHSCT
et,
qu'en
cas
d'indisponibilité
ils se
manifestent
auprès
du
service
des
ressources
humaines.
Ayant
obtenu
l'approbation
de
l'assemblée,
les
représentants
du
collège
« employeur
» au
CHSCT
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire,
comme
défini
ci-dessous
:
CHSCT
= Représentants
de
la collectivité
Président
: Mr
DEE
Alain
Représentant
: Mr
GALIO
Philippe
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr
GALIO
Philippe
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mme
JACQUART
Nathalie
Mr
DE
NOYETTE
Philippe
Mr WEISS
Alain
Mme
VANLAETHEM
Pascale
14.
Questions
diverses
e
Semaine
Bleue
: Un
succès.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
aux
bénévoles
et
aux
élus
présents.
Madame
Béatrice
DESCAMPS,
Députée
et
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire
de
Valenciennes
et
Président
de
Valenciennes
Métropole
ont
adressé
leurs
félicitations.
e
ZEC
Bois
de
Saint
Landelin:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
approuvé
hier
le
plan
de
gestion
écologique
du
Bois
Saint
Landelin
pour
la
période
2019-2028.
Des
actions
pourront
se
poursuivre,
en
partenariat
avec
les
écoles
et
le
conservatoire
des
espaces
naturels,
sur
ce
site
remarquable
par
sa
biodiversité.
3 Le maire
ne peut se soustraire
à cette mission
qu'il exerce
en sa qualité d'agent de l'Etat.
4 Nom,
prénom,
date de naissance
de l'enfant, noms
et prénoms
des
représentants
légaux,
adresse
de la famille Commune
de
CRESPIN
Conseil
Municipal
Réunion
du
Mercredi
16
Octobre
2019
Délibérations
n°
2019/78
à 2019/93
- Tarifs
2620
DR
1°.
TARIF
DE
LOCATION
DES
TABLES
ET
CHAIÏSES
(à compter
du
1.1.2020)
— 19/78
2019
2020
Prise
en
charge
pour
transport
par
le camion
de
la Ville
9,00
€
9,00
€
Table
de
2 mètres
4,00
€
4,00
€
Chaise
- la pièce
1,50
€
1,50
€
2°
- TARIF
DE
LOCATION
- SALLE
DES
FETES
(à
compter
du
15.11.2019
— ménage
inclus)
-19/79
2019
Locations
diverses
CRESPIN
: 255
€
EXTERIEUR
: 560
€
Vins
d’honneur
CRESPIN :
155
€
EXTERIEUR
: 210
€
Y
2020
Locations
diverses
CRESPIN
: 400
€
EXTERIEUR
: 800
€
Vins
d’honneur
CRESPIN
: 200
€
EXTERIEUR
: 400
€
3°
- TARIF
LOCATION
- SALON
EUROPA
(à
compter
du
01.04.2020)
—
19/80
Ÿ
2019
Locations
diverses
CRESPIN
: 285
€
EXTERIEUR
: 600
€
Vins
d’honneur
CRESPIN
: 165
€
EXTERIEUR
: 250
€
Ÿ
2020
Locations
diverses
CRESPIN
: 285
€
EXTERIEUR
: 600
€
Vins
d’honneur
CRESPIN
: 165
€
EXTERIEUR
: 250
€
4° - REDEVANCE
D’OCCUPATION
DES
SALLES
— ASSOCIATIONS
— 19/81
Redevance
d'occupation
de
salles
communales
pour
l’organisation
d’évènements
festifs
des
associations
locales
et extérieures
: 120
€
en 2019
Pour
2020
: ASSOCIATIONS
CRESPINOISES
: 120€
- EXTERIEURES :
200
€
Cette
disposition
est appliquée
pour
les
salles
suivantes
:
e
la salle
de
la Renaissance
e
la salle
des
Fêtes
e
les salons
Europa
e
la salle
de Musique
e
la salle
S. DEVEMY
lPAncienne
Mairie
e
latribune
5°
- CREDITS
SCOLAIRES
- 19/82
2019
2020
Fournitures
scolaires
.
36,00
€/EL.
36,00
E/EL.
B.CD.
5,15
€EL.
5,15
ۮI.
Activités
périscolaires
70,00
€/CI.
70,00
E/CI.
Voyage
pédagogique
9,80
€/EI.
9,80 €/EL.
6° - TARIFS
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
26019
2020
Cantine
- 19/83
3,60
€
3,60€
Garderie
—
19/84
Matin
(de
7H30
à 8H15)
1,00
€
1,00
€
Soir (de
16H15
à 18H00)
1,50€
1,50€
E
Mercredi
matin
(7
h 30
à
12h)
1,00
€/heure
1,00
€/heure
à compter
de
8 h, toute
heure
entamée
étant
due 7°.- REDEVANCES
D’OCCUPATION
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX.
(au
1° Janvier
2020)
Revalorisées
en fonction
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
19
Novembre
2015.
Pour
rappel,
l'augmentation
s'échelonnera
sur
6 années,
2020
étant la 5°"* année
concernée.
Forfait
« garage
» de
30
€/mois,
pour
les logements
qui en sont équipés.
L'IRL
sera suspendue pendant
cette période.
La
T.O.E.M.
concerne
la période
de janvier
à décembre.
:
2019
2020
19/85 92,
rue
des
Déportés
Loyer/mois
309,80
€
314,00
€
M.
&
Mme
PUCCI
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
97,00
€
99,00
19/86
|
90/1
rue
des
Déportés
Loyer/mois
395,00
€
420,50
€
Mle
VANDAMME
Ch.
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
181,00
€
185,00
€
19/87 90/2
rue
des
Déportés
Loyer/mois
395,00
€
420,50
€
M.
WEISS
Michaël
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M/an
181,00 €
185,00 €
19/88 26
rue
du
Moulin
Loyer/mois
209,80
€
215,50
€
M.
PELLETIER
Bruno
OM./an
80,00
€
81,00
€
19/89 279
rue
des
Déportés
Loyer/mois
499,80
€
505,00€
M.
SPLINGART
Mickaël
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
189,00
€
193,00
€
8°
- CIMETIERE
19/90
2019
2020
Concession
de
terrain
(le m°)
[adultes
et enfonts]
Trentenaire
80€
80
€
Temporaire
(15 ans maxi)
50€
50€
Concession
de
terrain
bébé
(30 ans renouvelables)
80€
80€
Droit
d'inhumation/d'exhumation
(1
exonération
si opérations
simultanées)130
€
19/91 Concession
au
columbarium
(30 ans)
°
1 emplacement
pour
une
urne
dans
la stèle
:
200
€
200
€
e
I cavurne:
200
€
200
€
Droit
de
dépôt
ou scellement
d’une
urne
supplémentaire
130
€
130
€
(pour
tout
type
de
concession)
Droit
de
dispersion
des
cendres
au Jardin
du
Souvenir
50€
50 €
Pour
mémoire
: Achat
niche
cinéraire
— Stèle
(délibération
du
16/6/2015)
e
Î personne:
600
€
e
2personnes
1.200
€
9° - LOCATION
DES
BENNES
- 19/92
60€
60€
10°
- LOCATION
DES
CHALETS
DU
MARCHE
DE
NOEL
(pour
3 jours
de
location)
—
19/93
2019
2020
Association
Crespinoise
gratuit
gratuit
Particulier
Crespinois
15
€
15
€
Particulier
extérieur
20
€
20
€
Association
extérieure
20
€
20
€
Commerçant
30
€
30
€ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
E
Récapitulatif
des
délibérations
n°19/99
19/72 |
Procès-verbal
19/73
|
Cession
à
la
Commune
de
la
parcelle
Al
121
- Rue
des
Crocus
—
appartenant
à
la
SIGH
19/74 |
Echange
de
parcelles
avec
la SGH
— Rue
Entre
Deux
Bois
- Rue
des
Déportés
(Impasse
de
la Gendarmerie)
19/75
|
Cession
de
parcelles
appartenant
à
la
SIGH
—
Lotissement
des
Archers
(Phase
1)
- Rue
du
Béguinage
et
Rue
Saint
Sébastien
pour
classement
futur
dans
le domaine
public
19/76 |
Modification
n°
1 - Délégation
de
Service
Public
— Gestion
de
3 structures
Petite
Enfance
19/77 |
Délibération
budgétaire
modificative
n°
03
— Budget
principal
2019
19/78
|
Tarif
2020
-— Location
Tables
et
Chaises
19/79 |
Tarif
2020
-— Location
Salle
des
Fêtes
19/80 |
Tarif
2020
— Location
Salon
Europa
19/83
|
Tarif
2020
-
Redevance
d'occupation
des
salles
par
les associations
19/82
|
Crédits
scolaires
2020
19/83
|
Tarif
2020
- Cantine
19/84
|
Tarif
2020
- Garderie
19/85
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2020
- 92
Rue
des
Déportés
19/86
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2020
-— 90/1
Rue
des
Déportés
19/87
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2020
— 90/2
Rue
des
Déportés
19/88
|
Redevance
d'occupation
d'un
logement
communal
2020
—
26
Rue
du
Moulin
19/89
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2020
-
279
Rue
des
Déportés
19/90
|
Tarif
2020
- Cimetière
19/91
|
Tarif
2020
- Columbarium
19/92
|
Tarif
2020
- Location
de
bennes
19/93
|
Tarif
2020
- Location
Chalets
du
Marché
de
Noël
19/94
|
Liste
des
emplois
permanents
19/95
|
Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier
pour
l’année
2020
19/96
|
Prévision
en
vue
du
recrutement
temporaire
pour
l'année
2020
19/97
|
Convention
de
prestations
avec
l'Association
Intermédiaire
POINFOR
—
INTERFACE
EMPLOI
19/98 |
Conventions
CAF
- MSA
pour
l'obtention
de
données
- Contrôle
de
l'obligation
scolaire
et
instruction
à domicile
19/99 |
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
TN
DEE
Alain
4
0
BOUCHEZ
Catherine
MI
JACQUART
Nathalie
DELANNOY
Guy
AA
DE NOYETTE
Philippe
GALIO
Philippe
FOSLIN
Brigitte
HE
WEISS
Alain
CABAREZ
Nathalie
Ÿ
WISNIEWSKI Patrick
af
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
VANLAETHEM
Pascale
ut” Récapitulatif
des
délibérations
n°19/99
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
BLAT
Jean-Pierre
x
TRELCAT
Philippe
DECOUT
Olivier
DT.
WOIJCINSKI
André
DELFOSSE
Sabine
DEHON
Ingrid
LS,
LEBRUN
Catherine
de
ROUSSEL
Stéphanie
LHOIR
Nathalie
GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle