unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 mars 2017

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Famille, 1/8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2017

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron (Chaumont), Khebizi (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Declinchamp (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly), Cormerois (Perceneige), Aubert (Plessis St Jean), Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Gourlin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Goncalves (Thoriginy sur Oreuse), Spahn, Delalleau, Jordat (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Largillier, Regnault, Tassigny (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Absents excusés ayant donné pouvoir : M Chislard à M Joly, Mme Bensoussan à Mme Brosseron, Mme Domat à M Percheminier, Mme Geeverding à M Pitou, M Debuyser à M Bourreau.

Absents : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Bardeau, Noblet.

Madame Christiane LEGAY est désignée comme secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Guy Printemps, Directeur de l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord.

Monsieur Printemps rappelle que le transfert des enseignants musiciens de Yonne Art Vivants est effectif depuis le 1er février 2017. Il tient à remercier l’assemblée au nom de ses collègues pour cette décision, par laquelle la Communauté de Communes a pris la responsabilité de son enseignement artistique sur le territoire. Monsieur le Président réaffirme que la position adoptée par la Communauté de Communes est juste (pour l’enseignement artistique et pour les emplois des enseignants) et sera sans doute reprise par d’autres collectivités du département.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne :

 Le procès-verbal du conseil communautaire du 12 janvier 2017 est lu et adopté avec une voix contre.

 Elections

 PETR

- Désigne, à l’unanimité, Monsieur Jean Luc PELLARD en qualité de délégué suppléant du Comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne.

 Commission d’Appel d’Offres

Vu la délibération n° 2017-002 en date du 12 janvier 2017 portant sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Considérant qu’une seule liste a été déposée à la date de clôture de dépôt des listes (12 mars à 00h00)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De prendre acte que la présidence de la Commission d’Appel d’Offres revient à Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité par arrêté

- d’élire en tant que titulaires :

Monsieur François CORMEROIS

Monsieur François SYLVESTRE

Monsieur Sylvain NEZONDET

Monsieur Francis GARNIER

Monsieur Jean-Claude GONNET

- d’élire en tant que suppléants :

Madame Denise BROSSERON

Monsieur Patrick CHISLARD

Madame Régine AUBERT

Monsieur Georges COTS

Monsieur Patrick BABOUHOT2/8

 Commission de Délégation de service Public (CDSP)

Vu la délibération n° 2017-031 en date du 12 janvier 2017 portant sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) Considérant qu’une seule liste a été déposée à la date de clôture de dépôt des listes (12 mars à 00h00)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de prendre acte que la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) revient à Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité par arrêté

- d’élire en tant que titulaires :

Monsieur Francis GARNIER

Monsieur André PITOU

Monsieur Grégory DORTE

Monsieur Dominique BOURREAU

Monsieur Sylvain NEZONDET

- d’élire en tant que suppléants :

Monsieur François CORMEROIS

Monsieur François SYLVESTRE

Monsieur Thierry SPAHN

Monsieur Jean-Claude GONNET

Madame Denise BROSSERON

 Finances

 ZA Evry – Emprunt

- Décide à l’unanimité de retirer la délibération 2017-007 en date du 12 janvier 2017 relative à la consolidation du prêt court terme de 450 000 € consenti par le Crédit Agricole Bourgogne Franche Comté pour le financement des travaux d’aménagement de la ZA d’Evry

- Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté un crédit relais à taux fixe aux conditions suivantes :

Montant : 450 000,00€

Durée : 8 ans

Taux fixe : 1,58 %

Calcul et paiement des Intérêts : Trimestriel

Frais de dossier : 0,10 %

 DETR 2017

- Sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR d’un montant de 40% pour des travaux d’aménagement nécessaires suite à l’emménagement des services de la Communauté de Communes dans ses nouveaux locaux.

- Précise que le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Accessibilité ascenseurs 8 200€

Sanitaires publics 4 000 €

Remise aux normes électricité 2 000 €

maçonnerie 45 000 €

Mobilier 5 000€

Main d’œuvre 28 000€

DETR 40 % : 36 880 €

Autofinancement :

Fonds propres 55 320 €

TOTAL HT : 92 200 € TOTAL HT : 92 200 €

 AICPYS

- Autorise le Président à signer la convention pour la prestation Entretien des Locaux avec l’AICPYS d’une durée de 1 an à compter du 1er avril 2017 pour un coût mensuel de 1 395,36€.3/8

- Autorise le Président à signer la convention avec l’AICPYS de mise à disposition d’un ou plusieurs de ses personnels pour répondre à des besoins ponctuels à la Communauté de Communes d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017.

- Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel(s) par l’AICPYS à la Communauté de Communes à compter du 1er avril 2017 pour tenir compte de l’augmentation du SMIC horaire.

 Surveillance dans les cars de Transports scolaires

- Décide de renouveler la convention de mise à disposition de l’accompagnateur dans les transports scolaires par la commune de Villemanoche pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015. - Décide de procéder au remboursement de cette mise à disposition pour le montant suivant : 3 262,74 € pour l’année scolaire 2012/2013

3 591,76 € pour l’année scolaire 2013/2014

2 248,08 € pour l’année scolaire 2014/2015

 Déchets ménagers

 Attribution contrat de traitement Bois des déchetteries

Considérant les offres reçues :

Coût traitement

en €HT/tonne

Coût location en

€HT/benne

Coût collecte en

€HT/tonne

Coût total annuel

en € HT

CHEZE 56.00 60.00 26.53 86 130.00

SUEZ 44.26 60.00 47.86 86 021.33

VEOLIA 33.46 59.00 41.15 78 150.00

- Décide à l’unanimité de retenir la société VEOLIA pour un montant annuel estimatif 78 150.00 € HT, à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 1 an.

 Attribution contrat de traitement DMS des déchetteries

Considérant l’analyse des offres conformément au règlement de consultation :

ENTREPRISES

classement Note classement Note classement Note

Valeur technique de l'offre 30% 2 15 1 30 3 10

Coût 70% 100761,56 64,9503 93495,02 69,9983 93492,8 70

TOTAL 79,95 100,00 80,00

COVED SMAB TRIADIS

- Décide de retenir la société SMAB, mieux disante, pour un montant annuel estimatif 93 495,02 € HT, à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 1 an.

 Attribution contrat collecte des journaux-magazines en PAV

Considérant la seule offre reçue :

- Décide de retenir l’entreprise VEOLIA pour un coût de 54,35 € HT/tonne pour la collecte des Journaux-Magazines déposés dans les colonnes des Points d’apport volontaire.

Le conseil communautaire souhaite que vigilance soit apportée sur le planning de collecte tel que prévu au contrat à savoir un vidage tous les 15 jours.4/8

 TRIVALNY : renouvellement contrat in house pour le traitement des recyclables Monsieur le Président rappelle que la collaboration « in house » avec l’Association TRIVALNY dispense la Communauté de Communes, si elle le souhaite, d’être soumise aux règles de passation des marchés telles que prévues par le Code des Marchés Publics et donne donc la possibilité de renouveler avec TRIVALNY, sans formalités, le contrat pour le traitement des déchets secs recyclables hors verre.

- Décide, avec une abstention, le renouvellement du contrat pour le traitement des déchets secs recyclables hors verre avec l’association TRIVALNY à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 3 ans. - Accepte le coût des prestations de tri suivant :

103,50 € HT/ tonne pour les refus

295,00 € HT/tonne sortante pour les Corps Creux

80,00 € HT/tonne sortante pour les JMR

 Lancement consultation pour la location de 3 bennes Ordures Ménagères - Décide de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la location-maintenance de trois bennes ordures ménagères. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2017. Le montant annuel du marché est évalué à 136 800 € HT.

 Lancement consultation pour l’installation de barrières d’accès en déchetteries - Décide de lancer une procédure de consultation pour la mise en place de barrières d’accès sur les déchetteries de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard par détection des plaques minéralogiques.

Monsieur Gourlin fait part de son inquiétude quant à l’estimation avancée pour ce projet alors qu’un nouvel agencement de la déchetterie pourrait permettre ce contrôle d’accès par les gardiens (déplacement du bungalow à l’entrée de la déchetterie, marquage au sol, barrière simple).

Monsieur Nézondet expose que l’installation de barrières automatiques permettra de sécuriser le gardien et de lui permettre d’assumer plus facilement ses missions d’aide au tri.

Monsieur Bonamy rappelle que les déchetteries méritent des travaux de ravalement ainsi que du personnel qualifié. De plus, la lecture de plaque minéralogique pourrait être interprétée comme atteinte à la vie privée Madame Brosseron et Monsieur Declinchamp s’inquiètent du devenir des cartes d’accès si un tel système était mis en place.

Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit de lancer une consultation et non d’une prise de décision. La proposition de Monsieur Gourlin fera l’objet d’une étude technique et financière afin d’avoir un comparatif.

 Services à la Population

 Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019

- Accepte la conclusion d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans.

 Vacances Pâques : recrutement animateurs saisonniers

Considérant les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, - Décide de recruter 10 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation pour la période des vacances Printemps 2017 soit du 18 avril au 28 avril 2017.

 Demande agrément Emploi civique auprès de la DDCSPP

Considérant la volonté commune de l'Etat et de la Communauté de Communes Yonne Nord de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble, Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

- Autorise le Président à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS);

 Relais Assistantes Maternelles

- Adopte le nouveau règlement de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (Relais Coccynelles) de la Communauté de Communes tel que annexé à la présente délibération à compter du 1er avril 2017.5/8

Monsieur le Président expose que des réunions d’information à destination des secrétaires et agents d’accueil sur les missions du service Petite Enfance vont être programmées dans les mairies. Madame Delalleau annonce qu’une synthèse des actions conduites par les services à la population va être prochainement réalisée et diffusée.

Monsieur Le Gac demande l’état d’avancement de l’audit des PEP89 et donc du devenir de la compétence périscolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2017. Monsieur le Président va relancer l’organisme.

 Economie

Motion - Fermeture des guichets des gares de Pont sur Yonne, Villeneuve la Guyard

Monsieur le Président expose qu’il a été informé par un article du journal « L’Yonne Républicaine», paru le 13 janvier 2017, de la fermeture des guichets des gares SNCF de Villeneuve-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la- Guyard. Ces dispositions ne seront pas sans effets sur les conditions de transport des administrés de la Communauté de Communes Yonne Nord qui transitent chaque jour vers la région parisienne ou Paris.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Considérant que plus de 400 et près de 600 usagers prennent le train respectivement à Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard et que le flux est essentiellement interrégional Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Bourgogne Franche Comté,

Considérant que cette position interrégionale engendre déjà une tarification injuste, source de fraudes et de déplacements inutiles en voiture jusqu’à la gare de Montereau Fault Yonne,

Considérant d’une part la nécessité pour les usagers de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard de disposer, en plus de la billetterie, d’un accueil au guichet afin d’obtenir des informations et des renseignements liés à l’ensemble des transports ferroviaires et, d’autre part, que l’ouverture du guichet permet aussi de se mettre à l’abri des intempéries,

Considérant que le guichet automatique ne délivre pas tous les titres et abonnements et nécessite obligatoirement une carte de crédit dont tout le monde n’est pas pourvu,

Considérant les efforts d’investissement consentis par la Communauté de Communes Yonne-Nord en vue d’aménager les parkings des gares de Pont-sur-Yonne, Champigny et Villeneuve la Guyard,

- Demande instamment à la SNCF et au Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté de revoir leur position et de maintenir l’accueil aux guichets des gares de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.

Monsieur Dorte déplore le manque de communication officielle de la part de la SNCF et rappelle que la Gare de Pont sur Yonne a été reconstruite en 2008 suite à incendie.

 Aérodrome :

Le projet d’installation d’un treuil pour le lancement des planeurs est relancé : Etude technique et sécuritaire en cours par la DGAC ; l’enquête publique pourrait intervenir d’ici 18 à 24 mois.

Le conseil communautaire

- Décide de prendre des mesures conservatoires et donc de procéder au renouvellement des conventions d’occupation avec les agriculteurs pour une durée de 1 an avec une clause de reconduction expresse. - Accepte le principe d’échange de terrains avec un particulier

 Aménagement des berges – Descente à Bateaux

Monsieur le Président expose que la Fédération de l'Yonne de la pêche et de la protection des milieux aquatiques porte le projet de créer une descente à bateaux sur le bras mort de l'Yonne, à proximité immédiate du pont qui enjambe l'Yonne (RD 70) de Vinneuf à Champigny.

Cette rampe d'accès à bateaux serait à usages multiples: pêcheurs, sportifs (aviron, descente en nage libre...etc.) et permettrait, en cas de besoin, un accès aux secours.

Le coût des travaux est estimé à 9 982 € HT.

Il est proposé que la CCYN participe à ce projet à hauteur de 40% du montant estimatif. En effet, le projet s'intègre dans la dynamique de développement du territoire et notamment son volet touristique.

En parallèle, il est en cohérence avec l'étude de préfiguration d'aménagement des berges de l'Yonne que le PETR lancera très prochainement, aménagement permettant de valoriser et promouvoir les bords de l'Yonne.6/8

- Décide, dans le cadre de sa compétence liée au tourisme, de participer à hauteur de 40% aux travaux d’aménagement d’une descente à bateaux sur le « bras mort de l’Yonne » par le biais d’un fonds de concours de 3 992 € à la Fédération de l’Yonne pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique

 Urbanisme

 Service Mutualisé ADS - Participations 2017

- Fixe le montant de la participation financière des communes au service mutualisé Instruction du Droit des Sols pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 comme suit :

Bloc 1 – Instruction des autorisations et actes = 145,22 €/eqPC

Bloc 2 – Suivi des travaux, délivrance des conformités, Infraction et contentieux = 62,24 €/eqPC Bloc 3 - Veille juridique, Formation = 250,00 €/commune

 Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan local d’urbanisme de la commune de Vinneuf

- Approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Vinneuf,

- Précise que le dossier de plan local d’urbanisme a été modifié et complété suite aux observations des personnes publiques associées tel qu’indiqué dans l’annexe 8 du PLU, ainsi que suite aux observations émises dans le cadre de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur tel que présenté dans le document annexé à la présente délibération.

 Modification du périmètre du droit de préemption urbain suite à la révision du POS en PLU de la commune de Vinneuf

- Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU de la commune de Vinneuf approuvé en date du 13/03/2017 et dont le plan du périmètre est inséré en annexe 10 du PLU approuvé ainsi qu’annexé à la présente délibération ;

- Précise que le bénéficiaire du droit de préemption urbain sera la Communauté de Communes Yonne Nord ; - Autorise le Président à exercer le droit de préemption au nom de la Communauté de Communes Yonne Nord pour toute opération relevant de ses compétences statutaires et ainsi signer tout document relatif à cette procédure à l’exception des cas où la préemption est envisagée aux fins d’actions ou d’opérations ayant un impact significatif en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

- Autorise le Président à déléguer au cas par cas au Maire, le droit de préemption et ce aux fins pour lui d’exercer ce droit en vue de réaliser des actions ou opérations d’intérêt communal et ne rentrant pas dans le champ des compétences de la communauté de communes ;

 Communication – Numérique- Multimédia

 Contrat de maintenance annuelle logiciel facturation e-reom

- Autorise le Président à renouveler le contrat de maintenance corrective et évolutive du logiciel E-Reom.net avec la société ATPMG Sarl à compter du 1er février 2017 pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dont le coût de prestation s’élève à 2 437,50 € HT/an

 contrat d’hébergement d’application numérique

- Autorise le Président à renouveler ce contrat d’hébergement de l’application informatique E-Reom.net avec la société ATPMG Sarl à compter du 1er février 2017 pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dont le coût de prestation s’élève à 1 200,00 € HT/an.

 Logiciel iNoé pour la halte-garderie itinérante

- Décide de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour l’acquisition du logiciel Petite Enfance pour la halte-garderie itinérante

Dépenses en € HT Recettes

Logiciel iNoé Petite Enfance 1 570,00 € Caisse d’Allocations Familiales 2 000,00 €

Formation au logiciel 1 702,00 € Fonds propres 1 527,00 €

Frais de mise en service 255,00 €

TOTAL 3 527,00 € TOTAL 3 527,00 €7/8

 Logiciel Portail Familles

- Décide de lancer une consultation selon une procédure adaptée pour l’acquisition d’un logiciel de pointage et de facturation, ainsi que d’une licence permettant l’accès pour les familles à un portail d’informations et de règlement.

Ces matériels doivent permettre de répondre à certains objectifs :

- une facturation unique par famille pour toutes les prestations périscolaires et extrascolaires - la mise à disposition d’informations aux familles et la possibilité de régler les factures en ligne pour les familles qui le souhaitent, via le portail familles,

- la centralisation des éléments de fréquentation permettant l’édition de statistiques et les déclarations CAF sous un même format.

 Environnement

 Convention avec l’ATD89 pour la réalisation de l’état des lieux des services d’eau potable et assainissement

Monsieur le Président expose que l’Agence Technique Départementale (ATD) propose une convention d’assistance technique qui a pour objet de définir le contenu de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle de la Communauté de Communes. Cette étude permettra d’organiser la prise de compétence « Eau et assainissement » à compter du 1er janvier 2020.

Le montant des honoraires est calculé en fonction d’une estimation du temps passé multiplié par le coût d’intervention à la journée :

- Coût journée : 308,00 € HT

- Estimation totale du temps passé : 52 jours

- Honoraires assistance à maîtrise d’ouvrage : 16 016,00€ HT

- Honoraires pour une réunion supplémentaire (0,5 journée) : 154,00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Accepte la convention d’assistance technique avec l’Agence Technique Départementale (ATD) - Accepte le montant estimatif des honoraires pour un montant de 16 016,00€ HT et 154,00 € HT pour les réunions supplémentaires.

 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

- Décide de solliciter une subvention pour le financement de l’étude réalisée par l’ATD auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

 Zéro Phyto

Monsieur Pitou propose la création d’un groupe de travail sur cette thématique.

 Personnel

- Equipe verte

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

- Décide de recruter 1 agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) à compter du 1er avril pour une durée de 6 mois renouvelable

- Urbanisme

- Décide de procéder au recrutement d’un agent à temps non complet en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols et suivi de la planification dans le cadre du fonctionnement du service mutualisé « instruction du droit des sols » et l’intégration de nouvelles communes à ce service, de l’exercice de la nouvelle compétence PLUI, de la démarche PETR du Nord de l’Yonne et élaboration du SCOT.

- Centre social :

Monsieur le Président expose que dans le cadre du renouvellement de l’agrément du centre social par la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de créer un poste de directeur et de référent Familles à compter du 1er avril 2017 en qualité d’agent non titulaire. Ils auront pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet social tel que agréé par la CAF.8/8

- Décide, conformément au 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse, la création de  un poste d’agent non titulaire à temps complet (35/35ème) pour les missions de direction du Centre Social dont la rémunération sera basée sur la base du 11ème échelon du grade d’Assistant Socio-Educatif

 un poste d’agent non titulaire à temps non complet (17,5/35ème) pour les missions Référent Familles dont la rémunération sera basée sur la base du 7ème échelon du grade d’Assistant Socio-Educatif

- ALSH :

- Accepte de créer 2 postes d’adjoints d’animation sous contrat « emploi d’avenir » à temps non complet pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois, à compter du 18 avril 2017 pour le service « Accueil de Loisirs Intercommunal ».

 Questions diverses

Tour Cycliste Yonne Nord

L’édition 2017 a réuni plus d’une centaine de coureurs sur un circuit dont le type de parcours a été initié depuis 2 ans (1 secteur/an pour qu’il y ait plusieurs passages dans les communes afin de mobiliser les spectateurs). Cependant, il est très difficile pour l’organisateur (la Persévérante Cycliste) de faire un tel circuit avec des boucles et offrant des caractéristiques sportives suffisantes ; d’autre part, les communes hors circuit se sentent moins impliquées par le tour cycliste.

Aussi, il conviendrait d’ores et déjà de réfléchir sur la topologie du circuit 2018 et de déterminer les communes « départ » et « arrivée ».

Mobilier salle de réunion : un apport de tables supplémentaires est sollicité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.