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Arrêté - 464106 obligation de deneigement
Arrêté - 162130 Arr t n 924
Arrêté - 91637 N 1324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 91637 N 1324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
d
fourmies ————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
LIMITATION
DE
VITESSE
- DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
- ENSEMBLE
DES
RUES
DE
LA
COMMUNE
- DU
17 DECEMBRE
2020
AU
31
DECEMBRE
2021
Registre
n°
70
Arrêté
n°
1324
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
AXIONE
-
75
Allée
de
Suède
-
62223
FEUCHY,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer des
travaux
de
déploiement
de
la fibre optique,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de prendre des mesures
en trottoirs et chaussée
afin de parer à
d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1° :
l'entreprise AXIONE
- 75
Allée
de
Suède
- 62223
FEUCHY,
est autorisée
à occuper
le
domaine
public,
du
jeudi
17
Décembre
2020
au
Vendredi
31
Décembre
2021,
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
dans
l'ensemble
des
rues
de
la commune,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux dispositions des
articles suivants
:
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
suivant
et conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La protection
des
usagers
sera réalisée
par un barriérage
adéquat.
ARTICLE
3 :
|! devra
également
assurer
la circulation
provisoire
des
piétons
et le nettoyage
des
lieux
après
occupation.
.
ARTICLE
4:
La
circulation
sera
alternée
ou
déviée
suivant
l'évolution
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit au
droit du
chantier,
et suivant
son
avancement.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
5 : Monsieur
le Directeur Général
Adjoint des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié.
Fourmies,
le 18
Décembre
2020
Par délégation
du Maire
S
Délais et voies
de
recours
:
VE
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le Tribunal
Administratif chniéé
ént_
D:
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de
la notification de
la décision
attaquée.
|l peut également
are
saisir le Maire d'unerecours gracieux:
Cefieydémarche
prolonge
le délai du
recours contentieux
qui doit alors être
Ts],
O3
27
59
69
78
A
——
introduit dans'les
deux
moissuivant
latréponse/(Aulfërme.d'un délai de
quatre
mois
le silence
du
Maire
vaut
rejet
Fax
: O8
27
60
21
À
Y
Nord
©
CORRE
0)
|
WWW.
fourmies.fr
<
»
DEDEVBTÈRE
marimeur