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Arrêté - Arrete 2023 161
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 161)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-161
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Arrêté de circulation, Rue de Courvaudon, Rue du Square, du 26 juin au 1 septembre
2023, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay - ANNULE ET REMPLACE
Arrêté N° MA-ART-2023-150
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2,
L2213-1 à 3
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal
Vu le Code de la Route.
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CISE TP pour des
travaux sous trottoir et en partie privée, Rue de Courvaudon, Rue du Square,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du lundi 26 juin
jusqu' au 1 septembre 2023;
ARRÊTE
Article 1 - Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise CISE TP est autorisée à
empiéter sur la chaussée.
Article 2- La circulation sera mofidiée:
Du 26 juin au 7 juillet 2023 : la chaussée est rétrécie en journée hormis pendant les
heures d'affluence à savoir.
— entre 8h30 et 9h15 - entre 11h50 et 12h20
— entre 13h30 et 13h50
= entre 16h15 et 16h35
Un trottoir reste totalement circulable pour l'accès des écoliers et de leurs parents à
l'école maternelle Daniel Burtin.
La Rue du Square est placée en double sens de circulation pendant toute la durée des
travaux.
Pendant la semaine du 26 au 30 juin 2023 : des bus circulent et stationnent entre 13h00 et 13h20.
À partir du 9 juillet jusqu'à la fin des travaux : la chaussée est barrée. Article 3 - L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise CISE TP |
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur le Responsable des services techniques de PBI.
— Monsieur le Responsable de l'Agence Routière Départementale,
= Monsieur le Responsable des Bus Verts,
= Le Service valorisation, collecte et recyclables,
L Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
— Monsieur le Responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 juillet 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON