Procès Verbal - pv 2023 11 13

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Procès Verbal - pv 2023 11 13 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 11 13)Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 7

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt trois, le treize novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaient présents : Mme Christine SALMON, M. Nicolas BARAY, Mme Chantal PUCEL, M. Rémi THERIN, Mme Lydie OLIVE, M. Jean- Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme Irène BESSIN, M. Dominique MARIE, Mme Brigitte GOURDIN, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Véronique BOUE, Mme Caroline SAINT, M. Franck HELLOUIN, Mme Sylvia DELASALLE-LION, M. Serge SORNIN, Mme Linda PERRINE, M. Tony RODRIGUES, M. Mike BROUNAIS, M. Thierry ANNAERT, Mme Charlène GOSSELIN, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Romain TREFEU, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET, M. Germain LEHERQUER.

Étaient absents excusés : M. Emmanuel DEVAUX.

Étaient absents non excusés : Mme Harmonie LE BORDAIS.

Procurations : M. Emmanuel DEVAUX en faveur de M. Thierry ANNAERT.

INFORMATION : Appel

Mme Christine SALMON procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au terme de l'appel (20h34), il est recensé :

Elus présents 29 30 votants

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 1

Elus absents 1

Le quorum est atteint à 16 élus présents, la séance peut valablement se poursuivre.

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN élue à l’unanimité des membres présents et représentés.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-118 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Pas d’observation ni d’objection soulevée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-119 : Désignation du représentant au Syndicat des Eaux du Bocage Virois

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant création du Syndicat des Eaux du Bocage Virois ;

VU l’arrêté préfectoral DCL-BCLI-23-004 portant projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des Bruyères, du SIVOM de Saint-Sever et du syndicat de production d'eau potable de la Sienne et du transfert des compétences eau potable et assainissement des EPIC de Vire-Normandie en date du 8 mars 2023 ;

VU la délibération de la commune en date du 13 avril 2023 adoptant le projet de périmètre issu de la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable et d’assainissement des Bruyères, du SIVOM de Saint-Sever et du syndicat de production d’eau portable de la Sienne ;

CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 convient de désigner 1 délégués titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune nouvelle au sein du Syndicat des Eaux du Bocage Virois,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret sauf si les conseillers à l’unanimité y renoncent. La désignation s’effectue à la majorité absolue des suffrages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret (unanimité)Page 2 sur 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- DESIGNE les délégués de la commune au sein du Syndicat des Eaux du Bocage Virois :

Titulaire : Madame Irène BESSIN

Suppléant : Monsieur Jean-Noël DUMAS

30 VOTANTS 29 POUR 1 CONTRE Monsieur Thierry LEFEVRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-120 : Approbation de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 et autorisation de signature

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados et les collectivités locales. La CTG a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, six domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale, logement. Pré-Bocage Intercom a fait le choix de travailler sur ces 6 domaines d’intervention pour la période 2024-2028.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la CTG, un comité de pilotage a été mis en place et était composé de la manière suivante :

− Elus de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et des communes d’Aurseulles, de Caumont-sur-Aure, de Les Monts d’Aunay et de Villers-Bocage,

− Directeur Général des Services de PBI,

− Coordinatrice enfance-jeunesse et Assistante du service enfance-jeunesse de PBI,

− Représentant de la CAF du Calvados,

− Représentant de la MSA.

Madame le Maire indique qu'un diagnostic territorial a été établi et qu’un groupe de travail participatif regroupant l’ensemble des acteurs agissant sur le territoire a été mis en place permettant ainsi de construire un plan d’actions répondant aux besoins de la population.

Concrètement, chaque signataire s’engage sur les actions suivantes :

Porteur Maintien de l’offre Développement de l’offre

Pré-Bocage

Intercom

- Maintien des 3 Relais Petite Enfance

- Maintien des 7 Alsh et 3 locaux jeunes

- Maintien de la tarification modulée

- Maintien du réseau Enfance Jeunesse

- Maintien de la mise en place de projets

communs entre les structures enfance jeunesse

du territoire

- Maintien du réseau parentalité

- Maintien du maillage France Services sur le

territoire

- Relance du réseau petite enfance

- Développement des actions parentalités à l’échelle de

l’intercommunalité

- Création d’une bourse Bafa à destination des habitants du

territoire et mise en place d’un Bafa local

- Développement de temps d’animation spécifiques à

destination des 16-25 ans

- Harmonisation des dossiers d’inscriptions pour les Alsh avec la

mise en place d’une trame unique

- Création d’un support de communication sur l’ensemble des

thématiques / pack « nouvel arrivant »

- Réflexion sur un service délocalisé France Services

- Etude de faisabilité sur la mobilité

- Etude de besoins sur les habitats jeunes envisageables sur le

territoire

- Evolution du poste de chargée de coopération pour atteindre 1

ETP

Aurseulles - Maintien de l’Espace de vie sociale « LE DOC »

Caumont-sur-

Aure

- Maintien du LAEP (Lieu d'Accueil Parent Enfant)

- Maintien du CLAS (Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité)

- Maintien de l’EVS (Espace de Vie Sociale)

« Anacrouses »

Les Monts

d’Aunay

- Maintien du financement du multi-accueil PSU

« Espace Bambin »

- Réhabilitation du multi-accueil « Espace Bambin » pour

répondre à la règlementation bâtimentaire et améliorer les

conditions d’accueil

Villers-Bocage - Accompagnement sur la création d’un Espace de vie sociale sur la commune de Villers-Bocage

Communes

- Réflexion d’un CLAS sur les communes disposant d’un collège

- Réflexion sur le nombre insuffisant de logements sociaux sur le

territoire Page 3 sur 7

Dans la convention proposée, la CAF du Calvados, la Communauté de communes Pré Bocage Intercom et les communes s'engagent à mettre en place les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués dans le plan d'actions.

La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Calvados et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services du territoire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Calvados pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ainsi que tout document en lien avec ce dossier.

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-121 : Budget Principal - pertes sur créances irrécouvrables – admission en non- valeur et créances éteintes

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

− Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

− Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans les tableaux en annexe..

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 14 041,21 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 93,34 € sur la période 2013-2021 pour le budget principal de la commune.

Soit un total de 14 134,55 €.

Ces pertes ont été provisionnées en 2021 et en 2022. Il est proposé à l’assemblée de reprendre la provision correspondante et ainsi neutraliser la charge sur le budget 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget (chapitre 65 suffisamment doté)

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur ces admissions en non valeur et créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants Reprise sur provisions

Budget principal

6541 - Créances admises en non-valeur 14 041,21 € 14 041,21 €

6542 - Créances éteintes 93,34 € 93,34 €

Pertes sur créances irrécouvrables 14 134,55 €

Reprise sur provisions 14 134,55 €

- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux opérations comptables d’admissions en non valeur ou créances éteintes sont prévus au budget.

- RAPPELLE que ces pertes ont fait l’objet de provisions en 2021 et en 2022.

- DÉCIDE de reprendre la somme de 14 134,55 €, correspondante aux provisions constituées en 2021 et 2022, par l’émission d’un titre de recette au chapitre 78 « Reprises sur provisions ».

- AUTORISE madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette décision.

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-122 : Budget de l’eau potable - pertes sur créances irrécouvrables – admission en non-valeur et créances éteintes

Pour le budget de l’eau potable, le montant des admissions en non-valeur s’élève à 2 729,99 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1 196,89 sur la période 2013-2021 pour le budget annexe de l’eau potable de la commune. Soit un total de 3 926,88 €.

Ces charges sont comptabilisées dans le chapitre 65. Une décision modificative budgétaire est nécessaire au préalable de l’émission des mandats, décision budgétaire opérée par prélèvement sur dépenses imprévues.Page 4 sur 7

Ces pertes ont été provisionnées en 2021 et en 2022. Il est proposé à l’assemblée de reprendre la provision correspondante et ainsi minimiser la charge sur le budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants Reprise sur provisions

Budget annexe de l’eau

potable

6541 - Créances admises en non-valeur 2 729,99 € 1 867,11 €

6542 - Créances éteintes 1 196,89 € 841,54 €

Pertes sur créances irrécouvrables 3 926,88 €

Reprise sur provisions 2 708,65 €

- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux opérations comptables d’admissions en non valeur ou créances éteintes sont prévus au budget annexe de l’eau potable de la commune, par prélèvement sur dépenses imprévues (DM2).

- RAPPELLE que ces pertes ont fait l’objet de provisions en 2021 et en 2022.

- DÉCIDE de reprendre la somme de 2 708,65 €, correspondante aux provisions constituées en 2021 et 2022, par l’émission d’un titre de recette au chapitre 78 « Reprises sur provisions ».

- AUTORISE madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette décision.

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-123 : Budget de l’eau potable - décision modificative n°2

La présente décision modificative prend en compte les conséquences de la délibération précédente relative aux créances irrécouvrables dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » insuffisamment crédité. Il s’agit de prélever 4 000 dans le chapitre des dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-124 : Budget de l’assainissement - pertes sur créances irrécouvrables – admission en non-valeur et créances éteintes

Pour le budget de l’assainissement, le montant des admissions en non-valeur s’élève à 4 288,26 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1 736,47 € sur la période 2013-2021 pour le budget annexe de l’assainissement de la commune. Soit un total de 6 024,73 €.

Ces charges sont comptabilisées dans le chapitre 65. Une décision modificative budgétaire est nécessaire au préalable de l’émission des mandats, décision budgétaire opérée par prélèvement sur dépenses imprévues.

Ces pertes ont été provisionnées en 2021 et en 2022. Il est proposé à l’assemblée de reprendre la provision correspondante à 4 870,16 € et ainsi minimiser la charge sur le budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants Reprise sur provisions

Budget annexe de

l’assainissement

6541 - Créances admises en non-valeur 4 288,26 € 3 697,12 €

6542 - Créances éteintes 1 736,47 € 1 173,04 €

Pertes sur créances irrécouvrables 6 024,73 €

Reprise sur provisions 4 870,16 €

- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux opérations comptables d’admissions en non valeur ou créances éteintes sont prévus au budget annexe de l’assainissement de la commune, par prélèvement sur dépenses imprévues (DM3).Page 5 sur 7

- RAPPELLE que ces pertes ont fait l’objet de provisions en 2021 et en 2022.

- DÉCIDE de reprendre la somme de 4 870,16 €, correspondante à les provisions constituées, par l’émission d’un titre de recette au chapitre 78 « Reprises sur provisions ».

- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget annexe de l’eau potable de la commune aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

- AUTORISE madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette décision.

30 VOTANTS 30 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-125 : Budget de l’assainissement - décision modificative n°3

La présente décision modificative prend en compte les conséquences de la délibération précédente relative aux créances irrécouvrables dans le chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" insuffisamment crédité. Il s’agit de prélever 6 100 € dans le chapitre des dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.

30 VOTANTS 30 POUR

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INFORMATION : Planning des réunions

séances du Date horaires

Conseil municipal 18/12/2023 20h30

Conseil municipal 22/01/2024 20h30

Conseil municipal 26/02/2024 20h30

Conseil municipal 18/03/2024 20h30

Conseil municipal 11/04/2024 20h30

Réunion de commission Date Horaires

CCAS Bilan mutuelle communale année 1 21/11/2023 17H30

Distribution des chèques aux ainés

Les 24 et 25 novembre de 9 à 12 heures salles des mariages Aunay/Odon

Les 28 novembre et 12 décembre à la mairie déléguée aux horaires d’ouverture habituelles

Bauquay

Distribution à domicile à partir de fin novembre Campandré-Valcongrain/Danvou la Ferrière/Roucamps

Les 30 novembre et 7 décembre à la mairie déléguée aux horaires d’ouverture habituelles

Ondefontaine

Les 28 et 30 novembre à la mairie déléguée aux horaires d’ouverture habituelles Le Plessis-Grimoult

Cérémonies du personnel

Samedi 2 décembre à 11 heures Cérémonie des départs en retraite intervenus entre mai et décembre 2023 : 4 agents

Vendredi 15 décembre à 18 h 30 Noel des agents Page 6 sur 7

Evènements ouverts à tous les habitants :

Vendredi 15 décembre 2023 – place de

l’Hôtel de Ville (fin d’après-midi et

soirée)

Marché de Noël organisé par APE de la maternelle Daniel Burtin

Samedi 16 décembre 2023 de 14 à 17

heures

Animations de Noël organisées par la commune avec le concours actif des APE de l’école élémentaire d’Aunay/Odon et de l’école primaire Maurice Carême Jeu, maquillage, caricaturiste, crêpes, vin chaud et chocolat

Final en musique avec l’Union Musicale

Dimanche 17 décembre 2023 à la salle

des fêtes

Spectacle du Comité des Fêtes d’Aunay/Odon

Vendredi 19 janvier 2024 19 h à la salle

des fêtes

Vœux du maire

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INFORMATION : Questions diverses

o Madame le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur le Préfet en lien avec la question diverse du conseil du 16 octobre 2023.

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o Madame SALMON annonce au conseil que suite au courrier du Préfet, la plaque Ecole élementaire peut être installée sur le fronton de l’école.

o Le journal municipal est en cours de finition, il va y avoir une commission proposée aux membres de cette dernière pour une relecture le 28 novembre 2023. Le journal municipal sera distribué début janvier.

o Les travaux de la Grêlerie (sente piétonne) ne sont pas commencés en raison des intempéries. Cependant, les entreprises sont prêtes à intervenir.

o La commune est soumise à un certain nombre de travaux avec des déviations dont la route des trois planches où les personnes roulent très vite et où des camions passent sans que la route ne soit adaptée. Les travaux de réhabilitation des réseaux sont dans les temps (travaux route d’Harcourt et rue de Caen achevés avant Noël). Le calendrier des travaux de l’axe desservant le collège, de l’entrée de la rue Saint Marc à la rue de la Faucterie, devrait également permettre un achèvement avant Noël. La circulation devrait alors être plus fluide.

o Madame Salmon reprend la parole concernant le cinéma. Elle indique attendre le retour du bureau d’études d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un rendez-vous est prévu avec le Président de la Région et le Président de PBI la semaine du 20 novembre 2023 au sujet de son financement. Les demandes avancent, mais aucune réponse pour le moment n’est actée, madame la Sous-Préfète est très attentive et aide la commune pour finaliser le projet.

o M. Nicolas BARAY informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec des personnes sollicitées et susceptibles d’être intéressées sur l’avenir du site Weldom. En effet, ce site a pour but la construction de logements T2, T3 et un T4 adaptés à destination des aînés. Un grand nombre de personnes était présent, ce qui prouve l’intérêt de réellement porter à bien ce projet à échéance courant 2026. Madame SALMON, précice avoir demandé au bailleur de travailler sur les logements à revenus intermédiaires (PLS) et non seulement les revenus les plus modestes (PLAI). L’hypothèse de travail du bailleur INOLYA : 60% de logements PLS, 30% de logements PLAI.

o M. Nicolas BARAY prévient le conseil de l’avancement des projets sur le thème du 80ème anniversaire. Pour rappel un mémorial sera édifié au cimetière à proximité immédiate de la tombe des victimes civiles consistant en un muret en pierre de Caen comme décidé en commission proximité. La liste des victimes civiles existante dans les archives a fait l’objet d’un travail de vérification à l’appui du registre de décès de 1944 et du site internet du mémorial des victimes civiles (source : Université de Caen http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/histeme). -> Cette liste a été diffusée en fin de conseil municipal pour examen attentif notamment des personnes les plus férues d’histoire de la commune. Mme le Maire précise également que la commune a avancé sur le programme du 12 juin.

o Mme GIDEL évoque la décision de la Communauté Européenne d’interdire à termes les pelouses synthétiques à base de microplastiques d’ici 6 ans. La commune a effectivement relevé cette décision.

o Mme GIDEL prend la parole concernant la balayeuse qui passe de temps en temps en demandant est-ce qu’il y a des calendriers de passages ? Le passage de la balayeuse ne paraît pas régulier. La balayeuse passe le dernier lundi de chaque mois. Le rythme de passage est régulier, le centre est toujours réalisé mais certaines parties de la commune ne sont balayées qu’une fois sur deux. Mme GIDEL ajoute que les stationnements de voitures font obstacle au nettoyage. Une communication sera faite dans le journal municipal afin d’avertir la population.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ______21 novembre 2023_____________________